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Avocat Aigues-Vives
Maître Sylvie LAROCHE Avocat Aigues-Vives

Maître Sylvie LAROCHE

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Avocat Aigues-Vives

Fondé en 1998

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Avocat Droit des mineurs
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Maître Jeanne-Elise MOUILLAC Avocat Bergerac

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

4.2 (33 avis)

Avocat Bergerac

Fondé en 2013

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Avocat Droit des mineurs
Avocat Lyon
Maître Amel GUAAYBESS Avocat Lyon

Maître Amel GUAAYBESS

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4.8 (33 avis)

Avocat Lyon

Fondé en 2009

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Avocat Droit des mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Yoram COHEN

5 Rue de Fontenay Bourg-la-Reine 92340 France Bourg-la-Reine 92340 5 44

Avocat Droit des mineurs Bourg-la-Reine

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yoram COHEN est avocat indépendant basé à Bourg-la-Reine, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Contrats, Droit de la Famille, Droit pénal, Divorce, Droit des mineurs, Droit Civil, ainsi qu'en Dommage corporel...

Maître Yoram COHEN Droit des mineurs Bourg-la-Reine
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5 (44 avis)

Maître Asiye ORUNCAK

3 Quai de la Brise Créteil 94000 France Créteil 94000 5 12

Avocat Droit des mineurs Créteil

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

Maître Asiye ORUNCAK Droit des mineurs Créteil
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5 (12 avis)

Maître Nathalie HEYMANS

88 rue Jean Jaurès Brest 29200 France Brest 29200 4.2 13

Avocat Droit des mineurs Brest

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Nathalie HEYMANS est avocat à Brest et intervient en droit de la famille, droit des mineurs et droit du travail. Maître HEYMANS dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...

Maître Nathalie HEYMANS Droit des mineurs Brest

4.2 (13 avis)

Maître Brett LE MEUR

2, rue Piron Nantes 44000 France Nantes 44000 5 12

Avocat Droit des mineurs Nantes

7 ans d’expérience

Entre 180 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Brett LE MEUR est avocat à Nantes et il exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Brett LE MEUR...

Maître Brett LE MEUR Droit des mineurs Nantes
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5 (12 avis)

Maître François REGNIER

5 Rue de l'Isle Abbeville 80100 France Abbeville 80100 4.7 54

Maître François REGNIER Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel & Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit des mineurs Abbeville

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Défendre les victimes n’est pas seulement un métier, c’est un engagement : chaque dossier mérite écoute, rigueur et détermination

Maître François REGNIER Droit des mineurs Abbeville
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4.7 (54 avis)

Maître Julien BOCK

81 Grand'Rue Saverne 67700 France Saverne 67700 4.4 7

Avocat Droit des mineurs Saverne

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Julien BOCK est avocat au barreau de Saverne et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit routier et droit des affaires. Maître BOCK exerce...

Maître Julien BOCK Droit des mineurs Saverne
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4.4 (7 avis)

Maître Claire GOUDMAND

4 Place des Martyrs de la Résistance Colmar 68000 France Colmar 68000 5 2

Avocat Droit des mineurs Colmar

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Claire GOUDMAND est avocat au barreau de Colmar depuis 2009. Elle vous reçoit au sein de son cabinet au 4 Place des Martyrs de la Résistance  à Colmar. Maître Claire GOUDMAND assure votre défense en droit pénal...

Maître Claire GOUDMAND Droit des mineurs Colmar

5 (2 avis)

Maître Marie CARON

30 Rue Lakanal Tours 37000 France Tours 37000 5 7

Avocat Droit des mineurs Tours

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Marie Caron est avocate au barreau de Tours. Elle intervient sur l’ensemble du territoire français et exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit civil, droit social et droit des mineurs. En droit du travail, Maître Marie Caron accompagne les salariés et...

Maître Marie CARON Droit des mineurs Tours
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5 (7 avis)

Maître Kimberley SANTERRE

41 Rue de Béthune Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Droit des mineurs Lille

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Kimberley SANTERRE Avocate au Barreau de LilleDroit pénal • Droit de la famille • Droit des mineurs Maître Kimberley SANTERRE accompagne ses clients avec rigueur, humanité et écoute. Elle intervient principalement dans : les affaires pénales, les...

Maître Kimberley SANTERRE Droit des mineurs Lille
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Maître Matthieu COLLIN

58, Boulevard Gambetta Troyes 10000 France Troyes 10000

Avocat Droit des mineurs Troyes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Matthieu COLLIN est avocat à TROYES et plaide en droit pénal, droit des victimes et en droit locatif. Maître COLLIN se charge de votre défense et représentation en droit pénal et ce, devant les différentes juridictions pénales...

