Trouvez un Avocat en Droit de la construction

Maître Emmanuel ABI KHALIL

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la construction Bordeaux

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Maître Emmanuel ABI KHALIL est avocat à Bordeaux et il exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit immobilier, en droit du travail, en droit commercial-concurrence, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit...

Maître Emmanuel ABI KHALIL Droit de la construction Bordeaux

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5 ()

Maître Benjamin LAJUNCOMME

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la construction Bordeaux

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Benjamin LAJUNCOMME est avocat à Bordeaux et opère en droit de la famille, en divorce et en droit de l'immobilier. En droit de la famille, Maître LAJUNCOMME vous assiste pour toutes procédures afférentes aux divorces, aux pensions...

Maître Benjamin LAJUNCOMME Droit de la construction Bordeaux

4.7 (6 avis)

Maître Pierrick MELL

Paris 75116

Avocat Droit de la construction Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Pierrick MELL est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en droit immobilier, baux commerciaux, copropriété, ventes immobilières, recouvrement de créance, et droit des contrats. Fort de son expérience, il est votre allié pour défendre vos droits et...

Maître Pierrick MELL Droit de la construction Paris

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Maître Jordan LAINÉ

Paris 75001

Avocat Droit de la construction Paris

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Jordan LAINÉ est avocat indépendant situé à Paris, offrant une compétence dans divers domaines du droit, principalement en droit des affaires et notamment en droit bancaire et boursier, droit des assurances, droit des contrats, droit de la consommation, droit de...

Maître Jordan LAINÉ Droit de la construction Paris

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Maître Amélia KANU

Paris 75116

Avocat Droit de la construction Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Concession travaux

Malfaçon

Permis de construire

VEFA

Maître Amélia Kanu est Avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit de l'immobilier, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, droit de la construction, droit civil et droit de la copropriété. Maître Kanu accompagne...

Maître Amélia KANU Droit de la construction Paris

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Maître Marie VALENTE D'ANDREA

Paris 75006

Avocat Droit de la construction Paris

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Marie VALENTE D’ANDREA est avocate à Paris et elle vous représente plus particulièrement dans l’ensemble de l’activité de conseil et de contentieux en droit de l’immobilier. Maître Marie VALENTE D’ANDREA intervient, principalement, en droit de la copropriété...

Maître Marie VALENTE D'ANDREA Droit de la construction Paris

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Maître Elodie MARQUER

Nantes 44200

Avocat Droit de la construction Nantes

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Elodie MARQUER est avocate à Nantes, elle opère en droit de la construction, droit immobilier, droit locatif (baux d'habitation), conflit de voisinage et droit des contrats . En droit de la construction, elle intervient en cas de...

Maître Elodie MARQUER Droit de la construction Nantes

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4.8 ()

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

Colomiers 31770

Avocat Droit de la construction Colomiers

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

L’expertise juridique au service de votre réussite professionnelle et personnelle

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON Droit de la construction Colomiers

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4.7 (13 avis)

Maître Manon LEPARMANTIER

Guérande 44350

Avocat Droit de la construction Guérande

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

Maître Manon LEPARMANTIER est avocat généraliste à GUERANDE et intervient devant les juridictions de VANNES, ST NAZAIRE et NANTES en droit pénal, droit civil, droit de l'immobilier et de la construction, droit de la famille, contentieux commercial. En...

Maître Manon LEPARMANTIER Droit de la construction Guérande

5 (7 avis)

Maître Anne SARRODET

Saint-Brieuc 22000

Avocat Droit de la construction Saint-Brieuc

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Anne SARRODET est avocat depuis 2010, installée à précédemment à Plérin, elle vous reçoit dorénavant au sein de son cabinet situé à SAINT BRIEUC. Maître Anne SARRODET intervient en droit de la famille, des personnes et du...

Maître Anne SARRODET Droit de la construction Saint-Brieuc

Maître Camille DEZES

Bayonne 64100

Avocat Droit de la construction Bayonne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Camille DEZES est avocate à Bayonne et elle opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit international et de l’Union européenne. ...

Maître Camille DEZES Droit de la construction Bayonne

Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI

La Teste-de-Buch 33260

Avocat Droit de la construction La Teste-de-Buch

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Au cœur du Bassin d'Arcachon, le Cabinet d'Avocat Zwang Siarnowski a pour vocation de vous apporter des solutions juridiques claires et sur mesure. Conscient que chaque situation est unique, nous mettons un point d'honneur à instaurer une relation...

Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI Droit de la construction La Teste-de-Buch

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5 ()

Maître Adeline HERMARY

Liévin 62800

Avocat Droit de la construction Liévin

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés

Maître Adeline HERMARY est avocate à Liévin et elle vous propose ses compétences en matière de droit de la famille, de droit de l’immobilier, de droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, de droit des assurances et de...

Maître Adeline HERMARY Droit de la construction Liévin

4.4 (93 avis)

Maître Anne PORTIER

Villeurbanne 69100

Avocat Droit de la construction Villeurbanne

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats

Compétences :

Malfaçon

Maître Anne PORTIER, associée du cabinet VAM AVOCATS situé à VILLEURBANNE, est Avocat au Barreau de LYON. Elle vous représente en droit bancaire, en voies d'exécution forcées et en droit immobilier. Maître Anne PORTIER traite les problématiques...

