Avocats vice caché automobile

La vente est une pratique courante que l’on utilise depuis toujours pour s’échanger des biens et des services. La voiture fait aujourd’hui partie des biens qui font de plus en plus l’objet de transaction. Malheureusement, toutes les ventes ne se déroulent pas toujours comme prévu. Entre autres, un vice caché automobile peut remettre en question votre achat et, parfois même, rendre le véhicule inutilisable ou inexploitable. Vous avez découvert un défaut non apparent au moment de l’achat et qui rend impropre l’usage auquel votre véhicule est destiné ou qui empêche sa jouissance normale ? Faites-vous accompagner par un avocat en vice caché automobile ou un avocat en droit de la consommation pour obtenir réparation du préjudice subi.

Maître François CORNUT

Lyon 69006

Avocat vice caché automobile Lyon

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître François CORNUT est avocat à Lyon, il opère en droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du travail et droit pénal. En droit civil, il vous accompagne en droit de la famille, droit des assurances,...

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4.4 (7 avis)

Maître Thomas GIROUD

Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat vice caché automobile Villefranche-sur-Saône

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Vous permettre de mieux comprendre votre situation juridique, décider ensemble de la stratégie à adopter, discuter en toute transparence des honoraires, et surtout vous représenter efficacement devant les juridictions.

Maître Thomas GIROUD Villefranche-sur-Saône

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4.9 ()

Maître Romain SINTÈS

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat...

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4 (13 avis)

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES

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Cabinet d’avocats Bordeaux 33000

Cabinet d’avocats vice caché automobile Bordeaux

3 Avocats

Fondé en 2020

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Fondé par Maître FÉVRIER et Maître DUPOURQUÉ, le Cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS, installé à Bordeaux, accompagne particuliers et entreprises dans un large champ de compétences, tant en conseil qu’en contentieux. En droit des assurances et en droit...

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Avocat Bordeaux

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Maître Jonathan HUDRY

74300

Avocat vice caché automobile

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jonathan HUDRY est avocat à Cluses et intervient dans divers domaines du droit, afin d’accompagner efficacement particuliers et professionnels dans la résolution de leurs problématiques juridiques. Il exerce notamment en recouvrement de créances, saisies et procédures d’exécution,...

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Maître Marie BARTROLICH

Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Marie BARTROLICH est avocate à Perpignan. Elle intervient notamment en droit de la famille, en droit des mineurs et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître Marie BARTROLICH s’attache à assurer le règlement...

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4.9 ()

Maître Caroline HAAS

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Caroline HAAS, avocate à Bordeaux, intervient principalement en droit de la famille, en droit des contrats et en réparation du préjudice corporel. En droit de la famille, Maître HAAS traite tous vos dossiers relatifs à l’union civile...

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4.8 (58 avis)

Maître Natacha BOUILLARD

Thionville 57100

Avocat vice caché automobile Thionville

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Natacha BOUILLARD est avocat à Thionville et elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit locatif et en droit civil. Elle intervient en droit de la famille, lors de dossiers afférents au...

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4.3 (16 avis)

Maître Ophélie MAZOYER

Toulon 83000

Avocat vice caché automobile Toulon

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Ophélie MAZOYER est avocate à Toulon. Elle vous représente en droit de la famille, droit pénal, droit de la responsabilité civile, droit locatif et droit des contrats. Elle offre conseils et assistance en droit de la famille,...

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Maître Clara LE LOUET

Paris 75116

Avocat vice caché automobile Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille, droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication....

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Maître cecile DEVYNCK

Saint-Lys 31470

Avocat vice caché automobile Saint-Lys

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Avocate depuis plus de 15 ans au barreau de TOULOUSE, mon cabinet se situe à SAINT-LYS et à TOULOUSE. Mon activité est généraliste. Ainsi, j'assiste mes clients dans les domaines suivants : - la famille : * divorce...

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5 ()

Maître Cyrielle PORTAIS-GOLVEN

Tours 37000

Avocat vice caché automobile Tours

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Avocate depuis 10 ans, Maître Cyrielle PORTAIS-GOLVEN est expérimentée en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Elle intervient également en droit de la famille et en réparation des préjudices corporels. Ainsi, Maître Cyrielle PORTAIS-GOLVEN...

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5 ()

Maître Aurégane NIVET

Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités...

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5 (2 avis)

Maître Olivia ROUGEOT

Montpellier 34000

Avocat vice caché automobile Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia...

Cabinet MALLET & NOURDIN

Val de Briey 54150

Avocat vice caché automobile Val de Briey

41 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous...

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4.6 ()

Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?

Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.

Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :

Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.

Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :

Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €

Bon à savoir :

L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.

Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?

Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :

La restitution d’une partie du prix d’achat ;
Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.

Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

Limoges 87000

Avocat vice caché automobile Limoges

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...

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5 (2 avis)

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Maître Églantine DUCONSEIL

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5 ()

Avocat Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

Fondé en 2020

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Églantine DUCONSEIL est avocate à Toulouse. Elle intervient principalement en droit de la famille, droit bancaire, droit civil et droit aérien. En droit de la famille, elle vous accompagne avec écoute et empathie dans toutes les étapes...

Maître Églantine DUCONSEIL Avocat Toulouse

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5 ()

Maître Cynelle LEGAIN

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cynelle LEGAIN est avocat à Toulouse. Associé du Cabinet CYKADE AVOCATS, elle exerce en droit commercial, droit des contrats, droit du crédit & de la consommation, droit de l'immobilier ainsi qu'en droit locatif. Elle intervient en droit...

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5 (2 avis)

Maître Catherine VALSADIA

Orléans 45000

Avocat vice caché automobile Orléans

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Catherine VALSADIA est avocat à Orléans et intervient en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers. Maître VALSADIA exerce en droit de...

Maître Tiffanie PACIOCCO

Val de Briey 54150

Avocat vice caché automobile Val de Briey

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Tiffanie PACIOCCO est avocate à Val de Briey et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, et en droit de la consommation. Maître Tiffanie PACIOCCO est compétente en droit de la famille, notamment pour...

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4.4 ()

Maître Laurent COMANGES

Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la...

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Maître Camille DEZES

Bayonne 64100

Avocat vice caché automobile Bayonne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Camille DEZES est avocate à Bayonne et elle opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit international et de l’Union européenne. ...

Maître Emmanuelle LARMANJAT

Orléans 45000

Avocat vice caché automobile Orléans

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emmanuelle LARMANJAT est avocate à Orléans et elle intervient en droit de la famille, en droit civil (contrats), en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal et en droit des étrangers (SAUF REGULARISATION...

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4.9 (24 avis)

Maître Laure TANGUY

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Avocat Arles 13200

Avocat vice caché automobile Arles

Fondé en 2009

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit...

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Maître Hema BEEFNAH

Paris 75009

Avocat vice caché automobile Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hema BEEFNAH est avocate à Paris et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de la santé. D’une part, Maître Hema BEEFNAH intervient en droit du dommage corporel et indemnisation...

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL est avocat à Toulouse et intervient en droit des assurances, en droit de la construction, en droit immobilier, droit des contrats, droit des transports et indemnisation des préjudices corporels et matériels. En droit des...

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL Toulouse

Maître Jérôme BENION

Cholet 85100

Avocat vice caché automobile Cholet

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des...

Maître Clémence VIGNERES

Tarbes 65000

Avocat vice caché automobile Tarbes

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Clémence VIGNERES est avocat à Tarbes et opère en droit civil, droit de la famille, en divorce et droit des contrats. Elle intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes qu'en droit des obligations, mais...

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Maître Bryan JAOUEN

Vannes 56000

Avocat vice caché automobile Vannes

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière...

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5 ()

Maître Lisa ARRIGHI

Nice 06000

Avocat vice caché automobile Nice

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Vous rencontrez un problème avec votre copropriété ? Votre bailleur ou votre locataire ne respecte pas ses obligations ? Vous subissez des troubles anormaux de voisinage ? Vous contestez une régularisation de charges, un dégât des eaux, ou...

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5 ()

5 Avocats Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Océane DUTERDE

Rouen 76000

Avocat vice caché automobile Rouen

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...

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Maître Théa FOURDRINIER

Paris 75116

Avocat vice caché automobile Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Théa Fourdrinier est avocate au Barreau de Paris. Diplômée du Master II Justice, procès et procédures de la Faculté de Droit de Montpellier, elle exerce principalement en droit des contentieux, avec une pratique à la fois pénale et...

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Cabinet MILAN (1 associé - 1 partenaire)

Les Loges-en-Josas 78350

Avocat vice caché automobile Les Loges-en-Josas

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet MILAN est composé de l’associé Maître Philippe-Emmanuel MILLET. Il est situé Bâtiment LOGI, La Porte des Loges, Rue de la Croix Blanche aux LOGES-EN-JOSAS et est accessible par le RER C, arrêt Gare du Petit Jouy Les...

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Maître Bertille MANSART

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Bertille Mansart est avocate généraliste à Bordeaux, intervenant principalement en droit des contrats, droit commercial, droit de la consommation, droit des assurances, droit du logement, ainsi qu’en droit de la famille. Elle accompagne particuliers et professionnels, en...

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5 (3 avis)

Maître Virginie DIATTA

Paris 75116

Avocat vice caché automobile Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Virginie DIATTA est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit commercial, en droit civil, en droit routier, en droit de la consommation, du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en...

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Avocats du comité d'experts Justifit

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