Trouvez un Avocat en Droit des mineurs

Maître Naoële BELAHOUANE

Marseille 13001

Avocat Droit des mineurs Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 210€ HT

Maître Naoële BELAHOUANE est avocate à Marseille et elle exerce en droit public et, plus précisément en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, et en droit de la responsabilité médicale. En droit administratif et public,...

Maître Naoële BELAHOUANE Droit des mineurs Marseille

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Maître Alice MOSNI

Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Alice MOSNI est avocate depuis 2014, installé à Rouen, associée de la SELARL NOMOS AVOCATS, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 7 Rue des Bonnetiers. Maître Alice MOSNI intervient en saisies immobilières, droit de...

Maître Alice MOSNI Droit des mineurs Rouen

Maître Marie Josèphe DECAIX

Amiens 80000

Avocat Droit des mineurs Amiens

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Marie Josèphe DECAIX, Avocat généraliste indépendant, a prêté serment au Barreau d'Amiens en 1999. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Amiens, à deux pas de la cathédrale Notre-Dame d'Amiens, accessible par la gare...

Maître Marie Josèphe DECAIX Droit des mineurs Amiens

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4.7 (12 avis)

Maître Virginie FILLION

Le Havre 76600

Avocat Droit des mineurs Le Havre

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Virginie FILLION est avocate au Havre et exerce en droit de la famille et des mineurs. Maître Virginie FILLION intervient en droit de la famille si vous rencontrez des litiges relatifs au divorce (judiciaire ou par consentement...

Maître Virginie FILLION Droit des mineurs Le Havre

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Maître Cindy Guérin

Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cindy GUERIN est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution. D’une part, Maître Cindy GUERIN opère en droit de la...

Maître Cindy Guérin Droit des mineurs Toulouse

Maître Thierry FERNANDEZ

Pontoise 95300

Avocat Droit des mineurs Pontoise

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 400 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Thierry FERNANDEZ est avocat à Pontoise et il intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Thierry FERNANDEZ s’occupe des...

Maître Thierry FERNANDEZ Droit des mineurs Pontoise

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4.2 (5 avis)

Maître Marion SAINT FORT ICHON

Melun 77000

Avocat Droit des mineurs Melun

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Marion SAINT FORT ICHON, avocat, a prêté serment en 1993 et intervient depuis près de 25 ans dans tous les domaines du droit privé. Ainsi, en droit de la famille, Maître SAINT FORT ICHON intervient en matière...

Maître Marion SAINT FORT ICHON Droit des mineurs Melun

4.5 (8 avis)

Maître Adèle Vidal-Giraud

Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 75€ HT

Maître Adèle VIDAL-GIRAUD est avocate à Nantes et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal. En droit de la famille, Maître VIDAL-GIRAUD vous conseille et...

Maître Adèle Vidal-Giraud Droit des mineurs Nantes

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5 ()

Maître Séverine DUPUY-BUSSON

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4 (3 avis)

Avocat Paris 75002

Fondé en 2010

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Au cas par cas.

Experte dans l'accompagnement des victimes les plus vulnérables

Maître Séverine DUPUY-BUSSON Avocat Paris

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4 (3 avis)

Maître Flora DAUCHE

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Flora DAUCHE est avocat à Bordeaux, elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous...

Maître Flora DAUCHE Droit des mineurs Bordeaux

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5 ()

Maître Agathe BRANGEON

Toulouse 31400

Avocat Droit des mineurs Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Agathe BRANGEON est avocate à Toulouse. Elle traite les dossiers concernant le droit de la famille, le droit des mineurs et le droit pénal. Elle exerce également en matière de droit des étrangers : refus de visa,...

Maître Agathe BRANGEON Droit des mineurs Toulouse

4.8 (95 avis)

Maître Clémence THUNE

Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate à votre service : Pour une défense percutante et un accompagnement hors pair ! Vous êtes face à un litige juridique ? Vous avez besoin d'une voix forte pour vous défendre ?Je suis là pour vous !...

Maître Clémence THUNE Droit des mineurs Rouen

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5 ()

Maître Fanny GOY

Aurillac 15000

Avocat Droit des mineurs Aurillac

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Fanny GOY est avocate à Aurillac est intervient en droit pénal, droit civil, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître GOY vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel,...