Maître Anne PORTIER Droit de la construction Villeurbanne

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4.9 ()

Maître Eric CHEDOTAL

Nantes 44200

Avocat Droit de la construction Nantes

33 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

Maître Eric CHEDOTAL est avocat à Nantes et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit des assurances, droit de la consommation. Maître Eric CHEDOTAL vous conseille en droit commercial,...

Maître Eric CHEDOTAL Droit de la construction Nantes

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4 (4 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

Les concepteurs ;
Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

Les normes professionnelles ;
Les normes en matière de vice de construction ;
D’expertise judiciaire ;
Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

Les contrats de construction de maisons individuelles ;
Les contrats de rénovation ;
Les contrats de promotion immobilière ;
Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Vanessa CALAMARI

Meaux 77100

Avocat Droit de la construction Meaux

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Vanessa CALAMARI est avocat à Meaux, elle interviens en droit de la construction, droit des assurances, droit de la famille, droit des contrats et droit de la sécurité sociale. En droit de la construction, Maître CALAMARI assiste...

Maître Vanessa CALAMARI Droit de la construction Meaux

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ORN'Avocats

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4,4 (16 avis)

Avocat Alençon 61000

2 Avocats

Fondé en 1976

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

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4,4 (16 avis)

Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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Avocat Dinan 22100

7 Avocats

Fondé en 1998

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à DINAN et il traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire et boursier, au droit pénal, au droit...

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Maître Alexandre LEMERCIER

Périgueux 24000

Avocat Droit de la construction Périgueux

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Concession travaux

Malfaçon

VEFA

Maître Alexandre LEMERCIER est Avocat au barreau de Périgueux ayant prêté serment en 1999. Il vous reçoit au sein de son cabinet, situé à proximité du centre ville de Périgueux. Des places de parking sont réservées à nos...

Maître Alexandre LEMERCIER Droit de la construction Périgueux

Maître Frédéric FRANC

Avignon 84000

Avocat Droit de la construction Avignon

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

Maître Frédéric FRANC est avocat à Avignon depuis 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue 8 Petite Meuse à proximité du Marché les Halles d'Avignon. Maître Frédéric FRANC a travaillé à Paris dans des...

Maître Frédéric FRANC Droit de la construction Avignon

4.8 (20 avis)

Maître Jean-Claude FABBIAN

Annecy 74000

Avocat Droit de la construction Annecy

57 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Jean-Claude FABBIAN est avocat à Annecy et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit social, droit de la construction et droit commercial et de la concurrence....

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Maître Stephen SIBBONI

Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat Droit de la construction Cagnes-sur-Mer

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Stephen SIBBONI est Avocat au Barreau de Grasse, il intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété. il intervient également en droit du dommage corporel et en droit de la famille. En...

Maître Stephen SIBBONI Droit de la construction Cagnes-sur-Mer

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Maître Aurélien DELECROIX

Toulouse 31000

Avocat Droit de la construction Toulouse

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

VEFA

Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour...

Maître Aurélien DELECROIX Droit de la construction Toulouse

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4,5 (23 avis)

Maître Abdourahamane DIABY

Paris 75008

Avocat Droit de la construction Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

VEFA

Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Abdourahamane...

Maître Abdourahamane DIABY Droit de la construction Paris

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5 (3 avis)

Maître Laurent PARDAILLÉ

Millau 12100

Avocat Droit de la construction Millau

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Laurent Pardaillé est avocat depuis 1996. Il est inscrit au barreau de l'Aveyron et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 90 impasse Boris Vian à Millau. Maître Pardaillé intervient en droit civil aussi bien...

4 (8 avis)

Maître Alice ROUMESTANT

Angers 49100

Avocat Droit de la construction Angers

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur)....

Maître Alice ROUMESTANT Droit de la construction Angers

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4.3 ()

Maître Laure TANGUY

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Avocat Arles 13200

Fondé en 2009

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit...

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Maître Aurélie BARETTE

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5 ()

Avocat Nantes 44000

Fondé en 2012

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Avocate indépendante au Barreau de Nantes ⚖️ Avocate en droit immobilier | +13 ans d’expérience | Défense, stratégie & solutions sur mesure 👉 Depuis plus de 13 ans, j’accompagne particuliers et entreprises dans leurs projets et litiges...

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5 ()

Maître Laurent COMANGES

Perpignan 66000

Avocat Droit de la construction Perpignan

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la...

Maître Laurent COMANGES Droit de la construction Perpignan

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Maître Juliette BERNARD-LEPAROUX

Nantes 44200

Avocat Droit de la construction Nantes

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

VEFA

Maître Juliette BERNARD-LEPAROUX est avocate indépendante à Nantes, offrant une compétence dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'immobilier, droit pénal, droit des contrats, droit de la consommation. En droit de l'immobilier, elle vous accompagne dans les...

Maître Juliette BERNARD-LEPAROUX Droit de la construction Nantes

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Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :

La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.

Bon à savoir :

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :

Règlement de copropriété ;
Loyers impayés ;
Rédaction des baux ;
Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :

Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :

Les honoraires ;
La notoriété ;
Ses compétences ;
Sa fiabilité…

Conseils :

La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :

Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :

À l’heure ;
Au forfait.

Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir :

Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :

Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.

En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

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Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

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