Trouvez un Avocat en Droit des mineurs

Maître Valérie GLETTY

Strasbourg 67000

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 80€ HT

Maître Valerie GLETTY est avocat à Strasbourg et elle opère en droit de la famille, droit pénal, droit pénal de la famille, droit des mineurs et en droit locatif. Elle intervient en droit de la famille pour toutes...

Maître Valérie GLETTY Droit des mineurs Strasbourg

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4.6 (9 avis)

Cabinet MATHIEU & BOURG

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Avocat Chalon-sur-Saône 71100

Fondé en 2001

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le cabinet Mathieu & Bourg Avocats est situé à Chalon-sur-Saône. Il traite les dossiers touchant au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’à la médiation et à l’arbitrage. Tout d’abord,...

Cabinet MATHIEU & BOURG Avocat Chalon-sur-Saône

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Maître Séverine DUPUY-BUSSON

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4 (3 avis)

Avocat Paris 75002

Fondé en 2010

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Au cas par cas.

Experte dans l'accompagnement des victimes les plus vulnérables

Maître Séverine DUPUY-BUSSON Avocat Paris

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4 (3 avis)

Maître Josée MARTINEZ

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4.2 (21 avis)

Avocat Belfort 90000

Fondé en 1991

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 50€ HT

Maître Josée MARTINEZ est avocate à Belfort et elle exerce en droit pénal et en droit de la famille. En droit pénal, Maître Josée vous propose son savoir-faire en droit pénal général et intervient dans les meilleurs délais...

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4.2 (21 avis)

Maître LOLITA LOIZEAU

Roubaix 59100

Avocat Droit des mineurs Roubaix

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lolita LOIZEAU est avocate au Barreau de Lille. Installée à Roubaix (59100), elle exerce en tant qu’avocat indépendant et intervient principalement en droit de la famille, divorce, droit des mineurs et droit pénal. Avocat vérifié avec 11...

5 ()

Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC

Mâcon 71000

Avocat Droit des mineurs Mâcon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC est avocat à MÂCON, elle exerce en droit de la famille, droit des victimes, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions et droit des mineurs. Maître BOUILLOT-MEILHAC intervient en droit de la famille...

Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC Droit des mineurs Mâcon

4.5 (17 avis)

Maître Julia STEGA

La Madeleine 59110

Avocat Droit des mineurs La Madeleine

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT

🔹 Maître Julia STEGA – Avocate engagée à vos côtés en droit de la famille -Avocate au barreau de Lille, installée à La Madeleine, Maître Julia STEGA vous accompagne avec rigueur et humanité dans toutes les étapes de...

Maître Julia STEGA Droit des mineurs La Madeleine

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5 ()

Cabinet MATHIEU & BOURG

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5 (5 avis)

Avocat Dijon 21000

Fondé en 2011

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Me Clémence MATHIEU est inscrite au Barreau de Dijon depuis 2011; elle vous reçoit tant à Dijon qu'à Chalon-sur-Saône. Elle intervient en droit des personnes et de la famille. Elle intervient également en qualité de médiateur dans tous les conflits...

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5 (5 avis)

Maître Nathalie HEYMANS

Brest 29200

Avocat Droit des mineurs Brest

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Nathalie HEYMANS est avocat à Brest et intervient en droit de la famille, droit des mineurs et droit du travail. Maître HEYMANS dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...

Maître Nathalie HEYMANS Droit des mineurs Brest

4.2 (13 avis)

Maître Armelle CHERRIH

Charleville-Mézières 08000

Avocat Spécialiste Droit des enfants

Avocat Droit des mineurs Charleville-Mézières

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Armelle CHERRIH est Avocat à CHARLEVILLE MEZIERES, en CHAMPAGNE ARDENNE. Elle intervient notamment en Droit de la Famille (en matière de divorces par consentement mutuel sans Juge, divorces contentieux, séparations, mesures relatives à la filiation, fixation des...

Maître Armelle CHERRIH Droit des mineurs Charleville-Mézières

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4.8 (142 avis)

Maître Florent DIAZ

Besançon 25000

Avocat Droit des mineurs Besançon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Florent DIAZ est avocat à Besançon et il opère en droit pénal, droit des mineurs, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. D’une part, Maître Florent DIAZ opère en droit pénal pour tout type d’infraction...

Maître Florent DIAZ Droit des mineurs Besançon

Maître Sophie SAÏS

Mont-de-Marsan 40000

Avocat Droit des mineurs Mont-de-Marsan

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 80 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Sophie SAÏS est avocat à Mont-de-Marsan, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit des successions et en droit routier. Maître Sophie SAÏS vous assiste en droit de la famille devant le Tribunal...

Maître Sophie SAÏS Droit des mineurs Mont-de-Marsan

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Maître Sohina HIERSO AGNÈS

Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 170€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sohina HIERSO AGNÈS est avocate à Paris. Maître Sohina HIERSO AGNÈS s'engage à traiter les procédures en un temps record vous permettant ainsi de retrouver votre sérénité. Impliquée, combative, rigoureuse et réactive, Maître Sohina HIERSO AGNÈS est...

Maître Sohina HIERSO AGNÈS Droit des mineurs Paris

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5 ()

Maître Célia ROUIS

Paris 75003

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Célia ROUIS est avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit de la famille, droit pénal et droit des mineurs. En droit de la famille, Maître Célia ROUIS s’engage à défendre vos droits en matière de divorce ou séparation, tout en veillant à...

Maître Célia ROUIS Droit des mineurs Paris

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4.9 ()

Maître Philippe TABART

Beauvais 60000

Avocat Droit des mineurs Beauvais

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Philippe TABART est avocat à Beauvais, il exerce en droit pénal, droit des mineurs, droit routier, droit de la famille et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître TABART vous représente que vous soyez victime ou...

