En raison de la crise actuelle, vous venez de perdre votre travail ? Rassurez-vous ! Si vous avez une idée d’activité à lancer, il est temps de lancer votre propre affaire et de devenir auto-entrepreneur, même en situation de chômage. D’ailleurs, il est possible de cumuler les statuts d’auto-entrepreneur et de chômeur pour bénéficier pleinement de vos allocations. Toutefois, il existe certaines règles à connaître pour ne pas perdre vos droits au chômage. Renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail si besoin.
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Auto-entrepreneur et chômage : l’aide au retour à l’emploi (ARE) sera-t-elle partielle ou complète ?

Il est possible de devenir auto-entrepreneur tout en profitant des allocations chômage, ou de ce qu’on appelle aussi aides au retour à l’emploi (ARE). En effet, vous mettre à votre compte ne vous fait pas perdre vos droits au chômage. Néanmoins, le montant dont vous bénéficierez variera en fonction de revenus que vous tirerez de votre activité. Dans cette situation, voici la liste des deux possibilités qui s’offrent à vous :

  • Maintenir vos allocations chômage jusqu’au terme de vos droits ;
  • Bénéficier d’un versement de la moitié de vos droits restants (ARCE).

À noter : vous êtes tenu de prévenir votre conseiller Pôle emploi si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur.
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Calcul des allocations chômage pour l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur peut accumuler ses allocations d’aide au retour à l’emploi jusqu’au terme de ses droits. La rémunération perçue est alors calculée dans la limite du salaire mensuel moyen. Les jours qui ne sont pas indemnisés sont reportés. Cela impacte sur la date de fin de vos droits.
En pratique, en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez déclarer chaque mois le montant des revenus que vous avez perçu. Il incombe ensuite à Pôle emploi de procéder au calcul des allocations chômage que vous pouvez toucher. Voici une liste des mesures qui seront prises :

  • Pratiquer l’abattement forfaitaire afin de déterminer les bénéfices réalisés ;
  • Déduire 70 % de ce montant de celui de votre are normalement versée ;
  • Convertir la quote-part non versée en nombre de jours à ne pas indemniser.

En clair, vous percevrez votre revenu en tant qu’auto-entrepreneur + la quote-part de vos allocations, et ce, sans que le montant total n’excède le salaire moyen servant de base pour le calcul de vos droits.
À retenir : dans la mesure où vous ne communiquez pas le montant de votre recette mensuelle à Pôle emploi, vous percevrez normalement la totalité de votre ARE.

Si vous optez pour l’ARCE

Dans le cas où vous choisissez de percevoir une partie de vos allocations chômage sous la forme d’un capital (ARCE), vous toucherez 45 % de vos droits restants le jour de la création de votre entreprise. Vous recevrez la moitié immédiatement et le reste dans les 6 mois au plus tard si vous avez poursuivi l’activité.
Cette option présente un gros avantage étant donné que les revenus que vous percevrez dans votre nouvelle activité n’impactent en rien sur le montant de vos allocations. Par contre, le montant global de l’ARCE sera légèrement inférieur à celui que vous recevrez si vous avez opté pour le maintien des allocations.
Attention : il est impossible de cumuler l’ARCE et l’ARE. Par ailleurs, la TVA sur les matériels acquis pour lancer votre activité n’est pas récupérable.

Aides pour créer votre entreprise

Devenir auto-entrepreneur ne s’improvise pas. Il faut trouver le financement nécessaire, notamment pour la rédaction des statuts, les charges ou le local. Heureusement, il existe des aides financières et subventions pour encourager les créateurs d’entreprise.

L’ACRE

En dehors de l’ARE ou de l’ARCE, vous avez droit à d’autres appuis plus spécifiques comme l’ACRE (aide à la création d’entreprise). Elle a été mise en place pour alléger vos charges durant les 3 premières années de votre activité. L’allégement fiscal concerne les cotisations sociales patronales et salariales, dont l’assurance maladie, les prestations familiales, l’assurance vieillesse. Cette exonération prend effet dès la première année d’activité jusqu’à 4 ans d’exercice.
À souligner : depuis 2019, selon l’article 131-6-4 de la Code de la sécurité sociale, l’ACRE est accessible à tous les entrepreneurs. En optant pour le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante), vous bénéficierez d’une exonération sur vos charges sociales.

Le NACRE

Vous avez aussi droit au dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise). Il vous permet de bénéficier d’une aide à chaque étape de votre projet de création d’entreprise, que ce soit pour le montant du dossier ou pour trouver un financement. Afin d’en jouir, il importe de remplir certaines conditions.
À préciser : il existe aussi des aides spécifiques aux femmes entrepreneurs pour les soutenir dans la création ou la reprise d’une activité (garantie ÉGALITÉ femmes instaurée par France Active, prêt d’honneur auprès du réseau Initiative France, les prêts régionaux…).
Pour réussir le lancement de votre auto-entreprise, il convient de demander des conseils auprès d’un avocat en droit des sociétés. Il sera plus à même de vous renseigner sur les conditions à remplir pour bénéficier de ces aides. De plus, il pourra vous assister à chaque étape pour mener à bien votre projet de création d’auto-entreprise.