Cabinet d’Avocats BARON WEEGER
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Maître Emilie PIETRZYK
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Maître Victoria FERRERO
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Avis des utilisateurs Justifit :
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259
Avocats en Indivision
Le droit de l’indivision regroupe tous les cadres juridiques concernant la gestion commune d’un patrimoine ou d’un héritage par plusieurs personnes. Ces dernières sont liées par la possession d’une propriété dite indivis. Dans le domaine juridique, elles sont également appelées indivisaires. Cette branche du droit est étroitement liée au droit de la succession. D’ailleurs, c’est un avocat du droit de la succession qui s’occupe généralement des affaires relevant de l’indivision. En effet, cette forme de gestion juridique est souvent source de conflits entre les divers propriétaires. Ces derniers se retrouvent malgré eux dans cette situation sans avoir eu le choix.
Maître Victoria LE BOZEC
Metz 57000
Avocat Indivision Metz
3 ans d’expérience
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Maître Victoria LE BOZEC est avocate à Metz et elle vous représente en droit bancaire et boursier, en droit de la consommation, et en recouvrement de créance, de saisie et des procédures d’exécution. En droit bancaire et boursier,...
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Maître Mélina MASSIAS
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Avocat Indivision Blaye
13 ans d’expérience
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Maître Mélina MASSIAS est avocat à Libourne et intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal et droit civil. Maître Mélina MASSIAS vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux,...
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Maître Muriel GASPARD
Paris 75008
Avocat Indivision Paris
4 ans d’expérience
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Maître Muriel GASPARD est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Muriel GASPARD accompagne ses clients dans...
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Maître Juliette BERGER
Colomiers 31770
Avocat Indivision Colomiers
13 ans d’expérience
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Bonjour,Installée à Colomiers, je suis avocate au barreau de Toulouse depuis plus de 10 ans. J'exerce principalement en droit de la famille, mais également en matières de responsabilité sur un véhicule (garagiste ou vice caché), de troubles du...
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4.7 ()
Maître Anne-Sophie HIBON
Hérouville-Saint-Clair 14200
Avocat Indivision Hérouville-Saint-Clair
15 ans d’expérience
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Maître Anne-Sophie HIBON est avocat à CAEN et exerce en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit pénal routier, droit des mineurs, droit équin , droit animalier et en droit routier. Maître HIBON intervient en droit de...
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4.7 ()
Maître Pétula YVOZ
Lille 59000
Avocat Indivision Lille
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Indivision
Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ...
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Maître Cécile BARBERA-GERAL
Cognac 16100
Avocat Indivision Cognac
31 ans d’expérience
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Maître Cécile BARBERA-GERAL est avocate à Cognac en droit de la famille et notamment en divorce, en droit du patrimoine ainsi qu'en droit pénal et droit de la construction. Elle intervient en droit de la famille pour des...
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Maître Marion VIVIEN
Paris 75017
Avocat Indivision Paris
7 ans d’expérience
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Maître Marion VIVIEN est avocate à Paris et exerce en droit de la famille. Elle propose assistance, représentation et conseils dans le cadre des procédures de divorce (fixation des mesures provisoires concernant les enfants et les époux et...
4.8 ()
Maître Flavien GUILLOT
Alençon 61000
Avocat Indivision Alençon
6 ans d’expérience
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Travaille au sein du ORN’Avocats
Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...
4.9 ()
Maître Elodie KONG
Rennes 35700
Avocat Indivision Rennes
13 ans d’expérience
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Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Maître Elodie KONG est avocate associée au sein du cabinet QUADRIGE AVOCATS situé 2 A, rue du Pâtis Tatelin à Rennes ( métro Joliot-Curie chateaubriand ; parking du parc des Gayeulles ). Elle a un cabinet secondaire situé...
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Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI
La Teste-de-Buch 33260
Avocat Indivision La Teste-de-Buch
3 ans d’expérience
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Au cœur du Bassin d'Arcachon, le Cabinet d'Avocat Zwang Siarnowski a pour vocation de vous apporter des solutions juridiques claires et sur mesure. Conscient que chaque situation est unique, nous mettons un point d'honneur à instaurer une relation...
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5 ()
Maître Thierry FERNANDEZ
Pontoise 95300
Avocat Indivision Pontoise
23 ans d’expérience
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Maître Thierry FERNANDEZ est avocat à Pontoise et il intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Thierry FERNANDEZ s’occupe des...
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4.2 ()
Maître Marc LE ROUX
Lorient 56100
Avocat Indivision Lorient
10 ans d’expérience
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Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...
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Maître Noëlie LATTARD
Grenoble 38000
Avocat Indivision Grenoble
8 ans d’expérience
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Maître Nöelie LATTARD est avocate à Grenoble. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille et principalement dans les affaires de séparation et de divorce. À l’écoute et passionnée, Maître Nöelie LATTARD opère en droit...
