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Maître David AUDEBERT Avocat Paris

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5 (24 avis)

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Fondé en 2021

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Maître Harald INGOLD Avocat Paris

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4.9 (28 avis)

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Fondé en 2004

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Avocat Baux d'habitation

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Baux d'habitation

Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.

Maître Émilie DAUTZENBERG
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Maître Émilie DAUTZENBERG

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4 (32 avis)

120 Avenue Napoléon Bonaparte Aix-en-Provence 13100 France Avocat Aix-en-Provence 13100 4 32

Fondé en 2016

Avocat Baux d'habitation

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Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence
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4 (32 avis)

Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI

1252 Avenue du Parc des Expositions La Teste-de-Buch 33260 France La Teste-de-Buch 33260 5 2

Avocat Baux d'habitation La Teste-de-Buch

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Au cœur du Bassin d'Arcachon, le Cabinet d'Avocat Zwang Siarnowski a pour vocation de vous apporter des solutions juridiques claires et sur mesure. Conscient que chaque situation est unique, nous mettons un point d'honneur à instaurer une relation...

Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI Baux d'habitation La Teste-de-Buch
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5 (2 avis)

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER

12 Avenue de Livry Sevran 93270 France Sevran 93270 4.7 13

Avocat Baux d'habitation Sevran

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER est avocat à Sevran, et prend en charge des dossiers en droit de la famille, droit pénal (prévenus et victimes), droit du dommage corporel (accidents de la circulation et violences), droit locatif, charges de copropriété, rédaction de baux...

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER Baux d'habitation Sevran
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4.7 (13 avis)

Maître Inès LACŒUILHE

77 rue de Miromesnil Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux d'habitation Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert de 30 min

Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de...

Maître Inès LACŒUILHE Baux d'habitation Paris
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Maître Simon VICAT

102 Avenue de la République Clermont-Ferrand 63100 France Clermont-Ferrand 63100 4.6 12

Avocat Baux d'habitation Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

Maître Simon VICAT Baux d'habitation Clermont-Ferrand
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4.6 (12 avis)

Maître Fanny GOY

7 avenue Aristide Briand Aurillac 15000 France Aurillac 15000

Avocat Baux d'habitation Aurillac

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Maître Fanny GOY est avocate à Aurillac est intervient en droit pénal, droit civil, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître GOY vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel,...

Maître Fanny GOY Baux d'habitation Aurillac

Maître Fanny OHANNESSIAN

55. Rue Cornaline Éguilles 13510 France Éguilles 13510 5 5

Avocat Baux d'habitation Éguilles

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT

Maître Fanny OHANNESSIAN est avocate à Eguilles et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés, en droit du travail...

Maître Fanny OHANNESSIAN Baux d'habitation Éguilles

5 (5 avis)

Maître Clément LOPEZ

10 avenue Alsace Lorraine Grenoble 38000 France Grenoble 38000

Avocat Baux d'habitation Grenoble

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

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Maître Clément LOPEZ est avocat à Chalon-sur-Saône et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille et en droit pénal. Tout d’abord, concernant le droit de la famille, Maître Clément LOPEZ est compétent pour traiter...

Maître Clément LOPEZ Baux d'habitation Grenoble

Maître Aurore ANDRIEUX

3 Rue Benjamin Franklin, Résidence GALAXIE (6ème étage) Perpignan 66000 France Perpignan 66000 5 3

Avocat Baux d'habitation Perpignan

3 ans d’expérience

Entre 100 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat à Perpignan, Maître Aurore ANDRIEUX intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en : - Droit de la responsabilité civile et des contrats spéciaux (droit de la consommation, droit de la construction et de...

Maître Aurore ANDRIEUX Baux d'habitation Perpignan
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5 (3 avis)

Maître Anne BARNOUD

1 Avenue du Drapeau Cusset 03300 France Cusset 03300

Avocat Baux d'habitation Cusset

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Anne BARNOUD est avocate à Cusset. Elle opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit pénal, droit de la consommation et droit civil. Maître Anne BARNOUD exerce en droit de la famille. Elle vous accompagne...

Maître Anne BARNOUD Baux d'habitation Cusset
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Maître Jean-Pascal BENOIT

Maître Jean-Pascal BENOIT

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4 cours pierre puget Marseille 13006 France Avocat Marseille 13006

Fondé en 2000

Avocat Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Pascal BENOIT est avocat à Marseille. Il exerce depuis 24 ans. Son équipe, composée d'un avocat associé, de 2 collaboratrices avocates, de 2 secrétaires expérimentées exerçant depuis plus de 30 ans, d'un juriste est efficace, très réactive...

