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Avocat Bordeaux
Maître Anne-Claire BOYEZ Avocat Bordeaux

Maître Anne-Claire BOYEZ

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5 (39 avis)

Avocat Bordeaux

Fondé en 2012

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Avocat Droit des mineurs
Avocat Vienne
Maître Julie BLANCHON Avocat Vienne

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4.4 (8 avis)

Avocat Vienne

Fondé en 2012

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocat Droit des mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Cabinet MATHIEU & BOURG

Cabinet MATHIEU & BOURG

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5 (6 avis)

39 rue Saint Jean des Vignes Chalon-sur-Saône 71100 France Avocat Chalon-sur-Saône 71100 5 6

Fondé en 2001

Cabinet MATHIEU & BOURG  Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le cabinet Mathieu & Bourg Avocats est situé à Chalon-sur-Saône. Il traite les dossiers touchant au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’à la médiation et à l’arbitrage. Tout d’abord,...

Cabinet MATHIEU & BOURG  Avocat Chalon-sur-Saône
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Maître Barbara WAGER

16 Quai Jean Baptiste Clément, Résidence les Myosotis Alfortville 94140 France Alfortville 94140 5 7

Avocat Droit des mineurs Alfortville

30 ans d’expérience

Entre 140 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 140 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 116€ HT

Maître Barbara WAGER est avocate à Alfortville. Elle a axé son expertise en droit de la famille, des personnes et du patrimoine ainsi qu'en droit du travail. En matière de droit de la famille, Maître Barbara WAGER apporte...

Maître Barbara WAGER Droit des mineurs Alfortville
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5 (7 avis)

Maître Yacine GUIDDIR

1 Pl. Lionel Lecouteux Le Mans 72000 France Le Mans 72000 4.5 42

Avocat Droit des mineurs Le Mans

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Yacine GUIDDIR est avocat au Mans. Il exerce principalement en droit pénal, droit social, droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre défense à tous les stades de la procédure...

Maître Yacine GUIDDIR Droit des mineurs Le Mans

4.5 (42 avis)

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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25 Boulevard Victor Hugo Limoges 87004 France Avocat Limoges 87004

3 Avocats

Fondé en 1975

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges
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Maître Anthony ALEXANDRE

Maître Anthony ALEXANDRE

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2 Rue de la sous Préfecture Compiègne 60200 France Avocat Compiègne 60200

Fondé en 2018

Avocat Droit des mineurs

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Maître Anthony ALEXANDRE est avocat à Compiègne. Il vous épaule en droit pénal, droit des victimes, droit civil, droit de la famille, droit des mineurs, droit du dommage corporel et droit routier. Maître Anthony ALEXANDRE intervient en droit...

Maître Anthony ALEXANDRE Avocat Compiègne
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Maître Isabelle PAPELARD-CASATI

24 avenue Émile Cossonneau Noisy-le-Grand 93160 France Noisy-le-Grand 93160

Avocat Droit des mineurs Noisy-le-Grand

33 ans d’expérience

Entre 200 € et 230 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 230 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI est avocat à Noisy-le-Grand et intervient en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit administratif, fonds de commerce et baux commerciaux. Maître PAPELARD-CASATI opère en droit de la famille, à ce titre elle traite...

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI Droit des mineurs Noisy-le-Grand

Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL

27 RUE SAINT GUILLAUME Saint-Brieuc 22000 France Saint-Brieuc 22000 4.1 61

Avocat Droit des mineurs Saint-Brieuc

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL est avocate associée à Saint-Brieuc, où elle intervient principalement en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs. Elle accompagne ses clients dans toutes les étapes de leur vie personnelle, notamment en matière de...

Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL Droit des mineurs Saint-Brieuc
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4.1 (61 avis)

Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU

53 rue Jules Vallès Rennes 35043 France Rennes 35043 5 15

Avocat Droit des mineurs Rennes

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU est avocat à Rennes et intervient essentiellement en droit pénal, en droit routier et en réparation des dommages corporels.  Réactif et transparent, Maître DESCAMPS-GUEZOU vous accompagne pour défendre vos droits et vous offrir une assistance juridique personnalisée.  Il est en mesure...

Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU Droit des mineurs Rennes
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5 (15 avis)

Maître Quentin ALBISER

14 Rue Raymond Poincaré Étain 55400 France Étain 55400

Avocat Droit des mineurs Étain

Entre 180 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Quentin ALBISER est avocat au Barreau de la Meuse et intervient en droit pénal, droit de la famille, et droit civil. Concernant le droit pénal, Maître Quentin ALBISER assiste les justiciables à toutes les étapes de la...

