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Maître Albert TREVES Avocat Marseille

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Avocat Marseille

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Cabinet LEVACHER et Associés

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Maître Raphaël CHEKROUN

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4.7 (47 avis)

Avocat La Rochelle

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Cabinet d’avocats Bordeaux

3 Avocat(s)

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Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Célia ZARED

74 Boulevard Jean Jaurès Saint-Ouen 93400 France Saint-Ouen 93400 4.4 57

Avocat Baux commerciaux Saint-Ouen

9 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 160€ HT

Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit...

Maître Célia ZARED Baux commerciaux Saint-Ouen
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4.4 (57 avis)

Maître Yanis BOUHACINE

28 Quai Victor Augagneur Lyon 69003 France Lyon 69003 5 10

Avocat Baux commerciaux Lyon

Entre 100 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

👨‍⚖️ Maître Yanis BOUHACINE est avocat indépendant inscrit au Barreau de Lyon. Il exerce principalement en droit des affaires, ainsi qu’en droit pénal. Il accompagne avec rigueur et engagement ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, en veillant...

Maître Yanis BOUHACINE Baux commerciaux Lyon

5 (10 avis)

Maître Bertille MANSART

52 Rue des Remparts Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 3

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Bertille Mansart est avocate généraliste à Bordeaux, intervenant principalement en droit des contrats, droit commercial, droit de la consommation, droit des assurances, droit du logement, ainsi qu’en droit de la famille. Elle accompagne particuliers et professionnels, en...

Maître Bertille MANSART Baux commerciaux Bordeaux
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5 (3 avis)

Maître Nadia BELDJELLIL

1 Rue Jacques Monod Lyon 69007 France Lyon 69007

Avocat Baux commerciaux Lyon

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Nadia BELDJELLIL est avocate indépendante à Lyon, spécialisée en Droit des Affaires, Baux commerciaux, Droit des Contrats, Droit des sociétés et Droit Commercial - Concurrence. En tant qu'avocate engagée, Maître BELDJELLIL vous accompagne à chaque étape de...

Maître Nadia BELDJELLIL Baux commerciaux Lyon

Maître Marion AUBERT

58 Avenue Kléber Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Baux commerciaux Paris

4 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marion AUBERT est avocate indépendante à Paris, spécialisée dans divers domaines du droit, notamment le recouvrement de créance, le droit des affaires, le droit immobilier, ainsi que le droit pénal et le droit civil. En tant qu'experte...

Maître Marion AUBERT Baux commerciaux Paris
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Maître Gora NIANG

1 Rue du Général Foy Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

3 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

Maître Gora NIANG est avocat au barreau de Paris. Il intervient principalement autour du triptyque construction – urbanisme – immobilier, et vous accompagne à chaque étape, que vous soyez en amont d’un projet, en cours de chantier, ou...

Maître Gora NIANG Baux commerciaux Paris
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Maître Laurence LIGAS-RAYMOND

23 Avenue Doyen Louis Weil, Immeuble l'Europe Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4.4 7

Avocat Baux commerciaux Grenoble

35 ans d’expérience

Entre 120 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 120 € et 250 € HT

Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission...

Maître Laurence LIGAS-RAYMOND Baux commerciaux Grenoble

4.4 (7 avis)

Maître Soror BAHBOUHI

7 Rue de Berne Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

7 ans d’expérience

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Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et...

Maître Soror BAHBOUHI Baux commerciaux Paris

Maître Isabelle BAVOUA SARR

26 rue Léopold Bellan Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate indépendante à Paris, Maître Isabelle Bavoua Sarr met à votre service une expertise pointue en droit des affaires, droit des étrangers et droit pénal. Forte d’un solide parcours universitaire et d’une riche expérience en cabinets d’avocats, elle...

Maître Isabelle BAVOUA SARR Baux commerciaux Paris
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Maître Laure TANGUY

Maître Laure TANGUY

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3-9 Avenue Victor Hugo Arles 13200 France Avocat Arles 13200

Fondé en 2009

Avocat Baux commerciaux

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Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit...