4.7 ()
Maître Delphine MICHOT
Saumur 49400
Avocat Indivision Saumur
18 ans d’expérience
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Avocate depuis 2007, Maître Delphine MICHOT exerce au 36 bis rue Dacier à Saumur. Généraliste, elle pratique principalement les matières suivantes : - droit de la famille (divorce par consentement mutuel, divorce judiciaire, séparation, garde des enfants, pension...
Quelles affaires traite un avocat dans le cadre d’une indivision ?
Dans le droit de l’indivision, un avocat dispose d’un rôle essentiel. En effet, le professionnel de ce domaine intervient souvent pour jouer le rôle de conciliateur lors du partage à l’amiable du bien indivis. Il conseille son client et les autres propriétaires sur les démarches à suivre et les droits de chacun. Il avise également tous les concernés sur la possibilité d’amener l’affaire devant le Tribunal si une entente est impossible. L’intérêt de toutes ses actions est d’éviter le point de rupture entre les propriétaires qui sont membres d’une même famille. Il n’est pas rare que des personnes d’une même fratrie se déchirent pour une propriété soumise à l’indivision. Cette situation est problématique, mais un passage obligatoire pour certains. Selon les articles 815 du Code civil, les héritiers se retrouvent systématiquement en situation d’indivision en cas de décès d’une personne physique si le bien n’est pas départagé. Par ailleurs, l’avocat n’intervient pas que pour le départage d’héritage. Il se charge aussi des affaires non contentieuses. Il arrive que les indivisaires s’entendent et décident de vendre le bien ensemble. Dans ce cas-ci, l’avocat sera chargé de conseiller les indivisaires, de rédiger un contrat de vente et d’assurer que les droits de chacun sont respectés.
Pourquoi consulter un avocat dans le cadre d’une indivision ?
Dans toutes les situations d’indivision, il existe toujours une personne qui veut en sortir. Si tel est votre cas, vous devez consulter un avocat. Exposez-lui votre situation et vos attentes. En fonction des détails fournis, il vous donnera des conseils en se basant sur les textes applicables. Il vous exposera également toutes les démarches et les conséquences possibles pour chaque cas. Entre autres, il vous recommandera la procédure de règlement de conflit à l’amiable étant donné qu’il s’agit de votre famille. Durant toutes les démarches, il pourra vous accompagner. Dans le cas où il est impossible de régler le partage par cette voie., le professionnel de droit vous orientera vers une procédure connue sous le nom d’attribution éliminatoire. Il s’agit d’une démarche vous permettant d’obtenir votre part. Souvent, il s’agit d’une somme versée par les autres indivisaires. Dans un cas extrême, l’avocat de votre choix vous recommandera un partage judiciaire. Un avocat spécialisé en indivision ou droit de succession propose cette solution lorsque toutes les autres options ne marchent pas.
Bon à savoir :
Un cas d’indivision peut apparaître suite au décès d’une personne physique, à un divorce et à une rupture de PACS.
Cabinet HERMARY & Associés
Avocat Béthune 62400
3 Avocats
Fondé en 1978
Avocat Indivision
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Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Béthune et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la...
4.6 ()
Maître Marie FICHELLE
Arras 62000
Avocat Indivision Arras
32 ans d’expérience
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Maître Marie FICHELLE est avocat au barreau d'ARRAS depuis 1993, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 13 Square Saint Jean rue Saint Aubert (ARRAS) Maître Marie FICHELLE assiste ses clients en droit de la...
Maître Christine SAUER-BOURGUET
Reims 51100
Avocat Indivision Reims
38 ans d’expérience
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Maître Christine SAUER-BOURGUET est avocat au barreau de Reims depuis 1987 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 7 rue des Marmouzets. Elle exerce en conseil et en contentieux , forte d'une expérience de 30...
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Maître Olivia ROUGEOT
Montpellier 34000
Avocat Indivision Montpellier
7 ans d’expérience
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Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia...
Maître Victoria FERRERO
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Avocat Paris 75007
Fondé en 2017
Avocat Indivision
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Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en...
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5 ()
Maître Maud COUSIN
Rennes 35000
Avocat Indivision Rennes
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Maître Maud Cousin, Avocate au Barreau de Rennes, aura à cœur de défendre vos intérêts et vous garantie écoute, efficacité, confidentialité et humanité. Maître Maud Cousin intervient tant en première instance qu'en appel, en demande ou en défense....
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5 ()
Maître Maud GAZEAU
Bouguenais 44340
Avocat Indivision Bouguenais
17 ans d’expérience
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Maître Maud Gazeau est avocat au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit et...
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4.8 ()
Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS
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Avocat Nîmes 30000
3 Avocats
Fondé en 2009
Avocat Indivision
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Le cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS est situé à Nîmes et il traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit pénal, ainsi qu’au droit des étrangers...
