Avocats vice caché automobile

La vente est une pratique courante que l’on utilise depuis toujours pour s’échanger des biens et des services. La voiture fait aujourd’hui partie des biens qui font de plus en plus l’objet de transaction. Malheureusement, toutes les ventes ne se déroulent pas toujours comme prévu. Entre autres, un vice caché automobile peut remettre en question votre achat et, parfois même, rendre le véhicule inutilisable ou inexploitable. Vous avez découvert un défaut non apparent au moment de l’achat et qui rend impropre l’usage auquel votre véhicule est destiné ou qui empêche sa jouissance normale ? Faites-vous accompagner par un avocat en vice caché automobile ou un avocat en droit de la consommation pour obtenir réparation du préjudice subi.

Maître Tanguy GÉRARD

Colmar 68000

Avocat vice caché automobile Colmar

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Tanguy Gérard, successeur de Maître Christian MULLER - avocat honoraire, ancien bâtonnier et spécialiste en droit du travail. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé 6 rue Edouard Richard à Colmar.Compétent en droit du...

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4.2 (11 avis)

Maître Elodie BORÉE

Argentan 61200

Avocat vice caché automobile Argentan

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Elodie BORÉE est avocat indépendante et inscrite au barreau d'Argentan depuis 2013. Elle vous reçoit à Argentan, 18 rue des vieilles halles. Tout d'abord, Maître BORÉE exerce en droit de la famille (divorce, séparation, droits parentaux) mais...

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4.4 ()

Maître Patrick GRISILLON

Angers 49100

Avocat vice caché automobile Angers

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Depuis 1995, Maître Patrick GRISILLON a pour activités dominantes : - le contentieux de la construction et de l'immobilier, - le contentieux du patrimoine (successions, assurances vie, indivisions, liquidation de régimes matrimoniaux) et les procédures de divorce, -...

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4.3 (24 avis)

Maître Laura RIVIERE

Montpellier 34000

Avocat vice caché automobile Montpellier

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en...

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5 (1 avis)

Maître Antonin ROYER

Gap 05000

Avocat vice caché automobile Gap

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses...

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Maître Léopoldine BARREIRO

Lons 6414

Avocat vice caché automobile Lons

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Avocate sur Pau et ses alentours (Tarbes, Bayonne, Mont-de-Marsan, Dax), je vous accompagne et vous représente dans différents contentieux qui vous impactent au quotidien afin de vous aider à faire face à ces difficultés : - Je vous...

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5 ()

Maître Serge MOREL-VULLIEZ

Annecy 74000

Avocat vice caché automobile Annecy

41 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Serge Morel-Vulliez est avocat au barreau d'Annecy depuis 1984 et membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient notamment en droit du travail, droit de la construction, droit de la famille et droit routier. Il vous accompagne en...

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5 (2 avis)

Maître Coralie FLORES

Marcq-en-Barœul 59000

Avocat vice caché automobile Marcq-en-Barœul

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Coralie FLORES est avocate au Barreau de Lille, installée dans le Vieux-Lille, et exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal ainsi qu’en droit des assurances. Maître Coralie FLORES possède des connaissances...

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

Limoges 87000

Avocat vice caché automobile Limoges

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...

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5 (2 avis)

Maître Mathieu RICHARD

Rennes 35000

Avocat vice caché automobile Rennes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...

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4.8 ()

Maître Juliette BERNARD-LEPAROUX

Nantes 44200

Avocat vice caché automobile Nantes

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Juliette BERNARD-LEPAROUX est avocate indépendante à Nantes, offrant une compétence dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'immobilier, droit pénal, droit des contrats, droit de la consommation. En droit de l'immobilier, elle vous accompagne dans les...

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Maître Valentin PENNE

Rennes 35000

Avocat vice caché automobile Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Valentin PENNE est avocat indépendant basé à Rennes, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l'expropriation, droit de la...

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Maître Séraphine GONZALEZ

Béziers 34500

Avocat vice caché automobile Béziers

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Séraphine GONZALEZ est avocat à Béziers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...

Maître Faustine BARBIER

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Avocate indépendante à Toulouse, Maître Faustine Barbier met son expertise au service des particuliers et des professionnels en droit de la consommation, droit bancaire, droit civil, droit de la construction, droit des transports et droit immobilier. Domaines d’intervention...

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Maître Jean-Philippe WOLFANGEL

Colmar 68000

Avocat vice caché automobile Colmar

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL est avocat à Colmar et intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit du travail et droit de la responsabilité civile. Son Cabinet est situé au centre-à...

Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?

Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.

Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :

Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.

Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :

Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €

Bon à savoir :

L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.

Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?

Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :

La restitution d’une partie du prix d’achat ;
Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.

Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.

Cabinet MALLET & NOURDIN

Val de Briey 54150

Avocat vice caché automobile Val de Briey

41 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous...

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4.6 ()

Maître Laurence BOYER

Montauban 82000

Avocat vice caché automobile Montauban

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Laurence BOYER est avocat à Montauban depuis 2001. Elle est installée depuis 2006 dans le centre historique de la ville, près du Tribunal. Elle intervient à Montauban et à Toulouse, dans le ressort de la Cour d'Appel...

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4.8 (4 avis)

Maître Kévin JURION

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Kévin JURION est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. Ayant comme domaine de prédilection le droit pénal, Maître Kévin JURION assiste aussi bien les prévenus que la victime à toutes les étapes de la...