Maître Matthieu COLLIN Droit des mineurs Troyes
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Maître Marine BARBE

35 Boulevard d'Haussez Mont-de-Marsan 40000 France Mont-de-Marsan 40000

Avocat Droit des mineurs Mont-de-Marsan

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Marine BARBE est avocate à Mont-de-Marsan. Elle opère en droit pénal, en droit de la famille et en droit des contrats. Maître Marine BARBE intervient en droit pénal. Cette avocate à la fois rigoureuse, tenace et à...

Maître Marine BARBE Droit des mineurs Mont-de-Marsan
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Maître Françoise MOLLARD

10 Avenue Alsace Lorraine Grenoble 38000 France Grenoble 38000

Avocat Droit des mineurs Grenoble

34 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Françoise MOLLARD est avocat depuis sa prestation de serment en 1991 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 47 rue Lesdiguières, à Grenoble. Ses principaux domaines d'intervention sont le divorce, le droit de la...

Maître Françoise MOLLARD Droit des mineurs Grenoble
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Maître Alexandra MAILLARD

63 rue de la pigaciere Caen 14000 France Caen 14000 5 64

Avocat Droit des mineurs Caen

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Avocate depuis 2016, Alexandra MAILLARD intervient principalement en Droit du travail, Droit pénal et droit routier, ainsi qu'en Droit de la Famille et Droit des mineurs sur CAEN, et les tribunaux de LISIEUX, ARGENTAN, VIRE. Elle dispose d'un cabinet...

Maître Alexandra MAILLARD Droit des mineurs Caen

5 (64 avis)

Maître Anne LEBEGUE

18 Rue de la Merci Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.3 32

Maître Anne LEBEGUE Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit des enfants

Avocat Droit des mineurs Montpellier

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Anne LEBEGUE est avocat à Montpellier depuis 23 ans et exerce en droit de la famille, divorce, droit de succession et droit des mineurs. Maître LEBEGUE intervient en droit de la famille pour les recherches et contestations...

Maître Anne LEBEGUE Droit des mineurs Montpellier
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4.3 (32 avis)

Maître Marine VARLET

52 rue de la paix Villefranche-sur-Saône 69400 France Villefranche-sur-Saône 69400 4.3 6

Avocat Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône

12 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Marine VARLET est avocate à Limas, à côté de Villefranche Sur Saône, et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, et au droit de la sécurité sociale et de la...

Maître Marine VARLET Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône

4.3 (6 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Armelle CHERRIH

8 boulevard Louis Aragon Charleville-Mézières 08000 France Charleville-Mézières 08000 4.8 142

Maître Armelle CHERRIH Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit des enfants

Avocat Droit des mineurs Charleville-Mézières

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Armelle CHERRIH est Avocat à CHARLEVILLE MEZIERES, en CHAMPAGNE ARDENNE. Elle intervient notamment en Droit de la Famille (en matière de divorces par consentement mutuel sans Juge, divorces contentieux, séparations, mesures relatives à la filiation, fixation des...

Maître Armelle CHERRIH Droit des mineurs Charleville-Mézières
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4.8 (142 avis)

Maître Sara TUILLIER-GATTEGNO

26 rue beaubourg Paris 75003 France Paris 75003

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Sara TUILLIER-GATTEGNO Avocate inscrite au Barreau de Paris, elle intervient principalement en droit pénal général, en droit des victimes et en droit des étrangers. Basée à Paris, elle intervient également dans les départements limitrophes (91, 92, 94,...

Maître Sara TUILLIER-GATTEGNO Droit des mineurs Paris
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Maître Camille FALKOWSKI

7 Rue des fossés Dijon 21121 France Dijon 21121

Avocat Droit des mineurs Dijon

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Camille FALKOWSKI est Avocat au Barreau de Dijon et exerce essentiellement en droit du travail, droit civil et en droit pénal. En droit du travail, Maître FALKOWSKI intervient tant en conseil qu’en contentieux, dans la vie quotidienne...

Maître Camille FALKOWSKI Droit des mineurs Dijon
Maître Mounir BAATOUR
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Maître Mounir BAATOUR

4.5 (25 avis)

1 rue Jean-Baptiste Fortuné Lavastre Marseille 13001 France Avocat Marseille 13001 4.5 25

Fondé en 1996

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Mounir BAATOUR est avocat à Marseille et intervient en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître BAATOUR...

Maître Mounir BAATOUR Avocat Marseille

4.5 (25 avis)

Maître Charline PASTEUR

3 Rue Maurice Duval Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Avocate au Barreau de Nantes spécialiste en droit des enfants, j'ai à coeur de représenter au quotidien l'intérêt des enfants. J'interviens également en droit des étrangers. Titulaire du Diplôme Universitaire “protection de l’enfance” dispensé par l’Université de Bordeaux,...

