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Maître Baptiste ROBELIN Avocat Lyon

Maître Baptiste ROBELIN

5 (40 avis)

Avocat Lyon

Fondé en 2011

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Avocat Paris
Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris

Maître Liliana BAKAYOKO

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4.9 (28 avis)

Avocat Paris

Fondé en 2004

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Maître Ghyslain HOUINDO Avocat Lille

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Avocat Lille

Fondé en 2019

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Avocat Baux commerciaux

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Laura MARCHAND

7 boulevard des Pyrénées, 2 ème étage porte gauche Perpignan 66000 France Perpignan 66000

Avocat Baux commerciaux Perpignan

7 ans d’expérience

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Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...

Maître Laura MARCHAND Baux commerciaux Perpignan
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Maître Julien SICOT

135 Avenue Georges Clemenceau Béziers 34500 France Béziers 34500

Avocat Baux commerciaux Béziers

11 ans d’expérience

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Maître Julien SICOT est avocat indépendant basé à Béziers, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Avec plus de dix années d'expérience, il est à votre disposition pour vous accompagner dans les domaines suivants : Recouvrement...

Maître Julien SICOT Baux commerciaux Béziers

Maître Killian Bocquillon

6 Rue Brey Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Baux commerciaux Paris

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Maître Killian Bocquillon est avocat au barreau de Paris, dédié au droit de l'urbanisme, au droit de l'immobilier, ainsi qu'aux conflits de voisinage. Avec une expérience de quatre ans dans le domaine immobilier, il offre des services tant...

Maître Killian Bocquillon Baux commerciaux Paris
Maître Liliana BAKAYOKO

Maître Liliana BAKAYOKO

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4.9 (28 avis)

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Avocat Paris 75001 4.9 28

Fondé en 2004

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un...

Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris
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4.9 (28 avis)

Maître Doriane LALANDE

18 rue Maria Callas Bobigny 93000 France Bobigny 93000 5 71

Avocat Baux commerciaux Bobigny

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail...

Maître Doriane LALANDE Baux commerciaux Bobigny

5 (71 avis)

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

11 boulevard Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 4.8 24

Avocat Baux commerciaux Paris

4 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction...

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI Baux commerciaux Paris
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4.8 (24 avis)

Maître Olivier DEMANGE

27 Rue de Versailles Le Chesnay 78150 France Le Chesnay 78150 4.6 14

Avocat Baux commerciaux Le Chesnay

35 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Maître Olivier DEMANGE est avocat associé du Cabinet NewTone Avocats, situé 27 rue de Versailles à LE CHESNAY, ville limitrophe de VERSAILLES (78 - YVELINES). Le Cabinet NewTone Avocats intervient : - en Droit de l'immobilier et de...

Maître Olivier DEMANGE Baux commerciaux Le Chesnay

4.6 (14 avis)

Maître Khadija AZOUGACH

1 Rue Gay-Lussac Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Baux commerciaux Paris

12 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT

Maître Khadija AZOUGACH, avocate indépendante à Paris, intervient en droit de la famille, droit des sociétés, droit des contrats, droit des affaires internationales et droit commercial-concurrence. Docteure en droit international et avocate, Maître AZOUGACH associe rigueur juridique et...

Maître Khadija AZOUGACH Baux commerciaux Paris
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Maître Cécile NOCARD

76 Boulevard Napoléon III Nice 06200 France Nice 06200

Avocat Baux commerciaux Nice

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Cécile NOCARD est avocate indépendante à Nice, qui intervient principalement en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit de la famille, ainsi qu'en droit des affaires. Pour le droit de l'immobilier, Maître NOCARD intervient dans...

Maître Cécile NOCARD Baux commerciaux Nice

Maître Camille TERRIER

27 Boulevard de Courcelles Paris 75008 France Paris 75008 5 6

Avocat Baux commerciaux Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camille TERRIER est avocate à Paris et spécialisée en droit de l’immobilier.   Elle vous accompagne pour tous litiges relatifs aux baux d'habitation ou aux baux commerciaux (dette locative, expulsion, congé, etc). Elle vous conseille en matière...

