Trouvez un Avocat en Droit de la Fonction Publique

Maître Thomas PORTELLI

Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thomas Portelli est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en, droit de la famille, droit fiscal, droit public. Maître Portelli est reconnu pour sa fiabilité et son professionnalisme, s'engageant à...

Maître Thomas PORTELLI Droit de la Fonction Publique Paris

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4 (2 avis)

Maître Cyril JAMMES

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Cyril JAMMES, avocat au barreau de Bordeaux, il opère en droit administratif, droit des étrangers et de la nationalité et droit pénal.Face à un litige administratif, une procédure complexe, un harcèlement moral, l’avocat engagé est votre meilleur...

Maître Cyril JAMMES Droit de la Fonction Publique Bordeaux

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Maître Grégory CAGNON

Nîmes 30900

Avocat Droit de la Fonction Publique Nîmes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Maître Grégory CAGNON Droit de la Fonction Publique Nîmes

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Saeed KANIVALI-ZADE

Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Saeed KANIVALI est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires et...

Saeed KANIVALI-ZADE Droit de la Fonction Publique Paris

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5 ()

Maître Messad BALOUL

Paris 75006

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Messad BALOUL est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit administratif, Maître BALOUL vous conseille et s’applique à protéger vos intérêts en cas...

5 (85 avis)

Maître Anne MONPION

Limoges 87000

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître MONPION est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et droit des collectivités locales. Spécialiste en droit public, Maître Anne MONPION vous conseille notamment pour des dossiers concernant...

Maître Anne MONPION Droit de la Fonction Publique Limoges

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5 (2 avis)

Maître Elie WEISS

Paris 75014

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Elie WEISS est avocat à Paris et il intervient, dans toute la France, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Elie WEISS est compétent en droit administratif et public...

Maître Elie WEISS Droit de la Fonction Publique Paris

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5 (7 avis)

Maître Sandra JAGUEUX

Nantes 44200

Avocat Droit de la Fonction Publique Nantes

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Sandra JAGUEUX est avocate à Nantes, où elle intervient principalement en droit des étrangers, droit administratif et public, ainsi qu’en droit de la fonction publique. Elle accompagne les particuliers dans toutes leurs démarches liées à l’immigration :–...

Maître Sandra JAGUEUX Droit de la Fonction Publique Nantes

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Maître Pauline Lagarde

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Titulaire d’un doctorat en droit public, Maître Pauline LAGARDE est avocate au Barreau de Bordeaux depuis 2019. Maître Pauline LAGARDE intervient en droit administratif et public dont le droit de la fonction publique et le droit de l'urbanisme, et...

Maître Pauline Lagarde Droit de la Fonction Publique Bordeaux

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4.8 ()

Maître Perrine PION

Limoges 87000

Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

Maître Perrine PION Droit de la Fonction Publique Limoges

4.8 ()

Maître Melkide Hossou

Lyon 69003

Avocat Droit de la Fonction Publique Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Melkide Hossou est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l’expropriation et préemption, droit des étrangers, droit de la fonction publique, droit de l'environnement,...

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Maître Nina POTIER

Lille 59000

Avocat Droit de la Fonction Publique Lille

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Nina POTIER est avocate au Barreau de Lille et défend les particuliers face aux administrations (droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité, droit de la fonction publique, droit de l'éducation, droit disciplinaire...). Maître Nina POTIER...

Maître Nina POTIER Droit de la Fonction Publique Lille

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5 ()

Maître Boubacar EL IDE

Paris 75012

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Boubacar EL IDE est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit pénal,...

Maître Boubacar EL IDE Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Lionel SAMANDJEU

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4.6 ()

Avocat Bordeaux 33000

Fondé en 2018

Avocat Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Bordeaux et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...

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4.6 ()

Maître Jacques DELACHARLERIE

Évry 91000

Avocat Droit de la Fonction Publique Évry

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jacques DELACHARLERIE est un avocat exerçant à Évry, il traite les dossiers relatifs au droit public et au droit administratif. Ce professionnel du droit public intervient à la demande des agents de la fonction publique lorsque ceux-ci...

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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :

La Fonction publique de l’État ;
La Fonction publique territoriale ;
La Fonction publique hospitalière.

L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :

Les fonctionnaires ;
Les agents contractuels ;
Les vacataires ;
Les militaires ;
Les agents hospitaliers ;
Les magistrats…

Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :

Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
L’assister son client devant le tribunal ;
Exercer le rôle de médiateur.

Il traite les affaires de la liste suivante :

La procédure disciplinaire ;
Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
Aux exigences publiques ;
Et aux administrations.

Attention :

Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :

L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :

Licenciement ;
Accidents de service ;
Longues maladies ;
Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
Accès à la fonction publique ;
CDIsation et titularisation ;
Cessation d’activité ;
Procédure et sanction disciplinaire ;
Mise à disposition ;
Affectation ou mutation,
Contestation d’une évaluation …

De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.