Maître Charline PASTEUR Droit des mineurs Nantes

Maître Yasmine DJEBLI

89 Rue Leberthon Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Yasmine DJEBLI est avocate à Bordeaux. Elle intervient principalement en droit des étrangers, droit de la famille et droit des mineurs. - En droit des étrangers, Maître DJEBLI peut vous conseiller pour vos demandes de titre de...

Maître Yasmine DJEBLI Droit des mineurs Bordeaux
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Maître Sarah DESBOIS

22 Place du Maréchal Leclerc Provins 77160 France Provins 77160

Avocat Droit des mineurs Provins

21 ans d’expérience

Entre 300 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Sarah DESBOIS est avocat au barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Provins. Elle assiste les victimes et les mineurs. Maître DESBOIS intervient en droit des assurances, droit de la responsabilité...

Maître Sarah DESBOIS Droit des mineurs Provins

Maître Gersende BOUSQUET

10 Rue des Étuves Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Droit des mineurs Montpellier

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Gersende BOUSQUET est avocat à Montpellier et elle exerce en droit du dommage corporel, droit des mineurs, droit de la famille ainsi qu'en matière de baux d'habitation. Elle vous épaule en droit du dommage corporel lors de...

Maître Gersende BOUSQUET Droit des mineurs Montpellier
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Maître Tiffanie PACIOCCO

19 E rue du Maréchal Foch Val de Briey 54150 France Val de Briey 54150 4.4 64

Avocat Droit des mineurs Val de Briey

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Tiffanie PACIOCCO est avocate à Val de Briey et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, et en droit de la consommation. Maître Tiffanie PACIOCCO est compétente en droit de la famille, notamment pour...

Maître Tiffanie PACIOCCO Droit des mineurs Val de Briey
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4.4 (64 avis)

Maître Juliette LEROY

19, Avenue Simone Lille 59110 France Lille 59110 4.9 27

Avocat Droit des mineurs Lille

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Juliette Leroy est avocate au barreau de Lille depuis 2020. Elle a acquis une expérience importante en travaillant au sein d'un cabinet spécialisé en droit pénal.   Maître Juliette Leroy exerce en droit pénal des majeurs et des...

Maître Juliette LEROY Droit des mineurs Lille
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4.9 (27 avis)

Maître Olivier VAILLANT

6 Place Maupassant Saumur 49400 France Saumur 49400 4 29

Avocat Droit des mineurs Saumur

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Olivier VAILLANT est avocat depuis 2001. Il vous accueille au sein de son cabinet à Saumur, au 6 Place Maupassant. Maître VAILLANT intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine et vous conseillera lors...

Maître Olivier VAILLANT Droit des mineurs Saumur

4 (29 avis)

Maître Manon HOUTIN

75 Rue Chaponnay Lyon 69003 France Lyon 69003 5 4

Avocat Droit des mineurs Lyon

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Manon HOUTIN est avocate à Lyon et intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Manon vous assiste en droit de...

Maître Manon HOUTIN Droit des mineurs Lyon
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5 (4 avis)

Maître Sylvie LAROCHE

Maître Sylvie LAROCHE

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7 Rue de la Cité Foulc Nîmes 30000 France Avocat Nîmes 30000

Fondé en 1998

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit du dommage corporel et en droit des victimes. Elle vous assiste en droit de la famille pour...

Maître Sylvie LAROCHE Avocat Nîmes
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Maître Belinda-Nancy MAHER

5 Boulevard de l'Europe-Valéry Giscard d'Estaing Évry courcouronnes 91000 France Évry courcouronnes 91000 5 23

Avocat Droit des mineurs Évry courcouronnes

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Belinda-Nancy MAHER Avocate au Barreau, exerçant à Évry-Courcouronnes, Melun et partout en France 🎯 Domaines d’intervention : Droit de la famille : divorce, séparation, autorité parentale, adoption… Droit pénal : garde à vue, CRPC (comparution sur reconnaissance...

Maître Belinda-Nancy MAHER Droit des mineurs Évry courcouronnes
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5 (23 avis)

Maître Frédérique PRÊTRE-SABIN

43 boulevard Vaulabelle Auxerre 89000 France Auxerre 89000 4.6 46

Avocat Droit des mineurs Auxerre

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Frédérique PRÊTRE-SABIN est avocat à Auxerre, elle traite en droit civil, droit de l'immobilier, droit commercial, droit du travail, droit de la famille, droit des mineurs. Elle exerce en droit civil et tout ce qui est relatif...

Maître Frédérique PRÊTRE-SABIN Droit des mineurs Auxerre
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4.6 (46 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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