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4.5 (88 avis)

Avocat Villers-lès-Nancy

2 Avocat(s)

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

Avocat procédure disciplinaire
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Avocat Paris

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Avocat procédure disciplinaire
Avocat Villeurbanne
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4.9 (102 avis)

Avocat Villeurbanne

3 Avocat(s)

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Avocat procédure disciplinaire

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
110 avis
4,6 rating
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Excellent 666 avis
187

Avocats en procédure disciplinaire

Une procédure disciplinaire en milieu professionnel peut être une expérience stressante et complexe, tant pour l’employeur que pour l’employé. Ce processus est utilisé pour gérer les comportements considérés comme inappropriés au sein de l’entreprise et peut aboutir à différentes sanctions selon la gravité de la faute commise. Il est essentiel que cette procédure soit menée de manière équitable et conforme au droit du travail afin de garantir les droits de toutes les parties impliquées. Pour naviguer correctement dans ce domaine délicat, l’accompagnement par un avocat compétent en procédure disciplinaire ou en droit du travail peut s’avérer crucial. Il peut fournir une assistance précieuse, de la prévention des risques à la défense devant les tribunaux si nécessaire.

Maître Lisa-Barbara CORDEIL

36 rue des Polinaires Toulouse 31000 France Toulouse 31000 4.9 38

Avocat procédure disciplinaire Toulouse

11 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Lisa-Barbara CORDEIL est avocate à Toulouse et elle exerce en droit du travail et en droit de la famille. Maître Lisa-Barbara CORDEIL exerce tant au profit des salariés qu’au profit des entreprises en droit du travail. Elle...

Maître Lisa-Barbara CORDEIL  Toulouse

4.9 (38 avis)

Maître Anne-Sylvie VIVÈS

19 Rue Picot Toulon 83000 France Toulon 83000 4.8 60

Avocat procédure disciplinaire Toulon

18 ans d’expérience

Entre 150 € et 290 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

  Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale à Toulon & Hyères – Cabinet VIVÈS AVOCATS Depuis près de 20 ans, j’accompagne salariés, cadres et employeurs dans tous les aspects du droit du travail et...

Maître Anne-Sylvie VIVÈS  Toulon
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4.8 (60 avis)

Maître Yvan-François VIALE

52 Boulevard Carnot Cannes 06400 France Cannes 06400

Avocat procédure disciplinaire Cannes

27 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yvan-François VIALE est avocat au Barreau de Grasse. Il intervient à Cannes et dans toute la région PACA, tant auprès des particuliers que des professionnels, en droit du travail, droit des affaires, droit pénal des affaires et...

Maître Yvan-François VIALE  Cannes
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Maître Nathalie EROUART

113 Place Lamartine Béthune 62400 France Béthune 62400 4.9 12

Avocat procédure disciplinaire Béthune

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Nathalie EROUART est avocat à Béthune et à Lens et opère en droit de la famille ainsi qu’en droit du travail. Maître Nathalie EROUART vous apporte ses compétences en droit de la famille si votre affaire relève...

Maître Nathalie EROUART  Béthune

4.9 (12 avis)

Maître Alexia NICOLAU

112 Cours Berriat Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4.9 99

Avocat procédure disciplinaire Grenoble

Maître Alexia NICOLAU Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste

12 ans d’expérience

Entre 220 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexia NICOLAU est avocate au barreau de Grenoble depuis 2013 et a fondé le cabinet NICOLAU AVOCATS en 2017. Elle se consacre à offrir un accompagnement juridique rigoureux, humain et personnalisé dans plusieurs domaines du droit. Elle...

Maître Alexia NICOLAU  Grenoble
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4.9 (99 avis)

Maître Mandy BECQUE

90 Avenue de Tivoli Le Bouscat 33110 France Le Bouscat 33110 4.4 7

Avocat procédure disciplinaire Le Bouscat

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Mandy BECQUE est avocate à Bordeaux et opère en droit du travail. Elle vous assiste en droit du travail et vous conseille pour toutes procédures afférentes aux licenciements (pour motif personnel ou économique), pour des questions de...