Maître Quentin ALBISER Droit des mineurs Étain
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Maître Laurence BOYER

37 Rue de la Résistance - BP 638 Montauban 82000 France Montauban 82000 4.8 4

Avocat Droit des mineurs Montauban

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT

Maître Laurence BOYER est avocat à Montauban depuis 2001. Elle est installée depuis 2006 dans le centre historique de la ville, près du Tribunal. Elle intervient à Montauban et à Toulouse, dans le ressort de la Cour d'Appel...

Maître Laurence BOYER Droit des mineurs Montauban
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4.8 (4 avis)

Maître Aude PIERREVELCIN

2, rue Chauffour Colmar 68100 France Colmar 68100 5 2

Avocat Droit des mineurs Colmar

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Aude PIERREVELCIN est Avocat à Colmar, elle opère en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ainsi qu'en droit des mineurs, droit de la consommation, droit pénal et droit civil. Maître PIERREVELCIN intervient en...

Maître Aude PIERREVELCIN Droit des mineurs Colmar

5 (2 avis)

Maître Gaëlle RENARD

1 Pl. du Général De Gaulle Oloron-Sainte-Marie 64400 France Oloron-Sainte-Marie 64400

Avocat Droit des mineurs Oloron-Sainte-Marie

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en...

Maître Gaëlle RENARD  Droit des mineurs Oloron-Sainte-Marie
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Maître Julie PASCAL

21 rue gaston hulin Poitiers 86000 France Poitiers 86000 4.6 18

Avocat Droit des mineurs Poitiers

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Julie PASCAL est avocate au barreau de Poitiers.   Elle intervient principalement en droit de la famille, droit des mineurs, droit de la protection des personnes vulnérables, droit pénal, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...

Maître Julie PASCAL Droit des mineurs Poitiers
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4.6 (18 avis)

Maître Sabrina LATHUS

42 rue des Salières Langon 33210 France Langon 33210 4 21

Avocat Droit des mineurs Langon

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître Sabrina LATHUS est avocat depuis 2007 au barreau de Bordeaux et vous reçoit personnellement au sein de son cabinet situé au 42 rue des Salières à LANGON (33210). Maître Sabrina LATHUS intervient essentiellement en droit de la...

Maître Sabrina LATHUS Droit des mineurs Langon
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4 (21 avis)

Maître hariz SAIDANI

24 Avenue du Prado Marseille 13008 France Marseille 13008

Avocat Droit des mineurs Marseille

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hariz Saidani est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, baux commerciaux, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, divorce, baux d'habitation, droit des mineurs, droit...

Maître hariz SAIDANI Droit des mineurs Marseille
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Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Frédérique PRÊTRE-SABIN

43 boulevard Vaulabelle Auxerre 89000 France Auxerre 89000 4.6 46

Avocat Droit des mineurs Auxerre

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Frédérique PRÊTRE-SABIN est avocat à Auxerre, elle traite en droit civil, droit de l'immobilier, droit commercial, droit du travail, droit de la famille, droit des mineurs. Elle exerce en droit civil et tout ce qui est relatif...

Maître Frédérique PRÊTRE-SABIN Droit des mineurs Auxerre
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4.6 (46 avis)

Maître Isabelle GUERIN

75 Rue Larevellière Angers 49100 France Angers 49100 5 11

Avocat Droit des mineurs Angers

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Isabelle GUERIN avocate au barreau d'Angers a prêté serment en 1994 . Elle  reçoit au sein de son cabinet situé 75 rue Larévellière mais aussi sur rendez-vous téléphoniques ou en visio. Maître GUERIN vous propose conseils et assistance...

Maître Isabelle GUERIN Droit des mineurs Angers

5 (11 avis)

Maître Nicolas BECK

47 Rue de l'Abbaye Amiens 80000 France Amiens 80000 4.8 41

Avocat Droit des mineurs Amiens

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nicolas BECK, avocat depuis 2004. vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Amiens entre les quartiers de la Hotoie et Saint Roch (parking gratuit) Son expérience et son humanité font de Maître BECK un partenaire...

Maître Nicolas BECK Droit des mineurs Amiens
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4.8 (41 avis)

Maître Lauren DEPLANQUE

177 Avenue de Clichy Paris 75017 France Paris 75017 4.8 23

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lauren DEPLANQUE est avocate indépendante au barreau de Paris, spécialisée en Droit de la Famille, Droit pénal, et Droit des mineurs. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans toutes les étapes...

Maître Lauren DEPLANQUE Droit des mineurs Paris
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4.8 (23 avis)

Maître Loïc DE GRAEVE

44 b Avenue Foch Metz 57000 France Metz 57000 4.7 50

Avocat Droit des mineurs Metz

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Loïc DE GRAEVE est avocat à Metz et exerce en droit pénal, en droit des assurances et en droit du dommage corporel. Maître Loïc DE GRAEVE intervient en droit pénal, et ce, dans les meilleurs délais, pour...

