Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Haroon MALIK

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Haroon MALIK est avocat à Paris et il opère en droit administratif (marchés publics, urbanisme, fonction publique) et en droit des étrangers et de la nationalité. Le cabinet compte 2 avocats. En droit administratif et public, Maître...

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5 (31 avis)

Maître Camille MENU

Lyon 69002

Avocat rupture conventionnelle Lyon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le Cabinet de défense pénale et sociale BRUDON-MENU développe son expertise au Barreau de Lyon et auprès des universités de Liège et Saragosse pour développer son expertise. Notre cabinet, de taille humaine et hautement qualifié, s'engage à...

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5 (9 avis)

SELARL CLEV Avocats

5 (73 avis)

Avocat Pontoise 95300

Avocat rupture conventionnelle Pontoise

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats...

5 (73 avis)

Maître Louise FONTAINE

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocate au Barreau de Bordeaux, j'interviens sur toute la France dans le domaine de la réparation du préjudice corporel et du droit médical. Victimes d'accident de la route, médical, du travail ou d'une infraction pénale (agression, violences conjugales et...

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5 ()

Maître Jean-Christophe BOYER

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Avocat Paris 75013

Avocat rupture conventionnelle Paris

Fondé en 2005

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Christophe BOYER est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, en droit international privé ainsi qu’en...

Maître Jean-Christophe BOYER Avocat Paris

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Maître Jennifer DECAMPS

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4.2 (17 avis)

Avocat Pierrelatte 26700

Avocat rupture conventionnelle Pierrelatte

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés...

Maître Jennifer DECAMPS Avocat Pierrelatte

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4.2 (17 avis)

Maître Pierre-Henri ROCHE

Narbonne 11100

Avocat rupture conventionnelle Narbonne

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pierre-Henri ROCHE est avocat à Narbonne et il intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier...

Maître Yacine EL GERSSIFI

Enghien-les-Bains 95880

Avocat rupture conventionnelle Enghien-les-Bains

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yacine EL GERSSIFI est avocat à Enghien-les-Bains. Il opère en matière de baux commerciaux, en droit des contrats en droit des sociétés, en droit du travail, en droit immobilier et en droit locatif. Disponible, attentif et réactif,...

Maître Yacine EL GERSSIFI Enghien-les-Bains

4.7 (75 avis)

Maître Guillaume AYVAYAN

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Guillaume AYVAYAN est avocat à Lyon et exerce en droit du travail ainsi qu’en droit pénal. Maître Guillaume AYVAYAN intervient en conseil et en contentieux en droit du travail tant au profit des salariés que des employeurs....

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4.4 (13 avis)

Maître Eléonore SCHEEFER

Paris 75002

Avocat rupture conventionnelle Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître SCHEEFER est avocate en droit social et en droit du travail sur Paris. Forte de plus de 5 années d'expérience au sein de cabinets spécialisés, elle met à profit sa solide expertise pratique et stratégique pour accompagner...

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5 ()

Maître Louis-Marie LONGIN

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Louis-Marie LONGIN est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit social et en droit des affaires. En tant qu'avocat spécialisé en droit social, Maître LONGIN accompagne les entreprises et les dirigeants dans leurs problématiques...

Maître Hervé ROY

Paris 75011

Avocat rupture conventionnelle Paris

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hervé ROY est avocat basé à Paris, expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Titulaire d’un Master en droit social et après 11 années passées au sein de la Direction des Affaires Juridiques d’une Caisse Primaire...

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Maître Daniel POUGEOISE

Metz 57000

Avocat rupture conventionnelle Metz

49 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Daniel POUGEOISE est avocat généraliste à Metz depuis 1976. Il traite en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers et intervient pour le recouvrement de vos créances. En droit du travail, Maître POUGEOISE...

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Maître Laura MORIN

Caen 14000

Avocat rupture conventionnelle Caen

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Laura MORIN est avocat depuis 2014, installée à Caen, elle vous reçoit au sein de son cabinet au 8 rue Alfred Kastler - UNICITE à proximité du Mémorial de Caen et en face de la CCI de...

5 (2 avis)

Maître Laurence DUPERIER-BERTHON

Marseille 13001

Avocat rupture conventionnelle Marseille

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laurence DUPERIER - BERTHON est avocate à Marseille depuis 1993. Maître Laurence DUPERIER – BERTHON opère en droit du travail. Cette avocate tenace et efficace intervient lors des procédures de rupture des contrats de travail, notamment le...

Maître Laurence DUPERIER-BERTHON Marseille

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Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Elodie HOLZMANN

Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elodie HOLZMANN est avocat à Strasbourg et plaide en droit social et en droit du travail. En droit social, elle vous représentera notamment lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil des Prud'hommes ou du...

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5 (25 avis)

Maître Balla CISSE

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Balla CISSE est avocat à Paris et il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit administratif et public. Cet avocat...

Maître Camille ROBERT

Laval 53000

Avocat rupture conventionnelle Laval

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Camille ROBERT est avocat à Laval. Il vous représente en droit pénal et en droit du travail. Maître Camille ROBERT opère en droit pénal, tant pour les majeurs que pour les mineurs. Il exerce dans les meilleurs...

