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Avocat Troyes
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Troyes

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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4.2 (110 avis)

Avocat Troyes

3 Avocat(s)

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Avocat Baux commerciaux
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Maître Eliott COHEN Avocat Marseille

Maître Eliott COHEN

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Avocat Marseille

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Maître Jordan GUIGNARD Avocat Montpellier

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5 (18 avis)

Avocat Montpellier

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Avocat Baux commerciaux
Avocat Bordeaux
FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Avocat Bordeaux

SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES

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Cabinet d’avocats Bordeaux

3 Avocat(s)

Fondé en 2020

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Avocat Baux commerciaux

Avis des utilisateurs Justifit :

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Excellent 666 avis
350

Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Pauline JOUBERT

30 Boulevard de la Meilleraye Parthenay 79200 France Parthenay 79200

Avocat Baux commerciaux Parthenay

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Pauline JOUBERT est avocat depuis 2016, installée à Parthenay elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 30 boulevard de la Meilleraye. Maître JOUBERT pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...

Maître Pauline JOUBERT Baux commerciaux Parthenay
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Maître Alexandre LECLERCQ

16 rue Breteuil Marseille 13001 France Marseille 13001 5 10

Avocat Baux commerciaux Marseille

3 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert de 15 min

  Maître Alexandre Leclercq, avocat d’affaires inscrit au Barreau de Marseille, accompagne dirigeants et associés dans leurs stratégies de développement et de restructuration, en droit des sociétés et en droit commercial. En droit des sociétés, Maître Alexandre Leclercq...

Maître Alexandre LECLERCQ Baux commerciaux Marseille
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5 (10 avis)

Maître Nedra ABDELMOUMEN
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Maître Nedra ABDELMOUMEN

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4 (3 avis)

89 Boulevard Magenta Paris 75010 France Avocat Paris 75010 4 3

Fondé en 2018

Avocat Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

👩‍⚖️ Maître Nedra ABDELMOUMEN est avocate inscrite au Barreau de Paris. Elle intervient principalement en droit commercial, droit des sociétés, droit de la famille, droit de la responsabilité civile, droit des contrats et le droit des étrangers.⚠️ Maître...

Maître Nedra ABDELMOUMEN Avocat Paris
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4 (3 avis)

Maître Selma RASTODER

37 rue paul bovier-lapierre Lyon 69530 France Lyon 69530

Avocat Baux commerciaux Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

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Premier rendez-vous offert de 30 min

  Maître Selma Rastoder, avocate indépendante au barreau de Lyon, accompagne les entrepreneurs et les entreprises en droit des sociétés et en droit des contrats. Elle conseille ses clients à chaque étape de la vie de leur entreprise...

Maître Selma RASTODER Baux commerciaux Lyon

Maître Damien DUREZ

59 Rue du Président Édouard Herriot Lyon 69001 France Lyon 69001

Maître Damien DUREZ Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Baux commerciaux Lyon

14 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier avec plus de 14 ans d’expérience sur Lyon et sa région. Maître Damien DUREZ est le dirigeant d'un cabinet spécialisé  composé de trois avocats qui accompagne particuliers, propriétaires, locataires, promoteurs et entreprises dans...

Maître Damien DUREZ Baux commerciaux Lyon
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Maître Thierry DEBARD

Le Palais Royal B Saint-Raphaël 83700 France Saint-Raphaël 83700 4.1 55

Avocat Baux commerciaux Saint-Raphaël

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thierry DEBARD est avocat indépendant à Saint-Raphaël, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit de l'Urbanisme, Droit de la santé, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier,...

Maître Thierry DEBARD Baux commerciaux Saint-Raphaël
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4.1 (55 avis)

Maître Linda AOUADI

3 place chabaneau Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 20

Avocat Baux commerciaux Montpellier

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

Maître Linda AOUADI Baux commerciaux Montpellier

5 (20 avis)

Maître Yanis BOUHACINE

28 Quai Victor Augagneur Lyon 69003 France Lyon 69003 5 10

Avocat Baux commerciaux Lyon

Entre 100 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

👨‍⚖️ Maître Yanis BOUHACINE est avocat indépendant inscrit au Barreau de Lyon. Il exerce principalement en droit des affaires, ainsi qu’en droit pénal. Il accompagne avec rigueur et engagement ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, en veillant...

