Trouvez un Avocat en Droit de la construction

Maître Alice ROUMESTANT

Angers 49100

Avocat Droit de la construction Angers

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur)....

Maître Alice ROUMESTANT Droit de la construction Angers

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4.3 ()

Maître Christophe CAS

Toulon 83000

Avocat Droit de la construction Toulon

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit...

Maître Christophe CAS Droit de la construction Toulon

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Maître Louise RAMENAH

Oberhausbergen 67205

Avocat Droit de la construction Oberhausbergen

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 170 € et 230 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Louise RAMENAH est avocate indépendante à Oberhausbergen, intervenant en droit des étrangers, baux commerciaux, droit de la construction, droit civil et baux d'habitation. Elle accompagne ses clients, particuliers comme professionnels, avec rigueur et engagement, tant en conseil...

Maître Louise RAMENAH Droit de la construction Oberhausbergen

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Maître Pierre GENDRONNEAU

Saint-Nazaire 44600

Avocat Droit de la construction Saint-Nazaire

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier RDV 50€ à 60€, gratuit si aide juridictionnelle. (45 min)

Avocat au barreau de Saint-Nazaire depuis 2004, Maître Pierre GENDRONNEAU et sa collaboratrice Leslie GUERIN, informent, assistent et conseillent ses clients particuliers et professionnels, dans le cadre de leur litige devant les juridictions de SAINT-NAZAIRE mais également dans...

Maître Pierre GENDRONNEAU Droit de la construction Saint-Nazaire

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4.5 (31 avis)

Maître Rémi CABANE

Toulouse 31000

Avocat Droit de la construction Toulouse

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

J'exerce depuis 28 ans (et à mon compte depuis 25 ans). Après une double formation initiale en Sciences Politiques et en Droit des affaires, j'ai travaillé, avant mon installation, comme avocat collaborateur dans un cabinet généraliste. ...

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5 ()

Maître Jonathan HUDRY

74300

Avocat Droit de la construction

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT

Maître Jonathan HUDRY est avocat à Cluses et intervient dans divers domaines du droit, afin d’accompagner efficacement particuliers et professionnels dans la résolution de leurs problématiques juridiques. Il exerce notamment en recouvrement de créances, saisies et procédures d’exécution,...

Maître Jonathan HUDRY Droit de la construction

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Maître Angélique TOUATI

Nice 06300

Avocat Droit de la construction Nice

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Angélique TOUATI est avocate à Nice. Elle opère en droit de la famille, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit du travai, droit pénal et droit routier. Maître Angélique TOUATI vous conseille...

Maître Angélique TOUATI Droit de la construction Nice

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Maître Marie-Lou COUPAT

Toulouse 31000

Avocat Droit de la construction Toulouse

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Marie-Lou COUPAT est avocate inscrite au Barreau de Toulouse. Domaines d'intervention : Droit de l'expropriation et mise en œuvre du droit de délaissement : Assistance lors des procédures d’expropriation, contestation de l’utilité publique, négociation et obtention d’indemnités justes et...

Maître Marie-Lou COUPAT Droit de la construction Toulouse

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Maître Elodie MARQUER

Nantes 44200

Avocat Droit de la construction Nantes

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Elodie MARQUER est avocate à Nantes, elle opère en droit de la construction, droit immobilier, droit locatif (baux d'habitation), conflit de voisinage et droit des contrats . En droit de la construction, elle intervient en cas de...

Maître Elodie MARQUER Droit de la construction Nantes

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4.8 ()

Maître Nicolas BOUTEILLAN

Orléans 45000

Avocat Droit de la construction Orléans

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Nicolas BOUTEILLAN est avocat à Orléans et intervient en droit civil (droit des contrats, droit de la responsabilité), droit de la construction, droit de la famille, et droit pénal. Maître BOUTEILLAN dispose d'une expérience en droit pénal...

Maître Nicolas BOUTEILLAN Droit de la construction Orléans

Maître Marie-Astrid BOURDIER

Montluçon 03100

Avocat Droit de la construction Montluçon

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit...

Maître Marie-Astrid BOURDIER Droit de la construction Montluçon

Maître Laura RIVIERE

Montpellier 34000

Avocat Droit de la construction Montpellier

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en...

Maître Laura RIVIERE Droit de la construction Montpellier

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5 (1 avis)

Maître Camille MERCET

Mulhouse 68100

Avocat Droit de la construction Mulhouse

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Maître MERCET est avocat au barreau de Mulhouse et vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Jean Mieg à MULHOUSE (68100). Avocat expérimenté en droit civil Maître MERCET intervient pour tous dossiers afférents au droit...

Maître Camille MERCET Droit de la construction Mulhouse

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4.7 ()

Maître Sandrine WALTER

Mulhouse 68200

Avocat Droit de la construction Mulhouse

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Sandrine WALTER est avocat depuis 2008, installée à Mulhouse elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 31 rue Jean Monnet à MULHOUSE. Maître WALTER pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...

