Trouvez un Avocat en Droit de la Fonction Publique

Maître Nina CHETRIT

Paris 75116

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nina Chetrit est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit des étrangers, droit de la fonction publique, droit de l'environnement, ainsi qu'en droit administratif...

Maître Margaux PACCARD

Marseille 13006

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Margaux PACCARD est avocat au barreau de Marseille, elle intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit de la fonction publique et droit administratif. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître PACCARD vous...

Maître Margaux PACCARD Droit de la Fonction Publique Marseille

Cabinet JUNON AVOCATS

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4.7 (6 avis)

Avocat Versailles 78000

3 Avocats

Fondé en 2021

Avocat Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 150 € et 200 € HT

Installé à Versailles, le cabinet JUNON AVOCATS traite tous les dossiers touchant au droit administratif et public, au droit de l’immobilier et au droit pénal. En droit administratif et public, le cabinet vous conseille pour les problématiques rencontrées...

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4.7 (6 avis)

Maître Jean Arnaud NJOYA

Paris 75010

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 100 € et 400 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...

Maître Jean Arnaud NJOYA Droit de la Fonction Publique Paris

Maître Héléna PAYNEAU

La Roche-sur-Yon 85000

Avocat Droit de la Fonction Publique La Roche-sur-Yon

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Héléna PAYNEAU est avocate à Nantes et elle exerce exclusivement en droit administratif et public. Maître Héléna PAYNEAU exerce dans plusieurs branches du droit administratif et public. Elle s’occupe notamment des affaires relatives au droit de l’urbanisme....

Maître Héléna PAYNEAU Droit de la Fonction Publique La Roche-sur-Yon

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Maître Élise d'Haïti

Paris 75001

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Elise d’Haïti, avocate à Paris, exerce en droit public, ainsi qu’en droit de la famille. Grâce à son expertise et à son engagement, elle vous accompagne dans la défense de vos droits avec rigueur et détermination. Droit...

Maître Élise d'Haïti Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Ismaila SALL

Fréjus 83600

Avocat Droit de la Fonction Publique Fréjus

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT

Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi que dans les conflits de voisinage. En...

Maître Ismaila SALL Droit de la Fonction Publique Fréjus

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Maître Dan IRIRIRA NGANGA

Lyon 69006

Avocat Droit de la Fonction Publique Lyon

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 80 € et 90 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Dan IRIRIRA NGANGA est avocat à Lyon et il opère en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des associations et fondations et en...

Maître Dan IRIRIRA NGANGA Droit de la Fonction Publique Lyon

Maître Michael MILS

Lille 59350

Avocat Droit de la Fonction Publique Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 166€ HT

Ancien inspecteur des finances publiques, j'optimise votre fiscalité et vous accompagne face à l’administration. Expertise, conseil sur-mesure et défense de vos droits. Prenez rendez-vous en ligne

Maître Michael MILS Droit de la Fonction Publique Lille

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Maître Stéphane BARON

Saint-Brieuc 22000

Avocat Droit de la Fonction Publique Saint-Brieuc

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Stéphane BARON est avocat associé à Saint-Brieuc, où il exerce principalement en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, liquidation d'indivision successorale, recouvrement de créances et droit de la sécurité sociale. Il...

Maître Stéphane BARON Droit de la Fonction Publique Saint-Brieuc

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5 (4 avis)

Maître Barbara SAFAR

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Barbara SAFAR est avocate à Bordeaux, et met à disposition de ses clients de solides connaissances en droit public. Elle intervient en droit de la Fonction Publique, droit des collectivités locales ainsi qu'en droit des Étrangers. Réactive et à...

Maître Barbara SAFAR Droit de la Fonction Publique Bordeaux

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Maître Grégory CAGNON

Nîmes 30900

Avocat Droit de la Fonction Publique Nîmes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Maître Grégory CAGNON Droit de la Fonction Publique Nîmes

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Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Avocat Montigny-le-Bretonneux 78180

Fondé en 1999

Avocat Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des...

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Justin MARIDONNEAU

Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Justin MARIDONNEAU est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit des Étrangers, Droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en Droit administratif et public et Droit de la construction...

Maître Justin MARIDONNEAU Droit de la Fonction Publique Paris

Maître Philippe MAUGEZ

Polliat 01310

Avocat Droit de la Fonction Publique Polliat

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Philippe Maugez est avocat dans l’Ain mais il assiste ses clients partout en France. Il vous reçoit à son Cabinet situé 62 route de Mézériat à Polliat (01310). Bien qu’avocat généraliste, Maître Philippe Maugez intervient...

Maître Philippe MAUGEZ Droit de la Fonction Publique Polliat

5 (1 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :

La Fonction publique de l’État ;
La Fonction publique territoriale ;
La Fonction publique hospitalière.

L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :

Les fonctionnaires ;
Les agents contractuels ;
Les vacataires ;
Les militaires ;
Les agents hospitaliers ;
Les magistrats…

Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :

Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
L’assister son client devant le tribunal ;
Exercer le rôle de médiateur.

Il traite les affaires de la liste suivante :

La procédure disciplinaire ;
Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
Aux exigences publiques ;
Et aux administrations.

