Avocats vice caché automobile

La vente est une pratique courante que l’on utilise depuis toujours pour s’échanger des biens et des services. La voiture fait aujourd’hui partie des biens qui font de plus en plus l’objet de transaction. Malheureusement, toutes les ventes ne se déroulent pas toujours comme prévu. Entre autres, un vice caché automobile peut remettre en question votre achat et, parfois même, rendre le véhicule inutilisable ou inexploitable. Vous avez découvert un défaut non apparent au moment de l’achat et qui rend impropre l’usage auquel votre véhicule est destiné ou qui empêche sa jouissance normale ? Faites-vous accompagner par un avocat en vice caché automobile ou un avocat en droit de la consommation pour obtenir réparation du préjudice subi.

Maître Damien VERGER

Limoges 87000

Avocat vice caché automobile Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Damien VERGER, avocat à Limoges, vous représente dans le cadre d'une procédure judiciaire ou vous apporte ses conseils juridiques, dans les domaines suivants : Droit immobilier : vente, vices cachés, expertise, bail d'habitation, bail commercial, troubles de...

Maître Marie CAMAIL

Rouen 76000

Avocat vice caché automobile Rouen

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à ROUEN. Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseille pour tous dossiers...

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Maître Anaelle BARLOY

Amiens 80000

Avocat vice caché automobile Amiens

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Anaëlle BARLOY est avocate à Amiens. Elle vous représente devant toutes les juridictions civiles, commerciales et pénales y compris devant le juge des enfants pour les mesures éducatives. Elle exerce en droit des contrats, du crédit et...

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Maître Juliette BERGER

Colomiers 31770

Avocat vice caché automobile Colomiers

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Bonjour,Installée à Colomiers, je suis avocate au barreau de Toulouse depuis plus de 10 ans. J'exerce principalement en droit de la famille, mais également en matières de responsabilité sur un véhicule (garagiste ou vice caché), de troubles du...

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4.7 (55 avis)

Maître Manon HOUTIN

Lyon 69003

Avocat vice caché automobile Lyon

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Manon HOUTIN est avocate à Lyon et intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Manon vous assiste en droit de...

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5 ()

Maître Séraphine GONZALEZ

Béziers 34500

Avocat vice caché automobile Béziers

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Séraphine GONZALEZ est avocat à Béziers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...

Maître Pierre EL KOURI

Nantes 44100

Avocat vice caché automobile Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître...

4.8 (17 avis)

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Maître Adèle KOLESNYK

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4.9 ()

Avocat Paris 75017

Avocat vice caché automobile Paris

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

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4.9 ()

Maître Inès LACŒUILHE

Paris 75008

Avocat vice caché automobile Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de...

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Maître Pétula YVOZ

Lille 59000

Avocat vice caché automobile Lille

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ...

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Maître Nicolas SALIN

Paris 75009

Avocat vice caché automobile Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil et commercial à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive de...

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Maître ELODIE ULUCAN

Épinay-sur-Seine 93800

Avocat vice caché automobile Épinay-sur-Seine

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Élodie Ulucan est avocate indépendante à Épinay-sur-Seine, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de la famille, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, droit...

4.3 ()

Maître Laurence BOYER

Montauban 82000

Avocat vice caché automobile Montauban

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Laurence BOYER est avocat à Montauban depuis 2001. Elle est installée depuis 2006 dans le centre historique de la ville, près du Tribunal. Elle intervient à Montauban et à Toulouse, dans le ressort de la Cour d'Appel...

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4.8 (4 avis)

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI

Paris 75017

Avocat vice caché automobile Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des...

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Maître Jennifer MSIKA

Pontoise 95300

Avocat vice caché automobile Pontoise

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jennifer MSIKA est avocate à Pontoise et elle intervient en droit bancaire et boursier, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit...

Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?

Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.

Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :

Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.

Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :

Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €

Bon à savoir :

L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.

Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?

Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :

La restitution d’une partie du prix d’achat ;
Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.

Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.

Maître Pierre GENDRONNEAU

Saint-Nazaire 44600

Avocat vice caché automobile Saint-Nazaire

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Avocat au barreau de Saint-Nazaire depuis 2004, Maître Pierre GENDRONNEAU et sa collaboratrice Leslie GUERIN, informent, assistent et conseillent ses clients particuliers et professionnels, dans le cadre de leur litige devant les juridictions de SAINT-NAZAIRE mais également dans...

