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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Le Mans
Maître Jeanne BENGONO Avocat Le Mans

Maître Jeanne BENGONO

4.8 (200 avis)

Avocat Le Mans

Fondé en 2014

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Avocat Droit des mineurs
Avocat Bordeaux
Maître Jeanne-Elise MOUILLAC Avocat Bordeaux

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

4.5 (24 avis)

Avocat Bordeaux

Fondé en 2013

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Avocat Droit des mineurs
Avocat Liévin
Cabinet HERMARY & Associés Avocat Liévin

Cabinet HERMARY et Associés

4.4 (93 avis)

Avocat Liévin

3 Avocat(s)

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Maître Jamal BOURABAH Avocat Bordeaux

Maître Jamal BOURABAH

5 (16 avis)

Avocat Bordeaux

Fondé en 2014

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Avocat Droit des mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Mallorie DUBAR

5 boulevard Clemenceau Dijon 21000 France Dijon 21000 5 39

Avocat Droit des mineurs Dijon

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Mallorie DUBAR est avocate à Dijon et elle opère principalement en droit de la famille. Le droit de la famille est le domaine de prédilection de Maître Mallorie DUBAR. En la matière, elle exerce tout d’abord pour...

Maître Mallorie DUBAR Droit des mineurs Dijon

5 (39 avis)

Maître Yacine Madeleine Hessner THIAM

69 Avenue Georges Mandel Paris 75016 France Paris 75016 5 3

Avocat Droit des mineurs Paris

16 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Yacine THIAM est avocat au barreau de Paris, elle exerce en droit de la famille, droit pénal des personnes et droit pénal des affaires. Maître THIAM vous conseille en droit de la famille et vous accompagne lors...

Maître Yacine Madeleine Hessner THIAM Droit des mineurs Paris
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5 (3 avis)

Maître Manon TENAILLON

7 Rue Sere-Depoin Pontoise 95300 France Pontoise 95300 5 8

Avocat Droit des mineurs Pontoise

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Manon TENAILLON est avocate indépendante à Pontoise, offrant une expertise variée en droit pénal, droit de la famille et litiges locatifs. En droit pénal, elle intervient à toutes les étapes de la procédure, que ce soit en...

Maître Manon TENAILLON Droit des mineurs Pontoise
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5 (8 avis)

Maître Cyril JAMMES

18 rue de Ruat Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

9 ans d’expérience

Entre 240 € et 240 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Cyril JAMMES, avocat au barreau de Bordeaux, il opère en droit administratif, droit des étrangers et de la nationalité et droit pénal.Face à un litige administratif, une procédure complexe, un harcèlement moral, l’avocat engagé est votre meilleur...

Maître Cyril JAMMES Droit des mineurs Bordeaux
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Maître Karen MELLIER

2 Rue de la Hallebarde Orléans 45000 France Orléans 45000

Avocat Droit des mineurs Orléans

10 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Karen MELLIER est avocat à Orléans et opère en : - droit de la famille, pour les affaires relatives aux pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement, séparation, liquidation d'indivisions, PACS, filiation, adoption ... - divorce, qu'il...

Maître Karen MELLIER Droit des mineurs Orléans
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Maître Pauline CASERTA

19 Avenue du Champ de Mars Valence 26000 France Valence 26000

Avocat Droit des mineurs Valence

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment spécialisée en droit...

Maître Pauline CASERTA Droit des mineurs Valence

Maître Camille ROBERT

12 Rue de l'Ancien Évêché Laval 53000 France Laval 53000 4.5 21

Avocat Droit des mineurs Laval

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Camille ROBERT est avocat à Laval. Il vous représente en droit pénal et en droit du travail. Maître Camille ROBERT opère en droit pénal, tant pour les majeurs que pour les mineurs. Il exerce dans les meilleurs...

Maître Camille ROBERT Droit des mineurs Laval

4.5 (21 avis)

Maître Gaëlle GIRARDON

19 a rue de chatillon Rennes 35000 France Rennes 35000 5 12

Avocat Droit des mineurs Rennes

8 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Gaëlle GIRARDON, avocate au Barreau de Rennes, intervient principalement en droit des personnes, de la famille et du patrimoine, ainsi qu’en assistance éducative et en droit pénal. Elle vous conseille, vous assiste et vous représente devant les...

