Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Julie LOPEZ

Lyon 69001

Avocat rupture conventionnelle Lyon

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du PLEAD AVOCATS

Maître Julie LOPEZ est avocate indépendante à Lyon, spécialisée en droit du travail, droit de la sécurité sociale, et droit social. Elle est reconnue pour son approche fiable et professionnelle, offrant un accompagnement de qualité à ses clients....

Maître Thierno DIALLO

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Thierno DIALLO est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il se consacre à défendre vos intérêts en droit des assurances, droit du travail, conseil des prud'hommes, baux commerciaux, droit...

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Maître Sabrina DUSZ

Saint-Maurice 94410

Avocat rupture conventionnelle Saint-Maurice

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sabrina DUSZ est avocate à Saint-Maurice et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Sabrina DUSZ vous aide dans la rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs et...

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Maître Chloé Garcia

Vannes 56000

Avocat rupture conventionnelle Vannes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Chloé GARCIA est avocate indépendante à Vannes, et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit du travail, droit des associations et fondations, droit de la propriété intellectuelle, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, et droit des marques....

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Maître Thomas MERIEN

Lyon 69001

Avocat rupture conventionnelle Lyon

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du PLEAD AVOCATS

Maître Thomas MERIEN est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement en DROIT DU TRAVAIL et PROTECTION SOCIALE : - Conseil : entretien préalable, négociation de contrats de traval, analyse de vos droits ; - Contentieux (licenciement, requalification,...

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5 ()

Maître Loïc CHARLENT

Aix-en-Provence 13100

Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Loïc CHARLENT est avocat à Aix-en-Provence et il opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et...

5 ()

Maître LEA DEMIRTAS

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Léa DEMIRTAS est avocate au barreau de Paris. Elle intervient principalement en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la famille.En droit du travail, Maître DEMIRTAS accompagne salariés et employeurs à toutes les...

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SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin

Avocat Orléans 45000

Avocat rupture conventionnelle Orléans

3 Avocats

Fondé en 1990

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

La SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN est située à Orléans et exerce en droit du travail, en droit de la famille et en droit immobilier. Elle vous conseille en droit de la famille si vous rencontrez des problèmes...

SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin Avocat Orléans

Maître Anne-Cécile NOEL

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Anne-Cécile NOEL est avocate à Nice. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Anne-Cécile NOEL...

4.2 (5 avis)

Maître Sabrina ZAKRAOUI

Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat rupture conventionnelle Cagnes-sur-Mer

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sabrina ZAKRAOUI est avocate à Cagnes sur mer (8 Place de Gaulle Résidence le Paris). Elle vous épaule en droit du travail, droit de la protection sociale, et droit de la sécurité sociale, en droit de la...

5 (26 avis)

Maître Yvan-François VIALE

Cannes 06400

Avocat rupture conventionnelle Cannes

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yvan-François VIALE est avocat au Barreau de Grasse. Il intervient à Cannes et dans toute la région PACA, tant auprès des particuliers que des professionnels, en droit du travail, droit des affaires, droit pénal des affaires et...

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Maître Pierre-Hugues POINSIGNON

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5 (2 avis)

Avocat Rouen 76000

Avocat rupture conventionnelle Rouen

Fondé en 2006

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pierre-Hugues POINSIGNON est avocat à Rouen. Il vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Pierre-Hugues POINSIGNON exerce en conseil et contentieux en droit du travail. Il vous conseille dans la...

Maître Pierre-Hugues POINSIGNON Avocat Rouen

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5 (2 avis)

Maître Luciana MALONDA

Nanterre 92000

Avocat rupture conventionnelle Nanterre

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner

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5 (5 avis)

Maître Laurie ROUXEL

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Laurie ROUXEL est avocate à Lyon et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en matière responsabilité civile. Elle intervient également en matière de recouvrement de...

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Maître Ludivine MATHIS

Saint-Étienne 42000

Avocat rupture conventionnelle Saint-Étienne

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ludivine MATHIS est avocat à Saint-Etienne et exerce en droit de la famille, droit du travail et en dommage corporel. Maître MATHIS intervient en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable...

4.3 (16 avis)

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Balla CISSE

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Balla CISSE est avocat à Paris et il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit administratif et public. Cet avocat...

Maître Pierre PALMER

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pierre PALMER est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies...

Maître Pauline CASERTA

Valence 26000

Avocat rupture conventionnelle Valence

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment spécialisée en droit...