Maître Mandy BECQUE  Le Bouscat
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4.4 (7 avis)

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD

22 avenue de l’Observatoire Paris 75014 France Paris 75014

Avocat procédure disciplinaire Paris

23 ans d’expérience

Entre 150 € et 400 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD est avocat à Paris, elle opère en droit social, droit du travail, droit de la famille, droit de l'immobilier et droit de la copropriété. Lors de contentieux prud'homaux, Maître COSQUER HERAUD représente les salariés...

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD  Paris
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5 (1 avis)

24 Place Etienne Pernet Paris 75015 France Avocat Paris 75015 5 1

Avocat procédure disciplinaire Paris

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille,  en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

Cabinet FILOR Avocats  Avocat Paris
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5 (1 avis)

Maître Nicole Florence MATIP

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 5 15

Avocat procédure disciplinaire Paris

Entre 100 € et 80 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

Maître Nicole Florence MATIP est avocate à Paris et elle intervient en droit de la famille,  en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des associations et fondation. Elle prend également en charge les problématiques en...

Maître Nicole Florence MATIP  Paris
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5 (15 avis)

Maître Mathilde LE HENAFF

4 Rue d'Angoumois Nantes 44000 France Nantes 44000 4.9 9

Avocat procédure disciplinaire Nantes

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je conseille mes clients exclusivement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale depuis 2009 (négociations salariés/employeurs, suivi de procédure de licenciement, rédaction/audit de contrat de travail, AT/MP etc.). Je ne traite pas les dossier...

Maître Mathilde LE HENAFF  Nantes
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4.9 (9 avis)

 PLEAD AVOCATS

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5 (20 avis)

6 Rue de la Bourse Lyon 69001 France Cabinet d’avocats Lyon 69001 5 20

Cabinet d’avocats procédure disciplinaire Lyon

4 Avocats

Fondé en 2017

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Le Droit social engagé. Le cabinet PLEAD AVOCATS est un cabinet d'avocats situé à Lyon, spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Notre équipe, composée de 4 associés, est dédiée à la défense des droits des...

 PLEAD AVOCATS Avocat Lyon
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5 (20 avis)

Maître Pierre LEBRUN

9 Avenue Pierre et Marie Curie Lezennes 59260 France Lezennes 59260

Avocat procédure disciplinaire Lezennes

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre LEBRUN est avocat indépendant à Lezennes, spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort de 8 ans d'expérience dans des cabinets spécialisés, il intervient dans divers domaines liés aux relations de travail, tant...

Maître Pierre LEBRUN  Lezennes

Maître Hervé ROY

5 rue du Faubourg Saint-Antoine Paris 75011 France Paris 75011

Avocat procédure disciplinaire Paris

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Hervé ROY est avocat basé à Paris, expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Titulaire d’un Master en droit social et après 11 années passées au sein de la Direction des Affaires Juridiques d’une Caisse Primaire...

Maître Hervé ROY  Paris
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Maître Jade HECHEVIN

15 Avenue Andrée Diligent Roubaix 59100 France Roubaix 59100

Avocat procédure disciplinaire Roubaix

3 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jade HECHEVIN est avocate au barreau de Lille et elle vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Jade HECHEVIN intervient principalement en droit du travail,...

Maître Jade HECHEVIN  Roubaix
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Maître Marion BOUCHER

61, rue d'Alsace Lorraine Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat procédure disciplinaire Toulouse

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Marion BOUCHER est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.  Concernant le droit du travail, Maître Marion BOUCHER assiste ses clients,...

Maître Marion BOUCHER  Toulouse
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Quels sont les différents types de sanctions disciplinaires ?

Les sanctions disciplinaires varient en fonction de la gravité de la faute commise par l’employé et peuvent inclure :

  • L’avertissement : la forme la plus légère de sanction, souvent utilisée pour les premiers écarts mineurs.
  • Le blâme : une réprimande écrite plus sévère conservée dans le dossier de l’employé.
  • La mise à pied disciplinaire : suspension temporaire de l’employé sans salaire.
  • La mutation disciplinaire : transfert de l’employé à un autre poste ou département, souvent avec moins de responsabilités.
  • La rétrogradation : diminution de grade, de fonction ou de salaire.
  • Le licenciement pour faute réelle et sérieuse : utilisé pour des fautes plus graves mais qui ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
  • Le licenciement pour faute grave : pour des fautes extrêmement sérieuses où l’employé ne peut rester un jour de plus au sein de l’entreprise.

Comment un avocat peut assister en cas de procédure disciplinaire ?