À noter :

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :

Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE

Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE est avocat au barreau de Paris et vous reçoit à son cabinet situé au 126 boulevard Haussmann à Paris (75008). Maître DE LA FERTE SENECTERE assiste les collectivités publiques, les entreprises, et...

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Cyrielle ANTICH

L'union 31240

Avocat Droit de la Fonction Publique L'union

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Cyrielle ANTICH est avocat à Toulouse et elle intervient principalement en droit des personnes et de la famille, droit pénal, droit civil, droit public, en droit animalier et en droit de la responsabilité (civile, médicale...). Maître ANTICH...

Maître Cyrielle ANTICH Droit de la Fonction Publique L'union

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4.9 (11 avis)

Maître Johanna TOUBOUL

Toulouse 31000

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulouse

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Johanna TOUBOUL est avocate à Toulouse. Elle exerce exclusivement en droit administratif et public. Elle est en outre spécialisée en droit de la fonction publique ( Etat, territoriale, hospitalière et statutaire). Elle assiste ainsi ses...

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Maître Sabina MIAH

Paris 75014

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate indépendante à Paris, Maître Sabina Miah accompagne particuliers, entreprises et administrations dans leurs démarches et contentieux en droit administratif. Elle intervient notamment en droit de la fonction publique, offrant une expertise pointue pour défendre vos intérêts. Ses domaines d’intervention : ✔ Droit...

Maître Sabina MIAH Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Célia MARCAGGI-MATTEI

Ajaccio 20000

Avocat Droit de la Fonction Publique Ajaccio

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI Droit de la Fonction Publique Ajaccio

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4 (5 avis)

Maître Héléna PAYNEAU

La Roche-sur-Yon 85000

Avocat Droit de la Fonction Publique La Roche-sur-Yon

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Héléna PAYNEAU est avocate à Nantes et elle exerce exclusivement en droit administratif et public. Maître Héléna PAYNEAU exerce dans plusieurs branches du droit administratif et public. Elle s’occupe notamment des affaires relatives au droit de l’urbanisme....

Maître Héléna PAYNEAU Droit de la Fonction Publique La Roche-sur-Yon

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Maître Marianne GIREN-AZZIS

Rennes 35000

Avocat Droit de la Fonction Publique Rennes

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Marianne GIREN-AZZIS est avocat à Rennes et elle exerce en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme. Maître GIREN-AZZIS vous accompagne en droit administratif pour toute problématique liée à l'administration (services...

Maître Marianne GIREN-AZZIS Droit de la Fonction Publique Rennes

Maître Camille RICHARD

Toulouse 31000

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulouse

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Camille RICHARD, avocate à Toulouse, intervient principalement en droit public, en droit des étrangers ainsi qu’en droit routier :En droit administratif et public, Maître RICHARD accompagne ses clients dans leurs relations avec l’administration, que ce soit en matière de...

Maître Camille RICHARD Droit de la Fonction Publique Toulouse

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5 (2 avis)

Maître Sheryan CHERIGUI

Marseille 13006

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Une défense transversale, une expertise engagée – au service de vos droits, face à l’administration comme devant les juridictions.

Maître Sheryan CHERIGUI Droit de la Fonction Publique Marseille

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Maître Manon LEULIET

Douai 59500

Avocat Droit de la Fonction Publique Douai

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...

Maître Manon LEULIET Droit de la Fonction Publique Douai

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Maître Geoffrey DELEPIERRE

Évry 91000

Avocat Droit de la Fonction Publique Évry

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Geoffrey DELEPIERRE est avocat au barreau de l'Essonne et intervient principalement en droit pénal ainsi qu'en droit public. Tout d’abord, en ce qui concerne le droit pénal, Maître Geoffrey DELEPIERRE est compétent pour traiter tous les types...

Maître Geoffrey DELEPIERRE Droit de la Fonction Publique Évry

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4.9 ()

Maître Yasmine TURKI

Paris 75009

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Yasmine TURKI est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public. En droit de la fonction publique,...

Maître Yasmine TURKI Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Louis THEPAUT

Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Louis THEPAUT est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit de l'immobilier et en droit commercial et de la concurrence. Maître THEPAUT est inscrit au...

Maître Louis THEPAUT Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Fabien HOFFMANN

Toulon 83000

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dédiée : [email protected] Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en...

Maître Fabien HOFFMANN Droit de la Fonction Publique Toulon

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Maître Simon LESCANNE

Paris 75116

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les...

Maître Simon LESCANNE Droit de la Fonction Publique Paris

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Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :

Conseiller son client ;
Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.

L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire.

Bon à savoir :

Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :

Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :

Votre situation géographique ;
Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
La réputation de l’avocat…

Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :

Sa disponibilité ;
Les moyens de communication qu’il préfère.

Bon à savoir :

Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :

Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :

Les spécificités de l’affaire ;
La complexité du dossier.

Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis.

À noter :

En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir :

Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.

En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats en droit de la fonction publique

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

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quel avocat choisir ?