Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Sandra KLEITZ

Paris 75004

Avocat rupture conventionnelle Paris

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

"réactive, déterminée et efficace"

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5 (17 avis)

Maître Pierre-Henri ROCHE

Narbonne 11100

Avocat rupture conventionnelle Narbonne

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pierre-Henri ROCHE est avocat à Narbonne et il intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier...

Maître Jade HECHEVIN

Roubaix 59100

Avocat rupture conventionnelle Roubaix

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jade HECHEVIN est avocate au barreau de Lille et elle vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Jade HECHEVIN intervient principalement en droit du travail,...

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Maître Laura RIVIERE

Montpellier 34000

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en...

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5 (1 avis)

Maître Allison DE BARROS

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Allison DE BARROS est avocate indépendante au barreau de Lyon, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la famille, droit des mineurs, et droit civil. En droit du travail,...

5 (11 avis)

Maître Amandine GARCIA

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Amandine GARCIA est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des successions, droit du travail, droit social et droit des contrats. Forte...

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4.5 (32 avis)

Maître Marie-Laure AGIAN

Schœlcher 97233

Avocat rupture conventionnelle Schœlcher

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marie-Laure AGIAN est avocate à Schoelcher. Elle exerce en droit de la famille, droit commercial et droit social. Maître Marie-Laure AGIAN est compétente en droit social et propose ses services tant aux salariés qu’aux entreprises. Elle intervient...

Maître Jean Daniel CAUVIN

Montpellier 34000

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

35 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Jean Daniel CAUVIN est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant son expertise en droit de la sécurité sociale, droit de la santé et droit du travail. En tant qu'avocat, Maître Cauvin se distingue par sa fiabilité, son professionnalisme...

Maître Angelika ALEGOV

Paris 75003

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Angelika ALEGOV est avocate au Barreau de Paris et diplômée d'un Master II en droit des affaires à l'Université Paris X. Au cours de ses différentes expériences professionnelles Maître ALEGOV a développé des compétences en droit du...

Maître Jennifer DECAMPS

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Avocat Lunel 34400

Avocat rupture conventionnelle Lunel

Fondé en 2017

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Lunel, elle intervient en droit du travail ainsi qu'en droit des personnes et de la famille. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés dans le cadre de procédures prud'homales...

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Maître Mathilde LAFON

Béziers 34500

Avocat rupture conventionnelle Béziers

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Mathilde LAFON est avocate à Béziers. Elle s’occupe des affaires liées au droit du travail, au droit des étrangers, au droit de la famille ainsi qu'en droit des assurances. Elle est également compétente pour vous représenter dans...

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4.4 (51 avis)

Maître Tanguy GÉRARD

Colmar 68000

Avocat rupture conventionnelle Colmar

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Tanguy Gérard, successeur de Maître Christian MULLER - avocat honoraire, ancien bâtonnier et spécialiste en droit du travail. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé 6 rue Edouard Richard à Colmar.Compétent en droit du...

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4.2 (11 avis)

Maître Laurent CANOY

Paris 75003

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N'hésitez pas à faire respecter vos droits avec un avocat à vos côtés

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5 ()

Maître Marion BOUCHER

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marion BOUCHER est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Concernant le droit du travail, Maître Marion BOUCHER assiste ses clients,...

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Maître Emmeline USTARIZ

Saint-Jean-de-Luz 64500

Avocat rupture conventionnelle Saint-Jean-de-Luz

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Emmeline USTARIZ est avocate à Saint Jean de Luz et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu’en droit international et de...

Maître Emmeline USTARIZ Saint-Jean-de-Luz

5 (1 avis)

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Marie CARON

Tours 37000

Avocat rupture conventionnelle Tours

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marie Caron est avocate au barreau de Tours. Elle intervient sur l’ensemble du territoire français et exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit civil, droit social et droit des mineurs. En droit du travail, Maître Marie Caron accompagne les salariés et...

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5 ()

Maître Camille ORDOQUI

Urrugne 64122

Avocat rupture conventionnelle Urrugne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Camille ORDOQUI est avocate à Urrugne. Son cabinet traite des litiges en droit privé général et opère particulièrement en droit du travail, droit équin et droit pénal. Maître ORDOQUI intervient en droit de l’immobilier et prend...

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5 (1 avis)

En ligne

Maître Céline GUÉRIN

4.9 ()

Avocat Orléans 45000

Avocat rupture conventionnelle Orléans

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Céline GUÉRIN, spécialisée pour les Entreprises, exerce sur Saran et en ligne en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit des transports. Maître Céline GUÉRIN intervient en droit du...