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4.5 (31 avis)

Maître Doriane LALANDE

Bobigny 93000

Avocat vice caché automobile Bobigny

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail...

5 (71 avis)

Maître Mickael DARTOIS

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4.3 ()

Avocat Caen 14000

Avocat vice caché automobile Caen

Fondé en 2002

Avocat Spécialiste

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Spécialiste en procédure d'appel

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4.3 ()

Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue

Chartres 28000

Avocat vice caché automobile Chartres

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Contactez-nous par téléphone pour échanger sur votre situation et fixer un rendez-vous. Nous sommes à votre écoute !

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4.2 ()

Maître Jean-Yves BENOIST

Le Mans 72000

Avocat vice caché automobile Le Mans

34 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Jean-Yves BENOIST est avocat indépendant basé au Mans, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit de la copropriété. En matière de...

Maître Alvine Bélise HAPPI

Paris 75016

Avocat vice caché automobile Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion...

Maître Antonin ROYER

Gap 05000

Avocat vice caché automobile Gap

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses...

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

5 (2 avis)

Avocat Paris 75001

Avocat vice caché automobile Paris

Fondé en 2023

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Paris et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris

5 (2 avis)

Maître Clara MAULÉON

Tours 37000

Avocat vice caché automobile Tours

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immobilier, droit des assurances, contrat et responsabilité....

5 (1 avis)

Maître Aurélie KASSUBECK

Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK...

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4.3 ()

Maître Laura MARCHAND

Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...

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FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES

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Cabinet d’avocats Bordeaux 33000

Cabinet d’avocats vice caché automobile Bordeaux

3 Avocats

Fondé en 2020

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Fondé par Maître FÉVRIER et Maître DUPOURQUÉ, le Cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS, installé à Bordeaux, accompagne particuliers et entreprises dans un large champ de compétences, tant en conseil qu’en contentieux. En droit des assurances et en droit...

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Avocat Bordeaux

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Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

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Avocat Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 83470

Avocat vice caché automobile Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Fondé en 2004

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Maître Valérie Martin-Portalier dispose d'un autre cabinet :1, Avenue Magellan, 83120 Sainte-Maxime). Ouverture prochaine d’un cabinet en France et à l’étranger. Maître Martin-Portalier intervient dans plusieurs domaines du droit:- Pôle civil et pénal des personnes/ droit pénal...

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER Avocat Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

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Cabinet FILOR Avocats

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5 (1 avis)

Avocat Paris 75015

Avocat vice caché automobile Paris

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

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5 (1 avis)

Maître Cécile GALLAND

Lyon 69004

Avocat vice caché automobile Lyon

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cécile GALLAND est avocate à Lyon. Elle est principalement spécialisée dans les contentieux commerciaux (litiges entre commerçants ou sociétés commerciales), ainsi qu'en droit des entreprises en difficulté (procédures amiables, procédures de sauvegardes, redressements, liquidations judiciaires, poursuites...

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5 ()

5 Avocats Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Valentin PENNE

Rennes 35000

Avocat vice caché automobile Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Valentin PENNE est avocat indépendant basé à Rennes, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l'expropriation, droit de la...

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Maître Oswald GLATIGNY

Marseille 13001

Avocat vice caché automobile Marseille

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Oswald GLATIGNY est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la consommation, et en droit administratif et public. Maître Oswald GLATIGNY opère...

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Maître Clémentine KAJDAS

Paris 75116

Avocat vice caché automobile Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Clémentine KAJDAS est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial, divorce, droit de la distribution, droit de la consommation,...

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Maître Marie-Laure LEMASSON

Limoges 87000

Avocat vice caché automobile Limoges

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Marie-Laure LEMASSON est avocat pluridisciplinaire au barreau de Limoges et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des mineurs, droit social, droit du crédit et de la consommation, droit...

5 (3 avis)

Maître Julien LEMAITRE

Rennes 35000

Avocat vice caché automobile Rennes

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Julien LEMAITRE est avocat à Rennes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et...

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4.6 (8 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

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