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Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT Avocat Rennes

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4.6 (11 avis)

Avocat Rennes

Fondé en 2000

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Maître Jeanne BENGONO Avocat Le Mans

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4.8 (200 avis)

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Maître Elisa KONOPKA Avocat Sainte-Maxime

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Avocat Sainte-Maxime

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5 (6 avis)

Avocat Paris

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Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Fanny BENAC

65 avenue d’Allemagne Montauban 82000 France Montauban 82000 5 14

Avocat Droit des mineurs Montauban

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Fanny BENAC est avocate à MONTAUBAN, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 65 avenue d’Allemagne (zone Albasud), à proximité du Palais de Justice et de la gare SNCF. Elle intervient à Montauban et à...

Maître Fanny BENAC Droit des mineurs Montauban

5 (14 avis)

Maître Jamal BOURABAH

Maître Jamal BOURABAH

5 (16 avis)

7 cours Pasteur Bordeaux 33000 France Avocat Bordeaux 33000 5 16

Fondé en 2014

Avocat Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Jamal BOURABAH est avocat à Bordeaux et La Réole et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

Maître Jamal BOURABAH Avocat Bordeaux

5 (16 avis)

Maître Laurie CALMET

Maître Laurie CALMET

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4 (7 avis)

1090 Rue René Descartes Aix-en-Provence 13290 France Avocat Aix-en-Provence 13290 4 7

Fondé en 2015

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Laurie CALMET est installée à Aix en Provence et vous reçoit au sein de son Cabinet situé dans le secteur de la Duranne au 1090 rue René Descartes (accessible aux personnes à mobilité réduite)   Maître CALMET...

Maître Laurie CALMET Avocat Aix-en-Provence
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4 (7 avis)

Maître Chloé SOULIER

47 rue de Rouen Pontoise 95300 France Pontoise 95300 5 31

Avocat Droit des mineurs Pontoise

4 ans d’expérience

Entre 180 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Chloé SOULIER est avocate inscrite au Barreau du Val d'Oise et elle exerce en droit pénal, en dommage corporel, et vous accompagne dans le cadre d'ordonnances de protection et d'assistance éducative.  Elle accepte de se déplacer sur tout...

Maître Chloé SOULIER Droit des mineurs Pontoise
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5 (31 avis)

Maître Stéphanie BREMAUD

59 rue saint jean Niort 79000 France Niort 79000

Avocat Droit des mineurs Niort

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Stéphanie BREMAUD est avocat au barreau de Niort et intervient en droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ainsi qu'en droit des mineurs. En matière de droit de la famille, des personnes...

Maître Stéphanie BREMAUD Droit des mineurs Niort

Maître Morgane GARCIA

10 Rue Thouret Rouen 76000 France Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

Entre 100 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Morgane GARCIA exerce à Rouen en tant qu’avocate indépendante, au service d’une clientèle variée composée de particuliers, d’associations et de professionnels. Elle intervient principalement en droit des étrangers, droit de la famille et droit pénal. Droit de la santé et...

Maître Morgane GARCIA Droit des mineurs Rouen
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Maître Raissa KORBEOGO

26 rue Léopold Bellan Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Avocate au barreau de Paris, enseignante à l’Université et ancienne mandataire judiciaire à la protection des personnes, je mets mon expérience et mes compétences au service de la défense de vos droits avec rigueur, écoute et humanité. Forte d’une...

Maître Raissa KORBEOGO Droit des mineurs Paris

Maître Vincent LE GOC

7 rue des carmes Rennes 35000 France Rennes 35000 4.5 31

Avocat Droit des mineurs Rennes

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Vincent LE GOC est avocat à Rennes et il vous représente en droit de la famille et en droit de l’immobilier Maître Vincent LE GOC saura vous conseiller sur toutes les problématiques relatives au droit de la...

Maître Vincent LE GOC Droit des mineurs Rennes
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4.5 (31 avis)

Maître Sandrine BILLIOTTE PERTINAND

10 Rue des Ursulines Mâcon 71000 France Mâcon 71000 4.9 28

Avocat Droit des mineurs Mâcon

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND est avocate à Mâcon depuis 1996. Expérimentée, elle intervient régulièrement en droit des personnes, de leur famille et de leur patrimoine, mais également en droit pénal, droit du dommage corporel et droit civil. Maître BILLIOTTE-PERTINAND...

