Avocats vice caché automobile

La vente est une pratique courante que l’on utilise depuis toujours pour s’échanger des biens et des services. La voiture fait aujourd’hui partie des biens qui font de plus en plus l’objet de transaction. Malheureusement, toutes les ventes ne se déroulent pas toujours comme prévu. Entre autres, un vice caché automobile peut remettre en question votre achat et, parfois même, rendre le véhicule inutilisable ou inexploitable. Vous avez découvert un défaut non apparent au moment de l’achat et qui rend impropre l’usage auquel votre véhicule est destiné ou qui empêche sa jouissance normale ? Faites-vous accompagner par un avocat en vice caché automobile ou un avocat en droit de la consommation pour obtenir réparation du préjudice subi.

Maître Deolinda LEITE GONCALVES

Le Havre 76600

Avocat vice caché automobile Le Havre

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Deolinda LEITE GONCALVES est avocat au Havre et opère en droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des baux . Maître LEITE GONCALVES intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou...

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5 (20 avis)

Maître Jonathan HUDRY

74300

Avocat vice caché automobile

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jonathan HUDRY est avocat à Cluses et intervient dans divers domaines du droit, afin d’accompagner efficacement particuliers et professionnels dans la résolution de leurs problématiques juridiques. Il exerce notamment en recouvrement de créances, saisies et procédures d’exécution,...

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Maître Imen AKKARI PUYBARET

Tours 37000

Avocat vice caché automobile Tours

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maitre Imen AKKARI PUYBARET est diplômée de l’Université Paris-Descartes et inscrite au Barreau de TOURS. Sa priorité est de créer avec vous une relation de confiance, primordiale pour garantir un travail de qualité. Maitre AKKARI PUYBARET intervient :...

4.7 ()

Maître Carole BOULANGER

Toulon 83000

Avocat vice caché automobile Toulon

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Carole BOULANGER est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail, en droit de la consommation et en droit...

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4.8 (5 avis)

Maître Gabriel HANNA

Aix-en-Provence 13290

Avocat vice caché automobile Aix-en-Provence

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit...

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5 ()

Maître Zakaria LAOUANI

Paris 75005

Avocat vice caché automobile Paris

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Zakaria LAOUANI est avocat indépendant à Paris, intervenant tant en conseil qu’en contentieux, dans plusieurs domaines du droit. Son approche transversale lui permet d’accompagner efficacement particuliers comme professionnels face à des problématiques complexes et sensibles. Il...

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Maître Vincent FONTENILLE

Bourges 18000

Avocat vice caché automobile Bourges

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Vincent FONTENILLE est avocat depuis 2013. Il est inscrit au barreau de Bourges et vous reçoit au 7 Avenue Jean Jaurès à Bourges. Maître FONTENILLE vous assiste en droit de la famille notamment en matière de divorces,...

4.7 (31 avis)

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL est avocat à Toulouse et intervient en droit des assurances, en droit de la construction, en droit immobilier, droit des contrats, droit des transports et indemnisation des préjudices corporels et matériels. En droit des...

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL Toulouse

Maître Armand COULON

Paris 75002

Avocat vice caché automobile Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Armand COULON est avocat indépendant basé à Paris et offre une expertise en droit bancaire et boursier, droit des assurances, droit des affaires, droit des contrats, droit de la consommation (notamment pour les vices cachés automobiles) et droit...

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Marine SCHATTEL

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Marine SCHATTELAvocate au Barreau de Toulouse – Cabinet indépendantMaître Marine Schattel, avocate inscrite au barreau de Toulouse, accompagne particuliers et professionnels dans une large gamme de contentieux. Son cabinet intervient principalement en droit bancaire et boursier,...

Maître Marie-Céline DEVIENNE

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Marie-Céline DEVIENNE est avocate à Toulouse et elle exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des sociétés. En recouvrement...

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5 ()

Maître Laura MARCHAND

Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...

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Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL

Nîmes 30000

Avocat vice caché automobile Nîmes

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes. Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître...

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Maître Manon HOUTIN

Lyon 69003

Avocat vice caché automobile Lyon

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Manon HOUTIN est avocate à Lyon et intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Manon vous assiste en droit de...

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5 ()

Maître Cécile GALLAND

Lyon 69004

Avocat vice caché automobile Lyon

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cécile GALLAND est avocate à Lyon. Elle est principalement spécialisée dans les contentieux commerciaux (litiges entre commerçants ou sociétés commerciales), ainsi qu'en droit des entreprises en difficulté (procédures amiables, procédures de sauvegardes, redressements, liquidations judiciaires, poursuites...

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5 ()

Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?

Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.

Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :

Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.

Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :

Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €

Bon à savoir :

L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.

Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?

Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :

La restitution d’une partie du prix d’achat ;
Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.

Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.

