Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON
Avocat Montigny-le-Bretonneux
1 Avocat(s)
Fondé en 1999
Accepte l’aide juridictionnelle selon domaine
Avocat Montigny-le-Bretonneux
1 Avocat(s)
Fondé en 1999
Accepte l’aide juridictionnelle selon domaine
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Avocat Rennes
7Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Saint-Denis
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
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Avocat Nice
Fondé en 2011
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Pourquoi les services d’un avocat vous sont-ils indispensables ? Les troubles du voisinage peuvent avoir plusieurs origines. Les plus récurrents sont les bruits diurnes ou nocturnes, les odeurs qui dérangent ou encore l’empiétement sur la propriété d’autrui. En général, ces troubles sont tolérables. Cependant, en cas d’excès ou de destruction d’un bien, il est nécessaire de prendre des mesures pour y mettre fin. Le règlement de ces litiges doit obligatoirement passer par une étape de conciliation à l’amiable. Toutefois, en cas d’échec de cette tentative, il est recommandé de saisir le juge compétent. Dans ce cas, recourir à un avocat spécialisé en droit du voisinage est indispensable.
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49100 Angers
Avocat Conflit de voisinage Angers
29 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet GRISILLON est situé 7 rue Saint Blaise à Angers, dans le centre-ville, à proximité de la place du Ralliement et du boulevard Foch. Depuis plus de 25 ans, le Cabinet GRISILLON a pour activités dominantes...
76000 Rouen
Avocat Conflit de voisinage Rouen
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...
5 (
)34000 Montpellier
Avocat Conflit de voisinage Montpellier
22 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Fanette LEBEAU est avocate à Montpellier et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Fanette LEBEAU peut vous conseiller en droit de la famille pour toutes les...
4,9 (
)33000 Bordeaux
Avocat Conflit de voisinage Bordeaux
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Caroline ROBINEAU est avocate à Bordeaux et exerce principalement en droit de la famille. Tout d’abord, Maître Caroline ROBINEAU intervient en droit de la famille, notamment dans le cadre de la rupture de PACS, de la séparation...
5 ()
13100 Aix-en-Provence
Avocat Conflit de voisinage Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Fort d'une expérience de plusieurs années, j'ai acquis une expertise reconnue pour fournir des conseils juridiques de haute qualité et une représentation efficace.Avec une formation solide et des années de pratique, je suis en mesure de fournir des...
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4 (
)51000 Châlons-en-Champagne
Avocat Conflit de voisinage Châlons-en-Champagne
27 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Anne GUILBAULT est avocat à Chalons en Champagne et elle intervient en droit de la famille, droit du travail, droit social et en droit civil. En droit de la famille, elle vous conseille lors de dossiers afférents...
5 (
)44340 Bouguenais
Avocat Conflit de voisinage Bouguenais
16 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment...
75008 Paris
Avocat Conflit de voisinage Paris
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Camille TERRIER est avocate à Paris et spécialisée en droit de l’immobilier. Elle vous accompagne pour tous litiges relatifs aux baux d'habitation ou aux baux commerciaux (dette locative, expulsion, congé, etc). Elle vous conseille en matière...
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5 ()
54000 Laxou
Avocat Conflit de voisinage Laxou
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Anne-Isabelle FLECK est avocat depuis 2015. Elle vous reçoit dans son cabinet situé au 7, Avenue Anatole France à NANCY. Maître FLECK vous représente dans toutes sortes de contentieux (contentieux civils & commerciaux, contentieux contractuels et de...
4,3 (
)34000 Montpellier
Avocat Conflit de voisinage Montpellier
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Amandine JULLIEN est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, en droit des assurances, et en droit de la...
4,8 (
)62000 Arras
Avocat Conflit de voisinage Arras
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Anaïs LACHEVRE est avocate au Barreau d'Arras depuis 2017 et vous accueille au sein de son Cabinet situé 16 Place du 33ème à Arras. Maître LACHEVRE vous accompagne et intervient : Dans la résolution des litiges...
4,1 (
)Avocat 13100
Fondé en
Avocats Conflit de voisinage
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...
5 (
)31000 Toulouse
Avocat Conflit de voisinage Toulouse
13 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Cynelle LEGAIN est avocat à Toulouse. Associé du Cabinet CYKADE AVOCATS, elle exerce en droit commercial, droit des contrats, droit du crédit & de la consommation, droit de l'immobilier ainsi qu'en droit locatif. Elle intervient en droit...
