Avocats vice caché automobile

La vente est une pratique courante que l’on utilise depuis toujours pour s’échanger des biens et des services. La voiture fait aujourd’hui partie des biens qui font de plus en plus l’objet de transaction. Malheureusement, toutes les ventes ne se déroulent pas toujours comme prévu. Entre autres, un vice caché automobile peut remettre en question votre achat et, parfois même, rendre le véhicule inutilisable ou inexploitable. Vous avez découvert un défaut non apparent au moment de l’achat et qui rend impropre l’usage auquel votre véhicule est destiné ou qui empêche sa jouissance normale ? Faites-vous accompagner par un avocat en vice caché automobile ou un avocat en droit de la consommation pour obtenir réparation du préjudice subi.

Maître Séverine MADEIRA

Paris 75006

Avocat vice caché automobile Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Séverine MADEIRA est avocate à Paris. Elle traite du droit de la famille et du droit de l’immobilier et de la construction. Elle intervient également en matière de loyers impayés et d'acquisition de clause résolutoire. En droit...

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Maître Marine COLTAT

Strasbourg 67100

Avocat vice caché automobile Strasbourg

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Marine COLTAT est avocat à Strasbourg et intervient en droit du travail, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit du dommage corporel ou encore en droit...

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4.9 (74 avis)

Maître Yvan BELIGHA

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yvan BELIGHA est avocat au barreau de Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit des procédures collectives, Droit des sociétés, Droit bancaire et de la consommation, Droit de la distribution et Franchise, Baux commerciaux et Droit...

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5 (30 avis)

Maître Camille CALAUDI

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5 ()

Avocat Montpellier 34184

Avocat vice caché automobile Montpellier

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Camille CALAUDI est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit bancaire, en droit des garanties et des sûretés, droit des procédures civiles d’exécution, droit commercial, des affaires et des procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires), droit...

Maître Camille CALAUDI Avocat Montpellier

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5 ()

Maître Didier LE GOFF

Paris 75116

Avocat vice caché automobile Paris

Avocat Spécialiste

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...

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5 (3 avis)

Maître Paul HAZERA

Bordeaux 33300

Avocat vice caché automobile Bordeaux

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître HAZERA est inscrit au Barreau des avocats de Bordeaux. Votre avocat est expert en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d'ouvrage ou...

5 (24 avis)

Maître Inès LACŒUILHE

Paris 75008

Avocat vice caché automobile Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de...

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Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue

Chartres 28000

Avocat vice caché automobile Chartres

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Contactez-nous par téléphone pour échanger sur votre situation et fixer un rendez-vous. Nous sommes à votre écoute !

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4.2 ()

Maître Angeline TOTARO

Moulins 03000

Avocat vice caché automobile Moulins

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Angeline TOTARO a une compétence particulière pour les litiges relatifs aux contrats, qu'il s'agisse d'une vente, d'un bail d'habitation, d'un prêt...et pour toute problématique liée au droit de propriété, qu'il s'agisse d'un litige relatif à la mitoyenneté,...

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4.9 (41 avis)

Maître Olivier FARGETON

Villemomble 93250

Avocat vice caché automobile Villemomble

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Olivier FARGETON est avocat indépendant basé à Villemomble, offrant une expertise variée en droit de la famille, divorce, baux d'habitation, droit de la consommation, et droit civil. En droit de la famille, Maître FARGETON vous accompagne dans...

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Maître Kévin JURION

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Kévin JURION est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. Ayant comme domaine de prédilection le droit pénal, Maître Kévin JURION assiste aussi bien les prévenus que la victime à toutes les étapes de la...

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Maître Léo-Paul HOCHEDEZ

59000

Avocat vice caché automobile

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Léo-Paul HOCHEDEZ, Avocat inscrit au barreau de Lille, intervient principalement en droit pénal, droit du dommage corporel et droit des contrats. En droit pénal, il est en mesure d'assurer votre défense à tous les stades de la...

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Maître Tiffanie PACIOCCO

Val de Briey 54150

Avocat vice caché automobile Val de Briey

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Tiffanie PACIOCCO est avocate à Val de Briey et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, et en droit de la consommation. Maître Tiffanie PACIOCCO est compétente en droit de la famille, notamment pour...

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4.4 ()

Maître cecile DEVYNCK

Saint-Lys 31470

Avocat vice caché automobile Saint-Lys

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Avocate depuis plus de 15 ans au barreau de TOULOUSE, mon cabinet se situe à SAINT-LYS et à TOULOUSE. Mon activité est généraliste. Ainsi, j'assiste mes clients dans les domaines suivants : - la famille : * divorce...