4.9 ()

Maître Nathalie EROUART

Béthune 62400

Avocat rupture conventionnelle Béthune

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Nathalie EROUART est avocat à Béthune et à Lens et opère en droit de la famille ainsi qu’en droit du travail. Maître Nathalie EROUART vous apporte ses compétences en droit de la famille si votre affaire relève...

4.9 (12 avis)

Maître Sylvie GUILLEMAIN

Tours 37000

Avocat rupture conventionnelle Tours

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sylvie GUILLEMAIN est avocat à Tours et intervient en droit travail et droit de la famillel. En droit du travail, Maître GUILLEMAIN vous conseille pour des questions de licenciement, ruptures conventionnelles, harcèlement, fautes de l'employeur ou pour...

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4.3 (73 avis)

En ligne

Maître Ghyslain HOUINDO

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Avocat Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

Fondé en 2019

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers, de la nationalité, droit du travail, de pénal et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose...

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Maître Marie-Astrid BOURDIER

Montluçon 03100

Avocat rupture conventionnelle Montluçon

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit...

Maître Christine SAUER-BOURGUET

Reims 51100

Avocat rupture conventionnelle Reims

38 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Christine SAUER-BOURGUET est avocat au barreau de Reims depuis 1987 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 7 rue des Marmouzets. Elle exerce en conseil et en contentieux , forte d'une expérience de 30...

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Maître Marc MIGUET

Colombes 92700

Avocat rupture conventionnelle Colombes

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marc MIGUET vous accompagne et défend vos droits en droit du Travail, droit de la Famille et droit Civil. En droit du Travail, Maître Marc MIGUET s'engage à être au plus près de vos besoins à tous...

4.8 (16 avis)

Maître Djeneba TOURE CNUDDE

Tourcoing 59200

Avocat rupture conventionnelle Tourcoing

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Djénéba TOURE-CNUDDE est avocate à Tourcoing et elle exerce en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et droit de la famille . En droit du travail, Maître Djénéba TOURE-CNUDDE...

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5 (10 avis)

Maître Elodie HOLZMANN

Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elodie HOLZMANN est avocat à Strasbourg et plaide en droit social et en droit du travail. En droit social, elle vous représentera notamment lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil des Prud'hommes ou du...

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5 (25 avis)

Maître Sabine CORDESSE

Paris 75007

Avocat rupture conventionnelle Paris

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sabine CORDESSE est avocate à Paris et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, au droit pénal ainsi qu'à la médiation et à l'arbitrage. Maître Sabine CORDESSE intervient principalement en...

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5 (12 avis)

Maître Alexandra LE DOUCEN

Nantes 44000

Avocat rupture conventionnelle Nantes

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître LE DOUCEN est avocate à Nantes et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale depuis 2013. Elle vous assiste en droit du travail pour les dossiers afférents notamment à la rédaction des contrats de...

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5 (9 avis)

Maître Mathilde DAUMAS

Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocate au barreau de Strasbourg, je propose une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de l'immobilier, droit des contrats, et droit de la consommation. En droit du travail, j'accompagne les salariés dans...

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5 ()

Maître Sylvette ROMER

Fort-de-France 97200

Avocat rupture conventionnelle Fort-de-France

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sylvette ROMER est avocat à Fort-de-France et exerce en droit pénal, droit du travail et en droit des étrangers. Maître ROMER intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel,...

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Clément GOHAUD

Paris 75007

Avocat rupture conventionnelle Paris

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Clément GOHAUD est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit des contrats, et droit commercial - concurrence. En tant qu'avocat de confiance, Maître GOHAUD s'engage...

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5 ()

Maître Jonathan HUDRY

74300

Avocat rupture conventionnelle

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jonathan HUDRY est avocat à Cluses et intervient dans divers domaines du droit, afin d’accompagner efficacement particuliers et professionnels dans la résolution de leurs problématiques juridiques. Il exerce notamment en recouvrement de créances, saisies et procédures d’exécution,...

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Maître Eva TOUBOUL

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Surnommée le pitbull par ses clients, Maître Eva TOUBOUL est avocate exclusivement en droit du travail depuis 23 ans. Maître Eva TOUBOUL représente ses clients devant le Conseil de prud’hommes dans toute la France. Il en est ainsi...

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5 (62 avis)

Maître Anouck VUILLEMEY

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate au barreau de Lyon, j'exerce mon expertise en droit du travail. J’interviens aux côtés des entreprises et des salariés, en conseil comme en contentieux, avec pour objectif constant de proposer des solutions claires, efficaces et juridiquement sécurisées. Mon...

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5 ()

Maître Larissa OTCHE

Vincennes 94300

Avocat rupture conventionnelle Vincennes

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Larissa OTCHE est avocate à Vincennes et elle vous représente en en droit des sociétés, droit fiscal et droit douanier, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille et en droit des étrangers....

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4.9 (14 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)