Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Laura MORIN

Caen 14000

Avocat rupture conventionnelle Caen

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Laura MORIN est avocat depuis 2014, installée à Caen, elle vous reçoit au sein de son cabinet au 8 rue Alfred Kastler - UNICITE à proximité du Mémorial de Caen et en face de la CCI de...

5 (2 avis)

Maître Chloe ANTETOMASO

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Chloé Antetomaso est avocate indépendante à Lyon. Elle intervient principalement en droit du travail et droit social, avec une expertise reconnue devant le Conseil des prud’hommes. Elle accompagne aussi bien les salariés que les employeurs dans la...

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Maître Fanny OHANNESSIAN

Éguilles 13510

Avocat rupture conventionnelle Éguilles

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fanny OHANNESSIAN est avocate à Eguilles et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés, en droit du travail...

5 ()

Maître Chanel DESSEIGNE

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Chanel DESSEIGNE est avocate à Paris et exerce en droit du travail et en droit animal. Elle conseille et défend les salariés, les syndicats et comité sociaux et économiques, et les représente devant le conseil de prud'hommes et...

4.8 ()

Maître Olivier SALICHON

Colmar 68000

Avocat rupture conventionnelle Colmar

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Olivier SALICHON est avocat à Colmar ainsi qu'à Mulhouse. Il intervient en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de l’immobilier. En droit du travail,...

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4.3 (11 avis)

Maître Marie PEYROT-LAURENT

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marie PEYROT-LAURENT est avocat à Toulouse et opère en droit civil général, droit de la famille, en droit du travail, en dommage corporel, ainsi qu'en droit pénal. En droit civil général, Maître Marie PEYROT-LAURENT traite des...

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Maître Severin KANZA

Saint-Denis 93200

Avocat rupture conventionnelle Saint-Denis

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Severin Kanza, avocat à Saint-Denis, vous reçoit au sein de son cabinet des stations de métro ; Saint-Denis Porte de Paris (ligne 13), Basilique de Saint-Denis (ligne 13), des stations de tram : Hôpital Delafontaine (ligne T1);...

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Maître Adeline POISEAU

Mâcon 71000

Avocat rupture conventionnelle Mâcon

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Adeline POISEAU est avocate indépendante à Mâcon, qui traite principalement de dossiers en droit du travail et en droit de la Sécurité Sociale. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans leurs...

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Maître Nicolas SERRANO

Metz 57070

Avocat rupture conventionnelle Metz

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Nicolas SERRANO est avocat à Metz et il vous représente plus particulièrement en droit du travail. Maître Nicolas SERRANO intervient en matière de droit du travail pour vous conseiller dans la rédaction des contrats de travail, mais...

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4.7 ()

Maître Abdellatif KARZAZI

Nice 06300

Avocat rupture conventionnelle Nice

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de...

4.6 (114 avis)

En ligne

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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5 (2 avis)

Avocat Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

Fondé en 2023

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Paris et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris

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5 (2 avis)

Maître Camille AMAURY

Serris 77000

Avocat rupture conventionnelle Serris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camille AMAURY est avocate à Meaux et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en...

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Maître Valérie ZIMMERMANN

Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

37 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Valérie ZIMMERMANN, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit de la famille, divorce, droit du travail, de la Sécurité sociale et de l'immobilier . En droit de la famille, dans le cadre de divorces amiables...

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Maître Eléonore SCHEEFER

Paris 75002

Avocat rupture conventionnelle Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître SCHEEFER est avocate en droit social et en droit du travail sur Paris. Forte de plus de 5 années d'expérience au sein de cabinets spécialisés, elle met à profit sa solide expertise pratique et stratégique pour accompagner...

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5 ()

Maître Jennifer DECAMPS

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4.2 (17 avis)

Avocat Pierrelatte 26700

Avocat rupture conventionnelle Pierrelatte

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés...

Maître Jennifer DECAMPS Avocat Pierrelatte

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4.2 (17 avis)

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Pierre-Hugues POINSIGNON

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5 (2 avis)

Avocat Rouen 76000

Avocat rupture conventionnelle Rouen

Fondé en 2006

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pierre-Hugues POINSIGNON est avocat à Rouen. Il vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Pierre-Hugues POINSIGNON exerce en conseil et contentieux en droit du travail. Il vous conseille dans la...

Maître Pierre-Hugues POINSIGNON Avocat Rouen

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5 (2 avis)

Maître David NAHUM

Paris 75016

Avocat rupture conventionnelle Paris

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Allier expertise juridique et accompagnement humain

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5 (1 avis)

Maître Mathilde LAFON

Béziers 34500

Avocat rupture conventionnelle Béziers

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Mathilde LAFON est avocate à Béziers. Elle s’occupe des affaires liées au droit du travail, au droit des étrangers, au droit de la famille ainsi qu'en droit des assurances. Elle est également compétente pour vous représenter dans...

