Trouvez un Avocat en Droit des mineurs : 540 avocats et cabinet d'avocats

Maître Marine BASSET

Reims 51100

Avocat Droit des mineurs Reims

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Marine BASSET est avocate à Reims et Membre du Conseil de l'Ordre. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit des contrats. Écoute attentive, humanité, réactivité et disponibilité sont les principes...

Maître Marine BASSET Droit des mineurs Reims

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5 (4 avis)

Maître Clémence GUIHARD

Paris 75001

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Clémence GUIHARD est avocate à Paris et exerce en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Clémence GUIHARD représente, conseille et assiste aussi bien les victimes que les auteurs d’infractions pénales. En effet, elle est disponible...

Maître Clémence GUIHARD Droit des mineurs Paris

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4.7 ()

Maître Noëlie LATTARD

Grenoble 38000

Avocat Droit des mineurs Grenoble

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Nöelie LATTARD est avocate à Grenoble. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille et principalement dans les affaires de séparation et de divorce. À l’écoute et passionnée, Maître Nöelie LATTARD opère en droit...

Maître Noëlie LATTARD Droit des mineurs Grenoble

4.7 ()

Maître Julie ADENOT

Niort 79000

Avocat Droit des mineurs Niort

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Julie ADENOT est avocat à Niort et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal et droit des mineurs. Maître ADENOT dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des...

Maître Julie ADENOT Droit des mineurs Niort

Maître Ismahène CHAMKHI

Nantes 44200

Avocat Droit des mineurs Nantes

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Ismahène CHAMKHI est avocate au Barreau de Nantes, Docteure en droit et enseignante à la faculté de droit de Nantes. Son cabinet trilingue français – anglais – arabe se consacre à l’accompagnement juridique des étrangers en France et des français...

Maître Ismahène CHAMKHI Droit des mineurs Nantes

Maître Véronique PINEAU

Saint-Herblain 44300

Avocat Droit des mineurs Saint-Herblain

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Véronique PINEAU est avocate à Trélazé et exerce en droit de la famille, droit des mineurs, droit des personnes, droit du travail et droit civil. Maître PINEAU est en mesure de vous assister et de vous représenter...

Maître Loris GARRIDO

Paris 75009

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Avocat au Barreau de Paris, Maître Loris GARRIDO intervient principalement en droit pénal, à tous les stades de la procédure, que vous soyez mis en cause ou victime, en garde à vue comme devant le tribunal de police,...

Maître Loris GARRIDO Droit des mineurs Paris

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Maître Vireak MAU

Libourne 33500

Avocat Droit des mineurs Libourne

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Vireak MAU est avocat à Libourne et intervient majoritairement en droit de la famille, droit civil et droit pénal. Maître MAU vous épaule en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable...

Maître Vireak MAU Droit des mineurs Libourne

4.8 (25 avis)

Maître Perrine JACQUET

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Perrine JACQUET est avocate à Bordeaux. A l’écoute, réactive, impliquée et pugnace, elle opère notamment en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit de la famille, Maître Perrine JACQUET pourra...

Maître Perrine JACQUET Droit des mineurs Bordeaux

4.4 ()

Maître Laura PLATEAU

Toulon 83000

Avocat Droit des mineurs Toulon

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Laura PLATEAU est avocat à Toulon et opère en droit civil, droit pénal, droit de la famille et droit des mineurs. En droit civil, elle peut vous conseiller et vous défendre dans tous les litiges vous opposant...

Maître Laura PLATEAU Droit des mineurs Toulon

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4.6 ()

Maître Dominique DOSSOU-GBETÉ

Évry 91000

Avocat Droit des mineurs Évry

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Dominique DOSSOU-GBÉTÉ est avocat au barreau d'Évry depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Montespan et accessible par : - le RER D à l'arrêt Gare d'Évry-Courcouronnes, - Bus 408A arrêt Petit...

4.8 (4 avis)

Maître Jean Claude ZAMBO MVENG

Lille 59000

Avocat Droit des mineurs Lille

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG est avocat à Lille et il exerce en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit...

Maître Jean Claude ZAMBO MVENG Droit des mineurs Lille

Maître Anna BAROIS

Lille 59800

Avocat Droit des mineurs Lille

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Anna BAROIS est avocate à Lille depuis 16 ans .Elle opère en droit de la famille, en droit locatif ainsi qu’en droit pénal. Maître Anna BAROIS intervient en droit de la famille : séparation, fixation et modification...

Maître Anna BAROIS Droit des mineurs Lille

5 ()

Maître Thibaut PASQUIRE

Tours 37000

Avocat Droit des mineurs Tours

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Thibaut Pasquire est avocat indépendant basé à Tours, offrant une expertise en droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi que les divorces et séparations. Dans le domaine du droit pénal, il assure votre défense lors...

Maître Thibaut PASQUIRE Droit des mineurs Tours

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5 ()

Maître Morgane GARCIA

Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Morgane GARCIA exerce à Rouen en tant qu’avocate indépendante, au service d’une clientèle variée composée de particuliers, d’associations et de professionnels. Elle intervient principalement en droit des étrangers, droit de la famille et droit pénal. Droit de la santé et...

