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4.8 (33 avis)

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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Elodie FOIX

Maître Elodie FOIX

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27 Rue Aristide Briand Pau 64000 France Avocat Pau 64000

Fondé en 2012

Avocat Droit des mineurs

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Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de...

Maître Elodie FOIX Avocat Pau
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Maître Juliette MAGNE-GANDOIS

25, boulevard Victor-Hugo Limoges 87000 France Limoges 87000 5 9

Avocat Droit des mineurs Limoges

20 ans d’expérience

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Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des...

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS Droit des mineurs Limoges
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5 (9 avis)

Maître Lilia LASSOUED

88 allées Jean Jaurès Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 18

Avocat Droit des mineurs Toulouse

10 ans d’expérience

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Maître LASSOUED est avocat depuis sa prestation de serment en 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 88 Allées Jean Jaures, à Toulouse (31000). Elle exerce en droit de la famille pour des divorces...

Maître Lilia LASSOUED Droit des mineurs Toulouse
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5 (18 avis)

Maître Naike BALAYA GOURAYA

6 Allée Marcel Pagnol Créteil 94000 France Créteil 94000 5 78

Avocat Droit des mineurs Créteil

10 ans d’expérience

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Premier rendez vous : 120 €TTC Facturation pour 30 minutes supplémentaire : 60 €TTC

Maître Naïké BALAYA GOURAYA, avocate dans le Val-de-Marne, exerce au sein de son cabinet NBG Avocat, situé au 6 Allée MARCEL PAGNOL à CRETEIL (94) . Elle intervient principalement en droit de la famille, en droit de l’immobilier...

Maître Naike BALAYA GOURAYA Droit des mineurs Créteil
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5 (78 avis)

Maître Elodie FOIX

Maître Elodie FOIX

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1 Ter Avenue Daniel Argote Orthez 64300 France Avocat Orthez 64300

Fondé en 2012

Avocat Droit des mineurs

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Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de la...

Maître Elodie FOIX Avocat Orthez
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Christel LE BRIS-OHLEYER

53 Avenue Paul Vaillant Couturier Gagny 93220 France Gagny 93220

Avocat Droit des mineurs Gagny

25 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Christel LE BRIS-OHLEYER est avocate à Gagny et elle opère en droit pénal et en droit de la famille. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Christel LE BRIS-OHLEYER propose assistance et conseils dans le cadre...

Christel LE BRIS-OHLEYER Droit des mineurs Gagny
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Maître Eugenie DUBOIS-TOUBÉ

120 rue Saint Denis Lagny-sur-Marne 77400 France Lagny-sur-Marne 77400 4.5 15

Avocat Droit des mineurs Lagny-sur-Marne

15 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eugénie Dubois-Toubé, avocate ayant prêté serment en 2010, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Lagny-sur-Marne, rue Saint-Denis, à proximité de la gare de Lagny-Thorigny (ligne P). Maître Eugénie Dubois-Toubé vous propose conseils et assistance...

Maître Eugenie DUBOIS-TOUBÉ Droit des mineurs Lagny-sur-Marne

4.5 (15 avis)

Maître Maja DOUMAYROU

14 Rue Regale Nîmes 30000 France Nîmes 30000

Avocat Droit des mineurs Nîmes

36 ans d’expérience

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Maître Maja DOUMAYROU, avocat au Barreau de Nîmes, a une carrière juridique particulièrement riche. Elle a exercé comme avocat indépendant pendant 7 ans au Barreau de Montpellier. Désireuse de connaître l'activité juridictionnelle (l'élaboration des décisions : jugements, arrêts,...)...

Maître Maja DOUMAYROU Droit des mineurs Nîmes
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Maître Loïc DE GRAEVE

44 b Avenue Foch Metz 57000 France Metz 57000 4.7 50

Avocat Droit des mineurs Metz

8 ans d’expérience

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Maître Loïc DE GRAEVE est avocat à Metz et exerce en droit pénal, en droit des assurances et en droit du dommage corporel. Maître Loïc DE GRAEVE intervient en droit pénal, et ce, dans les meilleurs délais, pour...

Maître Loïc DE GRAEVE Droit des mineurs Metz

4.7 (50 avis)

Maître Agnès BONARDI

8 rue de la République Orléans 45000 France Orléans 45000 4 4

Avocat Droit des mineurs Orléans

21 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Agnès BONARDI est avocat à Orléans, elle est compétente dans les domaines du droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître BONARDI plaide devant...