L’intervention d’un avocat en droit du travail peut être essentielle dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour plusieurs raisons :

  • Conseil sur la conformité légale : S’assurer que la procédure respecte la législation du travail et les accords collectifs applicables.
  • Préparation de la documentation : Aider à rédiger les avis disciplinaires et autres documents légaux pour garantir qu’ils sont juridiquement défendables.
  • Représentation lors des audiences disciplinaires : Assister et représenter l’employeur ou l’employé lors des réunions disciplinaires pour s’assurer que les droits de l’employé sont protégés.
  • Négociation : Négocier des solutions amiables pour éviter des sanctions sévères ou des litiges coûteux.
  • Défense en justice : Représenter l’employé ou l’employeur devant les tribunaux si la sanction est contestée.

L’assistance d’un avocat peut donc contribuer à la justesse et à l’équité de la procédure disciplinaire, tout en minimisant les risques de litiges futurs pour les deux parties.

Maître Manon TESSIER

72 Rue du Faubourg Saint Honoré Paris 75008 France Paris 75008

Avocat procédure disciplinaire Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Manon TESSIER est avocate à Paris et elle opère en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.  En droit du travail, Maître Manon TESSIER intervient tant en qualité de conseil...

Maître Manon TESSIER  Paris

Maître Christine DE PONTFARCY

1 Boulevard Georges Méliès Le Mans 72000 France Le Mans 72000

Avocat procédure disciplinaire Le Mans

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Christine DE PONTFARCY est avocate indépendante au barreau du Mans, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit commercial, droit social et droit des sociétés. En droit du travail, Maître DE PONTFARCY vous accompagne dans des...

Maître Christine DE PONTFARCY  Le Mans
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Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

5 (1 avis)

33 rue de la République Bar-sur-Seine 10110 France Avocat Bar-sur-Seine 10110 5 1

Avocat procédure disciplinaire Bar-sur-Seine

Fondé en 2000

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Bar-sur-Seine

5 (1 avis)

Maître AUDREY LALLEMAND

119 Boulevard de Stalingrad Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100

Avocat procédure disciplinaire Villeurbanne

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Audrey Lallemand est avocate indépendante à Villeurbanne, spécialisée en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Elle met son expertise à votre service pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques liées à votre vie...

Maître AUDREY LALLEMAND  Villeurbanne
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Maître Néjoua BOUALLAG

47 Rue Rémy Dumoncel Paris 75014 France Paris 75014

Avocat procédure disciplinaire Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Avocate au barreau de Paris, diplômée de la Faculté de Droit de Paris II – Panthéon-Assas, je possède une solide expertise en droit du travail. Exerçant depuis plusieurs années en tant qu'Avocat en droit du travail, j'accompagne aussi...

Maître Néjoua BOUALLAG  Paris
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Maître Laurence DUPERIER-BERTHON

11a Rue Haxo Marseille 13001 France Marseille 13001

Avocat procédure disciplinaire Marseille

32 ans d’expérience

Entre 250 € et 280 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laurence DUPERIER - BERTHON est avocate à Marseille depuis 1993. Maître Laurence DUPERIER – BERTHON opère en droit du travail. Cette avocate tenace et efficace intervient lors des procédures de rupture des contrats de travail, notamment le...

Maître Laurence DUPERIER-BERTHON  Marseille
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Maître Louise FONTAINE

25 Rue du Temple Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 3

Avocat procédure disciplinaire Bordeaux

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Avocate au Barreau de Bordeaux, j'interviens sur toute la France dans le domaine de la réparation du préjudice corporel et du droit médical. Victimes d'accident de la route, médical, du travail ou d'une infraction pénale (agression, violences conjugales et...

Maître Louise FONTAINE  Bordeaux
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5 (3 avis)

Maître Fanny OHANNESSIAN

55. Rue Cornaline Éguilles 13510 France Éguilles 13510 5 5

Avocat procédure disciplinaire Éguilles

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fanny OHANNESSIAN est avocate à Eguilles et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés, en droit du travail...

Maître Fanny OHANNESSIAN  Éguilles

5 (5 avis)

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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4.2 (110 avis)

12 Rue des Quinze Vingts Troyes 10000 France Avocat Troyes 10000 4.2 110

Avocat procédure disciplinaire Troyes

3 Avocats

Fondé en 2000

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...