Maître Jean-Pascal BENOIT Avocat Marseille
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Maître Ophelia YOVE

6 Rue Halévy Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Baux d'habitation Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ophelia YOVE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, droit commercial, droit des baux (commerciaux et d’habitation), ainsi qu’en droit des sociétés et droit de l'immobilier. En tant qu'avocate, je...

Maître Ophelia YOVE Baux d'habitation Paris

Maître Anne-Marie VILLA

16 rue Pierre de Fermat Toulouse 31000 France Toulouse 31000 4.2 5

Avocat Baux d'habitation Toulouse

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Anne-Marie VILLA est avocat au barreau de Toulouse, elle intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la consommation. En droit de la famille, elle vous accompagne pour l'ensemble de vos conflits familiaux,...

Maître Anne-Marie VILLA Baux d'habitation Toulouse

4.2 (5 avis)

Maître Mejda BENDAMI

31 Avenue Auguste Renoir Marly-le-Roi 78160 France Marly-le-Roi 78160 4.6 21

Avocat Baux d'habitation Marly-le-Roi

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Mejda BENDAMI est avocat à Versailles et opère en droit de la famille, en divorce, droit pénal et droit civil. Elle intervient en droit de la famille pour toutes procédures afférentes aux divorces amiables ou contentieux, aux...

Maître Mejda BENDAMI Baux d'habitation Marly-le-Roi
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4.6 (21 avis)

Maître Florian DUBOIS

104 Rue de Richelieu Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Baux d'habitation Paris

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

J'interviens principalement dans l’ensemble des domaines de la Propriété Intellectuelle, à la fois en conseil et en contentieux. Mon expérience de trois ans en tant que juriste puis de trois ans en tant qu’avocat dans des cabinets de référence...

Maître Florian DUBOIS Baux d'habitation Paris
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux d’habitation ?

Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation.

Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR.

L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :

  • Rédiger un bail d’habitation ;
  • Gérer les conflits entre le bailleur et le locataire d’un logement à usage d’habitation ;
  • Gérer les litiges avec un gestionnaire locatif ou un agent immobilier.

D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc.

À noter :

Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur.

Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue.
Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.

Maître Célia HAMM

63 Avenue des Vosges Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 4.7 40

Avocat Baux d'habitation Strasbourg

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle...

Maître Célia HAMM Baux d'habitation Strasbourg
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4.7 (40 avis)

Maître Charline DEMANGE

63 Avenue Franklin D. Roosevelt Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux d'habitation Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître...

Maître Charline DEMANGE Baux d'habitation Paris
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Edith ALAUZET

83 Avenue Eole Perpignan 66100 France Perpignan 66100

Avocat Baux d'habitation Perpignan

3 ans d’expérience

Entre 120 € et 170 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Entre 120 € et 170 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés,...

Edith ALAUZET Baux d'habitation Perpignan

Maître Laura RIVIERE

10 Rue des Étuves-Place Molière Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 1

Avocat Baux d'habitation Montpellier

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en...

Maître Laura RIVIERE Baux d'habitation Montpellier
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5 (1 avis)

Cabinet HERMARY & Associés

Cabinet HERMARY & Associés

4.6 (20 avis)

45, Rue de l'Égalité Béthune 62400 France Avocat Béthune 62400 4.6 20

3 Avocats

Fondé en 1978

Avocat Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Béthune et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la...

Cabinet HERMARY & Associés Avocat Béthune
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4.6 (20 avis)

Maître Dounia GOSCINIAK

5 Avenue de la Marseillaise Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000

Avocat Baux d'habitation Strasbourg

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous à 130€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Dounia GOSCINIAK, avocate indépendante au barreau de Strasbourg, accompagne les professionnels et les particuliers dans la recherche de solutions adaptées à leurs besoins spécifiques dans l'optique de préserver leurs interêts personnels et économiques.  Domaines d'intervention :  Droit bancaire : contentieux...

Maître Dounia GOSCINIAK Baux d'habitation Strasbourg
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Maître Delphine JANVIER LUPART

8 Rue de la République Orléans 45000 France Orléans 45000 4.4 36

Avocat Baux d'habitation Orléans

20 ans d’expérience

Entre 80 € et 190 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

Entre 80 € et 190 € HT

Premier rendez-vous à 66€ HT

Dynamique et réactive, je veille à privilégier une relation de confiance et de proximité avec mes clients en étant à leur écoute et en répondant à leurs besoins avec pertinence et humanité.  Vous serez assuré d'un suivi personnalisé...