Maître Yanis BOUHACINE Baux commerciaux Lyon

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Maître Pierre EL KOURI

2 BIS Rue Dobrée Nantes 44100 France Nantes 44100 4.8 17

Avocat Baux commerciaux Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître...

Maître Pierre EL KOURI Baux commerciaux Nantes

4.8 (17 avis)

Maître Hubert GUYOMARD

39 Rue Du Château Alençon 61000 France Alençon 61000

Avocat Baux commerciaux Alençon

22 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du ORN’Avocats

Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...

Maître Hubert GUYOMARD Baux commerciaux Alençon

Maître Maria BEKHAZI

20 Boulevard du Jeu de Paume Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 2

Avocat Baux commerciaux Montpellier

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Maria BEKHAZI est avocate indépendante à Montpellier, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial et concurrence, ainsi qu’en...

Maître Maria BEKHAZI Baux commerciaux Montpellier

5 (2 avis)

Maître Alice MARGNES

46 rue de Provence Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Baux commerciaux Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Avocate au barreau de Paris, Maître Margnes exerce en droit des affaires auprès d’une clientèle d’entreprises, de dirigeants et d’actionnaires. Formée au sein de cabinets internationaux et français de premier plan (Bird & Bird, FTPA, Peltier Juvigny Marpeau & Associés), elle...

Maître Alice MARGNES Baux commerciaux Paris
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Maître Adnan AKADAR

9 rue Lafayette Nantes 44000 France Nantes 44000 5 7

Avocat Baux commerciaux Nantes

Entre 100 € et 140 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 100 € et 140 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Soucieux de mes clients je serai toujours à votre écoute et à votre disposition

Maître Adnan AKADAR Baux commerciaux Nantes

5 (7 avis)

Maître Vanessa DEL VECCHIO

Centre commercial de jardiland Baie-Mahault 97122 France Baie-Mahault 97122 5 24

Avocat Baux commerciaux Baie-Mahault

12 ans d’expérience

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Maître Vanessa DEL VECCHIO est inscrite au barreau de GUADELOUPE/SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHÉLEMY et vous reçoit au sein de son cabinet situé au Centre commercial JARDILAND 97122 BAIE-MAHAULT. Maître DEL VECCHIO intervient également en droit de la famille, pour des divorces...

Maître Vanessa DEL VECCHIO Baux commerciaux Baie-Mahault

5 (24 avis)

Maître Dominique DAMO

2 Allée des Capucines Aulnay-sous-Bois 93600 France Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat Baux commerciaux Aulnay-sous-Bois

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous payant

Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

Maître Dominique DAMO Baux commerciaux Aulnay-sous-Bois
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Thomas DE LUNARDO

37 Rue Montesquieu Libourne 33500 France Libourne 33500 5 13

Avocat Baux commerciaux Libourne

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Thomas DE LUNARDO est avocat au Barreau de Bordeaux, titulaire d’un Master 2 en Droit privé approfondi ainsi que d’un Master 2 en Droit de la vigne et du vin, obtenus à l’Université de Bordeaux. Fort de...

Maître Thomas DE LUNARDO Baux commerciaux Libourne
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5 (13 avis)

Maître Thomas SADAKA

25 Rue Murillo Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Thomas Sadaka, avocat au Barreau de Paris, est spécialisé en droit immobilier privé et a accompagné de nombreux acteurs majeurs du marché dans de nombreux domaines tels que la logistique, les datacenters, le retail, les bureaux ou l'habitation. ...

Maître Thomas SADAKA Baux commerciaux Paris

Maître Abdourahamane DIABY

122 Avenue des Champs-Elysées Paris 75008 France Paris 75008 5 3

Avocat Baux commerciaux Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  Maître Abdourahamane...

Maître Abdourahamane DIABY Baux commerciaux Paris
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5 (3 avis)

Maître Marie-Céline DEVIENNE

21 Allées Jules Guesde Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 6

Avocat Baux commerciaux Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie-Céline DEVIENNE est avocate à Toulouse et elle exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des sociétés.  En recouvrement...

