Vous souhaitez devenir travailleur indépendant ? Cependant, vous hésitez puisque vous ne savez pas comment procéder ni de quel droit vous pouvez bénéficier ? Contactez un avocat du droit du travail pour vous expliquer de quoi il retourne. Il peut également vous accompagner pour effectuer les démarches nécessaires à la création de votre entreprise. Si vous voulez effectuer vous-même toutes les étapes, il peut jouer le rôle d’assistant. En attendant de contacter un professionnel du droit, découvrez ici tout ce dont il faut savoir sur le travailleur indépendant : définition, statut, régime social, démarches, prime, avantages et inconvénients.

Travailleur indépendant : définition

Comme pour beaucoup de personnes, vous êtes attiré par le fait de devenir travailleur indépendant. En effet, il s’agit d’une tendance qui se remarque de plus en plus au sein de la société. Ce choix est motivé par le désir de jouir plus de liberté lors de la réalisation d’un travail. La définition de cette notion permet d’entrevoir cet avantage.

Un travailleur indépendant est une personne physique qui crée sa propre activité économique. Autonome, il n’est pas subordonné à un employeur. En d’autres termes, il ne reçoit pas d’ordre émanant d’un supérieur. Il est seul à décider de l’organisation du travail en général : réalisation, développement, etc.

Ainsi, il est clair qu’un travailleur indépendant travaille comme il l’entend. Il n’a pas de chef. Par conséquent, il travaille librement en adoptant un programme de travail propre à lui-même. Il assure la gestion de ses horaires, de son rythme de travail, de ses clients et de ses activités. Sur ce point, un travailleur indépendant peut œuvrer dans plusieurs domaines au choix dont voici la liste :

  • Construction ;
  • Industrie ;
  • Transport ;
  • Exploitations agricoles ;
  • Communication ;
  • Métier du digital ;
  • Commerce et services de proximité.

À noter :

Il est possible de cumuler le statut de travailleur indépendant et de salarié en même temps. Cependant, le domaine choisi ne doit pas piétiner celui de l’entreprise dans laquelle il travaille. De plus, l’activité ne doit pas gêner la réalisation de ses responsabilités dans cette société. Ainsi, il est possible de tenir une affaire dans l’événementiel en tant qu’indépendant tout en étant employé d’une entreprise dont l’activité est différente pour éviter une concurrence directe.

Quelle est la différence entre travailleur indépendant et auto-entrepreneur ?

Beaucoup de gens confondent la notion de travailleur indépendant et d’auto-entrepreneur. Il n’est pas rare de rencontrer une personne en parler en pensant qu’il s’agit de la même chose. En réalité, ces deux concepts désignent deux choses différentes. Le travailleur indépendant est une personne physique qui travaille pour son compte tandis que l’auto-entrepreneur est un statut social. Ce dernier constitue plutôt une forme juridique de travail indépendant. Ainsi, le créateur d’entreprise peut choisir de devenir auto-entrepreneur ou un autre statut. Par ailleurs, un auto-entrepreneur est soumis au régime d’une entreprise individuelle. Par contre, un travailleur indépendant ne correspond pas forcément à une entreprise individuelle. Il peut envisager de s’associer avec d’autres personnes en optant pour d’autres formes de sociétés destinées à un indépendant.

Quelle prime d’activité pour un travailleur indépendant ?

Il serait erroné de penser que la prime d’activité est exclusivement destinée aux salariés bénéficiant de revenus modestes. En effet, un travailleur indépendant peut aussi y prétendre. Par exemple, un artisan exerçant une profession libérale ou une activité commerciale peut faire la demande de prime d’activité auprès de la Caisse d’allocations familiales. Pour les exploitants agricoles affiliés à la MSA, l’obtention de cette prime passe par l’espace privé de msa.fr. Cependant, avant de pouvoir bénéficier de cette prestation sociale, le travailleur indépendant doit remplir des conditions strictes citées dans la liste ci-après :

  • Il doit exercer une activité salariée ou non salariée ou en Établissement et service d’aide par le travail.
  • Le travailleur indépendant doit être obligatoirement âgé de 18 ans et de nationalité française. Un ressortissant de l’Espace économique européen ou de Suisse peut également bénéficier d’une prime d’activité ainsi que toutes personnes en situation régulière dans le pays.
  • La personne demandant la prime doit aussi résider en France.
  • Surtout, elle ne doit pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ni un travailleur détaché.

Point important :

Généralement, le calcul de la prime d’activité se base sur la déclaration trimestrielle de la situation et des ressources. Ainsi, les bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux de la dernière année fiscale connue déclarés sont inclus. À défaut, le chiffre d’affaires du trimestre est pris en compte.