Maître Laure TANGUY Avocat Arles
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Maître Myriam ALOUACHE

12 Rue de Berri Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Myriam ALOUACHE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des étrangers, droit pénal, ainsi qu'en droit commercial et droit pénal des affaires. Convaincue que...

Maître Myriam ALOUACHE Baux commerciaux Paris
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Maître Guillaume BACHERE

25 Rue de la Dalbade Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

5 ans d’expérience

Entre 160 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Guillaume BACHERE est avocat indépendant basé à Toulouse, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des sociétés et droit des affaires (tant en conseil qu'en contentieux). En matière de recouvrement de créance, Maître...

Maître Guillaume BACHERE Baux commerciaux Toulouse
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Maître Baptiste ROBELIN

Maître Baptiste ROBELIN

4.9 (53 avis)

54 Rue de Londres Paris 75008 France Avocat Paris 75008 4.9 53

Fondé en 2011

Avocat Baux commerciaux

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Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Paris et à Lyon. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment spécialisé en...

Maître Baptiste ROBELIN Avocat Paris

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Marine SCHATTEL

32 rue Théodore Ozenne Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

11 ans d’expérience

Entre 200 € et 240 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

  Maître Marine SCHATTELAvocate au Barreau de Toulouse – Cabinet indépendantMaître Marine Schattel, avocate inscrite au barreau de Toulouse, accompagne particuliers et professionnels dans une large gamme de contentieux. Son cabinet intervient principalement en droit bancaire et boursier,...

Marine SCHATTEL Baux commerciaux Toulouse

Maître Martin SALÉ-MONIAUX

182 Rue de Rivoli Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Baux commerciaux Paris

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Martin SALÉ-MONIAUX est avocat depuis 2004. Diplômé de Sciences Po Paris, il intervient en droit immobilier pour des affaires de construction, de copropriété, de baux (habitation, commerciaux, professionnels). Il est également Mandataire en transactions immobilières. Maître Martin...

Maître Martin SALÉ-MONIAUX Baux commerciaux Paris
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Adrien FLEURY

91 rue de Miromesnil Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial.   Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux...

Maître Adrien FLEURY Baux commerciaux Paris
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Anaïs Bove

Les Docks, Atrium 10.6, 10 Place de la Joliette Marseille 13002 France Marseille 13002

Avocat Baux commerciaux Marseille

8 ans d’expérience

Entre 300 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT

Maître Anaïs BOVE est avocat associé au sein du cabinet Valette Bove Law Firm, inscrite aux Barreaux de Marseille, Luxembourg et Californie. Elle opère en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de...

Anaïs Bove Baux commerciaux Marseille
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Maître Camille CALAUDI

Maître Camille CALAUDI

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5 (28 avis)

619, Rue Favre de Saint-Castor Montpellier 34184 France Avocat Montpellier 34184 5 28

Fondé en 2021

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Camille CALAUDI est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit bancaire, en droit des garanties et des sûretés, droit des procédures civiles d’exécution, droit commercial, des affaires et des procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires), droit...

Maître Camille CALAUDI Avocat Montpellier
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5 (28 avis)

Maître Rodolphe BOVIS

57 Cours Pierre Puget Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Baux commerciaux Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Rodolphe BOVIS est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en contentieux du droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial, et droit pénal. Par ailleurs, en matière de...

Maître Rodolphe BOVIS Baux commerciaux Marseille

Maître VANESSA OBADIA ACHILLE

155 boulevard malesherbes Paris 75017 France Paris 75017 5 11

Avocat Baux commerciaux Paris

15 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert

  Avocate au barreau de Paris, je vous accompagne dans vos projets avec une approche moderne, réactive et claire. Mon objectif : que vous compreniez ce que vous signez, ce que vous engagez et comment protéger ce que...