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4.7 ()
Maître Olivier DEMANGE
Le Chesnay 78150
Avocat Indivision Le Chesnay
35 ans d’expérience
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Maître Olivier DEMANGE est avocat associé du Cabinet NewTone Avocats, situé 27 rue de Versailles à LE CHESNAY, ville limitrophe de VERSAILLES (78 - YVELINES). Le Cabinet NewTone Avocats intervient : - en Droit de l'immobilier et de...
4.6 ()
Maître Jennifer ROSALA
Marseille 13001
Avocat Indivision Marseille
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jennifer ROSALA est avocate à Marseille et elle intervient en droit dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la famille, en droit du recouvrement des créances, saisie, et procédure d’exécution. Maître Jennifer...
5 ()
Maître Leïla AÏSSAOUI
Paris 75008
Avocat Indivision Paris
5 ans d’expérience
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Maître Leïla AÏSSAOUI est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la famille, Maître Leïla AÏSSAOUI vous...
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5 ()
Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI
Paris 75001
Avocat Indivision Paris
4 ans d’expérience
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Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction...
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4.8 ()
Maître Rémi CABANE
Toulouse 31000
Avocat Indivision Toulouse
29 ans d’expérience
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J'exerce depuis 28 ans (et à mon compte depuis 25 ans). Après une double formation initiale en Sciences Politiques et en Droit des affaires, j'ai travaillé, avant mon installation, comme avocat collaborateur dans un cabinet généraliste. ...
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5 ()
Maître Océane TREHONDAT-LE HECH
Limoges 87000
Avocat Indivision Limoges
6 ans d’expérience
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Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...
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5 ()
Maître Emilie PIETRZYK
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Avocat Dieppe 76200
Fondé en 2006
Avocat Indivision
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Le cabinet PIETRZYK AVOCAT est installé à Dieppe et il traite toutes les affaires relatives au droit de la famille, au droit pénal, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’au droit du travail. Pour...
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Quand consulter un avocat dans le cadre d’une indivision ?
Dans le cadre d’un cas de succession bloquée à cause d’une indivision, le seul moyen de régler le problème est d’engager un avocat spécialisé. Ainsi, il est nécessaire d’en consulter un lorsque l’un des cas cités dans la liste suivante se présente :
- Lorsque vous sentez qu’un proche est sur le point de mourir d’une maladie ou de vieillesse, et que certaines personnes présentent des intentions malhonnêtes à propos de l’héritage, il est conseillé de contacter rapidement un avocat. Cette période est dure pour vous. Allégez votre poids en engageant un professionnel qui pourra défendre vos intérêts.
- Le moment entre le basculement vers la situation d’indivision et le partage de la succession peut être long. Pourtant, les indivisaires ne sont pas toujours d’accord sur le mode de gestion de bien. Cette situation peut créer des tensions entre les divers propriétaires. Dès lors que la situation s’envenime, il est recommandé de faire appel à un avocat pour éviter une rupture totale.
- Comme le dit la loi, nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision. Ainsi, vous pouvez sortir de cette situation si vous le souhaitez. Cependant, vous devez consulter un professionnel du droit pour vous accompagner durant toutes les démarches.
Combien coûte un avocat pour une affaire d’indivision ?
Étant donné qu’une affaire d’indivision peut être assimilée à une affaire de succession, les honoraires se ressemblent également. Toutefois, il est difficile de donner un chiffre exact pour l’un et l’autre. En effet, les avocats sont libres de fixer eux-mêmes leurs tarifs. Les honoraires ne sont pas prédéterminés par la loi. Ainsi, ils peuvent varier d’un avocat à un autre. En tout cas, les prix qui reviennent le plus souvent se situent entre 250 euros à 1 000 euros de l’heure. La variation dépend de la politique tarifaire du professionnel et de la difficulté de votre cas. Avant de signer un contrat et d’en engager un, il est judicieux de demander à l’avance les honoraires pour déterminer si votre budget le permet. Sinon, il vaut mieux chercher un autre professionnel. Pour cela, vous pouvez consulter l’annuaire des avocats disponibles auprès de l’Ordre des avocats. Vous avez aussi la possibilité de faire des recherches en ligne ou auprès de vos proches. Dans tous les cas, faites-en sorte d’engager un avocat compétent dans le domaine de l’indivision. Une affaire impliquant un bien indivis est toujours délicate, notamment si elle arrive jusqu’au tribunal.
Pour résumé, le droit de l’indivision est une branche du droit lié au domaine de la succession. Il concerne les biens acquis durant un mariage ou un PACS dont le départage est difficile. Ce domaine juridique encadre également les cas d’héritage suite à un décès d’une personne physique sans qu’elle ait pu établir un testament. Pour départager ses biens, l’intervention d’un avocat spécialisé dans les affaires d’indivision est nécessaire.
