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Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

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Maître Adèle KOLESNYK Avocat Paris

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4.9 (15 avis)

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Maître Ghyslain HOUINDO Avocat Lille

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Avocat Lille

Fondé en 2019

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Cabinet L.E.A.D Avocats

4.5 (24 avis)

Avocat Compiègne

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Avocat Droit de la construction

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Excellent 666 avis
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Avocats en Droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d’“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d’ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.

Maître Séverine MADEIRA

79 Boulevard du Montparnasse Paris 75006 France Paris 75006

Avocat Droit de la construction Paris

8 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

Maître Séverine MADEIRA est avocate à Paris. Elle traite du droit de la famille et du droit de l’immobilier et de la construction. Elle intervient également en matière de loyers impayés et d'acquisition de clause résolutoire. En droit...

Maître Séverine MADEIRA Droit de la construction Paris
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Maître Stéphanie THOMERE

45 Rue de Normandie Saint-Nazaire 44600 France Saint-Nazaire 44600

Avocat Droit de la construction Saint-Nazaire

Entre 120 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Forte de plus de 5 années d’expérience en tant que juriste en droit de la famille et en droit civil, j’ai également eu l'occasion de me former et d'exercer en droit de la construction (désordres, malfaçons, garantie décennale,...

Maître Stéphanie THOMERE Droit de la construction Saint-Nazaire
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Maître Gameli NOUWADE

2 Avenue du Général Leclerc Melun 77000 France Melun 77000

Avocat Droit de la construction Melun

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Gameli NOUWADE est avocat à Melun, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...

Maître Gameli NOUWADE Droit de la construction Melun
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Maître Faustine BARBIER

2 Rue Théodore Ozenne Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la construction Toulouse

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate indépendante à Toulouse, Maître Faustine Barbier met son expertise au service des particuliers et des professionnels en droit de la consommation, droit bancaire, droit civil, droit de la construction, droit des transports et droit immobilier. Domaines d’intervention...

Maître Faustine BARBIER Droit de la construction Toulouse
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Maître Adeline HERMARY

8 rue faidherbe Liévin 62800 France Liévin 62800 4.4 93

Avocat Droit de la construction Liévin

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés

Maître Adeline HERMARY est avocate à Liévin et elle vous propose ses compétences en matière de droit de la famille, de droit de l’immobilier, de droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, de droit des assurances et de...

Maître Adeline HERMARY Droit de la construction Liévin

4.4 (93 avis)

Maître Lucie TEIXEIRA

3 rue Abbé Meslier Besançon 25000 France Besançon 25000

Avocat Droit de la construction Besançon

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon (cabinet principal) et au barreau du Jura (cabinet secondaire). Maître Lucie TEIXEIRA vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier...

Maître Lucie TEIXEIRA Droit de la construction Besançon
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Maître Gabriel HANNA

1140 Rue André Ampère Aix-en-Provence 13290 France Aix-en-Provence 13290 5 41

Avocat Droit de la construction Aix-en-Provence

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit...

Maître Gabriel HANNA Droit de la construction Aix-en-Provence
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5 (41 avis)

Maître Alexia LUCIANO

2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan Nantes 44000 France Nantes 44000 4.7 6

Avocat Droit de la construction Nantes

10 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il...

Maître Alexia LUCIANO Droit de la construction Nantes
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4.7 (6 avis)

Maître Bryan JAOUEN

18 Rue Richemont Vannes 56000 France Vannes 56000 5 13

Avocat Droit de la construction Vannes

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 200 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière...

Maître Bryan JAOUEN Droit de la construction Vannes
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5 (13 avis)

Maître Marie HUYGENS

30 rue Lakanal Tours 37000 France Tours 37000 5 7

Avocat Droit de la construction Tours

10 ans d’expérience

Entre 240 € et 240 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Entre 240 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT

Maître Marie HUYGENS est avocat à Tours et elle exerce en droit du dommage corporel, droit de la famille, droit immobilier, droit de la construction et droit pénal. En droit du dommage corporel, Maître HUYGENS vous épaule lors...

Maître Marie HUYGENS Droit de la construction Tours

5 (7 avis)

SELARL RICHARD & LEHMANN

25 rue de Saint-Lambert Nancy 54000 France Nancy 54000 4.4 27

Avocat Droit de la construction Nancy

5 ans d’expérience

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UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de...

SELARL RICHARD & LEHMANN Droit de la construction Nancy
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4.4 (27 avis)

Maître Jonathan HUDRY

Rue Claude Hugard 74300 France 74300

Avocat Droit de la construction

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT

Maître Jonathan HUDRY est avocat à Cluses et intervient dans divers domaines du droit, afin d’accompagner efficacement particuliers et professionnels dans la résolution de leurs problématiques juridiques. Il exerce notamment en recouvrement de créances, saisies et procédures d’exécution,...

Maître Jonathan HUDRY Droit de la construction
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Maître Lucie TEIXEIRA

20 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Dole 39100 France Dole 39100

Avocat Droit de la construction Dole

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon et vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier, • et à Dole (39100) au 20 avenue du Maréchal de...

Maître Lucie TEIXEIRA Droit de la construction Dole
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Maître David BENSAHKOUN

55 rue Servandoni Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de la construction Bordeaux

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Maître David BENSAHKOUN est avocat à Bordeaux et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, et en matière de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.  Maître David BENSAHKOUN exerce...

Maître David BENSAHKOUN Droit de la construction Bordeaux
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Maître Françoise MARTIN

128 Boulevard Saint-Germain Paris 75006 France Paris 75006

Avocat Droit de la construction Paris

15 ans d’expérience

Entre 250 € et € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Françoise MARTIN est avocat au barreau de Paris depuis 2010 et vous reçoit au sein de son Cabinet situé Bd du Montparnasse 75006 PARIS et accessible par les lignes 4, 6,  12 et 13 arrêt MONTPARNASSE sortie...

