Harcèlement scolaire : Comment le reconnaître et agir ?

Le harcèlement se retrouve non seulement dans le milieu professionnel, mais également dans le milieu scolaire. En 2024, environ 611 358 élèves ont été victimes de harcèlement scolaire en France, ce qui représente en moyenne plus d’un élève par classe. Avec l’utilisation permanente des réseaux sociaux et des téléphones, les agressions répétées se poursuivent même en dehors des grilles des écoles primaires, collèges et lycées. Vous pensez que votre enfant est victime ou auteur de harcèlement scolaire ? Consultez un avocat spécialisé en droit pénal pour connaître les démarches à suivre.

À RETENIR : Qu’est-ce qui est considéré comme harcèlement scolaire ?

Le harcèlement scolaire correspond à des violences répétées commises par un ou plusieurs élèves envers un autre, dans ou hors de l’établissement. Il peut être verbal, physique ou psychologique. Le cyberharcèlement, via les réseaux sociaux ou messageries, en fait aussi partie. Trois critères le caractérisent : la répétition des faits, l’intention de nuire et le déséquilibre de pouvoir entre auteur(s) et victime. Ces agissements portent gravement atteinte à la dignité, à la santé psychologique et au parcours scolaire de l’élève, nécessitant une réaction rapide des adultes.

Le point sur les sanctions encourues en cas de harcèlement scolaire.

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Qu’est-ce que le harcèlement scolaire ?

Connaître la définition du harcèlement scolaire est essentiel pour mieux comprendre ses sanctions et l’étendue de ses conséquences. Ce délit consiste à faire subir à un camarade soit :

• Des violences verbales (insultes, moqueries, brimades) ;
• Des violences psychologiques (mises à l’écart, propagations de fausses rumeurs, humiliations, menaces, partage de photos privées) ;
• Des violences physiques (coups, blessures, bousculades).

Pour être punissables, les agressions doivent être répétées. Par ailleurs, l’auteur de harcèlement en milieu scolaire peut être un ou plusieurs élèves.

Harcèlement scolaire : dès la maternelle ?

Le harcèlement scolaire est de plus en plus répandu en France et, malheureusement, ce phénomène est généralement difficile à déceler. Les élèves victimes en parlent rarement par peur de représailles ou simplement parce qu’ils ont honte. Attention ! Un enfant peut subir une forme de harcèlement dès la maternelle. Tirages de cheveux, morsures, bousculades, vols de jouets ou de goûters… Les agressions répétées sont susceptibles d’avoir des conséquences graves chez l’enfant maltraité, des phobies scolaires à la dépression, en passant par la perte de confiance en soi ou le suicide. Ainsi, il est essentiel pour les parents et les équipes pédagogiques d’apprendre à reconnaître les signes du harcèlement scolaire.
Voici la liste des symptômes les plus alarmants :

• Refus d’aller à l’école ;
• Baisse des résultats scolaires ;
• Excès de colère ;
• Troubles psychosomatiques. La peur ressentie par l’enfant peut provoquer des vomissements, des maux de ventre, des insomnies ou des cauchemars.

Victime de harcèlement scolaire : que faire ? Qui contacter ?

Votre enfant se fait souvent embêter à l’école ? Il se plaint d’être régulièrement insulté ou vandalisé ? Ne prenez pas la situation à la légère ! Toutefois, plutôt que de réprimander le harceleur, adressez-vous directement au personnel de l’établissement : les infirmières, les enseignants, le professeur principal… Vous pouvez également prendre rendez-vous avec la direction de l’établissement scolaire pour signaler le cas de harcèlement, qu’il soit verbal, psychologique ou physique. Exposez en détail les agressions que votre enfant subit. En cas de harcèlement avéré, l’établissement scolaire doit prendre les mesures nécessaires pour le protéger. Enfin, pour garder une trace des nombreux cas de harcèlement, il est conseillé aux parents de déposer une main courante ou une plainte contre le(s) auteur(s).

Avant d’entamer une quelconque démarche, pensez à noter toutes les informations relatives à l’agression. En voici la liste :

• L’identité du ou des harceleurs ;
• Les dates et les lieux (à la cantine, en dehors de l’établissement ou dans la cour de récréation) ;
• La nature des faits (insultes, blessures, matériels abîmés) ;
• Les éventuelles preuves (témoins ou captures d’écran en cas de cyberharcèlement).

Vous pouvez aussi contacter le 3018, le numéro national gratuit et confidentiel contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, disponible 7j/7 de 9h à 23h. Géré par l’association e-enfance.org, ce service offre une écoute, un soutien et un accompagnement adapté à chaque situation.