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73000 Chambéry
Avocat Conflit de voisinage Chambéry
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Cynthia HEPP est avocate à Chambéry. Elle opère en droit du travail, droit de la famille, droit du crédit et de la consommation, droit locatif et droit civil. Pour toutes problématiques touchant le droit du travail, Maître...
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4,3 (
)75013 Paris
Avocat Conflit de voisinage Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître COMPIN-NYEMB avocat au Barreau de Paris, cabinet généraliste avec dominantes en droit des étrangers, en droit de la famille et en droit du travail et droit immobilier. DROIT DES ÉTRANGERS Maître COMPIN-NYEMB vous assiste dans le...
Pour connaitre les affaires traitées par un avocat en droit du voisinage, il est important de donner la définition générale du trouble anormal de voisinage.
Les troubles anormaux du voisinage sont l’ensemble des faits qui peuvent perturber l’entente entre voisins. Ils excèdent généralement les normes imposées par la communauté. Ces faits sont punissables même si l’auteur n’a enfreint aucune loi. En effet, la sanction est justifiée par l’anormalité de la nuisance.
Un avocat en droit du voisinage est un spécialiste du droit de la médiation. Il résout principalement les conflits entre voisins. Voici la liste des affaires que cet avocat peut traiter :
Bon à savoir :
Un avocat spécialisé dans la résolution des conflits de voisinage doit s’y connaitre en droit de l’immobilier. En effet, la plupart des litiges touchent ce domaine.
Il est nécessaire de consulter un avocat en droit du voisinage en cas de nuisance excessive. En effet, la première étape de la résolution consiste à constater les faits. Ce professionnel peut réunir toutes les preuves de l’anormalité des troubles occasionnés. Cette étape est indispensable pour faire valoir les droits de la victime. Une fois l’existence d’une nuisance prouvée, l’avocat peut proposer la solution adaptée à la situation. Pour résoudre les litiges entre voisins, il est toujours recommandé de recourir à des résolutions à l’amiable. Cependant, si celles-ci échouent, l’avocat peut introduire une requête devant le tribunal d’instance.
Bon à savoir :
Le tribunal d’instance traite principalement les affaires dont les dommages sont inférieurs à 10 000 €. Pour une somme supérieure, il est nécessaire de saisir le tribunal de grande instance.
Les services d’un avocat en droit du voisinage sont nécessaires dès l’apparition des troubles. En effet, il conseille ses clients sur les mesures à prendre pour limiter les dégâts que les faits peuvent occasionner et assiste la victime tout au long des étapes de la résolution. Ce professionnel joue également le rôle de médiateur lors de la démarche à l’amiable en facilitant le dialogue entre les parties. Cependant, si une action en justice est nécessaire, il assiste son client à toutes les étapes de la procédure judiciaire et défend ses intérêts au cours du procès.
Bon à savoir :
L’auteur d’un trouble anormal du voisinage risque la rupture de son contrat de location s’il est locataire.
En cas de conflit de voisinage, il est possible de consulter un avocat spécialisé en cabinet ou en ligne. Toutefois, avant toute consultation, il est nécessaire de trouver un bon professionnel libéral. Le choix ne doit pas uniquement se baser sur les tarifs appliqués. En effet, les avocats en conflit de voisinage ne disposent pas tous des mêmes expériences. De plus, ce juriste peut accompagner son client pendant plusieurs mois. Il est ainsi important d’être à l’aise avec son avocat.
Durant la première consultation qui peut être facturée ou non, le client doit exposer le problème de manière claire et concise. L’avocat doit tout savoir afin qu’il puisse préparer la défense. Pour être sûr de ne rien oublier le jour du rendez-vous, il est recommandé de préparer la première entrevue. Pour ce faire, il est préférable de noter la chronologie des faits à l’origine du conflit de voisinage et les recours entamés. Il est également essentiel de réunir les documents justificatifs de l’incident. Enfin, lors de la consultation, le client doit s’assurer qu’il comprend les informations fournies par l’avocat. S’il existe un doute sur un point (le déroulement de la procédure…), il est conseillé de demander une explication.
5 (
)68000 Colmar
Avocat Conflit de voisinage Colmar
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Natacha BRAIG est avocate à Colmar et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit de la famille, Maître Natacha BRAIG vous accompagne dans les dossiers de divorce, de...
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69001 Lyon
Avocat Conflit de voisinage Lyon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat en contentieux civil et commercial, j'offre mon assistance aux personnes ayant besoin d'être représentées par un professionnel du droit dans le cadre d'un litige "amiable" ou devant un tribunal. J'accompagne également mes clients en les conseillant sur...