Maître Gaëlle GIRARDON Droit des mineurs Rennes
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5 (12 avis)

Maître Yoel CHEMAMA

12 Place Dauphine Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit des mineurs Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yoel CHEMAMA est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit pénal des affaires et en matière de réparation du préjudice corporel. Il accompagne ses clients, personnes physiques...

Maître Yoel CHEMAMA Droit des mineurs Paris
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Maître Anne-Catherine LE SQUER

22 rue de la République Orléans 45000 France Orléans 45000

Avocat Droit des mineurs Orléans

11 ans d’expérience

Entre 180 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Anne-Catherine LE SQUER est avocate à Orléans et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes.   Maître Anne-Catherine LE SQUER intervient également en droit pénal général tant...

Maître Anne-Catherine LE SQUER Droit des mineurs Orléans
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Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois

1 Bd de la Trémouille Dijon 21000 France Dijon 21000

Avocat Droit des mineurs Dijon

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose...

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois Droit des mineurs Dijon
Maître Elisa KONOPKA

Maître Elisa KONOPKA

5 (50 avis)

82 route du plan de la tour Sainte-Maxime 83120 France Avocat Sainte-Maxime 83120 5 50

Fondé en 2009-01-14

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Elisa KONOPKA est avocat à Sainte Maxime et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit pénal. Maître KONOPKA dispose d'une expertise reconnue depuis plus de 15...

Maître Elisa KONOPKA Avocat Sainte-Maxime

5 (50 avis)

Maître Virginie LUCAS

6 Rue Adolphe Guiol Toulon 83000 France Toulon 83000 5 4

Avocat Droit des mineurs Toulon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Virginie LUCAS est Avocat au barreau de Toulon et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Adolphe Guiol, à deux pas de la Place de la Liberté et accessible grâce aux transports en commun.  ...

Maître Virginie LUCAS Droit des mineurs Toulon

5 (4 avis)

Maître Vinciane JACQUET

Maître Vinciane JACQUET

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1 bis Rue de Bretonvilliers Paris 75004 France Avocat Paris 75004

Fondé en 2021

Avocat Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...

Maître Vinciane JACQUET Avocat Paris
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Cabinet FILOR Avocats

Cabinet FILOR Avocats

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4.5 (88 avis)

659 avenue Paul Muller Villers-lès-Nancy 54600 France Avocat Villers-lès-Nancy 54600 4.5 88

2 Avocats

Fondé en 1998

Avocat Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille,  en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

Cabinet FILOR Avocats  Avocat Villers-lès-Nancy
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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4.5 (88 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Florent DIAZ

23 Rue Gambetta Besançon 25000 France Besançon 25000

Avocat Droit des mineurs Besançon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Florent DIAZ est avocat à Besançon et il opère en droit pénal, droit des mineurs, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. D’une part, Maître Florent DIAZ opère en droit pénal pour tout type d’infraction...

Maître Florent DIAZ Droit des mineurs Besançon

Maître Mahamoudou DIANCOUMBA

14 rue Fagon Paris 75013 France Paris 75013

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Mahamoudou DIANCOUMBA est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en médiation et arbitrage ainsi qu’en droit des étrangers et de la...

Maître Mahamoudou DIANCOUMBA Droit des mineurs Paris
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Maître Elise WOZNIAK

7 avenue François Mitterrand Le Mans 72100 France Le Mans 72100 4.4 19

Avocat Droit des mineurs Le Mans

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Elise Wozniak, avocate au Mans, intervient principalement en droit des étrangers, droit pénal, et droit de la famille. En droit des étrangers, elle prend en charge les recours contre les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF),...

Maître Elise WOZNIAK Droit des mineurs Le Mans

4.4 (19 avis)

Maître Clairette OLYMPIO

46 rue René Camier Bobigny 93000 France Bobigny 93000 4.8 74

Avocat Droit des mineurs Bobigny

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

  Maître Clairette OLYMPIO est avocate au Barreau de Seine-Saint-Denis. Forte d’une collaboration dans un cabinet parisien, elle s’est installée à son compte à Bobigny près de la rue de l'égalité. Elle exerce principalement en droit pénal mais également en droit...

Maître Clairette OLYMPIO Droit des mineurs Bobigny

4.8 (74 avis)

Maître Orlane LE GALL

531 Rue de Hiribehere Ustaritz 64480 France Ustaritz 64480 5 5

Avocat Droit des mineurs Ustaritz

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Orlane LE GALL est avocate indépendante basée à Ustaritz, offrant ses services aux particuliers et aux familles du Pays Basque intérieur et de la côte basque. Elle intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des...

