Trouvez un Avocat en Baux commerciaux

Maître Anais TOULOUSE

Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle intervient tout d’abord en droit de la construction. Elle vous accompagne dans la résolution de vos litiges liés à la construction, que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur, architecte, ou...

Maître Anais TOULOUSE Baux commerciaux Toulouse

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5 ()

Maître Cem ALP

Lyon 69009

Avocat Baux commerciaux Lyon

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que...

Maître Louise HASER

Versailles 78000

Avocat Baux commerciaux Versailles

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Louise HASER est avocate associée du Cabinet d'avocats HASER & DUMAS, exerçant au sein du Barreau de Versailles. Elle est compétente dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier,...

Maître Louise HASER Baux commerciaux Versailles

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5 ()

Maître Michael BOUYRIE

Montpellier 34000

Avocat Baux commerciaux Montpellier

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Sérieux sur vos enjeux, simple dans ma façon de vous défendre.

Maître Michael BOUYRIE Baux commerciaux Montpellier

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5 ()

Maître Idriss TURCHETTI

Aubervilliers 93300

Avocat Baux commerciaux Aubervilliers

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en expropriation / préemption, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies et droit sportif. Il vous assiste dans les procédures de saisies (saisie-attribution / saisie des rémunération...

Maître Idriss TURCHETTI Baux commerciaux Aubervilliers

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Maître Alphonse COLLIN

Paris 75007

Avocat Baux commerciaux Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes...

Maître Alphonse COLLIN Baux commerciaux Paris

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Maître Jérôme BENION

Cholet 85100

Avocat Baux commerciaux Cholet

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des...

Maître Jérôme BENION Baux commerciaux Cholet

Maître Jordan GUIGNARD

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5 (17 avis)

Avocat Paris 11ème 75011

Fondé en 2019

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Paris et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution....

Maître Jordan GUIGNARD Avocat Paris 11ème

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5 (17 avis)

Maître Manon LEULIET

Douai 59500

Avocat Baux commerciaux Douai

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...

Maître Manon LEULIET Baux commerciaux Douai

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Maître Aurélien DELECROIX

Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour...

Maître Aurélien DELECROIX Baux commerciaux Toulouse

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4,5 (23 avis)

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI

Noisy-le-Grand 93160

Avocat Baux commerciaux Noisy-le-Grand

33 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI est avocat à Noisy-le-Grand et intervient en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit administratif, fonds de commerce et baux commerciaux. Maître PAPELARD-CASATI opère en droit de la famille, à ce titre elle traite...

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI Baux commerciaux Noisy-le-Grand

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Maître Nedra ABDELMOUMEN

4 (3 avis)

Avocat Paris 75010

Fondé en 2018

Avocat Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

👩‍⚖️ Maître Nedra ABDELMOUMEN est avocate inscrite au Barreau de Paris. Elle intervient principalement en droit commercial, droit des sociétés, droit de la famille, droit de la responsabilité civile, droit des contrats et le droit des étrangers.⚠️ Maître...

4 (3 avis)

Maître Melina MASSIAS

Libourne 33500

Avocat Baux commerciaux Libourne

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Melina MASSIAS est avocat à Libourne et intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal et droit civil. Elle possède également un cabinet secondaire au 31 rue Saint Romain, 33390 BLAYE. Maître Mélina MASSIAS vous assiste...

Maître Melina MASSIAS Baux commerciaux Libourne

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Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

Paris 75001

Avocat Baux commerciaux Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction...

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI Baux commerciaux Paris

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4.8 ()

Maître Marie-Pierre CHAMPAULT

Compiègne 60200

Avocat Baux commerciaux Compiègne

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie-Pierre CHAMPAULT est avocate à Compiègne et elle opère en droit bancaire et boursier, en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille et en droit des sociétés. Maître...

Maître Marie-Pierre CHAMPAULT Baux commerciaux Compiègne

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Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

Le montant du loyer ;
La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
Le renouvellement du bail ;
Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

Maître Marie-Sarah PERONNET

Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie-Sarah PERONNET, avocate à Paris, je vous accompagne et vous conseille dans tous vos projets en droit des sociétés, droit commercial, droit des affaires, ainsi qu’en droit bancaire et boursier. Vous lancez une entreprise ? Je vous...

Maître Marie-Sarah PERONNET Baux commerciaux Paris

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5 ()

Maître Baptiste ROBELIN

5 (40 avis)

Avocat Lyon 69003

Fondé en 2011

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Lyon et à Paris. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment spécialisé en...