Maître Valentin PENNE

Rennes 35000

Avocat vice caché automobile Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Valentin PENNE est avocat indépendant basé à Rennes, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l'expropriation, droit de la...

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Maître Bertille MANSART

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Bertille Mansart est avocate généraliste à Bordeaux, intervenant principalement en droit des contrats, droit commercial, droit de la consommation, droit des assurances, droit du logement, ainsi qu’en droit de la famille. Elle accompagne particuliers et professionnels, en...

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5 (3 avis)

Maître Justine MAFFRE

Paris 75008

Avocat vice caché automobile Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Je vous propose un accompagnement complet : des réponses rapides et claires, en prenant le temps d’écouter et de bâtir la stratégie la plus efficace. Tout est transparent : honoraires, étapes du dossier, risques et chances de succès....

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Maître Jean-Yves BENOIST

Le Mans 72000

Avocat vice caché automobile Le Mans

34 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Jean-Yves BENOIST est avocat indépendant basé au Mans, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit de la copropriété. En matière de...

Maître Clara LE LOUET

Paris 75116

Avocat vice caché automobile Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille, droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication....

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Maître Cynelle LEGAIN

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cynelle LEGAIN est avocat à Toulouse. Associé du Cabinet CYKADE AVOCATS, elle exerce en droit commercial, droit des contrats, droit du crédit & de la consommation, droit de l'immobilier ainsi qu'en droit locatif. Elle intervient en droit...

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5 (2 avis)

Maître Anissa HAMAMA

Marseille 13011

Avocat vice caché automobile Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate spécialisée en droit des sociétés, en procédures collectives, baux commerciaux, en droit de la consommation, en contentieux civils et commerciaux et en procédures d'exécution, j’offre un panel de services juridiques destinés à soutenir les professionnels, entrepreneurs, auto-entrepreneurs,...

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5 ()

Maître Lisa ARRIGHI

Nice 06000

Avocat vice caché automobile Nice

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Vous rencontrez un problème avec votre copropriété ? Votre bailleur ou votre locataire ne respecte pas ses obligations ? Vous subissez des troubles anormaux de voisinage ? Vous contestez une régularisation de charges, un dégât des eaux, ou...

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5 ()

Maître Sandrine EDDE

Angers 49100

Avocat vice caché automobile Angers

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Sandrine EDDE intervient principalement en droit du travail et de la sécurité sociale (litige URSSAF, Caisses de retraite, CPAM, reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur) depuis plus de 20 ans. En droit du travail et de la...

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5 (27 avis)

Maître Hema BEEFNAH

Paris 75009

Avocat vice caché automobile Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hema BEEFNAH est avocate à Paris et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de la santé. D’une part, Maître Hema BEEFNAH intervient en droit du dommage corporel et indemnisation...

Maître Adrien FLEURY

Paris 75008

Avocat vice caché automobile Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial. Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux...

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Maître Laurent COMANGES

Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la...

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Maître Brice BARNAY

Paris 75011

Avocat vice caché automobile Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Brice BARNAY est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés et droit du travail. Maître BARNAY se distingue par sa rigueur d'analyse,...

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Maître Anaelle BARLOY

Amiens 80000

Avocat vice caché automobile Amiens

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Anaëlle BARLOY est avocate à Amiens. Elle vous représente devant toutes les juridictions civiles, commerciales et pénales y compris devant le juge des enfants pour les mesures éducatives. Elle exerce en droit des contrats, du crédit et...

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Maître Louis GLORIA

Paris 75016

Avocat vice caché automobile Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au Barreau de Paris et 5ᵉ Secrétaire de la Conférence des Avocats, Maître Louis GLORIA met son expertise, sa rigueur et sa plaidoirie au service de ses clients dans un large champ de compétences, avec une spécialisation reconnue en droit pénal...

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5 Avocats Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

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Maître Émilie DAUTZENBERG

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4 (32 avis)

Avocat Aix-en-Provence 13100

Avocat vice caché automobile Aix-en-Provence

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

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4 (32 avis)

Maître Martine CIPRIANI

Lyon 69003

Avocat vice caché automobile Lyon

40 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Martine CIPRIANI est avocat à Lyon, elle opère en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit de la consommation. Maître CIPRIANI vous assiste en droit de la famille dans les procédures entreprises lors...

4.4 (33 avis)

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT

Albi 81000

Avocat vice caché automobile Albi

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT est avocat à Albi et intervient en droit droit pénal, droit routier, indemnisation du dommage corporel et des victimes, droit des mineurs. Maître Arnaud BOULET-GERCOURT peut vous assister devant l'ensemble des juridictions pénales. Il intervient...

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Maître Jean-Pierre CONGOS

Douai 59500

Avocat vice caché automobile Douai

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient...

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Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO

Paris 75010

Avocat vice caché automobile Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Étrangers, Droit des Contrats, Droit pénal, Divorce,...

Avocats du comité d'experts Justifit

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