Maître Camille VINCENT
Avocat Villeurbanne
Fondé en 2004
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :
Avocat Villeurbanne
Fondé en 2004
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Avocat Perpignan
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Béthune
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Avocat Orléans
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.
Perpignan 66000
Avocat Baux d'habitation Perpignan
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation
Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la...
Répond
rapidement
Perpignan 66000
Avocat Baux d'habitation Perpignan
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Charlotte FITA est avocate à Perpignan et vous reçoit dans son cabinet situé en centre-ville. Maître FITA vous accompagne en droit civil, en matière de droit des obligations, droit des personnes, recouvrements de créances civiles ainsi que...
4.2 ()
Asnières-sur-Seine 92600
Avocat Baux d'habitation Asnières-sur-Seine
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Annelies MATHOT est avocat à Asnières-sur-Seine et intervient principalement en droit de la famille, droit de l’immobilier et locatif, en droit des mineurs et dans tous les domaines du droit civil. Maître Annelies MATHOT exerce en droit...
Répond
rapidement
4.7 ()
Paris 75008
Avocat Baux d'habitation Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Baptiste Proutheau - Avocat en droit immobilier ⚖️ Avocat au barreau de Paris, Maître Baptiste Proutheau cumule près de 10 années d'expérience en droit immobilier, dont 7 années au sein du département droit immobilier de l'un des meilleurs cabinets...
Répond
rapidement
Saint-Maur-des-Fossés 94100
Avocat Baux d'habitation Saint-Maur-des-Fossés
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Paule EKIBAT est avocate indépendante à Saint-Maur-des-Fossés, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, et bien...
Répond
rapidement
Haguenau 67500
Avocat Baux d'habitation Haguenau
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation
Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien...
Répond
rapidement
Bayonne 64100
Avocat Baux d'habitation Bayonne
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en...
5 ()
Paris 75016
Avocat Baux d'habitation Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Je traite chaque dossier avec rigueur, afin d’offrir une expertise juridique adaptée.
Répond
rapidement
5 ()
Perpignan 66000
Avocat Baux d'habitation Perpignan
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Avocat à Perpignan, Maître Aurore ANDRIEUX intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en : - Droit de la responsabilité civile et des contrats spéciaux (droit de la consommation, droit de la construction et de...
Répond
rapidement
5 ()
Lège-Cap-Ferret 33950
Avocat Baux d'habitation Lège-Cap-Ferret
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Géraldine RODRIGUEZ est avocate à Lège-Cap-Ferret où elle exerce à titre principal au 18 rue suffren (parc des entreprises). Vous pouvez prendre RDV directement par téléphone au 06.15.82.21.11. Elle opère en droit de la famille, en droit...
Rennes 35000
Avocat Baux d'habitation Rennes
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Vincent LE GOC est avocat à Rennes et il vous représente en droit de la famille et en droit de l’immobilier Maître Vincent LE GOC saura vous conseiller sur toutes les problématiques relatives au droit de la...
4.5 ()
Paris 75017
Avocat Baux d'habitation Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Killian Bocquillon est avocat au barreau de Paris, dédié au droit de l'urbanisme, au droit de l'immobilier, ainsi qu'aux conflits de voisinage. Avec une expérience de quatre ans dans le domaine immobilier, il offre des services tant...
Répond
rapidement
Caen 14000
Avocat Baux d'habitation Caen
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Jennifer AULOMBARD est avocat à Caen, elle exerce en droit de la famille, en divorce, droit des contrats et en droit de la construction. En droit de la famille, elle vous conseille pour toute procédure afférente aux...
4.4 ()
Bordeaux 33000
Avocat Baux d'habitation Bordeaux
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Dorine DUPOURQUE est avocate au barreau de Bordeaux.Elle intervient principalement en droit des affaires, droit immobilier, droit des assurances et procédures de recouvrement et d’exécution, tant en conseil qu’en contentieux. Elle accompagne une clientèle variée — particuliers,...
Répond
rapidement
Paris 75016
Avocat Baux d'habitation Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Antonis VAROUDAKIS est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation / préemption, baux commerciaux, droit des contrats,...
Répond
rapidement
5 ()
Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation.
Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR.
L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :
D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc.
À noter :
Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.
Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur.
Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue.
Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.
Pau 64000
Avocat Baux d'habitation Pau
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en...
