Trouvez un Avocat en Baux commerciaux

Maître Thaísa DIAS DE MORAES

Marseille 13006

Avocat Baux commerciaux Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Diplômée en droit par l’Université Fédérale Fluminense (UFF) et titulaire d’un master en Droit des affaires par l’Université Aix-Marseille (AMU), Maître Thaísa bénéficie d’une solide formation académique et d’une riche expérience professionnelle acquise au Brésil, au Portugal et...

Maître Thaísa DIAS DE MORAES Baux commerciaux Marseille

Maître Anouk SEVRIN

Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anouk SEVRIN est avocate indépendante au barreau de Paris, spécialisée en Droit des Affaires. Avec une formation en école de commerce (HEC) et une solide expertise juridique, elle est à l'écoute de ses clients et s'engage à...

Maître Anouk SEVRIN Baux commerciaux Paris

Maître Nuné RAVALIAN

Orléans 45000

Avocat Baux commerciaux Orléans

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet AVENIR AVOCATS

Me Nuné RAVALIAN exerce en qualité d'avocat associé au sein du cabinet AVENIR AVOCATS, cabinet en droit des affaires situé à Orléans. Le cabinet accompagne les chefs d’entreprises au quotidien tant pour des missions de conseil que pour la...

Maître Nuné RAVALIAN Baux commerciaux Orléans

4.4 ()

Maître Mathieu RICHARD

Rennes 35000

Avocat Baux commerciaux Rennes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...

Maître Mathieu RICHARD Baux commerciaux Rennes

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4.8 ()

Maître Marie-Pierre CHAMPAULT

Compiègne 60200

Avocat Baux commerciaux Compiègne

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie-Pierre CHAMPAULT est avocate à Compiègne et elle opère en droit bancaire et boursier, en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille et en droit des sociétés. Maître...

Maître Marie-Pierre CHAMPAULT Baux commerciaux Compiègne

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Maître Stéphane PAILHÉ

Aix-en-Provence 13100

Avocat Baux commerciaux Aix-en-Provence

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Maître Stéphane PAILHÉ est avocat à Aix-en-Provence et intervient en droit immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété et en matière de baux commerciaux et d'habitation. Il vous assiste tant en phase de conseil qu'en phase...

Maître Stéphane PAILHÉ Baux commerciaux Aix-en-Provence

Maître Joseph VAYSSETTES

Montpellier 34000

Avocat Baux commerciaux Montpellier

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...

Maître Joseph VAYSSETTES Baux commerciaux Montpellier

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4.8 (16 avis)

Maître Morgane LAMBRET

Meaux 77100

Avocat Baux commerciaux Meaux

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Morgane LAMBRET est avocate au barreau de Meaux depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à MEAUX, à deux pas du Tribunal Judiciaire. Maître Morgane LAMBRET vous propose conseils et assistance en :...

Maître Morgane LAMBRET Baux commerciaux Meaux

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Maître Adrien RUET

Avocat Paris 75007

Fondé en 2019

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître...

Maître François-Matthieu ALBERTINI

Marseille 13006

Avocat Baux commerciaux Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître François-Matthieu Albertini est avocat au barreau de Marseille. Il exerce principalement en droit immobilier, en droit commercial et en droit pénal. Il intervient auprès de professionnels, entrepreneurs et entreprises, et de particuliers. Diplômé de Droit et de...

Maître François-Matthieu ALBERTINI Baux commerciaux Marseille

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4.9 ()

Maître Romain SINTÈS

Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat...

Maître Romain SINTÈS Baux commerciaux Toulouse

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4 (13 avis)

Maître Laurence LIGAS-RAYMOND

Grenoble 38000

Avocat Baux commerciaux Grenoble

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission...

Maître Laurence LIGAS-RAYMOND Baux commerciaux Grenoble

4.4 (7 avis)

Maître Flavien GUILLOT

Alençon 61000

Avocat Baux commerciaux Alençon

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Travaille au sein du ORN’Avocats

Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Flavien GUILLOT Baux commerciaux Alençon

4.9 ()

Maître Carla AZOULAY

Lyon 69009

Avocat Baux commerciaux Lyon

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Carla AZOULAY est avocate à Lyon et elle intervient en droit des sociétés. Maître Carla AZOULAY, avocate en droit des sociétés, intervient dans le cadre de la création d’entreprise (choix de la forme sociale, rédaction des statuts…)....

Maître Carla AZOULAY Baux commerciaux Lyon

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Maître Emerand YEMENE TCHOUATA

Nantes 44000

Avocat Baux commerciaux Nantes

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Emerand YEMENE TCHOUATA est avocat à NANTES et il exerce en droit commercial et affaires , en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du sport, en droit de la famille, ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie...