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Maître Céline GUÉRIN

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4.9 ()

Avocat Orléans 45000

Avocat rupture conventionnelle Orléans

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Céline GUÉRIN, spécialisée pour les Entreprises, exerce sur Saran et en ligne en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit des transports. Maître Céline GUÉRIN intervient en droit du...

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4.9 ()

Maître Hélène LOFFLER

Mulhouse 68100

Avocat rupture conventionnelle Mulhouse

68 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Hélène LOFFLER est avocate à Mulhouse et elle exerce en droit bancaire et boursier, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit du travail. Maître Hélène LOFFLER opère en droit...

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5 (2 avis)

Maître Camille BOUHELIER

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Camille BOUHELIER intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Son expérience et ses compétences vous garantissent une assistance adaptée à l’évolution du droit du travail, tant en conseil qu’en contentieux. Maître...

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5 (13 avis)

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Maître Ghyslain HOUINDO

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Avocat Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

Fondé en 2019

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers, de la nationalité, droit du travail, de pénal et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose...

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Maître Maya AYASSE

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Maya AYASSE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Diplômée de l'Ecole de droit de Sciences Po Paris et forte d'une...

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4.7 ()

Maître Abdellatif KARZAZI

Nice 06300

Avocat rupture conventionnelle Nice

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de...

4.6 (114 avis)

Maître Adeline HEREDIA

Bordeaux 33300

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Adeline HEREDIA est avocate à Bordeaux et elle vous soutient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Adeline HEREDIA représente les employeurs et les salariés devant le Conseil...

Maître Manon TESSIER

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Manon TESSIER est avocate à Paris et elle opère en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit du travail, Maître Manon TESSIER intervient tant en qualité de conseil...

Maître Dominique BROUSMICHE

Paris 14ème 75014

Avocat rupture conventionnelle Paris 14ème

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Dominique BROUSMICHE est avocat à Paris et il exerce en droit du travail. Ses missions en droit du travail s’étendent du conseil à l’assistance, en passant par la représentation devant le conseil de Prud’Hommes et la Cour...

5 (31 avis)

Maître Manon HOUTIN

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Manon HOUTIN est avocate à Lyon et intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Manon vous assiste en droit de...

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5 ()

Maître Alexandre LUCIEN

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre LUCIEN est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la Sécurité Sociale, droit de la famille, divorce, et droit social....

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5 ()

Maître Christelle DO CARMO

Bry-sur-Marne 94360

Avocat rupture conventionnelle Bry-sur-Marne

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Christelle DO CARMO est avocat depuis février 2009 (et au barreau du Val-de-Marne depuis janvier 2016) et vous reçoit au 6, rue Henri Cahn 94360 BRY SUR MARNE. Maître Christelle DO CARMO intervient principalement : -...

Maître Christelle DO CARMO Bry-sur-Marne

4.1 (23 avis)

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Marc MIGUET

Colombes 92700

Avocat rupture conventionnelle Colombes

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marc MIGUET vous accompagne et défend vos droits en droit du Travail, droit de la Famille et droit Civil. En droit du Travail, Maître Marc MIGUET s'engage à être au plus près de vos besoins à tous...

4.8 (16 avis)

Maître Laurence PRUNAULT

Vitré 35500

Avocat rupture conventionnelle Vitré

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Laurence PRUNAULT est avocat à Vitré et opère en droit de la famille et en droit du travail. Maître PRUNAULT vous assiste en droit de la famille pour tous dossiers relatifs au divorce à l’amiable ou contentieux,...

5 (3 avis)

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

4.5 (24 avis)

Avocat Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

Fondé en 2013

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocate au Barreau de Bordeaux, je vous accompagne avec expertise et bienveillance dans toutes les étapes de votre divorce, notamment en divorce par consentement mutuel. Cette procédure rapide et apaisée permet aux époux de se séparer sans passer...

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC Avocat Bordeaux

4.5 (24 avis)

Maître Virginie VABOIS

Annecy 74000

Avocat rupture conventionnelle Annecy

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Virginie VABOIS est avocat depuis 2013. Elle est inscrite au barreau d'Annecy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 11 rue de la Paix. Maître VABOIS intervient en Droit du travail, en Droit de...

4.5 (68 avis)

Maître Adrien SERRE

Niort 79000

Avocat rupture conventionnelle Niort

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Adrien SERRE est avocat au barreau de Poitiers et vous reçoit au sein du cabinet situé 2 place Saint Jean à Niort. Il a auparavant exercé pendant plusieurs années dans des cabinets de taille importante au barreau...

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)