Maître Marie-Céline DEVIENNE Baux commerciaux Toulouse
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5 (6 avis)

Maître Cheyenne SOEBANDI

23 Rue Lafayette Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

Entre 150 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

👩‍⚖️ Maître Cheyenne SOEBANDIAvocate indépendante inscrite au Barreau de Toulouse, j’interviens principalement en :🔹 Droit civil🔹 Baux d’habitation🔹 Recouvrement de créances🔹 Dommage corporel & indemnisation des victimes ⚖️ Domaines d’intervention • Les litiges civils : responsabilité, contrats, troubles...

Maître Cheyenne SOEBANDI Baux commerciaux Toulouse
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Maître Pierre-Edouard MOULIN

1 Plan Duché Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.4 7

Avocat Baux commerciaux Montpellier

13 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Pierre-Edouard MOULIN est avocat à Montpellier depuis 2012. Il opère en Droit des affaires, Droit des sociétés et Droit bancaire.   Maître Pierre-Edouard MOULIN est le référent du cabinet en matière de Droit de la famille. Pour...

Maître Pierre-Edouard MOULIN Baux commerciaux Montpellier

4.4 (7 avis)

Maître Sébastien BRAND-COUDERT

3 Place d'Armes Haguenau 67500 France Haguenau 67500

Avocat Baux commerciaux Haguenau

8 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien...

Maître Sébastien BRAND-COUDERT Baux commerciaux Haguenau
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Maître Marie-France GOUASMI

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 80 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 80 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie-France GOUASMI est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris, où elle exerce principalement dans les domaines du droit de la famille, du droit des étrangers, du droit du travail, ainsi que du droit des sociétés et...

Maître Marie-France GOUASMI Baux commerciaux Paris
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Maître Jean-Marie LE BRUN

8 rue Jean de la Fontaine Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Baux commerciaux Nantes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction...

Maître Jean-Marie LE BRUN  Baux commerciaux Nantes
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Cabinet LE ROY

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5 (21 avis)

222 Boulevard Saint Germain Paris 75007 France Avocat Paris 75007 5 21

Fondé en 2015

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Le Cabinet LE ROY se situe à Paris et vous accompagne exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit...

Cabinet LE ROY Avocat Paris
Avocat collaborateur
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5 (21 avis)

Maître Gameli NOUWADE

2 Avenue du Général Leclerc Melun 77000 France Melun 77000

Avocat Baux commerciaux Melun

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Gameli NOUWADE est avocat à Melun, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...

Maître Gameli NOUWADE Baux commerciaux Melun
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Maître Simon GRATIEN

57 rue Bouquet Rouen 76000 France Rouen 76000 5 14

Avocat Baux commerciaux Rouen

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances (préjudices matériels et corporels), en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des...

Maître Simon GRATIEN Baux commerciaux Rouen

5 (14 avis)

Cabinet VIEIRA GRANDJEAN Avocats

Cabinet VIEIRA GRANDJEAN Avocats

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68 Avenue de la Division Leclerc Deuil-la-Barre 95170 France Avocat Deuil-la-Barre 95170

Fondé en 2002

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Deux associés, Maître VIEIRA et Maître GRANDJEAN vous accueillent dans leur cabinet situé au 68, avenue de la division Leclerc à proximité de la Gare d'Enghien-les-Bains. En matière de droit des sociétés, le Cabinet VIEIRA GRANDJEAN propose conseils...

Cabinet VIEIRA GRANDJEAN Avocats Avocat Deuil-la-Barre
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Maître Daria CHERNOVA

69 Boulevard Lannes Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Baux commerciaux Paris

5 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 15 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Daria CHERNOVA est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés et baux d'habitation. Elle accompagne les entreprises et les dirigeants dans la...

Maître Daria CHERNOVA Baux commerciaux Paris
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Maître Marie ROSSIGNOL

3 Allée François de Fénelon Arcachon 33120 France Arcachon 33120

Avocat Baux commerciaux Arcachon

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Marie ROSSIGNOL est avocat à Arcachon et elle exerce en droit immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Elle vous accompagne en droit immobilier lors de contentieux de la copropriété, de servitudes ,de...

Maître Marie ROSSIGNOL Baux commerciaux Arcachon
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Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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