Maître Emerand YEMENE TCHOUATA Baux commerciaux Nantes

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Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

Le montant du loyer ;
La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
Le renouvellement du bail ;
Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

Maître Olivia ZIMMERMANN

Mulhouse 68100

Avocat Baux commerciaux Mulhouse

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Olivia ZIMMERMANN est avocat à Mulhouse et exerce en droit de la construction, droit immobilier, des sociétés et du travail. Maître Olivia ZIMMERMANN après avoir effectué ses études à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne puis à l'Ecole de...

Maître Olivia ZIMMERMANN Baux commerciaux Mulhouse

4.5 (8 avis)

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

Limoges 87000

Avocat Baux commerciaux Limoges

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH Baux commerciaux Limoges

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5 (2 avis)

Saeed KANIVALI-ZADE

Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Saeed KANIVALI est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires et...

Saeed KANIVALI-ZADE Baux commerciaux Paris

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5 ()

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Maître Odette MATCHINDA

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Avocat Saint-Ouen 93400

Fondé en 2023

Avocat Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Réactive, à l'écoute, elle mettra toute son énergie à protéger vos droits et vos intérêts

Maître Odette MATCHINDA Avocat Saint-Ouen

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Maître Steeve MONTAGNE

Paris 75003

Avocat Baux commerciaux Paris

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Steeve MONTAGNE est Avocat depuis plus de 25 ans. Il exerce au sein du Barreau de PARIS. Ses domaines de compétence sont les suivants : 1 Il exerce en droit de l’Immobilier, de l'Urbanisme et de la Construction...

Maître Steeve MONTAGNE Baux commerciaux Paris

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Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL

Nîmes 30000

Avocat Baux commerciaux Nîmes

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes. Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître...

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL Baux commerciaux Nîmes

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Maître Aliou WONE

Paris 75010

Avocat Baux commerciaux Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Aliou WONE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers,...

Maître Aliou WONE Baux commerciaux Paris

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Maître Laura AUBERY

Carpentras 84200

Avocat Baux commerciaux Carpentras

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Laura AUBERY est avocat à Carpentras et intervient en droit immobilier, droit de la famille, droit du divorce, droit de la construction, mesures d’exécution ainsi qu'en matière de baux commerciaux et d'habitation. En droit de l'immobilier, Maître...

Maître Laura AUBERY Baux commerciaux Carpentras

Maître Bertille MANSART

Bordeaux 33000

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Bertille Mansart est avocate généraliste à Bordeaux, intervenant principalement en droit des contrats, droit commercial, droit de la consommation, droit des assurances, droit du logement, ainsi qu’en droit de la famille. Elle accompagne particuliers et professionnels, en...

Maître Bertille MANSART Baux commerciaux Bordeaux

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5 (3 avis)

Maître René AGBEKPONOU

Paris 75002

Avocat Baux commerciaux Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

En justice, la vérité ne se situe jamais dans un seul camp (Paul Lombard).

Maître René AGBEKPONOU Baux commerciaux Paris

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Marine SCHATTEL

Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Marine SCHATTELAvocate au Barreau de Toulouse – Cabinet indépendantMaître Marine Schattel, avocate inscrite au barreau de Toulouse, accompagne particuliers et professionnels dans une large gamme de contentieux. Son cabinet intervient principalement en droit bancaire et boursier,...

Marine SCHATTEL Baux commerciaux Toulouse

Maître Valentin PENNE

Rennes 35000

Avocat Baux commerciaux Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Valentin PENNE est avocat indépendant basé à Rennes, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l'expropriation, droit de la...

Maître Valentin PENNE Baux commerciaux Rennes

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Maître Cécile NOCARD

Nice 06200

Avocat Baux commerciaux Nice

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Maître Cécile NOCARD est avocate indépendante à Nice, qui intervient principalement en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit de la famille, ainsi qu'en droit des affaires. Pour le droit de l'immobilier, Maître NOCARD intervient dans...

Maître Cécile NOCARD Baux commerciaux Nice

Maître Alexia LUCIANO

Nantes 44000

Avocat Baux commerciaux Nantes

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il...

Maître Alexia LUCIANO Baux commerciaux Nantes

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4.7 (6 avis)

Maître Sarah HABERT

Marseille 13006

Avocat Baux commerciaux Marseille

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Sarah HABERT est avocate à Marseille et elle intervient en droit de la famille ainsi qu’en droit du dommage corporel et de l’indemnisation des victimes. Maître Sarah HABERT exerce en droit de la famille pour traiter les...

Maître Sarah HABERT Baux commerciaux Marseille

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

Sa réputation ;
La nature de l’affaire ;
La situation financière du client ;
La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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