Maître Agnès BONARDI Droit des mineurs Orléans
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4 (4 avis)

Maître Virginie FILLION

157 boulevard de Strasbourg Le Havre 76600 France Le Havre 76600

Avocat Droit des mineurs Le Havre

3 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Virginie FILLION est avocate au Havre et exerce en droit de la famille et des mineurs. Maître Virginie FILLION intervient en droit de la famille si vous rencontrez des litiges relatifs au divorce (judiciaire ou par consentement...

Maître Virginie FILLION Droit des mineurs Le Havre
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Maître Orlane LE GALL

531 Rue de Hiribehere Ustaritz 64480 France Ustaritz 64480 5 5

Avocat Droit des mineurs Ustaritz

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Orlane LE GALL est avocate indépendante basée à Ustaritz, offrant ses services aux particuliers et aux familles du Pays Basque intérieur et de la côte basque. Elle intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des...

Maître Orlane LE GALL Droit des mineurs Ustaritz
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5 (5 avis)

Maître Mallorie DUBAR

5 boulevard Clemenceau Dijon 21000 France Dijon 21000 5 39

Avocat Droit des mineurs Dijon

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Maître Mallorie DUBAR est avocate à Dijon et elle opère principalement en droit de la famille. Le droit de la famille est le domaine de prédilection de Maître Mallorie DUBAR. En la matière, elle exerce tout d’abord pour...

Maître Mallorie DUBAR Droit des mineurs Dijon

5 (39 avis)

Maître Aurélia COMPERE

237 Rue du Ballon La Madeleine 59110 France La Madeleine 59110 5 6

Avocat Droit des mineurs La Madeleine

5 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Aurélia COMPERE est avocate indépendante exerçant à La Madeleine, spécialisée en Droit de la Famille, Divorce et Droit des mineurs. Avec des bureaux à Roubaix et La Madeleine, elle est également disponible pour des consultations à Lille,...

Maître Aurélia COMPERE Droit des mineurs La Madeleine

5 (6 avis)

Maître Deolinda LEITE GONCALVES

19 Quai George V Le Havre 76600 France Le Havre 76600 5 20

Avocat Droit des mineurs Le Havre

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Deolinda LEITE GONCALVES est avocat au Havre et opère en droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des baux . Maître LEITE GONCALVES intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou...

Maître Deolinda LEITE GONCALVES Droit des mineurs Le Havre
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5 (20 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Nathalie DUPONT-RICARD

61 Rue d'Alsace Lorraine Toulouse 31000 France Toulouse 31000 4.3 12

Avocat Droit des mineurs Toulouse

33 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Nathalie Dupont-Ricard est avocate indépendante à Toulouse, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit de la famille, divorce, droit des mineurs, et droit civil. En matière de droit de la...

Maître Nathalie DUPONT-RICARD Droit des mineurs Toulouse
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4.3 (12 avis)

Maître Anthony MAURIN-GOMIS

9 rue Servandoni Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 50

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Premier rendez-vous offert

Maître Anthony MAURIN-GOMIS est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. En droit pénal, Maître Anthony MAURIN-GOMIS intervient pour tous les types d’infractions délictuelles ou criminelles. La défense pénale est le cœur de l’activité du Cabinet....

Maître Anthony MAURIN-GOMIS Droit des mineurs Bordeaux

5 (50 avis)

Maître Marie-Laure LEMASSON

7 Ter Rue de la Mauvendière Limoges 87000 France Limoges 87000 5 3

Avocat Droit des mineurs Limoges

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie-Laure LEMASSON est avocat pluridisciplinaire au barreau de Limoges et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des mineurs, droit social, droit du crédit et de la consommation, droit...

Maître Marie-Laure LEMASSON Droit des mineurs Limoges

5 (3 avis)

Maître Morgane BOUCHARA

3 rue des Arènes Angers 49100 France Angers 49100 5 7

Avocat Droit des mineurs Angers

8 ans d’expérience

Entre 130 € et 170 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 130 € et 170 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Morgane BOUCHARA est avocate à Angers et exerce en droit de la famille et en droit des mineurs. Maître Morgane BOUCHARA peut vous conseiller en droit de la famille si vous rencontrez des problématiques quant aux modalités...

Maître Morgane BOUCHARA Droit des mineurs Angers
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5 (7 avis)

Maître Aminata SOMDA

65 Avenue de Bretagne - Immeuble Montmorency 2 - 8ème étage Rouen 76100 France Rouen 76100

Avocat Droit des mineurs Rouen

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Aminata SOMDA est avocate à Rouen et elle exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des...

