Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Camille JAMI

Évry courcouronnes 91000

Avocat rupture conventionnelle Évry courcouronnes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rdv téléphonique offert de 20min Rdv cabinet 1h : 100 € HT (120 € TTC) : si ouverture de dossier déduit des honoraires (30 min)

🎓 Titulaire d’un Master en droit privé et sciences criminelles (Université Lyon 3) et d’un Master 2 dans la même spécialité (Université Le Havre Normandie), Maître Camille Jami a poursuivi sa formation à la Haute École des Avocats Conseils (HEDAC) de Versailles. 👨‍⚖️ Avocat polyvalent et engagé, Maître Jami intervient dans ...

Répond
rapidement

5 (3 avis)

Maître Sylvain ROUAN

Paris 75006

Avocat rupture conventionnelle Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sylvain ROUAN est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. D’abord, Maître Sylvain ROUAN opère en droit de la famille, notamment pour tout ce qui relève du domaine du divorce, de ...

En ligne

Répond
rapidement

Maître Agustin ALBORNOZ

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT

Avocat au barreau de Buenos Aires, Argentine, depuis 2009 et au barreau de Paris depuis 2017, Maître Albornoz est installé à Paris, où il conseille ses clients en droit du travail et en droit de l'immigration et des étrangers. Il intervient dans tous les aspects du droit du travail tant en conseil qu’en contentieux devant l...

Répond
rapidement

Maître Thierno DIALLO

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thierno DIALLO est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il se consacre à défendre vos intérêts en droit des assurances, droit du travail, conseil des prud'hommes, baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille, droit des sociétés, droit pénal, divorce,...

En ligne

Répond
rapidement

En ligne

Maître Meissa BOUTERAA

Répond
rapidement

4.7 ()

Avocat Grasse 06130

Avocat rupture conventionnelle Grasse

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 7 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle, ainsi que le droit du dommage corporel. Elle intervient ponctuellemen...

Répond
rapidement

4.7 ()

Maître Sabrina DUSZ

Saint-Maurice 94410

Avocat rupture conventionnelle Saint-Maurice

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sabrina DUSZ est avocate à Saint-Maurice et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Sabrina DUSZ vous aide dans la rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs et accords collectifs. Elle vous représente pour des questions de licenciement, de rupture conventi...

Répond
rapidement

Maître Gaelle CHIMAY

Auxerre 89000

Avocat rupture conventionnelle Auxerre

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Gaëlle CHIMAY est avocat à Auxerre, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit de l'immobilier, droit du travail et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne en matière de divorce, amiable ou contentieux, du partage de successions entre ayants droit, du PACS, de la liquidation des indivisi...

Répond
rapidement

4.1 (27 avis)

Maître Clémence NAVARRO

Billère 64140

Avocat rupture conventionnelle Billère

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clémence Navarro est avocate au Barreau de Pau et exerce à Billère (64140). Elle intervient principalement en droit du travail, en droit social et en droit de la sécurité sociale. Ayant prêté serment en 2020, elle accompagne aussi bien les salariés que les employeurs dans la gestion de leurs problématiques juridiques...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Hervé ROCHE

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hervé ROCHE est avocat à Lyon et il intervient en droit du travail et en droit social. Il exerce en droit du travail pour les dossiers afférents à la rédaction de contrats,au licenciement, à harcèlement, à l'accident du travail, à une rupture conventionnelle, faute inexcusable et vous représente, lors de contentieux ...

Répond
rapidement

Maître AUDREY LALLEMAND

Villeurbanne 69100

Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Audrey Lallemand est avocate indépendante à Villeurbanne, spécialisée en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Elle met son expertise à votre service pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques liées à votre vie professionnelle. En droit du travail, Maître Lallemand vous assiste dans des do...

En ligne

Répond
rapidement

5 (6 avis)

Maître Laurie ROUXEL

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Laurie ROUXEL est avocate à Lyon et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en matière responsabilité civile. Elle intervient également en matière de recouvrement de créance, saisie et procédure d'exécution. Maître Laurie ROUXEL vous représente en droit de la sé...

Répond
rapidement

5 (1 avis)

Maître Laurence DUPERIER-BERTHON

Marseille 13001

Avocat rupture conventionnelle Marseille

33 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 280 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Laurence DUPERIER - BERTHON est avocate à Marseille depuis 1993. Maître Laurence DUPERIER – BERTHON opère en droit du travail. Cette avocate tenace et efficace intervient lors des procédures de rupture des contrats de travail, notamment le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle et la prise d'acte. Ell...

