Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
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Avocat Troyes
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :
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Avocat Troyes
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Avocat Toulouse
Fondé en 1997
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
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Avocat Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Paris
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.
Paris 75001
Avocat Baux d'habitation Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Sihem LAOUBI, Avocat généraliste au Barreau de Paris, met ses compétences au service de ses clients, intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit d'asile, droit de la famille, droit pénal, droit du travail.. La...
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Mougins 06250
Avocat Baux d'habitation Mougins
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alexandre MEYRONET est avocat à Mougins et opère en droit de la copropriété, droit de la famille et en droit social. Maître MEYRONET vous accompagne en droit de la copropriété pour des actions en justices du syndicat,...
Mâcon 71000
Avocat Baux d'habitation Mâcon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Premier rendez-vous payant
Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que...
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Amiens 80000
Avocat Baux d'habitation Amiens
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Marion MANGOT est avocate à Amiens et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution, ainsi qu’en...
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Avocat Toulouse 31000
Fondé en 1997
Avocat Baux d'habitation
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Premier rendez-vous payant
Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE est avocate à Toulouse et vous conseille en droit des assurances, en droit bancaire et boursier, en droit du crédit et de la consommation, en droit du dommage corporel, en droit des étrangers et de...

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Avocat Béziers 34500
Fondé en 2016
Avocat Baux d'habitation
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Benjamin EQUIN est avocat à Béziers et il exerce en droit des contrats, droit des assurances, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit commercial. Il traite en droit des contrats concernant les problématiques...

4.5 ()
Strasbourg 67000
Avocat Baux d'habitation Strasbourg
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Entre 160 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Avocate au barreau de Strasbourg, je propose une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de l'immobilier, droit des contrats, et droit de la consommation. En droit du travail, j'accompagne les salariés dans...
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Mulhouse 68100
Avocat Baux d'habitation Mulhouse
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître MERCET est avocat au barreau de Mulhouse et vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Jean Mieg à MULHOUSE (68100). Avocat expérimenté en droit civil Maître MERCET intervient pour tous dossiers afférents au droit...
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4.7 ()
Paris 75008
Avocat Baux d'habitation Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial. Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux...
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Rodez 12000
Avocat Baux d'habitation Rodez
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Théophile ARCHIMBAUD est avocat à Rodez et il traite le droit pénal, le droit du crédit et de la consommation, le droit des assurances, ainsi que le droit de la famille. Maître ARCHIMBAUD traite les dossiers relatifs...
5 ()
Maisons-Alfort 94700
Avocat Baux d'habitation Maisons-Alfort
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Delphine TERRONI, Avocat collaborateur généraliste, a prêté serment au Barreau du Val de Marne en 2015. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Maisons-Alfort, accessible par le Métro ligne 8 (station Maisons Alfort les...
4.9 ()
Nice 06000
Avocat Baux d'habitation Nice
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce...
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Lille 59000
Avocat Baux d'habitation Lille
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ...
Rouen 76000
Avocat Baux d'habitation Rouen
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Alice MOSNI est avocate depuis 2014, installé à Rouen, associée de la SELARL NOMOS AVOCATS, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 7 Rue des Bonnetiers. Maître Alice MOSNI intervient en saisies immobilières, droit de...
Colmar 68000
Avocat Baux d'habitation Colmar
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Justine SCHMITT est avocate à Colmar et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Maître Justine SCHMITT est compétente pour vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers relatifs au...
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Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation.
Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR.
L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :
D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc.
À noter :
Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.
Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur.
Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue.
Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.
Toulouse 31000
Avocat Baux d'habitation Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Jean-Gabriel SORBARA est avocat à Toulouse, docteur en droit et agrégé des universités. Il intervient, tant au contentieux, qu'au conseil Maître Jean-Gabriel SORBARA est un avocat tenace, réactif et stratège. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de...
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Nanterre 92000
Avocat Baux d'habitation Nanterre
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. ...
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Lyon 69001
Avocat Spécialiste Droit immobilier
Avocat Baux d'habitation Lyon
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier avec plus de 14 ans d’expérience sur Lyon et sa région. Maître Damien DUREZ est le dirigeant d'un cabinet spécialisé composé de trois avocats qui accompagne particuliers, propriétaires, locataires, promoteurs et entreprises dans...
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Aix-en-Provence 13290
Avocat Baux d'habitation Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit...
5 ()
Cannes 06400
Avocat Baux d'habitation Cannes
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Myriam CHARKI est avocate indépendante à Cannes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit de la famille, droit routier, droit pénal, ainsi que dans...
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Perpignan 66000
Avocat Baux d'habitation Perpignan
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la...
5 ()
Pontoise 95300
Avocat Baux d'habitation Pontoise
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Entre 200 € et 400 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT
Maître Thierry FERNANDEZ est avocat à Pontoise et il intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Thierry FERNANDEZ s’occupe des...
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4.2 ()
Nice 06000
Avocat Baux d'habitation Nice
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Marion UNIA est avocate à Nice et exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Marion UNIA intervient en droit de la...
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4.1 ()
Labarthe-sur-Lèze 31860
Avocat Baux d'habitation Labarthe-sur-Lèze
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Amandine RUIZ est avocate au barreau de Toulouse et travaille principalement en droit public : droit des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme, fonction publique, droits des aides sociales (RSA, APL, ...), droit au logement opposable (DALO) et...
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4.7 ()
Montbéliard 25200
Avocat Baux d'habitation Montbéliard
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Yannick BARRÉ est avocat au Barreau de Montbéliard depuis 2006. Il est généraliste mais opère dans des activités dominantes : droit pénal, droit routier, droit du divorce et de la famille, droit du travail, droit du crédit...
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5 ()
Bordeaux 33000
Avocat Baux d'habitation Bordeaux
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître David BENSAHKOUN est avocat à Bordeaux et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, et en matière de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître David BENSAHKOUN exerce...
Nîmes 30000
Avocat Baux d'habitation Nîmes
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Axelle FERAY-LAURENT est avocate à Nîmes et elle opère en droit en droit commercial, notamment bancaire ainsi qu’en droit civil, en droit de la consommation, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Axelle FERAY-LAURENT accompagne les entreprises...
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Paris 75008
Avocat Baux d'habitation Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Thomas Sadaka, avocat au Barreau de Paris, est spécialisé en droit immobilier privé et a accompagné de nombreux acteurs majeurs du marché dans de nombreux domaines tels que la logistique, les datacenters, le retail, les bureaux ou l'habitation. ...
Nantes 44300
Avocat Baux d'habitation Nantes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier entretien téléphonique offert (15 min)
Vous cherchez un avocat impliqué, accessible et combatif ? Le Cabinet de Maître Walid CHAMKHI vous accompagne avec rigueur et passion en droit pénal, droit rural et droit privé. En consacrant son temps à un nombre volontairement limité...
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Montauban 82000
Avocat Baux d'habitation Montauban
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Nathalie BERTHIER est avocate à Montauban et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit pénal. Maître Nathalie BERTHIER opère en droit de la famille, notamment en...
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4.6 ()
Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.
Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.
En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :
Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat.
Bon à savoir :
Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle.
Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.