Maître VANESSA OBADIA ACHILLE Baux commerciaux Paris
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5 (11 avis)

Maître Justin KOTTIN

3 Avenue des Ternes Paris 75017 France Paris 75017 5 11

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître KOTTIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient tant en conseil qu'en contentieux pour une large typologie de clients dans les matières suivantes : - Rédaction de statuts de sociétés, - Création de sociétés commerciales et...

Maître Justin KOTTIN Baux commerciaux Paris
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5 (11 avis)

Maître Antoine GIGNOUX

23 Rue Peiresc Toulon 83000 France Toulon 83000 5 6

Avocat Baux commerciaux Toulon

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Antoine GIGNOUX est avocat indépendant à Toulon, spécialisé en droit des affaires, baux commerciaux, droit des sociétés et droit commercial - concurrence. Avec une approche fiable et professionnelle, Maître GIGNOUX accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans...

Maître Antoine GIGNOUX Baux commerciaux Toulon
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5 (6 avis)

Christian FINALTERI Avocats

Christian FINALTERI Avocats

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4.9 (130 avis)

15 Boulevard Général de Gaulle Bastia 20200 France Avocat Bastia 20200 4.9 130

Fondé en 2002

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 120 € et 200 € HT

Le règlement intervient sauf ouverture de dossier à la suite de la consultation. (1h)

Le cabinet d’Avocats à Bastia Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment)...

Christian FINALTERI Avocats Avocat Bastia
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4.9 (130 avis)

Maître Cyril LUBOINSKI

129 Rue Paul Vaillant Couturier Alfortville 94140 France Alfortville 94140 4 1

Avocat Baux commerciaux Alfortville

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cyril LUBOINSKI est avocat à Alforville. Il vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit civil et en droit de la copropriété. Maître Cyril LUBOINSKI vous conseille en droit...

Maître Cyril LUBOINSKI Baux commerciaux Alfortville

4 (1 avis)

Maître Noémie LE BOUARD

4 Place Hoche Versailles 78000 France Versailles 78000

Avocat Baux commerciaux Versailles

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Noémie LE BOUARD est avocate indépendante à Versailles, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit des affaires, droit commercial, et droit des sociétés. Depuis 1977, le cabinet Le Bouard Avocats accompagne avec professionnalisme et fiabilité...

Maître Noémie LE BOUARD Baux commerciaux Versailles

Maître Jordan KERGOURLAY

14 Boulevard de la Paix Vannes 56000 France Vannes 56000

Avocat Baux commerciaux Vannes

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires...

Maître Jordan KERGOURLAY Baux commerciaux Vannes
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Maître Zakaria LAOUANI

14 BIS Boulevard de l'Hôpital Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Baux commerciaux Paris

21 ans d’expérience

Entre 200 € et 400 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

  Maître Zakaria LAOUANI est avocat indépendant à Paris, intervenant tant en conseil qu’en contentieux, dans plusieurs domaines du droit. Son approche transversale lui permet d’accompagner efficacement particuliers comme professionnels face à des problématiques complexes et sensibles. Il...

Maître Zakaria LAOUANI Baux commerciaux Paris
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Maître ANCE KIOUNGOU

39 Avenue Jean-Baptiste Lebas Roubaix 59100 France Roubaix 59100 5 81

Avocat Baux commerciaux Roubaix

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de...

Maître ANCE KIOUNGOU Baux commerciaux Roubaix
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5 (81 avis)

Maître Abdellatif KARZAZI

5 Rue Barla Nice 06300 France Nice 06300 4.6 114

Avocat Baux commerciaux Nice

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de...

Maître Abdellatif KARZAZI Baux commerciaux Nice

4.6 (114 avis)

Maître Gabriel HANNA

1140 Rue André Ampère Aix-en-Provence 13290 France Aix-en-Provence 13290 5 42

Avocat Baux commerciaux Aix-en-Provence

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit...

Maître Gabriel HANNA Baux commerciaux Aix-en-Provence
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5 (42 avis)

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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