Maître Laurence DUPERIER-BERTHON Marseille

Répond
rapidement

Maître Matthieu BAGLAN

Lyon 69002

Avocat rupture conventionnelle Lyon

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Matthieu BAGLAN est avocat à Lyon. Il intervient en droit du travail et vous représente devant les juridictions sociales (le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel). Son domaine de compétence relève du contentieux dès la rédaction du contrat de travail et au moment de sa rupture (rupture conventionnelle, prise d’a...

4.1 (23 avis)

Maître Delphine MICHOT

Saumur 49400

Avocat rupture conventionnelle Saumur

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocate depuis 2007, Maître Delphine MICHOT exerce au 36 bis rue Dacier à Saumur. Généraliste, elle pratique principalement les matières suivantes : - droit de la famille (divorce par consentement mutuel, divorce judiciaire, séparation, garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, filiation, ...) et dro...

Maître Nourdine EL ATTACHI

Nice 06300

Avocat rupture conventionnelle Nice

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique qu’en contentieux : - Relation individuelle de travail : contestation licenciement personnel / économiq...

4.9 (124 avis)

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Maya AYASSE

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Maya AYASSE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Diplômée de l'Ecole de droit de Sciences Po Paris et forte d'une expérience au sein de cabinets renommés, elle a fondé son propre cabinet en septembre 2023. En droit d...

Répond
rapidement

4.7 ()

Maître Christophe FANTON

Répond
rapidement

5 (9 avis)

Avocat Perpignan 66000

Avocat rupture conventionnelle Perpignan

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Christophe FANTON est avocat à Perpignan et il exerce en droit pénal, en droit civil ainsi qu’en droit des étrangers. Pouvant être présent à toutes les étapes de la procédure pénale, cet avocat s’assure de protéger les droits de ses clients. Il peut assister ses clients depuis la garde à vue jusque devant les juridic...

Maître Christophe FANTON Avocat Perpignan

Répond
rapidement

5 (9 avis)

Maître Lionel PARIENTÉ

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lionel PARIENTÉ est avocat à Paris et intervient en droit du sport, droit du travail, droit des associations et en droit de la sécurité sociale. En droit du sport, il s’occupe de ses clients dont les affaires sont rattachées à la constitution d’une société sportive (SAOS, SASP, EUSRL), la circulation du sportif profe...

Cabinet AGORATHENA

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Les avocats du cabinet AGORATHENA vous accompagnent lorsque vous êtes confronté à une situation de divorce par consentement mutuel ou lors d'un divorce contentieux, de séparation avec ou sans PACS, lors de difficultés quant à l'exercice du droit de visite et d’hébergement ou à la pension alimentaire. Il est également compét...

5 (1 avis)

Maître Tanguy GÉRARD

Colmar 68000

Avocat rupture conventionnelle Colmar

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Tanguy Gérard, successeur de Maître Christian MULLER - avocat honoraire, ancien bâtonnier et spécialiste en droit du travail. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé 6 rue Edouard Richard à Colmar.Compétent en droit du travail, il intervient aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, qu'il conseil...

Répond
rapidement

4.2 (11 avis)

Maître Pauline NEXON

Drancy 93700

Avocat rupture conventionnelle Drancy

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

120 € TTC 60 € TTC, en cas d'éligibilité à l'aide juridictionnelle totale Payable par chèque ou en espèces lors du rendez-vous (1h)

Maître Pauline NEXON est avocate à Drancy et intervient en droit social, regroupant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Maître Pauline NEXON est compétente en droit du travail et représente les particuliers et les entreprises devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d’appel, ce qui lui permet d'av...

4.8 (19 avis)

Maître Marc-Olivier HUCHET

Rennes 35000

Avocat rupture conventionnelle Rennes

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT

Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne A) et de la cathédrale Saint-Pierre de Rennes. Maître Marc-Olivier Huchet vous propose conseils et assistance e...

Répond
rapidement

5 (13 avis)

Maître Sabrina BECHIR

Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Sabrina BECHIR est avocate indépendante à Lille, exerçant en droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Forte de son expérience dans la fonction publique et les juridictions administratives, Maître BECHIR est un partenaire de confiance pour ses clients, offrant un a...

Répond
rapidement

Maître Lamjed BOUGANARA

Créteil 94000

Avocat rupture conventionnelle Créteil

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Face à la singularité de chaque affaire et à l’importance de chaque client, je conçois des stratégies de défense sur mesure, en harmonie avec vos besoins et vos attentes.