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4.2 (110 avis)

Maître Louis-Marie LONGIN

36 Rue de Châteaudun Paris 75009 France Paris 75009

Avocat procédure disciplinaire Paris

11 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Louis-Marie LONGIN est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit social et en droit des affaires. En tant qu'avocat spécialisé en droit social, Maître LONGIN accompagne les entreprises et les dirigeants dans leurs problématiques...

Maître Louis-Marie LONGIN  Paris

Maître JOSEPH LUMBALA-NTUMBA

7 Boulevard de Dixmude Paris 75017 France Paris 75017

Avocat procédure disciplinaire Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Joseph Lumbala-Ntumba est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la famille, droit pénal, droit des contrats, baux d'habitation,...

Maître JOSEPH LUMBALA-NTUMBA  Paris
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Maître Estelle COULON

24 Rue de Clocheville Tours 37000 France Tours 37000

Avocat procédure disciplinaire Tours

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Estelle COULON est à vos côtés pour faire valoir vos droits. Maître Estelle COULON est avocate au Barreau de Tours, diplômée du Master 2 Juriste d’Entreprise (MAJE) de l’Université François Rabelais de Tours. Forte d’une solide expérience...

Maître Estelle COULON  Tours
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Maître Christophe DUBOURD

47 Avenue Jean-Jaurès Nîmes 30900 France Nîmes 30900

Avocat procédure disciplinaire Nîmes

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Cheminons ensemble si ce n’est dans le bon, tout au moins dans le droit chemin

Maître Christophe DUBOURD  Nîmes
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Maître Jessica MOREAU

520 avenue Saint Sauveur Montpellier 34980 France Montpellier 34980 5 12

Avocat procédure disciplinaire Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Jessica MOREAU est avocate à Montpellier et opère en droit de la famille et en droit du travail. Maître Jessica MOREAU exerce en droit de la famille dans le cadre des procédures de divorce ou de rupture...

Maître Jessica MOREAU  Montpellier
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5 (12 avis)

Maître Maxence BEAUREPAIRE

9 rue Maracci Lille 59800 France Lille 59800 5 4

Avocat procédure disciplinaire Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Maxence BEAUREPAIRE est avocat à Lille et il vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.  En matière du droit du travail, Maître Maxence BEAUREPAIRE intervient pour...

Maître Maxence BEAUREPAIRE  Lille
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5 (4 avis)

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour procédure disciplinaire)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Jean Arnaud NJOYA

139 Boulevard de Magenta Paris 75010 France Paris 75010

Avocat procédure disciplinaire Paris

17 ans d’expérience

Entre 100 € et 400 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...

Maître Jean Arnaud NJOYA  Paris

Maître Pia RANDELLI

62 Rue de la Bretonnerie Orléans 45000 France Orléans 45000 4.4 5

Avocat procédure disciplinaire Orléans

12 ans d’expérience

Entre 180 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers...

Maître Pia RANDELLI  Orléans
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4.4 (5 avis)

Maître Magali DURANT-GIZZI

9, rue Jouvencel Versailles 78000 France Versailles 78000 4.9 28

Avocat procédure disciplinaire Versailles

13 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Magali Durant-Gizzi, avocat ayant prêté serment en 2012, vous reçoit au sein de son Cabinet situé 9, rue Jouvencel à Versailles, à proximité de la station : Versailles - Rive Droite (ligne L) et de la station...

Maître Magali DURANT-GIZZI  Versailles
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4.9 (28 avis)

Maître Diane AYEVA INGANI

66 avenue Victor Hugo Paris 75016 France Paris 75016 5 7

Avocat procédure disciplinaire Paris

5 ans d’expérience

Entre 240 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Diane AYEVA INGANI est avocate à Paris et elle vous représente en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille et en droit des étrangers....

Maître Diane AYEVA INGANI  Paris
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5 (7 avis)

Maître Eïtan CARTA-LAG

2 avenue Alsace Lorraine Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4.9 52

Avocat procédure disciplinaire Grenoble

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Eïtan CARTA-LAG est avocat à Grenoble et opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale, et a fondé le Cabinet d'Avocat Acquis de Droit dont l'activité est dédiée au droit social. En droit du...

Maître Eïtan CARTA-LAG  Grenoble

4.9 (52 avis)

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