4.5 (21 avis)

SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin

Avocat Orléans 45000

Avocat rupture conventionnelle Orléans

3 Avocats

Fondé en 1990

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

La SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN est située à Orléans et exerce en droit du travail, en droit de la famille et en droit immobilier. Elle vous conseille en droit de la famille si vous rencontrez des problèmes...

SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin Avocat Orléans

Maître Thibault LAFORCADE

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thibault LAFORCADE est avocat à Bordeaux (avec une forte activité à Paris), il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Thibault LAFORCADE exerce en droit...

5 (27 avis)

Maître Julie LOPEZ

Lyon 69001

Avocat rupture conventionnelle Lyon

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du PLEAD AVOCATS

Maître Julie LOPEZ est avocate indépendante à Lyon, spécialisée en droit du travail, droit de la sécurité sociale, et droit social. Elle est reconnue pour son approche fiable et professionnelle, offrant un accompagnement de qualité à ses clients....

Maître Daphne PUGLIESI

Ajaccio 20000

Avocat rupture conventionnelle Ajaccio

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, (procédure criminelle majoritairement), droit disciplinaire des ordres professionnels (médecine, dentiste, pharmacie, sage femme, masseur kinésithérapeute) droit de la famille et droit du travail. Maître Daphne PUGLIESI dirige la SELARL Cabinet D'Avocats PUGLIESI,...

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Maître Elodie BORÉE

Argentan 61200

Avocat rupture conventionnelle Argentan

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Elodie BORÉE est avocat indépendante et inscrite au barreau d'Argentan depuis 2013. Elle vous reçoit à Argentan, 18 rue des vieilles halles. Tout d'abord, Maître BORÉE exerce en droit de la famille (divorce, séparation, droits parentaux) mais...

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4.4 ()

Maître Stéphanie LAMY

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat rupture conventionnelle Saint-Maur-des-Fossés

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Stéphanie LAMY est avocate associée au sein de la SCP BKL à Saint-Maur-des-Fossés. Forte de 28 ans d'expérience, elle intervient principalement en droit du travail, droit social et droit de la Sécurité Sociale. En tant qu'avocate réactive...

Maître Stéphanie LAMY Saint-Maur-des-Fossés

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5 ()

Maître Thomas VERDET

Pontoise 95300

Avocat rupture conventionnelle Pontoise

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5...

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Maître Zineb HASAN

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Zineb HASAN est avocate à Bordeaux depuis 2016 et elle opère en droit du travail et de la sécurité sociale, en droit des étrangers et en droit de la famille. Dans le domaine du droit du travail,...

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Maître Clément GOHAUD

Paris 75007

Avocat rupture conventionnelle Paris

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Clément GOHAUD est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit des contrats, et droit commercial - concurrence. En tant qu'avocat de confiance, Maître GOHAUD s'engage...

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5 ()

Maître Aude BLANDIN

Nancy 54000

Avocat rupture conventionnelle Nancy

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aude BLANDIN est avocat au barreau de Nancy depuis 2006 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue des Tiercelins et accessible par la ligne de Tram 1, arrêt Division de Fer. Forte d'une expérience...

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4.6 (5 avis)

Maître Christelle NGOTO

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Christelle NGOTO est avocate au barreau de Paris et intervient principalement en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu'en droit du travail. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Christelle NGOTO est compétente pour...

Maître Nathalie EROUART

Béthune 62400

Avocat rupture conventionnelle Béthune

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Nathalie EROUART est avocat à Béthune et à Lens et opère en droit de la famille ainsi qu’en droit du travail. Maître Nathalie EROUART vous apporte ses compétences en droit de la famille si votre affaire relève...

4.9 (12 avis)

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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Avocat Saint-Denis 93200

Avocat rupture conventionnelle Saint-Denis

Fondé en 2009

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA Avocat Saint-Denis

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Maître Jennifer DECAMPS

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Avocat Lunel 34400

Avocat rupture conventionnelle Lunel

Fondé en 2017

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Lunel, elle intervient en droit du travail ainsi qu'en droit des personnes et de la famille. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés dans le cadre de procédures prud'homales...

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Maître Lorraine LE GUYADER

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lorraine LE GUYADER est avocate à Paris et intervient en droit du travail, tant auprès des salariés que des employeurs. Maître Lorraine LE GUYADER propose assistance et conseils au stade de la conclusion, de l'exécution et de...

5 (13 avis)

Maître Léo COQK

Paris 75015

Avocat rupture conventionnelle Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Léo COQK est avocat à Paris et il exerce en droit du travail ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage. Maître Léo COQK vous accompagne en droit du travail et en droit social. Il intervient dans...

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Maître Valérie ZIMMERMANN

Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

37 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Valérie ZIMMERMANN, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit de la famille, divorce, droit du travail, de la Sécurité sociale et de l'immobilier . En droit de la famille, dans le cadre de divorces amiables...

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Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

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5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)