Maître Aminata SOMDA Droit des mineurs Rouen
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Maître Kévin JURION

16 rue Emile Duployé Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

7 ans d’expérience

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N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Kévin JURION est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. Ayant comme domaine de prédilection le droit pénal, Maître Kévin JURION assiste aussi bien les prévenus que la victime à toutes les étapes de la...

Maître Kévin JURION Droit des mineurs Bordeaux
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Maître Marie-France TILLY-GARAUD

49 boulevard Robespierre Poissy 78300 France Poissy 78300

Avocat Droit des mineurs Poissy

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Marie-France TILLY-GARAUD est avocate à Poissy et elle exerce en droit de la famille, droit du travail, en droit du crédit et de la consommation et en droit pénal. Concernant le droit de la famille, cette avocate...

Maître Marie-France TILLY-GARAUD Droit des mineurs Poissy
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Maître Rachel FINITZER

61, grande rue Haguenau 67500 France Haguenau 67500 5 3

Avocat Droit des mineurs Haguenau

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Titulaire d'un Master en Droit de la Famille, Maître Rachel FINITZER est avocat au barreau de Strasbourg, elle intervient en droit de la famille, droit des mineurs et en droit civil. Maître Rachel FINITZER vous propose conseils et...

Maître Rachel FINITZER Droit des mineurs Haguenau
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5 (3 avis)

Maître Héloise GAYRAUD

16 Avenue de la République Paris 75011 France Paris 75011

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Héloïse GAYRAUD est avocate indépendante au Barreau de Paris. Elle intervient en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des mineurs, dommage corporel et droit pénal des affaires. Droit des étrangers 🌍Maître GAYRAUD...

Maître Héloise GAYRAUD Droit des mineurs Paris
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Maître Mélody CAHARD-SAUTET

35 rue du 129ème Régiment d'Infanterie Le Havre 76600 France Le Havre 76600 4.9 13

Avocat Droit des mineurs Le Havre

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Mélody CAHARD-SAUTET est avocate à Le Havre et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail ainsi qu’en droit de la...

Maître Mélody CAHARD-SAUTET Droit des mineurs Le Havre
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4.9 (13 avis)

Maître Philippe TABART

48 rue Pierre Jacoby Beauvais 60000 France Beauvais 60000 4 20

Avocat Droit des mineurs Beauvais

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Philippe TABART est avocat à Beauvais, il exerce en droit pénal, droit des mineurs, droit routier, droit de la famille et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître TABART vous représente que vous soyez victime ou...

Maître Philippe TABART Droit des mineurs Beauvais
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4 (20 avis)

Maître Cécile MARTIN

25 Rue des Frères Bonie Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 9

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Cécile MARTIN est avocate indépendante au Barreau de Bordeaux. Elle intervient avec rigueur, écoute et humanité en droit des étrangers, droit pénal et droit des mineurs, guidée par un engagement fort en faveur des droits fondamentaux. 🔹...

Maître Cécile MARTIN Droit des mineurs Bordeaux
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5 (9 avis)

Maître Alexandra DEFOSSE

21 bis, allée des Hêtres Le Raincy 93340 France Le Raincy 93340 5 3

Avocat Droit des mineurs Le Raincy

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Alexandra DEFOSSE est avocat à Le Raincy et opère en droit de la famille, droit pénal, droit locatif et droit de la responsabilité civile. Maître DEFOSSE intervient en droit de la famille, en cas de séparation, de...

Maître Alexandra DEFOSSE Droit des mineurs Le Raincy
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5 (3 avis)

Maître Katell GOURGAND

37 Avenue des Promenades Saint-Brieuc 22000 France Saint-Brieuc 22000 4.8 45

Avocat Droit des mineurs Saint-Brieuc

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Katell GOURGAND est avocat à Saint-Brieuc ( 37 avenue des promenades, en face le Palais) et possède un cabinet secondaire à Etables sur Mer (9 chemin du Hertault). Son domaine d'intervention se situe, principalement, en droit de...

Maître Katell GOURGAND Droit des mineurs Saint-Brieuc
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4.8 (45 avis)

Maître Rifka MIMOUNI PERES

12-14 allée Victor Hugo Le Raincy 93340 France Le Raincy 93340 4.7 12

Avocat Droit des mineurs Le Raincy

17 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Rifka MIMOUNI PERES est avocat inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis ayant prêté serment en 2008. Elle vous reçoit au sein de son cabinet au Raincy situé à proximité de la station RER : Gare du Raincy-villemomble (ligne...

Maître Rifka MIMOUNI PERES Droit des mineurs Le Raincy

4.7 (12 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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