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Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

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Avocat Droit de la Fonction Publique
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Maître Bruno GUILLIER Avocat Paris

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4.3 (18 avis)

Avocat Paris

Fondé en 2015

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Avocat Droit de la Fonction Publique
Avocat Limoges
Maître Julien MARET Avocat Limoges

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5 (11 avis)

Avocat Limoges

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Maître Jennifer DECAMPS Avocat Pierrelatte

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4.2 (17 avis)

Avocat Pierrelatte

Fondé en 2017

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Avocat Droit de la Fonction Publique

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Avocats en droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique fait partie du droit administratif, et traite principalement de la relation professionnelle entre les différentes administrations et leur personnel. Souvent le théâtre de contentieux concernant les agents publics, cette discipline fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Fonctionnaire, vous êtes victime d’un accident de travail, d’une longue maladie ou autre, et rencontrez un problème avec l’administration qui vous emploie ? Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique peut défendre votre cause.

Maître Anne MONPION

2 rue Brousseau Limoges 87000 France Limoges 87000 5 2

Maître Anne MONPION Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges

13 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 200 € et 200 € HT

Maître MONPION est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et droit des collectivités locales. Spécialiste en droit public, Maître Anne MONPION vous conseille notamment pour des dossiers concernant...

Maître Anne MONPION Droit de la Fonction Publique Limoges
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Maître Valentin Gazagne-Jammes

38 Rue d'Alsace Lorraine Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulouse

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Premier rendez-vous offert de 45 min

Avocat au barreau de Toulouse, j’exerce exclusivement dans le domaine du droit public et plus singulièrement en droit de la fonction publique et en droit de l’urbanisme. J’ai d'abord été formé dans deux cabinets français réputés pour intervenir...

Maître Valentin Gazagne-Jammes Droit de la Fonction Publique Toulouse
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Maître Mathilde LE GUEN

23 Rue de la Monnaie Rennes 35000 France Rennes 35000 5 3

Maître Mathilde LE GUEN Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de la Fonction Publique Rennes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Mathilde LE GUEN est avocate Associée au sein du cabinet VIA AVOCATS à Rennes. Elle exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'expropriation.  Maître LE GUEN saura vous conseiller en droit administratif...

Maître Mathilde LE GUEN Droit de la Fonction Publique Rennes

5 (3 avis)

Maître Grégory CAGNON

6 rue de la Maison Carrée Nîmes 30900 France Nîmes 30900

Avocat Droit de la Fonction Publique Nîmes

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Maître Grégory CAGNON Droit de la Fonction Publique Nîmes

Maître Fabien HOFFMANN

85, avenue du Maréchal Foch Toulon 83000 France Toulon 83000

Maître Fabien HOFFMANN Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulon

12 ans d’expérience

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Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dédiée : [email protected] Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en...

Maître Fabien HOFFMANN Droit de la Fonction Publique Toulon
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Maître Anne BOST

80 avenue de Breteuil Paris 75015 France Paris 75015

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

26 ans d’expérience

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Maître Anne BOST est avocate à Paris. Elle vous conseille en droit administratif, en droit de la fonction publique et en droit de la santé. Maître BOST vous apporte son assistance en droit administratif dans les affaires touchant...

Maître Anne BOST Droit de la Fonction Publique Paris

Maître Vincent DELVAL

4 Rue des Canonniers Lille 59800 France Lille 59800 5 1

Avocat Droit de la Fonction Publique Lille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Vincent DELVAL est avocat à Lille. Il intervient en droit public, en droit de la fonction publique, en droit de l’urbanisme et en droit de l'éducation (concours, examens). Maître DELVAL vous assiste en droit public dans tous...

Maître Vincent DELVAL Droit de la Fonction Publique Lille

5 (1 avis)

Maître Aline GONZALEZ

24 Rue Séguier Nîmes 30000 France Nîmes 30000 4.7 40

Avocat Droit de la Fonction Publique Nîmes

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aline GONZALEZ est avocat à Nîmes et elle exerce en droit public, droit de la construction, du dommage corporel, droit de l’immobilier, droit fiscal et droit des affairesSes domaines d’intervention en droit public sont également étendus. Ils incluent entre autres le droit...

Maître Aline GONZALEZ Droit de la Fonction Publique Nîmes
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4.7 (40 avis)

Maître Geoffrey DELEPIERRE

11 boulevard de l’Europe, 2e étage, immeuble alpha Évry 91000 France Évry 91000 4.9 41

Avocat Droit de la Fonction Publique Évry

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

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Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Geoffrey DELEPIERRE est avocat au barreau de l'Essonne et intervient principalement en droit pénal ainsi qu'en droit public. Tout d’abord, en ce qui concerne le droit pénal, Maître Geoffrey DELEPIERRE est compétent pour traiter tous les types...