Maître Camille TERRIER Baux commerciaux Paris

5 (6 avis)

Maître Isabelle BAVOUA SARR

26 rue Léopold Bellan Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate indépendante à Paris, Maître Isabelle Bavoua Sarr met à votre service une expertise pointue en droit des affaires, droit des étrangers et droit pénal. Forte d’un solide parcours universitaire et d’une riche expérience en cabinets d’avocats, elle...

Maître Isabelle BAVOUA SARR Baux commerciaux Paris
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Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

75 Boulevard Gambetta Limoges 87000 France Limoges 87000 5 2

Avocat Baux commerciaux Limoges

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH Baux commerciaux Limoges
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5 (2 avis)

Maître Léa GABOURY

Maître Léa GABOURY

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5 (2 avis)

22 bis Rue Auber Montrouge 92120 France Avocat Montrouge 92120 5 2

Fondé en 2017

Avocat Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 120 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Défense stratégique et écoute sur-mesure pour vos enjeux juridiques, personnels ou professionnels.

Maître Léa GABOURY Avocat Montrouge
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5 (2 avis)

Maître Pierre KOCHOYAN

8 bis boulevard Ledru-Rollin Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 8

Avocat Baux commerciaux Montpellier

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Pierre KOCHOYAN est avocat à Montpellier et intervient notamment dans les villes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, auprès des entreprises et des particuliers pour les conseiller et les assister. Il opère en droit du...

Maître Pierre KOCHOYAN Baux commerciaux Montpellier
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5 (8 avis)

Maître Sébastien DRILLON

19 rue du Général de Castelnau Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 5 1

Avocat Baux commerciaux Strasbourg

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous payant

Maître Sébastien DRILLON est avocat à Strasbourg, il intervient en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, droit appliqué aux logiciels). En droit des affaires, Maître Sébastien DRILLON...

Maître Sébastien DRILLON Baux commerciaux Strasbourg
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5 (1 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Arthur OBADIA
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Maître Arthur OBADIA

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4.9 (75 avis)

4 rue Docteur Barety Nice 06000 France Avocat Nice 06000 4.9 75

Fondé en 2023

Avocat Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 140 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Arthur Obadia est avocat indépendant à Nice et intervient en droit des étrangers, dommage corporel et indemnisation des victimes, droit de la famille, droit de l’immobilier et droit de la propriété intellectuelle. Il accompagne ses clients avec rigueur et engagement pour défendre efficacement leurs...

Maître Arthur OBADIA Avocat Nice
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4.9 (75 avis)

Maître Antoine GIGNOUX

23 Rue Peiresc Toulon 83000 France Toulon 83000 5 6

Avocat Baux commerciaux Toulon

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Antoine GIGNOUX est avocat indépendant à Toulon, spécialisé en droit des affaires, baux commerciaux, droit des sociétés et droit commercial - concurrence. Avec une approche fiable et professionnelle, Maître GIGNOUX accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans...

Maître Antoine GIGNOUX Baux commerciaux Toulon
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5 (6 avis)

Maître Bertrand TAVERNIER

112 Rue Garibaldi Lyon 69006 France Lyon 69006

Avocat Baux commerciaux Lyon

7 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Bertrand TAVERNIER est avocat à Lyon et opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence et droit immobilier. Maître Bertrand TAVERNIER vous assiste et vous conseille en droit commercial et de la concurrence en matière...

Maître Bertrand TAVERNIER Baux commerciaux Lyon
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Maître jean-François. CANAKIS

15 Bd Rocheplatte Orléans 45000 France Orléans 45000 5 47

Avocat Baux commerciaux Orléans

34 ans d’expérience

Entre 100 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous téléphonique gratuit. (15 min)

Maître Jean-François CANAKIS intervient depuis plus de 30 ans pour vous assister en matière de licenciement, divorce, séparation, partages suite à divorce ou succession, création, achat, cession d'entreprises (fonds de commerce ou sociétés), litiges commerciaux ou bancaires, ,...

Maître jean-François. CANAKIS Baux commerciaux Orléans
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5 (47 avis)

Maître Laure TANGUY

Maître Laure TANGUY

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3-9 Avenue Victor Hugo Arles 13200 France Avocat Arles 13200

Fondé en 2009

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit...