Répond
rapidement

Maître Margaux REVOL

Marseille 13006

Avocat rupture conventionnelle Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous payant et déduit des honoraires suivants, si ouverture de dossier. 160 € HT (1h)

Maître Margaux REVOL est avocate au Barreau de Marseille. Elle intervient avec rigueur et engagement en droit social, en droit de la sécurité sociale et en droit des contrats.Maître Margaux REVOL accompagne les employeurs et les salariés sur l’ensemble des problématiques liées au droit du travail : rédaction et modification...

5 (5 avis)

Maître Gildas LESAICHERRE

Chasseneuil-du-Poitou 86360

Avocat rupture conventionnelle Chasseneuil-du-Poitou

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Gildas LESAICHERRE est avocat à Chasseneuil-du-Poitou et il intervient en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit bancaire et boursier. Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Gildas LESAICHERRE conseille et propose...

Maître Gildas LESAICHERRE Chasseneuil-du-Poitou

En ligne

Répond
rapidement

4.9 ()

Maître Corentin POISSON

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Corentin POISSON est avocat au barreau de Paris, il dédie son activité au droit du travail et au droit de la formation professionnelle. Fort de son expérience, il est pleinement investi dans la défense des justiciables, vous aidant à mobiliser tous les leviers juridiques pour défendre vos intérêts, que ce soit dans l...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER

Abbeville 80100

Avocat rupture conventionnelle Abbeville

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER est avocat à Abbeville, elle opère en droit de la famille, droit des successions, droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit du dommage corporel. Elle possède un second cabinet à Amiens, 8 Place Saint-Michel. En droit de la famille, elle vous assiste lors d'une procédure de div...

5 (2 avis)

Maître Haroon MALIK

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Maître Haroon MALIK est avocat à Paris et il opère en droit administratif (marchés publics, urbanisme, fonction publique) et en droit des étrangers et de la nationalité. Le cabinet compte 2 avocats. En droit administratif et public, Maître Haroon MALIK intervient en conseil et en contentieux pour l’ensemble des problématiqu...

5 (33 avis)

Maître Nicolas NIEPCERON

Pointe-à-Pitre 97110

Avocat rupture conventionnelle Pointe-à-Pitre

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 275 € HT

Maître Nicolas NIEPCERON est avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy après avoir exercé 5 ans au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale).Il exerce en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy ainsi qu'à Paris et sa rég...

Répond
rapidement

5 (119 avis)

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Chloé TALLEC

Rennes 35000

Avocat rupture conventionnelle Rennes

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Chloé TALLEC est avocate indépendante à Rennes, elle exerce en dommage corporel et indemnisation des victimes. Forte d'un Master 2 en droit du dommage corporel et d'une expérience acquise au sein de cabinets prestigieux, elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans leurs démarches juridi...

Répond
rapidement

5 (6 avis)

Maître Yannick BARRÉ

Montbéliard 25200

Avocat rupture conventionnelle Montbéliard

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Yannick BARRÉ est avocat au Barreau de Montbéliard depuis 2006. Il est généraliste mais opère dans des activités dominantes : droit pénal, droit routier, droit du divorce et de la famille, droit du travail, droit du crédit et de la consommation, droit locatif, ... En droit routier, Maître BARRÉ vous défend lorsque vo...

Répond
rapidement

5 (33 avis)

Maître Anne-Sophie MAJDLING

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne-Sophie MAJDLING est avocat au barreau de Paris et exerce au sein du cabinet MAJDLING AVOCATS dont elle est la fondatrice, structuré autour d’une expertise en droit des affaires, droit commercial et international, droit pénal, droit des assurances. Elle conseille et représente une clientèle française et étrangère...

En ligne

Répond
rapidement

4.5 (8 avis)

Maître Nathalie JACOBY-KOALY

Pointe-à-Pitre 97110

Avocat rupture conventionnelle Pointe-à-Pitre

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Le cabinet de Maître Nathalie JACOBY-KOALY est situé sur la commune de Pointe-à-Pitre. Il vous propose conseil et assistance en droit civil, en droit de la famille, en droit du travail et en droit pénal. Dans le domaine du droit de la famille, le cabinet Nathalie JACOBY-KOALY est en mesure d'intervenir dans les procédures l...

4.7 (3 avis)

Maître Amandine BRILLOUET

Auxerre 89000

Avocat rupture conventionnelle Auxerre

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Amandine BRILLOUET est avocat depuis 2006. Elle est inscrite au barreau d'Auxerre et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 29 place de l'hôtel de ville à Auxerre. Maître BRILLOUET intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partage de succession entre ayants droit, la consti...

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)