Maître Françoise MARTIN Droit de la construction Paris
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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Jérôme GUYONVARCH

98 Boulevard de Courcelles Paris 75017 France Paris 75017 5 13

Avocat Droit de la construction Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.

Maître Jérôme GUYONVARCH Droit de la construction Paris
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5 (13 avis)

Maître Rémi CABANE

19, rue théodore Ozenne Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 34

Avocat Droit de la construction Toulouse

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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J'exerce depuis 28 ans (et à mon compte depuis 25 ans).   Après une double formation initiale en Sciences Politiques et en Droit des affaires, j'ai travaillé, avant mon installation, comme avocat collaborateur dans un cabinet généraliste.  ...

Maître Rémi CABANE Droit de la construction Toulouse
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5 (34 avis)

Maître Jordan KERGOURLAY

14 Boulevard de la Paix Vannes 56000 France Vannes 56000

Avocat Droit de la construction Vannes

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires...

Maître Jordan KERGOURLAY Droit de la construction Vannes
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Christian FINALTERI Avocats
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Christian FINALTERI Avocats

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4.9 (130 avis)

15 Boulevard Général de Gaulle Bastia 20200 France Avocat Bastia 20200 4.9 130

Fondé en 2002

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 120 € et 200 € HT

Le règlement intervient sauf ouverture de dossier à la suite de la consultation. (1h)

Le cabinet d’Avocats à Bastia Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment)...

Christian FINALTERI Avocats Avocat Bastia
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4.9 (130 avis)

Maître Aurélie CARFANTAN

2 a rue du Pâtis Tatelin CS 40818 Rennes 35708 France Rennes 35708 5 6

Avocat Droit de la construction Rennes

19 ans d’expérience

Entre 220 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Aurélie CARFANTAN est avocate à Rennes et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la consommation ainsi qu’en médiation et arbitrage. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Aurélie CARFANTAN traite les...

Maître Aurélie CARFANTAN Droit de la construction Rennes

5 (6 avis)

Maître Laure TANGUY

Maître Laure TANGUY

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3-9 Avenue Victor Hugo Arles 13200 France Avocat Arles 13200

Fondé en 2009

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit...

Maître Laure TANGUY Avocat Arles
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Maître Nicolas ESKENAZI

19 Rue Théodore Ozenne Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 7

Avocat Droit de la construction Toulouse

Entre 100 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

Maître Nicolas ESKENAZI est avocat indépendant à Toulouse et à prendre en charge les difficultés juridiques et les litiges que ses clients peuvent rencontrer dans leur quotidien. Voici un aperçu de ses domaines d'intervention : Droit immobilier :...

Maître Nicolas ESKENAZI Droit de la construction Toulouse
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5 (7 avis)

Maître Elisabeth SCHNEIDER

37 Chemin de la Justice Châtenay-Malabry 92290 France Châtenay-Malabry 92290

Avocat Droit de la construction Châtenay-Malabry

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Elisabeth SCHNEIDER est avocate à Châtenay-Malabry et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage.  En droit de la famille, Maître Elisabeth SCHNEIDER...

Maître Elisabeth SCHNEIDER Droit de la construction Châtenay-Malabry
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Maître Laura RIVIERE

10 Rue des Étuves-Place Molière Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 1

Avocat Droit de la construction Montpellier

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en...

Maître Laura RIVIERE Droit de la construction Montpellier
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5 (1 avis)

Maître Jean-Marie LE BRUN

8 rue Jean de la Fontaine Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit de la construction Nantes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction...

Maître Jean-Marie LE BRUN Droit de la construction Nantes
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Maître Virginie LARVOR

14 Rue de Denver Brest 29200 France Brest 29200 4.8 23

Avocat Droit de la construction Brest

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Virginie LARVOR est Avocat depuis 2010. Elle est inscrite au Barreau de Brest et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 38 rue Émile Zola à Brest.   Maître Virginie LARVOR intervient en droit civil,...

Maître Virginie LARVOR Droit de la construction Brest
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4.8 (23 avis)

Maître Joseph VAYSSETTES

8 avenue d'Assas Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.8 16

Avocat Droit de la construction Montpellier

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...

Maître Joseph VAYSSETTES Droit de la construction Montpellier
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4.8 (16 avis)

Maître Laura ANGELINI

Maître Laura ANGELINI

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4.6 (113 avis)

8 Rue Émile Zola Belfort 90000 France Avocat Belfort 90000 4.6 113

Fondé en 2000

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Laura ANGELINI est avocat à Belfort et intervient en droit de la famille, divorce, garde d'enfant et droit des contrats. Maître ANGELINI vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses...

Maître Laura ANGELINI Avocat Belfort
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4.6 (113 avis)

Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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4.7 (3 avis)

2 a rue du Pâtis Tatelin CS 40818 Rennes 35708 France Avocat Rennes 35708 4.7 3

7 Avocats

Fondé en 1998

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à Rennes et il traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au  droit bancaire et boursier,...

Cabinet QUADRIGE AVOCATS Avocat Rennes
Avocat collaborateur
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4.7 (3 avis)

Maître Aurélie FIEFVEZ

32 Place Saint Georges Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Droit de la construction Paris

Entre 250 € et 280 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 280 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurélie FIEFVEZ est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit de la construction, droit de la copropriété, droit de l'immobilier et droit des assurances. Avec plus de 15 ans d'expérience sur le terrain,...

Maître Aurélie FIEFVEZ Droit de la construction Paris
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Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :

  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.

Bon à savoir :

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :

  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :

  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :

  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…

Conseils :

La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :

  • À l’heure ;
  • Au forfait.

Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir :

Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.

En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

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