Quelles sanctions risquent les auteurs de harcèlement scolaire ?

Votre enfant est poursuivi en justice pour harcèlement scolaire par un parent d’élève ou l’un de ses camarades de classe ? Sachez que les sanctions applicables varient selon l’âge de l’auteur de l’infraction. Par ailleurs, les parents de la victime ont la possibilité de se porter partie civile afin de demander une indemnisation.

Il est important de préciser que pour améliorer la prévention et la détection du harcèlement, le gouvernement a lancé deux initiatives : un questionnaire conçu pour les élèves et le déploiement du programme pHARe dans tous les établissements scolaires.

Si l’auteur a moins de 13 ans

Un enfant de moins de 13 ans ne peut pas être condamné à une peine de prison ou à une amende. Il reste toutefois responsable de ses actes et encourt des mesures éducatives adaptées à son âge :

• moins de 10 ans : remise aux parents, admonestation, mesure de liberté surveillée ;
• Entre 10 et 12 ans : ces mesures peuvent être complétées par des sanctions éducatives (avertissement solennel, confiscation d’objets, interdiction de fréquenter certaines personnes pendant un an maximum).

Des alternatives aux poursuites sont également possibles (médiation, consultation psychologique, stage de sensibilisation ou de formation civique).

De 13 à 17 ans

À partir de 13 ans, les peines encourues dépendent des conséquences du harcèlement sur la victime :

• Sans incapacité ou avec incapacité inférieure à 8 jours : jusqu’à 1 an et demi d’emprisonnement et 7 500 € d’amende ;
• Avec incapacité supérieure à 8 jours : jusqu’à 2 ans et demi d’emprisonnement et 7 500 € d’amende ;
• Si la victime a tenté de se suicider ou s’est suicidée : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.

À partir de 18 ans

Lorsque l’auteur est majeur, les peines sont plus sévères et peuvent être portées jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende en cas de circonstances aggravantes multiples (harcèlement en ligne, victime mineure de moins de 15 ans, victime en situation de handicap, etc.).

FAQ sur le harcèlement scolaire

Le harcèlement scolaire est-il un délit en France ?

Oui. Depuis la loi du 2 mars 2022, le harcèlement scolaire est reconnu comme un délit, puni de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende selon la gravité et les circonstances.

Le cyberharcèlement fait-il partie du harcèlement scolaire ?

Oui. Même si les faits se produisent en dehors de l’établissement (réseaux sociaux, messageries, jeux en ligne), ils sont considérés comme du harcèlement scolaire et sont sanctionnables.

Comment savoir si un enfant est victime de harcèlement scolaire ?

Certains signes doivent alerter : baisse des résultats scolaires, isolement, anxiété, perte d’appétit, troubles du sommeil, réticence à aller à l’école, agressivité inhabituelle ou tristesse persistante.

Que faire et qui contacter si mon enfant est victime de harcèlement scolaire ?

• Dialoguer avec votre enfant pour comprendre la situation et recueillir son ressenti.
• Prévenir l’établissement scolaire (enseignants, direction, CPE) et saisir le référent harcèlement académique si nécessaire.
• Appeler le 3018, numéro national gratuit contre le harcèlement, disponible 7j/7 de 9h à 23h. Ce service est géré par l’association e-enfance.org.
• En cas de danger immédiat, composer le 17 (police ou gendarmerie).

Puis-je porter plainte pour harcèlement scolaire ?

Oui. Les parents peuvent porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Ils peuvent aussi se constituer partie civile pour demander réparation du préjudice subi par leur enfant.

En résumé, les sanctions pour harcèlement scolaire sont graduées en fonction de l’âge de l’agresseur qui peut être majeur, mineur au-dessus ou en dessous de 13 ans. Des peines plus sévères sont également prévues en cas de circonstances aggravantes.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le harcèlement scolaire se manifeste par des violences verbales, psychologiques, physiques ou en ligne, caractérisées par leur répétition et leur intention de nuire.
• Les conséquences pour la victime peuvent être graves : isolement, troubles psychosomatiques, phobie scolaire, dépression, voire suicide.
• Les parents doivent alerter rapidement l’établissement, contacter le 3018 et, en cas de danger, appeler le 17.
• Les sanctions varient selon l’âge de l’auteur : mesures éducatives avant 13 ans, peines de prison et amendes après 13 ans, jusqu’à 10 ans et 150 000 € pour les majeurs.
• Les parents de la victime peuvent se constituer partie civile et obtenir une indemnisation, y compris contre l’établissement en cas de manquement.