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5 ()

Maître Sofian FERIANI

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5 ()

Avocat Saint-Mandé 94160

Avocat vice caché automobile Saint-Mandé

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Avocat diplômé de l'Université Paris II Panthéon Assas, Maître Sofian FERIANI, avocat à Saint-Mandé et à Paris, prête un engagement sans faille à la représentation de ses clients et la sauvegarde de leurs intérêts. Les domaines d'interventions sont le...

Maître Sofian FERIANI Avocat Saint-Mandé

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5 ()

Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?

Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.

Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :

Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.

Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :

Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €

Bon à savoir :

L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.

Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?

Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :

La restitution d’une partie du prix d’achat ;
Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.

Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.

Maître Sophie Ferry

Nancy 54600

Avocat vice caché automobile Nancy

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats

Sophie FERRY est Avocat à Nancy , associée de Filor Avocats et intervient principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. Grâce à une solide expérience, Maître Sophie FERRY vous défend tout au long de la procédure...

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4.3 ()

Maître Jean Arnaud NJOYA

Paris 75010

Avocat vice caché automobile Paris

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...

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Maître Anais TOULOUSE

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle intervient tout d’abord en droit de la construction. Elle vous accompagne dans la résolution de vos litiges liés à la construction, que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur, architecte, ou...

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5 ()

Maître Olivia ROUGEOT

Montpellier 34000

Avocat vice caché automobile Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia...

Maître Damien VERGER

Limoges 87000

Avocat vice caché automobile Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Damien VERGER, avocat à Limoges, vous représente dans le cadre d'une procédure judiciaire ou vous apporte ses conseils juridiques, dans les domaines suivants : Droit immobilier : vente, vices cachés, expertise, bail d'habitation, bail commercial, troubles de...

Maître Sabrina LATHUS

Langon 33210

Avocat vice caché automobile Langon

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Sabrina LATHUS est avocat depuis 2007 au barreau de Bordeaux et vous reçoit personnellement au sein de son cabinet situé au 42 rue des Salières à LANGON (33210). Maître Sabrina LATHUS intervient essentiellement en droit de la...

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4 (21 avis)

Maître Clémence VIGNERES

Tarbes 65000

Avocat vice caché automobile Tarbes

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Clémence VIGNERES est avocat à Tarbes et opère en droit civil, droit de la famille, en divorce et droit des contrats. Elle intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes qu'en droit des obligations, mais...

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Maître Coralie FLORES

Marcq-en-Barœul 59000

Avocat vice caché automobile Marcq-en-Barœul

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Coralie FLORES est avocate au Barreau de Lille, installée dans le Vieux-Lille, et exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal ainsi qu’en droit des assurances. Maître Coralie FLORES possède des connaissances...

Maître Brice BARNAY

Paris 75011

Avocat vice caché automobile Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Brice BARNAY est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés et droit du travail. Maître BARNAY se distingue par sa rigueur d'analyse,...

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Maître Sadok BCHIR

Paris 75008

Avocat vice caché automobile Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sadok BCHIR est avocat à Paris et il vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des contrats ainsi qu’en droit du recouvrement de créance-saisie-procédure d’exécution.En droit pénal, Maître Sadok...

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Maître Jean-Marie LE BRUN

Nantes 44000

Avocat vice caché automobile Nantes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction...

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Maître Axelle AUPY

Draguignan 83300

Avocat vice caché automobile Draguignan

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Axelle AUPY est Avocat Généraliste à DRAGUIGNAN et plaide en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit locatif, droit des assurances et en droit pénal. Maître AUPY intervient en droit de la famille pour...

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4.4 (22 avis)

Maître Leïla LAPLACE

Paris 75017

Avocat vice caché automobile Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Leila LAPLACE est avocate à Paris, intervenant en droit commercial et de la concurrence, droit des contrats, recouvrement de créance et procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des affaires. Elle accompagne les entreprises et les particuliers avec rigueur...

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Maître Flora DAUCHE

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Flora DAUCHE est avocat à Bordeaux, elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous...

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5 ()

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

5 (2 avis)

Avocat Paris 75001

Avocat vice caché automobile Paris

Fondé en 2023

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Paris et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris

5 (2 avis)

5 Avocats Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Gérard PLUMASSEAU

Pointe-à-Pitre 9710

Avocat vice caché automobile Pointe-à-Pitre

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour...

Maître Sarah MONASTIRI

Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la...

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5 (2 avis)

Maître Natacha BOUILLARD

Thionville 57100

Avocat vice caché automobile Thionville

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Natacha BOUILLARD est avocat à Thionville et elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit locatif et en droit civil. Elle intervient en droit de la famille, lors de dossiers afférents au...

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4.3 (16 avis)

Maître Cédric CUTTAZ

Annecy 74000

Avocat vice caché automobile Annecy

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Cédric CUTTAZ est avocat au barreau d'Annecy depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Sommeiller. Maître Cédric CUTTAZ assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...

Maître Laurent COMANGES

Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la...

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Avocats du comité d'experts Justifit

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5 Avocats Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)