Maître Sandrine WALTER Droit de la construction Mulhouse

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4.5 (37 avis)

Maître Patricia FAURE PIGEYRE

Toulouse 31000

Avocat Droit de la construction Toulouse

33 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Patricia FAURE PIGEYRE est avocat à Toulouse et elle intervient spécialement en droit public comme en droit privé dans les domaines portant sur le bâtiment et l'immobilier. L'activité dominante du cabinet a trait au droit de l'immobilier,...

Maître Patricia FAURE PIGEYRE Droit de la construction Toulouse

5 (2 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

Les concepteurs ;
Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

Les normes professionnelles ;
Les normes en matière de vice de construction ;
D’expertise judiciaire ;
Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

Les contrats de construction de maisons individuelles ;
Les contrats de rénovation ;
Les contrats de promotion immobilière ;
Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Jean-Pierre BINON

Marseille 13006

Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Avocat Droit de la construction Marseille

47 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit...

Maître Jean-Pierre BINON Droit de la construction Marseille

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4.6 (20 avis)

Maître Caroline ROTH

Dieppe 76200

Avocat Droit de la construction Dieppe

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Premier rendez-vous de 45 min à 84€ HT

Maître Caroline ROTH est avocate au Barreau de Dieppe. Elle exerce notamment en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la construction. Maître Caroline ROTH vous conseille en droit...

Maître Caroline ROTH Droit de la construction Dieppe

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4.2 (17 avis)

Maître Dominique REMITI-LEANDRI

Ajaccio 20000

Avocat Droit de la construction Ajaccio

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Dominique REMITI-LEANDRI est avocate à Ajaccio et opère en droit civil, droit de la famille, droit du travail, droit des étrangers, droit commercial & de la concurrence et en droit pénal. Maître REMITI-LEANDRI exerce en droit civil...

Maître Dominique REMITI-LEANDRI Droit de la construction Ajaccio

4.3 (50 avis)

Maître Simon VICAT

Grenoble 38000

Avocat Droit de la construction Grenoble

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon VICAT est avocat à GRENOBLE et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

Maître Simon VICAT Droit de la construction Grenoble

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Maître Grégory CAGNON

Nîmes 30900

Avocat Droit de la construction Nîmes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Maître Grégory CAGNON Droit de la construction Nîmes

Maître Cynthia GELATO

Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de la construction Aix-en-Provence

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cynthia GELATO est avocate à Aix-en-Provence et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit...

Maître Cynthia GELATO Droit de la construction Aix-en-Provence

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5 (7 avis)

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Maître Adèle KOLESNYK

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4.9 ()

Avocat Paris 75017

Fondé en 2023

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

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4.9 ()

Maître Angeline TOTARO

Moulins 03000

Avocat Droit de la construction Moulins

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Angeline TOTARO a une compétence particulière pour les litiges relatifs aux contrats, qu'il s'agisse d'une vente, d'un bail d'habitation, d'un prêt...et pour toute problématique liée au droit de propriété, qu'il s'agisse d'un litige relatif à la mitoyenneté,...

Maître Angeline TOTARO Droit de la construction Moulins

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4.9 (41 avis)

Maître Sofiane DJEFFAL

Lille 59777

Avocat Droit de la construction Lille

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sofiane DJEFFAL est avocat à Lille et il intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, ainsi qu’en droit du sport. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître...

Maître Sofiane DJEFFAL Droit de la construction Lille

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Maître Gwendoline PAUL

Rennes 35000

Avocat Spécialiste Droit de l’environnement

Avocat Droit de la construction Rennes

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Anciennement associée d’un cabinet parisien de droit public réputé, Maître Gwendoline PAUL a fondé sa propre structure, le cabinet PAUL-AVOCATS, à Rennes, en janvier 2018. Formée dans les grandes universités parisiennes, elle est titulaire du certificat de spécialisation...

Maître Gwendoline PAUL Droit de la construction Rennes

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5 (1 avis)

Maître Fimoline NAGARADJANE

Paris 75008

Avocat Droit de la construction Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Fimoline NAGARADJANE est avocate à Paris et elle opère principalement en droit des assurances et en droit immobilier. Elle peut être amenée à traiter de dossiers en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit...

Maître Fimoline NAGARADJANE Droit de la construction Paris

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Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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Avocat Dinan 22100

7 Avocats

Fondé en 1998

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à DINAN et il traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire, au droit pénal, au droit de l’immobilier,...

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Maître Gaëlle RENARD

Pau 64000

Avocat Droit de la construction Pau

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en...

Maître Gaëlle RENARD Droit de la construction Pau

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Maître Laure TANGUY

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Avocat Arles 13200

Fondé en 2009

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit...

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Maître Emilie BENDER

4.6 ()

Avocat Nice 06000

Fondé en 2012

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Emilie BENDER est avocate à Nice et elle vous soutient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. ...

4.6 ()

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :

La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.

Bon à savoir :

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :

Règlement de copropriété ;
Loyers impayés ;
Rédaction des baux ;
Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :

Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :

Les honoraires ;
La notoriété ;
Ses compétences ;
Sa fiabilité…

Conseils :

La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :

Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :

À l’heure ;
Au forfait.

Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir :

Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :

Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.

En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

Avocats du comité d'experts Justifit

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