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier d’un droit au chômage ?

L’arrêt d’une activité est souvent décidé à la suite d’un problème financier. Conscient de cette difficulté, une assurance chômage est accordée aux travailleurs indépendants inscrits à Pôle emploi. Toutefois, certaines conditions citées dans la liste suivante doivent être remplies pour en bénéficier :

  • L’indépendant doit avoir exercé une activité non salariée durant deux années consécutives au sein d’une seule et même société.
  • Il est également impératif d’être inscrit à Pôle emploi. Ceci permet de vérifier si le fait des efforts pour retrouver un travail.
  • Les revenus perçus durant les deux années d’exercice avant l’arrêt d’activité doivent être de 10 000 euros minimums.
  • L’arrêt de l’activité doit être fait à cause d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement judiciaire.
  • Pour finir, l’ancien travailleur indépendant doit avoir des ressources inférieures au montant du RSA. La somme mensuelle doit être en dessous de 564,78 €.

Pour les travailleurs indépendants remplissant ces conditions, il est possible de prétendre à une allocation d’environ 800 € par mois. Le paiement dure six mois après l’inscription à Pôle emploi.

Comment devenir travailleur indépendant ?

Avant de devenir travailleur indépendant, il faut remplir certaines conditions, dont voici la liste :

  • Être âgé de 18 ans minimum et capable juridiquement ;
  • Disposer d’une activité légale ;
  • Ne pas être soumis à une interdiction juridique d’exercice d’activité ni sous tutelle d’un administrateur de biens provisoire.

Si vous remplissez ces critères, vous devez suivre des étapes de préparation précises pour devenir travailleur indépendant.

Étape 1.La première chose à faire est d’avoir une idée précise sur l’activité à lancer. Cela permet de passer à l’étape suivante qui est l’analyse du marché. Cette phase est importante pour déterminer si le projet est faisable ou non.

Étape 2.Par la suite, il est important de prévoir les moyens financiers, techniques et matériels à mobiliser. Dès que c’est fait, une recherche de financement est à programmer si le fonds nécessaire n’est pas disponible. Parmi les options possibles, vous pouvez demander des aides auprès des institutions prévues à cet effet ou des prêts bancaires.

Étape 3.En outre, vous devez choisir une forme juridique et un régime fiscal optimal adapté à votre activité avant de vous enregistrer. Sur ces derniers points, il est important de faire appel à une assistance juridique. Cela permet d’éviter les oublis dans la démarche.

À ne pas négliger :

Pour exercer légalement et bénéficier de tous les avantages d’un travailleur indépendant, il est nécessaire d’être inscrit au TCS et au Répertoire des métiers.

Travailleur indépendant : quel statut ?

En ce qui concerne le statut juridique, plusieurs possibilités figurant dans la liste suivante s’offrent pour les travailleurs indépendants :

  • Le statut d’auto-entrepreneur et micro-entrepreneur : Ces statuts s’acquièrent suite à la réalisation d’une procédure toute simple. Il suffit de vous déclarer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) en déposant un formulaire 0 rempli au préalable. Cette facilité fait que la plupart des travailleurs indépendants optent pour cette forme juridique. En plus, il n’y a pas de TVA sur le chiffre d’affaires réalisé. Les charges sociales et diverses taxes sont regroupées en une cotisation unique dont le pourcentage dépend de l’activité exercée. Par contre, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 82 800 € pour la vente de marchandises et 33 200 € pour la prestation de services.
  • L’EURL : La forme juridique Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est également possible. Il s’agit d’une SARL à associé unique permettant de gérer seul une activité. Aucune concertation collégiale n’est requise pour prendre des décisions importantes. Cette structure est destinée aux personnes qui n’envisagent pas d’inclure des associés dans sa société.
  • La SASU ou Société par Actions simplifiées Unipersonnelle : Il s’agit aussi d’une entreprise à société unique. La seule différence est qu’il est possible d’intégrer des associées dans la société. Cette forme juridique permet l’établissement de statuts de société définissant les rôles de chaque personne et un pacte d’actionnaires.
  • La SELARL ou la SELAS : Cas rares, certains travailleurs indépendants optent pour ces deux statuts juridiques. La première option est une Société d’Exercice Libéral de type EURL/SARL destinée pour les professions réglementées. Quant à la SELAS, c’est une Société d’Exercice Libéral de type SASU/SAS pour les professions réglementées.