Maître Sandrine BILLIOTTE PERTINAND Droit des mineurs Mâcon
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4.9 (28 avis)

Maître Julie ESNAULT

4 Rue Eugène Pottier Bouguenais 44340 France Bouguenais 44340 4.8 22

Avocat Droit des mineurs Bouguenais

17 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment...

Maître Julie ESNAULT Droit des mineurs Bouguenais
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4.8 (22 avis)

Maître Clara COULON

201 Rue du Faubourg Saint-Denis Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Clara Coulon est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit international, médiation et arbitrage, droit des mineurs et notamment le placement des enfants. Avec un master en...

Maître Clara COULON Droit des mineurs Paris
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Maître Samia ALILI

1 bis Boulevard Berthier Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Samia ALILI est avocate à Paris et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Samia ALILI intervient en droit pénal et...

Maître Samia ALILI Droit des mineurs Paris
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Maître Adèle BARON

40 Rue de Gigant Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

Entre 180 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Adèle BARON est avocate indépendante à Nantes, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation et droit des mineurs. En droit des successions, Maître...

Maître Adèle BARON Droit des mineurs Nantes

Maître Vireak MAU

37, Rue Thiers Libourne 33500 France Libourne 33500 4.8 25

Avocat Droit des mineurs Libourne

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Vireak MAU est avocat à Libourne et intervient majoritairement en droit de la famille, droit civil et droit pénal. Maître MAU vous épaule en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable...

Maître Vireak MAU Droit des mineurs Libourne

4.8 (25 avis)

Maître Agathe BRANGEON

4 Place Guy Hersant, Bâtiment G, Appartement 443 Toulouse 31400 France Toulouse 31400 4.8 95

Avocat Droit des mineurs Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Agathe BRANGEON est avocate à Toulouse. Elle traite les dossiers concernant le droit de la famille, le droit des mineurs et le droit pénal. Elle exerce également en matière de droit des étrangers : refus de visa,...

Maître Agathe BRANGEON Droit des mineurs Toulouse
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4.8 (95 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Claire ROGER-PETIT

159 Avenue de Wagram Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Claire ROGER-PETIT est avocate indépendante au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal et droit pénal des affaires, droit de la presse et des médias, propriété littéraire et artistique, ainsi qu'en droit des mineurs et droit de la...

Maître Claire ROGER-PETIT Droit des mineurs Paris
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Maître Brett LE MEUR

2, rue Piron Nantes 44000 France Nantes 44000 5 12

Avocat Droit des mineurs Nantes

7 ans d’expérience

Entre 180 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Brett LE MEUR est avocat à Nantes et il exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Brett LE MEUR...

Maître Brett LE MEUR Droit des mineurs Nantes
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5 (12 avis)

Maître Jennifer ROSALA

42 rue Sainte – 13 Marseille 13001 France Marseille 13001 5 10

Avocat Droit des mineurs Marseille

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Jennifer ROSALA est avocate à Marseille et elle intervient en droit dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la famille, en droit du recouvrement des créances, saisie, et procédure d’exécution. Maître Jennifer...

Maître Jennifer ROSALA Droit des mineurs Marseille

5 (10 avis)

Maître Gwenhaël VIEILLE

68 Boulevard Gustave Richard Cholet 49300 France Cholet 49300 4.4 7

Avocat Droit des mineurs Cholet

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Gwenhaël VIEILLE est avocate depuis 2004. Elle est inscrite au barreau d'ANGERS et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 68 boulevard Gustave Richard à CHOLET. Maître VIEILLE est compétente en droit de la famille...

Maître Gwenhaël VIEILLE Droit des mineurs Cholet
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4.4 (7 avis)

Maître Aurore ANDRIEUX

3 Rue Benjamin Franklin, Résidence GALAXIE (6ème étage) Perpignan 66000 France Perpignan 66000 5 3

Avocat Droit des mineurs Perpignan

3 ans d’expérience

Entre 100 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocat à Perpignan, Maître Aurore ANDRIEUX intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en : - Droit de la responsabilité civile et des contrats spéciaux (droit de la consommation, droit de la construction et de...

Maître Aurore ANDRIEUX Droit des mineurs Perpignan
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5 (3 avis)

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

4.5 (24 avis)

45 rue Vital Carles Bordeaux 33000 France Avocat Bordeaux 33000 4.5 24

Fondé en 2013

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Avocate au Barreau de Bordeaux, je vous accompagne avec expertise et bienveillance dans toutes les étapes de votre divorce, notamment en divorce par consentement mutuel. Cette procédure rapide et apaisée permet aux époux de se séparer sans passer...