5 (40 avis)

Maître Dounia GOSCINIAK

Strasbourg 67000

Avocat Baux commerciaux Strasbourg

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Dounia GOSCINIAK, avocate indépendante au barreau de Strasbourg, accompagne les professionnels et les particuliers dans la recherche de solutions adaptées à leurs besoins spécifiques dans l'optique de préserver leurs interêts personnels et économiques. Domaines d'intervention : Droit bancaire : contentieux...

Maître Dounia GOSCINIAK Baux commerciaux Strasbourg

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Maître Zeina ZEIDAN

Paris 75014

Avocat Baux commerciaux Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Zeina ZEIDAN est avocate au barreau de Paris, qui exerce en droit commercial - concurrence, droit des contrats, droit des sociétés, droit de l'immobilier et baux commerciaux. Avec un doctorat en droit privé et une maîtrise de l'anglais et de l'arabe, elle...

Maître Zeina ZEIDAN Baux commerciaux Paris

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Maître Marine HAUSSER

Nancy 54000

Avocat Baux commerciaux Nancy

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des...

Maître Marine HAUSSER Baux commerciaux Nancy

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5 ()

Maître Maria BEKHAZI

Montpellier 34000

Avocat Baux commerciaux Montpellier

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Maria BEKHAZI est avocate indépendante à Montpellier, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial et concurrence, ainsi qu’en...

Maître Maria BEKHAZI Baux commerciaux Montpellier

5 (2 avis)

Maître Inès LACŒUILHE

Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de...

Maître Inès LACŒUILHE Baux commerciaux Paris

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Maître Djilali BOUCHOU

Livry-Gargan 93190

Avocat Baux commerciaux Livry-Gargan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...

Maître Djilali BOUCHOU Baux commerciaux Livry-Gargan

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4 (4 avis)

Maître Jérôme DAGORNE

Paris 75017

Avocat Baux commerciaux Paris

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet DAGORNE AVOCATS conseille et intervient notamment dans les domaines du droit des successions, de l’indivision, des tutelles et de l’adoption. Il intervient également dans le domaine du droit commercial et notamment dans le domaine des baux...

Maître Jérôme DAGORNE Baux commerciaux Paris

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5 ()

Maître Christine CHIRAQUIAN

Paris 75002

Avocat Baux commerciaux Paris

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Christine CHIRAQUIAN est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris. Elle accompagne ses clients – particuliers, professionnels et entreprises – dans un large éventail de domaines juridiques, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Elle intervient notamment en...

Maître Christine CHIRAQUIAN Baux commerciaux Paris

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Maître Thomas SADAKA

Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Thomas Sadaka, avocat au Barreau de Paris, est spécialisé en droit immobilier privé et a accompagné de nombreux acteurs majeurs du marché dans de nombreux domaines tels que la logistique, les datacenters, le retail, les bureaux ou l'habitation. ...

Maître Thomas SADAKA Baux commerciaux Paris

Saeed KANIVALI-ZADE

Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Saeed KANIVALI est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires et...

Saeed KANIVALI-ZADE Baux commerciaux Paris

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5 ()

Maître Nastassia WAGNER

Metz 57000

Avocat Baux commerciaux Metz

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Nastassia WAGNER , Avocat généraliste au sein de l'association d'avocats UTARD-WAGNER, a prêté serment au Barreau de Metz en 2013. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Metz, au coeur du centre-ville et à...

Maître Nastassia WAGNER Baux commerciaux Metz

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4.3 (15 avis)

Maître Bérengère BIER

Lyon 69006

Avocat Baux commerciaux Lyon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Bérengère BIER est avocat à Lyon, elle intervient essentiellement en droit des contrats, droit de la famille, droit immobilier et en droit de la consommation. En droit de la famille, elle vous accompagne pour toute procédure de...

4.5 (8 avis)

Maître Charles GUYTARD

Paris 75001

Avocat Baux commerciaux Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Avocat au barreau de Paris, Maître Charles Guytard exerce principalement en droit pénal, en droit de l'immobilier, et en contentieux des accidents de travail / maladies professionnelles). Il intervient pour défendre les intérêts des victimes ou des mis...

Maître Charles GUYTARD Baux commerciaux Paris

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

Sa réputation ;
La nature de l’affaire ;
La situation financière du client ;
La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

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Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

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