Les avantages et les inconvénients d’un travailleur indépendant

Être travailleur indépendant permet de bénéficier de nombreux avantages tels qu’une grande liberté dans l’exécution des tâches. Comme vous n’avez pas de supérieur, vous travaillez en totale autonomie. Vous pouvez définir vous-même vos horaires de travail. Il est tout à fait possible de travailler trois à quatre fois par semaine. Cependant, le revenu risque d’être impacté négativement si le temps de travail n’est pas suffisant. En outre, un travailleur indépendant peut profiter d’une augmentation rapide des revenus. Pour un salarié, la rémunération est prédéfinie et l’augmentation dépend du patron. Pour le cas d’un indépendant, son revenu dépend surtout des tâches réalisées. Plus elles sont nombreuses, plus la paie est importante. Pour un employé d’une entreprise, la quantité de travail réalisé impacte rarement le salaire.

Par ailleurs, être travailleur indépendant présente aussi des inconvénients dont voici la liste :

  • Le développement de l’activité d’un indépendant dépend de l’importance de la clientèle. Cependant, il n’existe aucune garantie que cette dernière va toujours rester fidèle. Si les clients finissent par partir, le travailleur risque de chômer à moins de les remplacer au plus vite.
  • Il est difficile d’assumer le rôle de travailleur indépendant. Il est nécessaire d’avoir des compétences variées pour l’assumer. En effet, le travail à réaliser est celui de plusieurs personnes en même temps. Si vous ne pouvez pas travailler sur tous les champs, il vous sera difficile de développer votre affaire.

Bon à savoir :

Actuellement, certaines compétences citées dans la liste suivante sont essentielles pour un travailleur indépendant :

  • Création et gestion de sites web ;
  • Comptabilité ;
  • Communication et marketing et connaissances sur les cadres juridiques adaptés à votre profession.

Qu’en est-il du RSA pour le travailleur indépendant ?

La réponse à cette question est positive, mais sous certaines conditions. Avant d’avancer un peu plus, une petite définition de ce qu’est le RSA est nécessaire pour y voir plus clair.

Le RSA est le revenu de solidarité active. Il s’agit d’un dispositif permettant aux bénéficiaires de toucher un minimum de revenu. Elle est destinée aux personnes physiques ne disposant d’aucun revenu. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’envoyer une demande à la caisse d’allocations familiales.

En cas de difficulté, un travailleur indépendant peut prétendre à cet accompagnement social et professionnel s’il n’est pas salarié. Il doit également remplir une certaine condition mentionnée dans la liste ci-dessous :

  • Le travailleur indépendant doit être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière dans l’hexagone depuis au moins 5 ans ;
  • Le lieu de résidence doit se trouver en France ;
  • L’indépendant n’emploie pas de salarié dans son entreprise individuelle sauf en cas de possession d’autorisation exceptionnelle ;
  • Les chiffres d’affaires réalisés durant les 3 mois avant la demande ne doivent pas être supérieurs à 20 550 euros pour les entreprises relevant des BIC et 8 225 euros pour les activités relevant des BNC.

Attention :

La demande se fait auprès de la caisse des allocations familiales, à la suite de laquelle vous bénéficiez du RSA durant 3 mois renouvelables. Chaque trimestre, il est nécessaire de déclarer vos ressources en vue de réactualiser votre dossier.

Travailleur indépendant : Urssaf

Par définition, l’Urssaf est un organisme gouvernemental dont la fonction est de collecter les cotisations et les contributions sociales des entreprises. Le but est de permettre une bonne gestion de la trésorerie et de la sécurité sociale.

Pour les travailleurs indépendants, ils sont accompagnés par l’Urssaf Centre-Val de Loire pour les cotisations sociales depuis le 1er janvier 2020. Pour les questions relevant de leur retraite, l’accompagnement est assuré par la Carsat Centre Val-Val de Loire tandis que la caisse d’assurance maladie s’occupe du domaine de la santé. En effet, les travailleurs sont soumis au régime général de la sécurité sociale.

Pour rappel :

Les charges sociales d’un travailleur indépendant sont prélevées sur son chiffre d’affaires. Les prélèvements ont pour but de financer des prestations sociales telles que la maladie, la maternité, les retraites de base, la prévoyance, le chômage ou la formation professionnelle. Le taux de prélèvement dépend du statut et de l’activité exercée par le travailleur indépendant.

En résumé, être travailleur indépendant permet de jouir d’une certaine liberté dans les façons de travailler en général. Cependant, il est parfois difficile de s’y retrouver avec tous les droits accordés et à respecter en même temps. Parfois, des oublis peuvent se produire lors du paiement des cotisations sociales ou autres opérations, ce qui ne permet pas de travailler dans la légalité. Pour éviter ces problèmes et réduire les contraintes, il est conseillé de faire appel à l’assistance d’un avocat en droit du travail pour vous aider à réaliser les tâches administratives.