Répond
rapidement
Montpellier 34000
Avocat Baux d'habitation Montpellier
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Léa Delorme est avocate indépendante à Montpellier, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit du sport, droit commercial et concurrence, droit civil et droit social. En droit...
Répond
rapidement
Salon-de-Provence 13300
Avocat Baux d'habitation Salon-de-Provence
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Claire ARNIAUD est avocat au barreau d'Aix-En-Provence depuis 2014 et vous reçoit au sein de son cabinet situé cours Camille Pelletan à Salon de Provence. Efficace et à l'écoute, Maître Claire ARNIAUD intervient en droit civil et...
Répond
rapidement
4.7 ()
Bordeaux 33000
Avocat Baux d'habitation Bordeaux
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Sylvie CAPDEPUY exerce en tant qu'avocat à Bordeaux depuis 2006 et elle intervient à vos côtés en droit civil et plus principalement dans des domaines comme le droit de la famille, le droit des mineurs, et le...
Répond
rapidement
5 ()
Bordeaux 33000
Avocat Baux d'habitation Bordeaux
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître David BENSAHKOUN est avocat à Bordeaux et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, et en matière de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître David BENSAHKOUN exerce...
Montreuil 93100
Avocat Baux d'habitation Montreuil
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Gameli NOUWADE est avocat à Montreuil, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...
Saint-Brieuc 22000
Avocat Baux d'habitation Saint-Brieuc
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Virginie LOUIS-BOLE est avocat à Saint-Brieuc et intervient en droit pénal, droit de la famille et en droit civil. En droit pénal, Maître LOUIS-BOLE exerce pour la défense des droits des mineurs , elle vous assiste également...
4.2 ()
Nîmes 30000
Avocat Baux d'habitation Nîmes
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Nathalie Mallet est avocat à Nîmes et intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, droit immobilier, droit des successions, droit des victimes et droit du dommage corporel. En droit des victimes et en droit...
Aurillac 15000
Avocat Baux d'habitation Aurillac
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Emilie DAUSSET est avocate en Aurillac et exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit pénal. Maître Emilie DAUSSET est compétente en droit du dommage corporel si...
4.8 ()
Orléans 45000
Avocat Baux d'habitation Orléans
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Rachid BOUZID, avocat au Barreau d’Orléans est titulaire d’un doctorat en droit, exerce une activité généraliste avec une compétence affirmée dans plusieurs domaines clés du contentieux. Son cabinet, guidé par des valeurs de rigueur, d’écoute et de...
Répond
rapidement
Nanterre 92000
Avocat Baux d'habitation Nanterre
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Francis TAGNE est avocat au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2017. Maître Francis TAGNE est un efficace défenseur des droits des étrangers. Il intervient également en droit de la famille, droit bancaire, droit des assurances et en droit...
Répond
rapidement
Cabinet d’avocats Bordeaux 33000
3 Avocats
Fondé en 2020
Cabinet d’avocats Baux d'habitation
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Fondé par Maître FÉVRIER et Maître DUPOURQUÉ, le Cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS, installé à Bordeaux, accompagne particuliers et entreprises dans un large champ de compétences, tant en conseil qu’en contentieux. En droit des assurances et en droit...




Répond
rapidement
Aix-en-Provence 13290
Avocat Baux d'habitation Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation
Maître Robin GALLAND est avocat à Aix-en-Provence. Il intervient principalement en droit immobilier et foncier, en droit rural, ainsi qu’en droit de la consommation.En droit immobilier et foncier, il traite des contentieux relatifs à la propriété, à l’usage des...
Répond
rapidement
5 ()
Rennes 35708
Avocat Spécialiste Droit immobilier
Avocat Baux d'habitation Rennes
27 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Maître Christophe DAVID est avocat à Rennes et il intervient en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des assurances. Maître Christophe DAVID exerce en droit de l’immobilier : les ventes immobilières, droit de la construction, droit de la...
5 ()
Digne-les-Bains 04000
Avocat Baux d'habitation Digne-les-Bains
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation
Maître Anne CHIARELLA est avocat à Digne-les-Bains et intervient en droit pénal, droit routier, droit du dommage corporel, droit de la construction et droit de la famille. Maître CHIARELLA dispose d'une expertise reconnue en droit pénal et vous...
Répond
rapidement
4.1 ()
Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.
Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.
En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :
Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat.
Bon à savoir :
Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle.
Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.