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Avocat Bordeaux
Maître Louis TANDONNET Avocat Bordeaux

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Avocat Bordeaux

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Maître Raphaël CHEKROUN Avocat La Rochelle

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Maître Céline GUÉRIN Avocat Orléans

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Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Franck CHASSONNAUD

4 Avenue André Ampère Cabestany 66330 France Cabestany 66330 5 3

Avocat Baux commerciaux Cabestany

28 ans d’expérience

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Maître Franck CHASSONNAUD est avocat à Perpignan et opère en droit pénal, droit pénal des affaires, droit commercial, droit de la famille et droit du travail. Maître CHASSONNAUD intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions...

Maître Franck CHASSONNAUD Baux commerciaux Cabestany

5 (3 avis)

Maître Ludivine CAUVIN

7 Avenue Jean Jaurès Nîmes 30900 France Nîmes 30900

Avocat Baux commerciaux Nîmes

9 ans d’expérience

Entre 180 € et 210 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 180 € et 210 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ludivine CAUVIN est avocate indépendante à Nîmes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial - concurrence, baux d'habitation,...

Maître Ludivine CAUVIN Baux commerciaux Nîmes

Anaïs Bove

Les Docks, Atrium 10.6, 10 Place de la Joliette Marseille 13002 France Marseille 13002

Avocat Baux commerciaux Marseille

8 ans d’expérience

Entre 300 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT

Maître Anaïs BOVE est avocat associé au sein du cabinet Valette Bove Law Firm, inscrite aux Barreaux de Marseille, Luxembourg et Californie. Elle opère en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de...

Anaïs Bove Baux commerciaux Marseille
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Maître Fabrice LECOCQ

38 Avenue du 8 Mai 1945 Palaiseau 91120 France Palaiseau 91120

Avocat Baux commerciaux Palaiseau

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Fabrice LECOCQ est avocat à Palaiseau et traite du droit de la famille et du droit de la construction. Maître LECOCQ exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou...

Maître Fabrice LECOCQ Baux commerciaux Palaiseau
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Maître Aliou WONE

4 Boulevard de Strasbourg Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Baux commerciaux Paris

8 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

Maître Aliou WONE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers,...

Maître Aliou WONE Baux commerciaux Paris
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Maître Alice ROUMESTANT

14 bis rue Louis Gain Angers 49100 France Angers 49100 4.3 6

Avocat Baux commerciaux Angers

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur)....

Maître Alice ROUMESTANT Baux commerciaux Angers
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4.3 (6 avis)

Maître Pierre EL KOURI

2 BIS Rue Dobrée Nantes 44100 France Nantes 44100 4.8 17

Avocat Baux commerciaux Nantes

8 ans d’expérience

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Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître...

Maître Pierre EL KOURI Baux commerciaux Nantes

4.8 (17 avis)

Maître nadia BAHAZ

6 Avenue du Coq Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Baux commerciaux Paris

17 ans d’expérience

Entre 200 € et 280 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 200 € et 280 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Nadia Bahaz est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit des...

Maître nadia BAHAZ Baux commerciaux Paris
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Maître Virginie DIATTA

3 Avenue Paul Doumer Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Baux commerciaux Paris

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 300€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Virginie DIATTA est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit commercial, en droit civil, en droit routier, en droit de la consommation, du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en...

Maître Virginie DIATTA Baux commerciaux Paris

Maître Blandine MAFEUGUEMDJO

14 rue Seré Depoin Pontoise 95300 France Pontoise 95300 5 1

Avocat Baux commerciaux Pontoise

Entre 200 € et 400 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Blandine MAFEUGUEMDJO est avocate à Pontoise et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit de la famille, Maître Blandine MAFEUGUEMDJO représente...

Maître Blandine MAFEUGUEMDJO Baux commerciaux Pontoise
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5 (1 avis)

Maître Bryan JAOUEN

18 Rue Richemont Vannes 56000 France Vannes 56000 5 13

Avocat Baux commerciaux Vannes

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 200 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière...