Maître Orlane LE GALL Droit des mineurs Ustaritz
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5 (5 avis)

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS

25, boulevard Victor-Hugo Limoges 87000 France Limoges 87000 5 9

Avocat Droit des mineurs Limoges

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des...

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS Droit des mineurs Limoges

5 (9 avis)

Maître Aude GASTOU

16 Place Carnot Carcassonne 11000 France Carcassonne 11000 4.4 13

Avocat Droit des mineurs Carcassonne

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Aude GASTOU est avocat à Carcassonne et opère en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal et droit civil. Elle intervient en droit de la famille, devant le Juge aux Affaires Familiales, pour des questions...

Maître Aude GASTOU Droit des mineurs Carcassonne
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4.4 (13 avis)

Maître Léopoldine BARREIRO

75 Avenue du Tonkin Lons 6414 France Lons 6414 5 13

Avocat Droit des mineurs Lons

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Avocate sur Pau et ses alentours (Tarbes, Bayonne, Mont-de-Marsan, Dax), je vous accompagne et vous représente dans différents contentieux qui vous impactent au quotidien afin de vous aider à faire face à ces difficultés : - Je vous...

Maître Léopoldine BARREIRO Droit des mineurs Lons
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5 (13 avis)

Maître Marine VARLET

52 rue de la paix Villefranche-sur-Saône 69400 France Villefranche-sur-Saône 69400 4.3 6

Avocat Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône

12 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Marine VARLET est avocate à Limas, à côté de Villefranche Sur Saône, et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, et au droit de la sécurité sociale et de la...

Maître Marine VARLET Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône

4.3 (6 avis)

Maître Anne-Marie VILLA

16 rue Pierre de Fermat Toulouse 31000 France Toulouse 31000 4.2 5

Avocat Droit des mineurs Toulouse

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Anne-Marie VILLA est avocat au barreau de Toulouse, elle intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la consommation. En droit de la famille, elle vous accompagne pour l'ensemble de vos conflits familiaux,...

Maître Anne-Marie VILLA Droit des mineurs Toulouse

4.2 (5 avis)

Maître Lara TAHTAH

10 Rue Elisée Reclus Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 7

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Lara TAHTAH est avocate à Bordeaux et elle exerce en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne.  Maître Lara TAHTAH vous conseille et vous...

Maître Lara TAHTAH Droit des mineurs Bordeaux

5 (7 avis)

Maître Anissa EL KHADRAOUI

6 rue Aristide Briand Meaux 77100 France Meaux 77100

Avocat Droit des mineurs Meaux

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Anissa EL KHADRAOUI est avocate à Meaux et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anissa  EL KHADRAOUI propose conseils et assistance...

Maître Anissa  EL KHADRAOUI Droit des mineurs Meaux
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Maître Mathilde BASSET SERADIN

6 Boulevard de Sévigné Saint-Brieuc 22000 France Saint-Brieuc 22000 5 5

Avocat Droit des mineurs Saint-Brieuc

Entre 120 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

👩‍⚖️ Maître Mathilde BASSET SERADINAvocate à Saint-Brieuc, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux, principalement en :🔹 Droit pénal🔹 Droit de la famille🔹 Droit civil ⚖️ Droit pénalJe vous accompagne — que vous soyez mineur ou majeur, prévenu ou...

Maître Mathilde BASSET SERADIN Droit des mineurs Saint-Brieuc
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5 (5 avis)

Maître Nathalie BERTHIER

12 Rue Jean Monnet Montauban 82000 France Montauban 82000 4.6 22

Avocat Droit des mineurs Montauban

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Nathalie BERTHIER est avocate à Montauban et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit pénal. Maître Nathalie BERTHIER opère en droit de la famille, notamment en...

Maître Nathalie BERTHIER Droit des mineurs Montauban
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4.6 (22 avis)

Maître Mandy LAURENT

8 avenue de Novel Annecy 74000 France Annecy 74000 5 39

Avocat Droit des mineurs Annecy

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Mandy LAURENT est avocate à Annecy et elle exerce en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. D’une part, Maître Mandy LAURENT propose conseil et assistance en droit de la famille pour les problématiques liées au...

Maître Mandy LAURENT  Droit des mineurs Annecy
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5 (39 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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