Maître Delphine JANVIER LUPART Baux d'habitation Orléans
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4.4 (36 avis)

Maître Gwennaëlle RICHARD

8 boulevard de juranville Bourges 18000 France Bourges 18000 5 2

Avocat Baux d'habitation Bourges

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Maître Gwennaëlle RICHARD est avocate à Bourges et vous assiste et vous représente en droit civil (contrat de bail, vices cachés, troubles du voisinage, droit de propriété, responsabilité civile, prêts bancaires, assurance, exécution des contrats de vente ou de...

Maître Gwennaëlle RICHARD Baux d'habitation Bourges

5 (2 avis)

Maître Laurent PARDAILLÉ

90 Impasse Boris Vian Millau 12100 France Millau 12100 4 8

Avocat Baux d'habitation Millau

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Maître Laurent Pardaillé est avocat depuis 1996. Il est inscrit au barreau de l'Aveyron et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 90 impasse Boris Vian à Millau. Maître Pardaillé intervient en droit civil aussi bien...

Maître Laurent PARDAILLÉ Baux d'habitation Millau

4 (8 avis)

Maître Marion UNIA

20 rue Cronstadt Nice 06000 France Nice 06000 4.1 9

Avocat Baux d'habitation Nice

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Maître Marion UNIA est avocate à Nice et exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Marion UNIA intervient en droit de la...

Maître Marion UNIA Baux d'habitation Nice
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4.1 (9 avis)

Maître Julie D'ANGELO

34 Rue des Moulins Reims 51100 France Reims 51100

Avocat Baux d'habitation Reims

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Julie D’ANGELO est avocate à Reims. Elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du crédit et de la consommation et en droit des...

Maître Julie D'ANGELO Baux d'habitation Reims
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Maître Axelle AUPY

16 place du marché Draguignan 83300 France Draguignan 83300 4.4 22

Avocat Baux d'habitation Draguignan

12 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

Entre 150 € et 250 € HT

Maître Axelle AUPY est Avocat Généraliste à DRAGUIGNAN et plaide en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit locatif, droit des assurances et en droit pénal.   Maître AUPY intervient en droit de la famille pour...

Maître Axelle AUPY Baux d'habitation Draguignan
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4.4 (22 avis)

Maître Bienvenue DODOU

17 Route d'Eschau Illkirch-Graffenstaden 67400 France Illkirch-Graffenstaden 67400

Avocat Baux d'habitation Illkirch-Graffenstaden

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Bienvenue DODOU est avocat à Illkirch-Graffenstaden et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille, et en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit de l’immobilier, Maître Bienvenue DODOU vous apporte...

Maître Bienvenue DODOU Baux d'habitation Illkirch-Graffenstaden
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Maître Damien DUREZ

59 Rue du Président Édouard Herriot Lyon 69001 France Lyon 69001

Maître Damien DUREZ Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Baux d'habitation Lyon

14 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier avec plus de 14 ans d’expérience sur Lyon et sa région. Maître Damien DUREZ est le dirigeant d'un cabinet spécialisé  composé de trois avocats qui accompagne particuliers, propriétaires, locataires, promoteurs et entreprises dans...

Maître Damien DUREZ Baux d'habitation Lyon
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Maître Anne SARRODET

2 B rue Saint Vincent de Paul Saint-Brieuc 22000 France Saint-Brieuc 22000

Avocat Baux d'habitation Saint-Brieuc

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne SARRODET est avocat depuis 2010, installée à précédemment à Plérin, elle vous reçoit dorénavant au sein de son cabinet situé à SAINT BRIEUC. Maître Anne SARRODET intervient en droit de la famille, des personnes et du...

Maître Anne SARRODET Baux d'habitation Saint-Brieuc

Comment consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

La consultation en cabinet

Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

  • Sa réputation ;
  • La proximité géographique : s’il s’agit d’une affaire simple, la proximité du cabinet de l’avocat est un atout majeur, car elle facilite le déplacement. En revanche, dans le cadre d’un contentieux complexe, il est préférable de choisir ce professionnel libéral suivant son degré de spécialisation même s’il est loin ;
  • La disponibilité de l’avocat ;
  • Les honoraires pratiqués.

Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.

La consultation en ligne

Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.

Combien coûte un avocat en droit des baux d’habitation ?

En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :

  • La mission de l’avocat ;
  • Le mode de calcul de sa rémunération : l’avocat en droit des baux d’habitation peut facturer le client à l’heure qui varie en moyenne entre 100 et 300 €. Il peut également fixer un forfait pour les procédures simples. Enfin, il propose souvent un abonnement qui est adéquat pour les professionnels de l’immobilier qui lui confient régulièrement des dossiers ;
  • Le détail chiffré de la rémunération de l’avocat.

Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat.

Bon à savoir :

Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle.

Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.

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