Attention :

Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :

L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :

Licenciement ;
Accidents de service ;
Longues maladies ;
Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
Accès à la fonction publique ;
CDIsation et titularisation ;
Cessation d’activité ;
Procédure et sanction disciplinaire ;
Mise à disposition ;
Affectation ou mutation,
Contestation d’une évaluation …

De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.

À noter :

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :

Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Sabrina BECHIR

Lille 59000

Avocat Droit de la Fonction Publique Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Sabrina BECHIR est avocate indépendante à Lille, exerçant en droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Forte de son expérience dans la fonction publique et les juridictions administratives, Maître BECHIR...

Maître Sabrina BECHIR Droit de la Fonction Publique Lille

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Maître Jennifer DECAMPS

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4.2 (17 avis)

Avocat Pierrelatte 26700

Fondé en 2017

Avocat Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 66€ HT

Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés...

Maître Jennifer DECAMPS Avocat Pierrelatte

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4.2 (17 avis)

Maître Thomas BENAGES

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit de la Fonction Publique Clermont-Ferrand

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thomas BENAGES est avocat à Clermont-Ferrand et il exerce en droit public, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme et en droit de la santé. En droit public, il intervient en droit de la fonction publique, de...

Maître Thomas BENAGES Droit de la Fonction Publique Clermont-Ferrand

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5 (67 avis)

Maître Florian ALESSANDRINI

Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 200 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Florian ALESSANDRINI est Avocat inscrit au Barreau de PARIS. Il a débuté sa carrière au sein de juridictions internationales à La Haye aux Pays-Bas, telles que le Tribunal spécial pour le Liban et la Cour internationale de...

Maître Florian ALESSANDRINI Droit de la Fonction Publique Paris

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5 ()

Maître Manon JOLIVET

Valence 26000

Avocat Droit de la Fonction Publique Valence

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 130 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 130€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, droit de la fonction publique et droit des contrats publics. Elle vous conseille et vous représente dans...

Maître Manon JOLIVET Droit de la Fonction Publique Valence

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Maître Matthieu ROUVEYRE

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Matthieu Rouveyre est avocat indépendant à Bordeaux, il intervient en Droit administratif et public. Fort de son expérience, il met son expertise au service des particuliers pour les aider à faire valoir leurs droits face à l’administration....

Maître Matthieu ROUVEYRE Droit de la Fonction Publique Bordeaux

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Maître Oumar BERTÉ

Paris 75010

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Oumar BERTÉ est avocat à Paris et il intervient en droit international, en droit des étrangers, de la nationalité et de l'asile, en droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public. En droit international,...

Maître Oumar BERTÉ Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître David LARBRE

Montpellier 34000

Avocat Droit de la Fonction Publique Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître LARBRE est avocat au barreau de MONTPELLIER et docteur en droit public et justifie de plusieurs expériences en tant qu'assistant de justice au Conseil d'Etat et dans des cabinets d'avocats parisiens. Il a également été enseignant à...

Maître David LARBRE Droit de la Fonction Publique Montpellier

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Maître Emmanuel LAMBERT

Dijon 21000

Avocat Droit de la Fonction Publique Dijon

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emmanuel LAMBERT est avocat à Dijon et il exerce spécifiquement en droit public, essentiellement en droit des marchés publics, de la fonction publique, des collectivités territoriales, de la responsabilité administrative, de l'urbanisme et en droit public de...

Maître Emmanuel LAMBERT Droit de la Fonction Publique Dijon

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5 (13 avis)

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE

Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE est avocat au barreau de Paris et vous reçoit à son cabinet situé au 126 boulevard Haussmann à Paris (75008). Maître DE LA FERTE SENECTERE assiste les collectivités publiques, les entreprises, et...

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Xavier FERRAND

Dunkerque 59430

Avocat Droit de la Fonction Publique Dunkerque

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Maître Xavier FERRAND est avocat à Dunkerque, il intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit pénal, droit civil, droit des contrats et en droit de la responsabilité civile. En droit administratif et en droit de la fonction...

Maître Xavier FERRAND Droit de la Fonction Publique Dunkerque

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5 (1 avis)

Maître Jean-Pascal THIBAULT

Versailles 78000

Avocat Droit de la Fonction Publique Versailles

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible

Maître Jean-Pascal THIBAULT Droit de la Fonction Publique Versailles

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Maître Alexandre PANZANI

Marseille 13001

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Après avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au...

Maître Alexandre PANZANI Droit de la Fonction Publique Marseille

Maître Charlotte DENIS

Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Charlotte DENIS est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit des contrats, droit de la fonction publique, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation...

Maître Charlotte DENIS Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Jean-Loup MIRABEL

Paris 75001

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse...

Maître Jean-Loup MIRABEL Droit de la Fonction Publique Paris

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5 ()

Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :

Conseiller son client ;
Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.

L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire.

Bon à savoir :

Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :

Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :

Votre situation géographique ;
Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
La réputation de l’avocat…

Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :

Sa disponibilité ;
Les moyens de communication qu’il préfère.

Bon à savoir :

Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :

Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :

Les spécificités de l’affaire ;
La complexité du dossier.

Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis.

À noter :

En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir :

Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.

En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats en droit de la fonction publique

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