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Maître Damien VERGER

Limoges 87000

Avocat vice caché automobile Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Damien VERGER, avocat à Limoges, vous représente dans le cadre d'une procédure judiciaire ou vous apporte ses conseils juridiques, dans les domaines suivants : Droit immobilier : vente, vices cachés, expertise, bail d'habitation, bail commercial, troubles de...

Maître Maxime PERCHAIS

Paris 75007

Avocat vice caché automobile Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignements à l'Institut Catholique de Paris (ICP), Maxime intervient dans des situations précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions civiles et commerciales ainsi que dans la résolution amiable des litiges. Il est...

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Maître Camille CALAUDI

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5 ()

Avocat Montpellier 34184

Avocat vice caché automobile Montpellier

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Camille CALAUDI est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit bancaire, en droit des garanties et des sûretés, droit des procédures civiles d’exécution, droit commercial, des affaires et des procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires), droit...

Maître Camille CALAUDI Avocat Montpellier

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5 ()

Maître Théophile ARCHIMBAUD

Rodez 12000

Avocat vice caché automobile Rodez

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Théophile ARCHIMBAUD est avocat à Rodez et il traite le droit pénal, le droit du crédit et de la consommation, le droit des assurances, ainsi que le droit de la famille. Maître ARCHIMBAUD traite les dossiers relatifs...

5 (18 avis)

Maître Julia VIGUIER

Lyon 69003

Avocat vice caché automobile Lyon

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Julia VIGUIER est avocate à Lyon et intervient principalement en droit du dommage corporel, droit des assurances, droit des contrats et recouvrement de créances. Cette avocate est compétente en droit de la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle,...

5 ()

Maître Dorine DUPOURQUE

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Dorine DUPOURQUE est avocate au barreau de Bordeaux.Elle intervient principalement en droit des affaires, droit immobilier, droit des assurances et procédures de recouvrement et d’exécution, tant en conseil qu’en contentieux. Elle accompagne une clientèle variée — particuliers,...

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CHRISTOPHE THERIN

Mont-Saint-Aignan 76130

Avocat vice caché automobile Mont-Saint-Aignan

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Christophe THERIN est avocat à Rouen. Il intervient dans tous les domaines du droit et principalement en droit des assurances, droit immobilier et droit de la famille. En droit des assurances, Maître Christophe THERIN vous accompagne pour vous...

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5 ()

ALTERA AVOCATS

5 (4 avis)

Avocat Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

2 Avocats

Fondé en 2012

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...

5 (4 avis)

Maître Sofian FERIANI

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5 ()

Avocat Saint-Mandé 94160

Avocat vice caché automobile Saint-Mandé

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Avocat diplômé de l'Université Paris II Panthéon Assas, Maître Sofian FERIANI, avocat à Saint-Mandé et à Paris, prête un engagement sans faille à la représentation de ses clients et la sauvegarde de leurs intérêts. Les domaines d'interventions sont le...

Maître Sofian FERIANI Avocat Saint-Mandé

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5 ()

En ligne

Maître Adèle KOLESNYK

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4.9 ()

Avocat Paris 75017

Avocat vice caché automobile Paris

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

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4.9 ()

Maître Laurent CANOY

Paris 75003

Avocat vice caché automobile Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N'hésitez pas à faire respecter vos droits avec un avocat à vos côtés

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5 ()

Maître Lisa ARRIGHI

Nice 06000

Avocat vice caché automobile Nice

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Vous rencontrez un problème avec votre copropriété ? Votre bailleur ou votre locataire ne respecte pas ses obligations ? Vous subissez des troubles anormaux de voisinage ? Vous contestez une régularisation de charges, un dégât des eaux, ou...

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5 ()

5 Avocats Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Clément GOHAUD

Paris 75007

Avocat vice caché automobile Paris

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Clément GOHAUD est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit des contrats, et droit commercial - concurrence. En tant qu'avocat de confiance, Maître GOHAUD s'engage...

5 ()

Maître Dylan BAYARD

Paris 75116

Avocat vice caché automobile Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Dylan BAYARD est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise en droit des assurances, droit civil (responsabilité civile), droit des contrats et droit de la consommation. Réactif et à l'écoute, Maître Dylan BAYARD s'engage à défendre vos intérêts avec professionnalisme...

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Maître Aurélie CARFANTAN

Rennes 35708

Avocat vice caché automobile Rennes

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Maître Aurélie CARFANTAN est avocate à Rennes et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la consommation ainsi qu’en médiation et arbitrage. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Aurélie CARFANTAN traite les...

5 (6 avis)

Maître Sadok BCHIR

Paris 75008

Avocat vice caché automobile Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sadok BCHIR est avocat à Paris et il vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des contrats ainsi qu’en droit du recouvrement de créance-saisie-procédure d’exécution.En droit pénal, Maître Sadok...

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Maître Bertrand LOUE

Paris 75007

Avocat vice caché automobile Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Bertrand Loue est avocat au barreau de Paris. Il exerce principalement en droit pénal, droit pénal des affaires, droit de la presse, droits fondamentaux et contentieux des affaires.Il conseille et représente ses clients à tous les...

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Avocats du comité d'experts Justifit

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5 Avocats Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)