Maître Laure TANGUY Avocat Arles
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Maître Jean-Baptiste HARELIMANA

90-92 Route de la Reine Boulogne-Billancourt 92100 France Boulogne-Billancourt 92100

Avocat Baux commerciaux Boulogne-Billancourt

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Baptiste HARELIMANA  est avocat au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2015, avec compétence sur tout le territoire de la France. Il protège les droits des étrangers, intervient en droit de la famille, droit bancaire et droit des assurances,...

Maître Jean-Baptiste HARELIMANA Baux commerciaux Boulogne-Billancourt

Maître Charles GUYTARD

7, place de Valois Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au barreau de Paris, Maître Charles Guytard exerce principalement en droit pénal, en droit de l'immobilier, et en contentieux des accidents de travail / maladies professionnelles). Il intervient pour défendre les intérêts des victimes ou des mis...

Maître Charles GUYTARD Baux commerciaux Paris
Maître Raphaël CHEKROUN

Maître Raphaël CHEKROUN

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4.7 (47 avis)

21 Avenue de Mulhouse La Rochelle 17000 France Avocat La Rochelle 17000 4.7 47

Fondé en 2014

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 66€ HT

Maître Raphaël CHEKROUN est associé de la plus ancienne société d'avocats du barreau de La Rochelle, la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN. Rochelais d'origine, il dispose d'une très bonne connaissance du tissu socio-économique local. Il vous défend devant toutes...

Maître Raphaël CHEKROUN Avocat La Rochelle
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4.7 (47 avis)

Maître Nuné RAVALIAN

77-79 Boulevard Alexandre Martin Orléans 45000 France Orléans 45000 4.4 13

Avocat Baux commerciaux Orléans

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet AVENIR AVOCATS

Premier rendez-vous offert de 30 min

  Me Nuné RAVALIAN exerce en qualité d'avocat associé au sein du cabinet AVENIR AVOCATS, cabinet en droit des affaires situé à Orléans. Le cabinet accompagne les chefs d’entreprises au quotidien tant pour des missions de conseil que pour la...

Maître Nuné RAVALIAN Baux commerciaux Orléans

4.4 (13 avis)

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

659 Avenue Paul Muller Villers-lès-Nancy 54600 France Villers-lès-Nancy 54600 4.8 31

Avocat Baux commerciaux Villers-lès-Nancy

17 ans d’expérience

Entre 155 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats

Entre 155 € et 220 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances,...

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET Baux commerciaux Villers-lès-Nancy
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4.8 (31 avis)

Maître Clarisse VAISSEAU

56 Boulevard de la Liberté Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Baux commerciaux Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maitre Clarisse VAISSEAU - Avocate pratiquant le Droit de la Consommation, des Contrats et Bancaire Forte d’une expertise approfondie en droit de la consommation, je mets mes compétences au service des particuliers et des professionnels pour défendre leurs...

Maître Clarisse VAISSEAU Baux commerciaux Lille
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Maître Antonis VAROUDAKIS

3 Quai Louis Blériot Paris 75016 France Paris 75016 5 26

Avocat Baux commerciaux Paris

8 ans d’expérience

Entre 170 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Antonis VAROUDAKIS est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation / préemption, baux commerciaux, droit des contrats,...

Maître Antonis VAROUDAKIS Baux commerciaux Paris
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5 (26 avis)

Edith ALAUZET

83 Avenue Eole Perpignan 66100 France Perpignan 66100

Avocat Baux commerciaux Perpignan

3 ans d’expérience

Entre 120 € et 170 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 120 € et 170 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés,...

Edith ALAUZET Baux commerciaux Perpignan

Maître Jérôme GUYONVARCH

98 Boulevard de Courcelles Paris 75017 France Paris 75017 5 13

Avocat Baux commerciaux Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.

Maître Jérôme GUYONVARCH Baux commerciaux Paris
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5 (13 avis)

Maître Marion UNIA

20 rue Cronstadt Nice 06000 France Nice 06000 4.1 9

Avocat Baux commerciaux Nice

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Marion UNIA est avocate à Nice et exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Marion UNIA intervient en droit de la...

Maître Marion UNIA Baux commerciaux Nice
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4.1 (9 avis)

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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