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4.4 (51 avis)

Maître Sylvette ROMER

Fort-de-France 97200

Avocat rupture conventionnelle Fort-de-France

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sylvette ROMER est avocat à Fort-de-France et exerce en droit pénal, droit du travail et en droit des étrangers. Maître ROMER intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel,...

Maître Marion BOUCHER

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marion BOUCHER est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Concernant le droit du travail, Maître Marion BOUCHER assiste ses clients,...

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Maître Delphine MICHOT

Saumur 49400

Avocat rupture conventionnelle Saumur

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocate depuis 2007, Maître Delphine MICHOT exerce au 36 bis rue Dacier à Saumur. Généraliste, elle pratique principalement les matières suivantes : - droit de la famille (divorce par consentement mutuel, divorce judiciaire, séparation, garde des enfants, pension...

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Maître Kassandra LE BRIS

Toulon 83000

Avocat rupture conventionnelle Toulon

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Kassandra LE BRIS est avocate indépendante à Toulon, spécialisée en droit du travail, droit de la sécurité sociale, et droit de la famille, notamment en matière de divorce. En droit du travail, Maître LE BRIS vous accompagne...

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5 ()

Maître Maylis LABORDE

Pau 64000

Avocat rupture conventionnelle Pau

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...

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4.5 (24 avis)

Maître Serge MAREC

Marseille 13001

Avocat rupture conventionnelle Marseille

36 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Serge MAREC est avocat à Marseille. Il traite les affaires liées au droit des affaires, au droit commercial, au droit des sociétés, au droit de l’immobilier et au droit du travail. En droit des affaires, Maître Serge...

Maître Dominique BROUSMICHE

Paris 14ème 75014

Avocat rupture conventionnelle Paris 14ème

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Dominique BROUSMICHE est avocat à Paris et il exerce en droit du travail. Ses missions en droit du travail s’étendent du conseil à l’assistance, en passant par la représentation devant le conseil de Prud’Hommes et la Cour...

5 (31 avis)

En ligne

Maître Ghyslain HOUINDO

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Avocat Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

Fondé en 2019

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers, de la nationalité, droit du travail, de pénal et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose...

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Maître Luciana MALONDA

Nanterre 92000

Avocat rupture conventionnelle Nanterre

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner

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5 (5 avis)

Maître Sabine MANCHET-FRONTIN

Nîmes 30000

Avocat rupture conventionnelle Nîmes

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sabine MANCHET-FRONTIN est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit social, droit commercial et droit de la saisie immobilière. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...

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4.7 (15 avis)

Maître Sarah GUILLET

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître...

5 (4 avis)

Maître Marin JACQUARD

Lyon 69001

Avocat rupture conventionnelle Lyon

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marin JACQUARD est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement des matières suivantes : - Droit social (Droit du travail dans toutes ses branches et Droit de la protection sociale (URSSAF / AT-MP / CPAM /...

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5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Rémy DURIVAL

Marseille 13006

Avocat rupture conventionnelle Marseille

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Rémy DURIVAL est Avocat à Marseille et vous représente en droit de la famille, droit de l'automobile et en droit du travail. Maître Rémy DURIVAL pourra vous conseiller en droit de la famille lorsqu’il s’agit de dossiers...

Maître Stéphanie LAMY

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat rupture conventionnelle Saint-Maur-des-Fossés

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Stéphanie LAMY est avocate associée au sein de la SCP BKL à Saint-Maur-des-Fossés. Forte de 28 ans d'expérience, elle intervient principalement en droit du travail, droit social et droit de la Sécurité Sociale. En tant qu'avocate réactive...

Maître Stéphanie LAMY Saint-Maur-des-Fossés

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5 ()

Maître Michael SANKARA

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Michael SANKARA est diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon. Il assiste et représente une clientèle française et étrangère devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.Doté d’un profil résolument tourné vers le droit des...

Maître Alexandra CRET

Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat rupture conventionnelle Villefranche-sur-Saône

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Alexandra CRET est avocate à Villefranche-sur-Saône. Elle prend en charge les dossiers liés au droit de la famille, au droit pénal et au droit du travail. En droit de la famille, en particulier en matière de droit...

Maître Alexandra CRET Villefranche-sur-Saône

4.7 ()

Maître Thierno DIALLO

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Thierno DIALLO est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il se consacre à défendre vos intérêts en droit des assurances, droit du travail, conseil des prud'hommes, baux commerciaux, droit...

En ligne

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Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)