Maître Bryan JAOUEN Baux commerciaux Vannes
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5 (13 avis)

Maître Eloy DUVAL

1 rue de Stockholm Paris 75008 France Paris 75008 5 6

Avocat Baux commerciaux Paris

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître Eloy DUVAL, avocat d'affaires basé à Paris, accompagne entreprises et particuliers avec rigueur et détermination dans des domaines variés du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, en mettant à leur service une approche stratégique et...

Maître Eloy DUVAL Baux commerciaux Paris
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5 (6 avis)

Maître Laetitia DALBOURG

175 Rue du Jardin public Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300 5 14

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

21 ans d’expérience

Entre 220 € et 270 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 270 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocat à Bordeaux, Maître Laetitia Dalbourg intervient essentiellement en Droit des affaires (Droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés), en contentieux civils et commerciaux, en Droit immobilier (baux, cessions). Elle accompagne les particuliers, professionnels et entreprises dans...

Maître Laetitia DALBOURG Baux commerciaux Bordeaux
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5 (14 avis)

Maître Isabelle BAVOUA SARR

26 rue Léopold Bellan Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate indépendante à Paris, Maître Isabelle Bavoua Sarr met à votre service une expertise pointue en droit des affaires, droit des étrangers et droit pénal. Forte d’un solide parcours universitaire et d’une riche expérience en cabinets d’avocats, elle...

Maître Isabelle BAVOUA SARR Baux commerciaux Paris
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Maître Célia ZARED

74 Boulevard Jean Jaurès Saint-Ouen 93400 France Saint-Ouen 93400 4.4 57

Avocat Baux commerciaux Saint-Ouen

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous à 160€ HT

Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit...

Maître Célia ZARED Baux commerciaux Saint-Ouen
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4.4 (57 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Imen AKKARI PUYBARET

72 BOULEVARD BERANGER Tours 37000 France Tours 37000 4.7 16

Avocat Baux commerciaux Tours

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Maitre Imen AKKARI PUYBARET est diplômée de l’Université Paris-Descartes et inscrite au Barreau de TOURS. Sa priorité est de créer avec vous une relation de confiance, primordiale pour garantir un travail de qualité. Maitre AKKARI PUYBARET intervient :...

Maître Imen AKKARI PUYBARET Baux commerciaux Tours

4.7 (16 avis)

Maître Marion AUBERT

58 Avenue Kléber Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Baux commerciaux Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marion AUBERT est avocate indépendante à Paris, spécialisée dans divers domaines du droit, notamment le recouvrement de créance, le droit des affaires, le droit immobilier, ainsi que le droit pénal et le droit civil. En tant qu'experte...

Maître Marion AUBERT Baux commerciaux Paris
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Maître Adrien REYNET

20 Avenue Gallieni Libourne 33500 France Libourne 33500 5 13

Avocat Baux commerciaux Libourne

10 ans d’expérience

Entre 230 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 230 € et 350 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Adrien REYNET est avocat indépendant basé à Libourne, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial et concurrence, droit...

Maître Adrien REYNET Baux commerciaux Libourne
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5 (13 avis)

Maître ANCE KIOUNGOU

39 Avenue Jean-Baptiste Lebas Roubaix 59100 France Roubaix 59100 5 81

Avocat Baux commerciaux Roubaix

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de...

Maître ANCE KIOUNGOU Baux commerciaux Roubaix
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5 (81 avis)

Maître Anais TOULOUSE

31 rue de Metz Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 4

Avocat Baux commerciaux Toulouse

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle intervient tout d’abord en droit de la construction. Elle vous accompagne dans la résolution de vos litiges liés à la construction, que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur, architecte, ou...

Maître Anais TOULOUSE Baux commerciaux Toulouse
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5 (4 avis)

Maître Anne PORTIER

35, rue du Tonkin Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100 4.9 102

Avocat Baux commerciaux Villeurbanne

15 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT

Maître Anne PORTIER, associée du cabinet VAM AVOCATS situé à VILLEURBANNE, est Avocat au Barreau de LYON. Elle vous représente en droit bancaire, en voies d'exécution forcées et en droit immobilier.   Maître Anne PORTIER traite les problématiques...