Maître Geoffrey DELEPIERRE Droit de la Fonction Publique Évry

4.9 (41 avis)

Maître Léa GOURGUES

21 rue Henri Faisans Pau 64000 France Pau 64000

Avocat Droit de la Fonction Publique Pau

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT

Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant...

Maître Léa GOURGUES Droit de la Fonction Publique Pau
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Maître Justine CASTILLO MAROIS

74 rue Georges Bonnac Tour 1 Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

6 ans d’expérience

Entre 80 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 80 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Justine CASTILLO MAROIS est Avocat à BORDEAUX. Elle vous conseille et vous accompagne dans l’ensemble de vos procédures judiciaires et extra-judiciaires en matière de droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit...

Maître Justine CASTILLO MAROIS Droit de la Fonction Publique Bordeaux
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Maître Joséphine MOLLE

7 Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon Paris 75015 France Paris 75015

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT

Maître Joséphine MOLLE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Étrangers, Droit International, ainsi qu'en Droit Économique. En tant qu'avocate, Maître MOLLE a acquis une expérience significative en Préfecture...

Maître Joséphine MOLLE Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Clément BAILLON

45 Rue de Rennes Paris 75006 France Paris 75006 5 4

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clément Baillon est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise en droit public.  Diplômé de Sciences Po Paris et de la Sorbonne, Maître Baillon met à votre disposition ses compétences pour vous accompagner dans des domaines...

Maître Clément BAILLON Droit de la Fonction Publique Paris
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5 (4 avis)

Maître Aurélie GABON

2 rue Albert Réville Reims 51100 France Reims 51100

Avocat Droit de la Fonction Publique Reims

15 ans d’expérience

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Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre...

Maître Aurélie GABON Droit de la Fonction Publique Reims

Maître Sylvain CARMIER

11A Rue dragon Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Sylvain CARMIER est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En...

Maître Sylvain CARMIER Droit de la Fonction Publique Marseille

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :

  • La Fonction publique de l’État ;
  • La Fonction publique territoriale ;
  • La Fonction publique hospitalière.

L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :

  • Les fonctionnaires ;
  • Les agents contractuels ;
  • Les vacataires ;
  • Les militaires ;
  • Les agents hospitaliers ;
  • Les magistrats…

Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :

  • Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
  • L’assister son client devant le tribunal ;
  • Exercer le rôle de médiateur.

Il traite les affaires de la liste suivante :

  • La procédure disciplinaire ;
  • Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
  • Aux exigences publiques ;
  • Et aux administrations.

Attention :

Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
  • Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :

  • Licenciement ;
  • Accidents de service ;
  • Longues maladies ;
  • Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
  • Accès à la fonction publique ;
  • CDIsation et titularisation ;
  • Cessation d’activité ;
  • Procédure et sanction disciplinaire ;
  • Mise à disposition ;
  • Affectation ou mutation,
  • Contestation d’une évaluation …

De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.

À noter :

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :

  • Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
  • De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Jean-Marie LE BRUN

8 rue Jean de la Fontaine Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit de la Fonction Publique Nantes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction...

Maître Jean-Marie LE BRUN  Droit de la Fonction Publique Nantes
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Maître Arthur LECLERC

57 Rue de Bayard Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

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Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans...

Maître Arthur LECLERC Droit de la Fonction Publique Toulouse
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Cabinet JUNON AVOCATS

Cabinet JUNON AVOCATS

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4.7 (6 avis)

26 avenue de Saint-Cloud Versailles 78000 France Avocat Versailles 78000 4.7 6

3 Avocats

Fondé en 2021

Avocat Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 150 € et 200 € HT

Installé à Versailles, le cabinet JUNON AVOCATS traite tous les dossiers touchant au droit administratif et public, au droit de l’immobilier et au droit pénal.  En droit administratif et public, le cabinet vous conseille pour les problématiques rencontrées...

Cabinet JUNON AVOCATS Avocat Versailles
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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4.7 (6 avis)

Maître Delphine KRZISCH

9 Rue du Mont Thabor Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

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Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite...

Maître Delphine KRZISCH Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Elie WEISS

2 Rue Leneveux Paris 75014 France Paris 75014 5 7

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Elie WEISS est avocat à Paris et il intervient, dans toute la France, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Elie WEISS est compétent en droit administratif et public...

Maître Elie WEISS Droit de la Fonction Publique Paris
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5 (7 avis)

Maître Jean-Loup MIRABEL

25 rue Etienne Marcel Paris 75001 France Paris 75001 5 8

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse...