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC Avocat Bordeaux

4.5 (24 avis)

Maître Anaelle BARLOY

44 Rue Albéric de Calonne Amiens 80000 France Amiens 80000

Avocat Droit des mineurs Amiens

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Anaëlle BARLOY est avocate à Amiens. Elle vous représente devant toutes les juridictions civiles, commerciales et pénales y compris devant le juge des enfants pour les mesures éducatives. Elle exerce en droit des contrats, du crédit et...

Maître Anaelle BARLOY Droit des mineurs Amiens
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Maître Pauline CASERTA

19 Avenue du Champ de Mars Valence 26000 France Valence 26000

Avocat Droit des mineurs Valence

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment spécialisée en droit...

Maître Pauline CASERTA Droit des mineurs Valence

Maître Floriane RIFFELMACHER

130 Boulevard de Strasbourg Le Havre 76600 France Le Havre 76600 4.8 43

Avocat Droit des mineurs Le Havre

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Floriane RIFFELMACHER est avocate à Le Havre. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal et droit des mineurs. Maître Floriane RIFFELMACHER intervient dans le cadre du droit de la famille. Elle dispose des compétences nécessaires...

Maître Floriane RIFFELMACHER Droit des mineurs Le Havre

4.8 (43 avis)

Maître Nathalie GREFFIER

4 Rue Henri et Albert Lair Seiches-sur-le-Loir 49140 France Seiches-sur-le-Loir 49140 4.8 16

Avocat Droit des mineurs Seiches-sur-le-Loir

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Greffier est avocate au barreau d'Angers et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et dans les procédures d'appel près la cour d'Angers. Après 20 ans...

Maître Nathalie GREFFIER Droit des mineurs Seiches-sur-le-Loir
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4.8 (16 avis)

Maître Sukeyna ELACHGUER

1 Impasse des Mûriers Saint-Maur-des-Fossés 94210 France Saint-Maur-des-Fossés 94210 4.4 29

Avocat Droit des mineurs Saint-Maur-des-Fossés

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Sukeyna ELACHGUER est avocate indépendante à Saint-Maur-des-Fossés, spécialisée en droit pénal, droit des mineurs et droit pénal des affaires. Passionnée et dévouée, elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans des situations...

Maître Sukeyna ELACHGUER Droit des mineurs Saint-Maur-des-Fossés

4.4 (29 avis)

Maître Zineb ALAMI

89 Boulevard de Magenta Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit des mineurs Paris

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Que vous soyez confronté à une procédure pénale ou que votre enfant soit impliqué dans une affaire judiciaire, vous avez besoin d’une défense forte, réactive et engagée.🔹 Droit pénal :Maître Zineb ALAMI vous assiste avec détermination et combativité...

Maître Zineb ALAMI Droit des mineurs Paris
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Maître Christel HOFFMANN

12 Boulevard Watteau Valenciennes 59300 France Valenciennes 59300 5 24

Avocat Droit des mineurs Valenciennes

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Christel HOFFMANN est avocat à VALENCIENNES, son cabinet se situe dans le quartier du musée des Beaux-Arts, à quelques pas de l’immeuble du journal « La Voix du Nord ». Elle a choisi de se spécialiser en...

Maître Christel HOFFMANN Droit des mineurs Valenciennes
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5 (24 avis)

Maître Laetitia SAURIN

60 Boulevard Rouget de Lisle Montreuil 93100 France Montreuil 93100

Avocat Droit des mineurs Montreuil

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Laetitia SAURIN est avocate à Montreuil. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi que dans l'assistance aux victimes. Maître Laetitia SAURIN vous apporte ses conseils et son assistance dans les affaires de divorce....

Maître Laetitia SAURIN Droit des mineurs Montreuil

Maître Alice MAZIERE

17 rue Blatin Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000 5 1

Avocat Droit des mineurs Clermont-Ferrand

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Alice MAZIERE est avocate à Clermont-Ferrand et elle intervient principalement en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. D’une part, Maître Alice MAZIERE exerce dans le domaine du droit de la famille, notamment lors des procédures...

Maître Alice MAZIERE Droit des mineurs Clermont-Ferrand

5 (1 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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