Maître Anne  PORTIER Baux commerciaux Villeurbanne
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4.9 (102 avis)

Maître Simon VICAT

8 Boulevard de Juranville Bourges 18000 France Bourges 18000 4 22

Avocat Baux commerciaux Bourges

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

Maître Simon VICAT Baux commerciaux Bourges
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4 (22 avis)

Maître Julien SICOT

135 Avenue Georges Clemenceau Béziers 34500 France Béziers 34500

Avocat Baux commerciaux Béziers

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Julien SICOT est avocat indépendant basé à Béziers, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Avec plus de dix années d'expérience, il est à votre disposition pour vous accompagner dans les domaines suivants : Recouvrement...

Maître Julien SICOT Baux commerciaux Béziers

Maître Yasmine BARKALLAH

150 rue du Landy Saint-Ouen 93400 France Saint-Ouen 93400 4.8 44

Avocat Baux commerciaux Saint-Ouen

11 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

  Maître Yasmine BARKALLAH, est avocate à Saint-Ouen-Sur-Seine au sein du cabinet BDB ASSOCIES aux côtés de son associé, Maître Julien DRAY. Le cabinet intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit commercial. Maître Yasmine BARKALLAH...

Maître Yasmine BARKALLAH Baux commerciaux Saint-Ouen
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4.8 (44 avis)

Maître Dounia GOSCINIAK

5 Avenue de la Marseillaise Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000

Avocat Baux commerciaux Strasbourg

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous à 130€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Dounia GOSCINIAK, avocate indépendante au barreau de Strasbourg, accompagne les professionnels et les particuliers dans la recherche de solutions adaptées à leurs besoins spécifiques dans l'optique de préserver leurs interêts personnels et économiques.  Domaines d'intervention :  Droit bancaire : contentieux...

Maître Dounia GOSCINIAK Baux commerciaux Strasbourg
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Maître Pierre DARBON

13 rue de la Colombette Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 12

Avocat Baux commerciaux Toulouse

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre DARBON est avocat à Toulouse et il vous conseille et défend en droit des sociétés, commercial et droit fiscal.  En ce qui concerne le droit des sociétés, il accompagne les entreprises dans tous les aspects juridiques liés à...

Maître Pierre DARBON Baux commerciaux Toulouse

5 (12 avis)

Maître Brice BARNAY

25 Rue Jean-Pierre Timbaud Paris 75011 France Paris 75011 5 6

Avocat Baux commerciaux Paris

7 ans d’expérience

Entre 100 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Brice BARNAY est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés et droit du travail. Maître BARNAY se distingue par sa rigueur d'analyse,...

Maître Brice BARNAY Baux commerciaux Paris
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5 (6 avis)

Maître Fanta SANOGO

55 Rue du Rocher Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

4 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocate au Barreau de Paris J’accompagne depuis 2021 les entrepreneurs, dirigeants et entreprises avec une expertise juridique sur mesure. J’interviens principalement en droit des affaires, notamment dans : La structuration et la sécurisation des sociétés La négociation et...

Maître Fanta SANOGO Baux commerciaux Paris

Maître Inès DUVEAU

72 boulevard Béranger Tours 37000 France Tours 37000

Avocat Baux commerciaux Tours

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT

Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées...

Maître Inès DUVEAU Baux commerciaux Tours
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Maître Claudine BOURJOLLY

11 rue de l'Epée de Bois Paris 75005 France Paris 75005 4 2

Avocat Baux commerciaux Paris

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Avocate à la Cour, Paris et ses environs notamment 91,92,93,94,89 et 75), Maitre BOURJOLLY vous propose ses compétences en droit de la Famille, en droit des Étrangers et de la Nationalité et en droit Pénal. En droit de...

Maître Claudine BOURJOLLY Baux commerciaux Paris
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4 (2 avis)

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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