Maître Jean-Loup MIRABEL Droit de la Fonction Publique Paris
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5 (8 avis)

Maître Lorine PEREZ

26 avenue de Saint-Cloud Versailles 78000 France Versailles 78000 5 31

Avocat Droit de la Fonction Publique Versailles

6 ans d’expérience

Entre 210 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Entre 210 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Maître Lorine PEREZ est avocate à Versailles et exerce en droit administratif et public.  En droit administratif et public, Maître Lorine PEREZ peut engager la responsabilité des personnes publiques (infirmier; police; enseignant; gendarme; employé de mairie) en cas d’erreur...

Maître Lorine PEREZ Droit de la Fonction Publique Versailles
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5 (31 avis)

Maître Jennifer DECAMPS

Maître Jennifer DECAMPS

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4.2 (17 avis)

7 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie Pierrelatte 26700 France Avocat Pierrelatte 26700 4.2 17

Fondé en 2017

Avocat Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 66€ HT

Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés...

Maître Jennifer DECAMPS Avocat Pierrelatte
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4.2 (17 avis)

Maître Xavier FERRAND

2 A rue Clémenceau secteur Saint-Pol-sur-mer Dunkerque 59430 France Dunkerque 59430 5 1

Avocat Droit de la Fonction Publique Dunkerque

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Maître Xavier FERRAND est avocat à Dunkerque, il intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit pénal, droit civil, droit des contrats et en droit de la responsabilité civile. En droit administratif et en droit de la fonction...

Maître Xavier FERRAND Droit de la Fonction Publique Dunkerque
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5 (1 avis)

Maître Sabrina BECHIR

92 Rue du Faubourg des Postes Lille 59000 France Lille 59000

Avocat Droit de la Fonction Publique Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Sabrina BECHIR est avocate indépendante à Lille, exerçant en droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Forte de son expérience dans la fonction publique et les juridictions administratives, Maître BECHIR...

Maître Sabrina BECHIR Droit de la Fonction Publique Lille
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Maître Sahara LAIFA

42 Avenue Maréchal Foch Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Droit de la Fonction Publique Nice

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous offert

Le cabinet de Maître Sahara LAIFA intervient sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur mais aussi sur l'ensemble du territoire français dans les domaines du droit et contentieux publics : - Droit des trois fonctions publiques ( contestation des sanctions...

Maître Sahara LAIFA Droit de la Fonction Publique Nice
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Maître Marion BALTAZAR

43 avenue Pierre Sémard Narbonne 11100 France Narbonne 11100

Avocat Droit de la Fonction Publique Narbonne

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Marion BALTAZAR exerce son activité dans les matières à dominante droit public, droit administratif.   Elle accompagne tant les acteurs publics (collectivités locales et leurs groupements, sociétés publiques, etc...), que privés.   Elle saura vous conseiller et...

Maître Marion BALTAZAR Droit de la Fonction Publique Narbonne

Maître Thomas BENAGES

49 avenue Albert et Elisabeth Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000 5 67

Avocat Droit de la Fonction Publique Clermont-Ferrand

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thomas BENAGES est avocat à Clermont-Ferrand et il exerce en droit public, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme et en droit de la santé. En droit public, il intervient en droit de la fonction publique, de...

Maître Thomas BENAGES Droit de la Fonction Publique Clermont-Ferrand
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5 (67 avis)

Maître Philippe MAUGEZ

62, route de Mézériat Polliat 01310 France Polliat 01310 5 1

Avocat Droit de la Fonction Publique Polliat

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

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Maître Philippe Maugez est avocat dans l’Ain mais il assiste ses clients partout en France. Il vous reçoit à son Cabinet situé 62 route de Mézériat à Polliat (01310).     Bien qu’avocat généraliste, Maître Philippe Maugez intervient...

Maître Philippe MAUGEZ Droit de la Fonction Publique Polliat

5 (1 avis)

Maître Mireille CHADAM-COULLAUD

32 rue Tonduti de l'Escarène Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Droit de la Fonction Publique Nice

18 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Maître Mireille CHADAM-COULLAUD est avocate à Nice et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, et...

Maître Mireille CHADAM-COULLAUD Droit de la Fonction Publique Nice
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Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :

  • Conseiller son client ;
  • Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.

L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire.

Bon à savoir :

Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :

  • Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
  • Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :

  • Votre situation géographique ;
  • Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
  • La réputation de l’avocat…

Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :

  • Sa disponibilité ;
  • Les moyens de communication qu’il préfère.

Bon à savoir :

Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :

  • Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
  • Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :

  • Les spécificités de l’affaire ;
  • La complexité du dossier.

Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis.

À noter :

En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir : 

  • Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
  • Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.

En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

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