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75008 Paris
Avocat Conflit de voisinage Paris
20 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pierre SAINT-MARC GIRARDIN est avocat à Paris et il opère en droit de la famille. Maître Pierre SAINT-MARC GIRARDIN vous apporte sa connaissance en droit de la famille. Ainsi, il exerce pour toute problématique relative à la...
5 (
)75014 Paris
Avocat Conflit de voisinage Paris
22 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Nolwenn COSQUER HERAUD est avocat à Paris, elle opère en droit social, droit du travail, droit de la famille, droit de l'immobilier et droit de la copropriété. Lors de contentieux prud'homaux, Maître COSQUER HERAUD représente les salariés...
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Avocat 22100
7Avocats
Fondé en
Avocat Spécialiste Droit immobilier
Avocats Conflit de voisinage
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à DINAN et il traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire et boursier, au droit pénal, au droit...
4,6 (
)44000 Nantes
Avocat Conflit de voisinage Nantes
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 12 rue Jean-Jacques Rousseau à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il soit...
4,8 (
)95300 Pontoise
Avocat Conflit de voisinage Pontoise
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître VRIONI est avocate en droit administratif à Pontoise. Elle dispose d'une expérience de plus de 12 ans dans cette matière. Maître VRIONI exerce en droit public et traite les dossiers relevant du droit administratif, du droit de la...
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5 ()
13510 Éguilles
Avocat Conflit de voisinage Éguilles
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Fanny OHANNESSIAN est avocate à Eguilles et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés, en droit du travail...
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4,4 (
)67000 Strasbourg
Avocat Conflit de voisinage Strasbourg
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne en cas de...
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4.6 ()
74650 Chavanod
Avocat Conflit de voisinage Chavanod
13 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Conflit de voisinage
Maître Lauriane VERNAZ-FRANCHY est avocate à Chavanod et elle intervient en conseil de sociétés et contentieux des professionnels et des particuliers.Elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier et en séparation...
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75008 Paris
Avocat Conflit de voisinage Paris
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Margot SCHOELLKOPF est avocate à Paris et exerce en droit de l'urbanisme, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de l'urbanisme, Maître Margot SCHOELLKOPF s’occupe des divers aspects...
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34000 Montpellier
Avocat Conflit de voisinage Montpellier
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia...
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5 ()
75001 Paris
Avocat Conflit de voisinage Paris
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître FERRÉ est Avocate à Paris (1er arrondissement). Maître FERRÉ intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine: - Couple: divorce, PACS, séparation... - Enfants: garde, droit de visite et d'hébergement, assistance ...
4,7 (
)87000 Limoges
Avocat Conflit de voisinage Limoges
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Conflit de voisinage
Maître Anna RAYNAUD-PELAUDEIX est Avocat près le barreau de Limoges et intervient dans de nombreux domaines tels que : - le droit civil et de la responsabilité : droit des contrats, des obligations, baux d'habitation, conflits de voisinage,...
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5 (
)31000 Toulouse
Avocat Conflit de voisinage Toulouse
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Camélia NAVARRE-ALIDOR, avocate au barreau de Toulouse, intervient en matière de dommages corporels, notamment liés aux accidents de la route, aux agressions et aux victimes d’accidents de la vie ou d’accidents médicaux. Maître NAVARRE-ALIDOR vous accompagne également...
Les honoraires d’un avocat spécialisé en conflit de voisinage ne sont pas règlementés. Néanmoins, le client dispose de plusieurs voies de recours pour les contester.
Des honoraires libres
L’avocat en droit du voisinage et son client peuvent fixer librement les honoraires en se basant sur les critères de la liste suivante :
Le paiement peut être établi à l’heure ou au forfait. Le coût horaire varie en moyenne entre 150 et 500 € hors taxe.
Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention détaillant le mode de rémunération de l’avocat et le montant de ses honoraires est obligatoire.
À noter :
Les honoraires de l’avocat en droit du voisinage sont soumis à la TVA qui est prise en charge par le client.
Si le client ne comprend pas la facturation des honoraires de son avocat, il doit lui en parler. Si la tentative est infructueuse, il peut la contester en saisissant le médiateur de la consommation de la profession d’avocat ou le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Pour conclure, les services d’un avocat spécialisé en droit du voisinage sont recommandés pour résoudre un litige entre voisins. Ses connaissances sont nécessaires pour trouver la meilleure solution suivant le cas. Ce professionnel du droit peut déterminer librement ses tarifs. Il est ainsi conseillé de demander des devis à plusieurs avocats avant de faire son choix.