Maître Morgane GARCIA Droit des mineurs Rouen

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Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Marie-France TILLY-GARAUD

Poissy 78300

Avocat Droit des mineurs Poissy

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Marie-France TILLY-GARAUD est avocate à Poissy et elle exerce en droit de la famille, droit du travail, en droit du crédit et de la consommation et en droit pénal. Concernant le droit de la famille, cette avocate...

Maître Marie-France TILLY-GARAUD Droit des mineurs Poissy

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Maître Caroline RIGO

Nîmes 30000

Avocat Droit des mineurs Nîmes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Caroline RIGO est avocate à Nîmes et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en droit du crédit et de la...

Maître Caroline RIGO Droit des mineurs Nîmes

4.7 (23 avis)

Maître Marie BARTROLICH

Perpignan 66000

Avocat Droit des mineurs Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Marie BARTROLICH est avocate à Perpignan. Elle intervient notamment en droit de la famille, en droit des mineurs et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître Marie BARTROLICH s’attache à assurer le règlement...

Maître Marie BARTROLICH Droit des mineurs Perpignan

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4.9 ()

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI

Noisy-le-Grand 93160

Avocat Droit des mineurs Noisy-le-Grand

33 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI est avocat à Noisy-le-Grand et intervient en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit administratif, fonds de commerce et baux commerciaux. Maître PAPELARD-CASATI opère en droit de la famille, à ce titre elle traite...

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI Droit des mineurs Noisy-le-Grand

Maître Jean-Pierre BINON

Marseille 13006

Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Avocat Droit des mineurs Marseille

47 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit...

Maître Jean-Pierre BINON Droit des mineurs Marseille

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4.6 (20 avis)

Maître Bernadette NGO MASSOGUI

Roubaix 59100

Avocat Droit des mineurs Roubaix

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Bernadette NGO MASSOGUI est avocate à Roubaix et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille,...

Maître Bernadette NGO MASSOGUI Droit des mineurs Roubaix

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5 (1 avis)

Cabinet MATHIEU & BOURG

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5 (5 avis)

Avocat Dijon 21000

Fondé en 2011

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Me Clémence MATHIEU est inscrite au Barreau de Dijon depuis 2011; elle vous reçoit tant à Dijon qu'à Chalon-sur-Saône. Elle intervient en droit des personnes et de la famille. Elle intervient également en qualité de médiateur dans tous les conflits...

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5 (5 avis)

Maître Aurélia COMPERE

La Madeleine 59110

Avocat Droit des mineurs La Madeleine

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Aurélia COMPERE est avocate indépendante exerçant à La Madeleine, spécialisée en Droit de la Famille, Divorce et Droit des mineurs. Avec des bureaux à Roubaix et La Madeleine, elle est également disponible pour des consultations à Lille,...

Maître Aurélia COMPERE Droit des mineurs La Madeleine

5 (6 avis)

Maître Fanette LEBEAU

Montpellier 34000

Avocat Droit des mineurs Montpellier

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif

Maître Fanette LEBEAU est avocate à Montpellier et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Fanette LEBEAU peut vous conseiller en droit de la famille pour toutes les...

Maître Fanette LEBEAU Droit des mineurs Montpellier

5 (13 avis)

Déborah ZUBILLAGA

Paris 75010

Avocat Droit des mineurs Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Avocate en droit routier et droit pénal à Paris - Maître Déborah ZUBILLAGAMaître Déborah ZUBILLAGA, avocate au Barreau de Paris, exerce principalement en droit routier et en droit pénal. Elle met son expertise juridique et sa réactivité au...

Déborah ZUBILLAGA Droit des mineurs Paris

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Maître Yoram COHEN

Bourg-la-Reine 92340

Avocat Droit des mineurs Bourg-la-Reine

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yoram COHEN est avocat indépendant basé à Bourg-la-Reine, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Contrats, Droit de la Famille, Droit pénal, Divorce, Droit des mineurs, Droit Civil, ainsi qu'en Dommage corporel...

Maître Yoram COHEN Droit des mineurs Bourg-la-Reine

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5 ()

Sophie NOGARO SUDERIE

Toulouse 31200

Avocat Droit des mineurs Toulouse

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Sophie NOGARO SUDERIE – Une avocate engagée à vos côtés

Sophie NOGARO SUDERIE Droit des mineurs Toulouse

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5 ()

Maître Salomé MINASSIAN-BELGACEM

Lille 59800

Avocat Droit des mineurs Lille

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Salomé MINASSIAN-BELGACEM est avocate à Lille et elle traite les affaires liées au droit de la famille et au droit pénal. D’une part, en matière de droit de la famille, Maître Salomé MINASSIAN-BELGACEM vous conseille en...

Maître Salomé MINASSIAN-BELGACEM Droit des mineurs Lille

5 ()

Maître Elodie FOIX

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Avocat Orthez 64300

Fondé en 2012

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de la...

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Boulègue & Genestier Avocats

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5 (14 avis)

Avocat Paris 75017

2 Avocats

Fondé en 2007

Avocat Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet Boulègue & Genestier Avocats est situé à Paris et intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Fortes de plus de 15 ans d'exercice chacune et passionnés...

Maitre Boulègue & Genestier Avocats Avocat Paris

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5 (14 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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