Maître Loïc DE GRAEVE Droit des mineurs Metz
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4.7 (50 avis)

Maître Laetitia SAURIN

60 Boulevard Rouget de Lisle Montreuil 93100 France Montreuil 93100

Avocat Droit des mineurs Montreuil

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Laetitia SAURIN est avocate à Montreuil. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi que dans l'assistance aux victimes. Maître Laetitia SAURIN vous apporte ses conseils et son assistance dans les affaires de divorce....

Maître Laetitia SAURIN Droit des mineurs Montreuil

Maître Laura MARCHAND

7 boulevard des Pyrénées, 2 ème étage porte gauche Perpignan 66000 France Perpignan 66000

Avocat Droit des mineurs Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...

Maître Laura MARCHAND Droit des mineurs Perpignan
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Maître Audrey HESPEEL

34 rue du Haze Tourcoing 59200 France Tourcoing 59200 4.9 10

Avocat Droit des mineurs Tourcoing

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

Mobilisée à vos côtés, je serai votre interlocutrice directe, et défendrai vos intérêts avec engagement et détermination

Maître Audrey HESPEEL Droit des mineurs Tourcoing
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4.9 (10 avis)

Maître Anne-Catherine LE SQUER

22 rue de la République Orléans 45000 France Orléans 45000

Avocat Droit des mineurs Orléans

11 ans d’expérience

Entre 180 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Anne-Catherine LE SQUER est avocate à Orléans et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes.   Maître Anne-Catherine LE SQUER intervient également en droit pénal général tant...

Maître Anne-Catherine LE SQUER Droit des mineurs Orléans
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Maître Belinda-Nancy MAHER

5 Boulevard de l'Europe-Valéry Giscard d'Estaing Évry courcouronnes 91000 France Évry courcouronnes 91000 5 23

Avocat Droit des mineurs Évry courcouronnes

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Belinda-Nancy MAHER Avocate au Barreau, exerçant à Évry-Courcouronnes, Melun et partout en France 🎯 Domaines d’intervention : Droit de la famille : divorce, séparation, autorité parentale, adoption… Droit pénal : garde à vue, CRPC (comparution sur reconnaissance...

Maître Belinda-Nancy MAHER Droit des mineurs Évry courcouronnes
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5 (23 avis)

Maître Vincent LE GOC

7 rue des carmes Rennes 35000 France Rennes 35000 4.5 31

Avocat Droit des mineurs Rennes

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Vincent LE GOC est avocat à Rennes et il vous représente en droit de la famille et en droit de l’immobilier Maître Vincent LE GOC saura vous conseiller sur toutes les problématiques relatives au droit de la...

Maître Vincent LE GOC Droit des mineurs Rennes
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4.5 (31 avis)

Maître Marie-Line BREJAUD

34 Place Jean Jaurès Albi 81000 France Albi 81000 4.2 22

Avocat Droit des mineurs Albi

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Premier rendez-vous payant. Dans le cas d'une ouverture de procédure, il est compris dans le forfait proposé. L'aide juridictionnelle est acceptée. (1h)

Maître Marie-Line BREJAUD est avocate à Albi et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit immobilier et en droit des contrats. En droit de la famille, Maître BREJAUD vous assiste pour toute problématique...

Maître Marie-Line BREJAUD Droit des mineurs Albi
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4.2 (22 avis)

Maître Julien BOCK

81 Grand'Rue Saverne 67700 France Saverne 67700 4.4 7

Avocat Droit des mineurs Saverne

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Julien BOCK est avocat au barreau de Saverne et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit routier et droit des affaires. Maître BOCK exerce...

Maître Julien BOCK Droit des mineurs Saverne
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4.4 (7 avis)

Maître Simon DESPIERRE

6 Allée des Tanneurs Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

9 ans d’expérience

Entre 180 € et 90 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Entre 180 € et 90 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Simon DESPIERRE est avocat à Nantes. Il prend en charge les affaires liées au droit pénal, au droit des mineurs et au droit du travail. Maître Simon DESPIERRE propose ses conseils et son appui aux personnes qu'elles...

Maître Simon DESPIERRE Droit des mineurs Nantes

Maître Lilia LASSOUED

88 allées Jean Jaurès Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 18

Avocat Droit des mineurs Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître LASSOUED est avocat depuis sa prestation de serment en 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 88 Allées Jean Jaures, à Toulouse (31000). Elle exerce en droit de la famille pour des divorces...

Maître Lilia LASSOUED Droit des mineurs Toulouse
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5 (18 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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