Maître Philippe TABART Droit des mineurs Beauvais

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4 (20 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT

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4.6 (10 avis)

Avocat Saint-Grégoire 35760

Fondé en 2000

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 125€ HT

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT exerce en tant qu'avocate à RENNES et à SAINT-GREGOIRE. Elle intervient notamment en droit de la famille et des personnes, droit pénal et droit des mineurs. Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT a l'habitude de pratiquer le droit...

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT Avocat Saint-Grégoire

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4.6 (10 avis)

Maître Sara TUILLIER-GATTEGNO

Paris 75003

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sara TUILLIER-GATTEGNO Avocate inscrite au Barreau de Paris, elle intervient principalement en droit pénal général, en droit des victimes et en droit des étrangers. Basée à Paris, elle intervient également dans les départements limitrophes (91, 92, 94,...

Maître Sara TUILLIER-GATTEGNO Droit des mineurs Paris

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Maître Chloé COMBE

Paris 75011

Avocat Droit des mineurs Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 250€ HT

Famille, patrimoine, protection : votre vie privée mérite une défense solide.

Maître Chloé COMBE Droit des mineurs Paris

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4.9 ()

Maître Margaux BARES-BOYA

Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Margaux Bares-Boya – Avocate à Toulouse Inscrite au barreau de Toulouse, Maître Margaux Bares-Boya exerce en tant qu’avocate indépendante. Elle accompagne ses clients en français et en anglais, et accepte l’aide juridictionnelle , permettant ainsi un accès élargi...

Maître Margaux BARES-BOYA Droit des mineurs Toulouse

5 ()

Maître Aurélia COMPERE

La Madeleine 59110

Avocat Droit des mineurs La Madeleine

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Aurélia COMPERE est avocate indépendante exerçant à La Madeleine, spécialisée en Droit de la Famille, Divorce et Droit des mineurs. Avec des bureaux à Roubaix et La Madeleine, elle est également disponible pour des consultations à Lille,...

Maître Aurélia COMPERE Droit des mineurs La Madeleine

5 (6 avis)

Maître Marion VIVIEN

Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marion VIVIEN est avocate à Paris et exerce en droit de la famille. Elle propose assistance, représentation et conseils dans le cadre des procédures de divorce (fixation des mesures provisoires concernant les enfants et les époux et...

Maître Marion VIVIEN Droit des mineurs Paris

4.8 ()

Maître Jamal BOURABAH

5 (16 avis)

Avocat Bordeaux 33000

Fondé en 2014

Avocat Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jamal BOURABAH est avocat à Bordeaux et La Réole et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

5 (16 avis)

Maître Jean-Baptiste MOUSSET

Montpellier 34000

Avocat Droit des mineurs Montpellier

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Baptiste MOUSSET exerce la profession d'avocat au barreau de Montpellier depuis 2012, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 20 rue Auguste Comte et accessible par la ligne 3 du tram à l'arrêt "Plan Cabanes"....

Maître Jean-Baptiste MOUSSET Droit des mineurs Montpellier

4.2 (38 avis)

Maître Inès MERIENNE

Brest 29200

Avocat Droit des mineurs Brest

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Inès MERIENNE est avocate au Barreau de Brest . Elle intervient en droit des assurances, lors des accidents de la circulation et droit du dommage corporel, ainsi qu'en droit de la famille, en droit pénal, et en...

Maître Inès MERIENNE Droit des mineurs Brest

4.8 (23 avis)

Maître Mikael SAINTE-CROIX

Bordeaux 33800

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mikael SAINTE-CROIX est avocat au barreau de Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de la famille, droit pénal, droit routier, droit des mineurs, droit civil, droit de la...

Maître Mikael SAINTE-CROIX Droit des mineurs Bordeaux

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4.2 (5 avis)

Maître Mélissa BROUARD

Hérouville-Saint-Clair 14200

Avocat Droit des mineurs Hérouville-Saint-Clair

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocate au Barreau de Caen, Maître Mélissa BROUARD vous reçoit à son cabinet à Hérouville-Saint-Clair. Elle vous accompagne dans toutes vos procédures en droit pénal, droit des étrangers et droit de la famille. Elle accepte l'aide juridictionnelle et...

Maître Mélissa BROUARD Droit des mineurs Hérouville-Saint-Clair

5 (1 avis)

Maître Hélène SUBERBIELLE

Saint-Médard-en-Jalles 33160

Avocat Droit des mineurs Saint-Médard-en-Jalles

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hélène SUBERBIELLE est avocate indépendante à Saint-Médard-en-Jalles, forte de 35 ans d'expérience dans le domaine du droit privé. Elle intervient dans divers domaines, notamment en indivision, droit des contrats, droit de la famille, droit routier et permis...

Maître Hedwige MURE

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Hedwige MURE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel. Maître MURE met à votre disposition ses connaissances et son expertise en droit du travail...

Maître Hedwige MURE Droit des mineurs Bordeaux

5 (22 avis)

Maître Marie BARTROLICH

Perpignan 66000

Avocat Droit des mineurs Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Marie BARTROLICH est avocate à Perpignan. Elle intervient notamment en droit de la famille, en droit des mineurs et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître Marie BARTROLICH s’attache à assurer le règlement...

Maître Marie BARTROLICH Droit des mineurs Perpignan

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4.9 ()

Maître Kimberley SANTERRE

Lille 59800

Avocat Droit des mineurs Lille

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Kimberley SANTERRE Avocate au Barreau de LilleDroit pénal • Droit de la famille • Droit des mineurs Maître Kimberley SANTERRE accompagne ses clients avec rigueur, humanité et écoute. Elle intervient principalement dans : les affaires pénales, les...

Maître Kimberley SANTERRE Droit des mineurs Lille

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Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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