Maître Mélody DUBONNET

Paris 75008

Avocat Droit des mineurs Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

Maître Mélody DUBONNET est avocate au Barreau de Paris, engagée dans la défense des intérêts des particuliers en droit de la famille et en droit pénal, avec une approche humaine, rigoureuse et tournée vers des solutions durables. 🔹...

Maître Mélody DUBONNET Droit des mineurs Paris

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4.9 ()

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

4.2 (33 avis)

Avocat Bergerac 24100

Fondé en 2013

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Je vous accompagne avec expertise et bienveillance dans toutes les étapes de votre divorce, notamment en divorce par consentement mutuel. Cette procédure rapide et apaisée permet aux époux de se séparer sans passer par le tribunal, à condition de...

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC Avocat Bergerac

4.2 (33 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître NATHALIE FERREIRA DE SOUSA

Vannes 56000

Avocat Droit des mineurs Vannes

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 80 € et 300 € HT

Premier rendez-vous payant

Avocat généraliste au barreau de Vannes, j'interviens notamment en droit pénal, en droit routier, en droit de la famille et en droit civil général. Je vous reçois du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi...

Maître NATHALIE FERREIRA DE SOUSA Droit des mineurs Vannes

Maître Emilie LIMOUX

Paris 75010

Avocat Droit des mineurs Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emilie LIMOUX est avocate indépendante au Barreau de Paris depuis près de 10 ans.Elle offre son expertise dans plusieurs domaines, notamment en droit routier et permis de conduire, droit pénal, droit civil (responsabilité civile) et dommage corporel...

Maître Emilie LIMOUX Droit des mineurs Paris

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5 ()

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT

Albi 81000

Avocat Droit des mineurs Albi

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT est avocat à Albi et intervient en droit droit pénal, droit routier, indemnisation du dommage corporel et des victimes, droit des mineurs. Maître Arnaud BOULET-GERCOURT peut vous assister devant l'ensemble des juridictions pénales. Il intervient...

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT Droit des mineurs Albi

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Maître Manon DESCHAMPS

Toulouse 31400

Avocat Droit des mineurs Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 83€ HT

Maître Manon DESCHAMPS est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des mineurs, ainsi qu’en droit des étrangers. En droit de la famille, Maître DESCHAMPS vous conseille et...

Maître Manon DESCHAMPS Droit des mineurs Toulouse

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5 ()

Cabinet MATHIEU & BOURG

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5 (5 avis)

Avocat Dijon 21000

Fondé en 2011

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Me Clémence MATHIEU est inscrite au Barreau de Dijon depuis 2011; elle vous reçoit tant à Dijon qu'à Chalon-sur-Saône. Elle intervient en droit des personnes et de la famille. Elle intervient également en qualité de médiateur dans tous les conflits...

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5 (5 avis)

Maître Gaëlle RENARD

Oloron-Sainte-Marie 64400

Avocat Droit des mineurs Oloron-Sainte-Marie

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en...

Maître Gaëlle RENARD Droit des mineurs Oloron-Sainte-Marie

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Maître Nathalie BERTHIER

Montauban 82000

Avocat Droit des mineurs Montauban

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nathalie BERTHIER est avocate à Montauban et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit pénal. Maître Nathalie BERTHIER opère en droit de la famille, notamment en...

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4.6 (22 avis)

Maître Nathalie BERNARD

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit des mineurs Clermont-Ferrand

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises...

Maître Célia LALES

Lille 59800

Avocat Droit des mineurs Lille

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet INLA

Entre 120 € et 180 € HT

Maître Célia LALES est avocate à Lille et exerce en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Elle vous conseille et vous assiste en matière de : - Divorce par consentement mutuel et contentieux - Liquidation...

Maître Célia LALES Droit des mineurs Lille

5 (9 avis)

Maître Christel HOFFMANN

Valenciennes 59300

Avocat Droit des mineurs Valenciennes

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Christel HOFFMANN est avocat à VALENCIENNES, son cabinet se situe dans le quartier du musée des Beaux-Arts, à quelques pas de l’immeuble du journal « La Voix du Nord ». Elle a choisi de se spécialiser en...

Maître Christel HOFFMANN Droit des mineurs Valenciennes

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5 (24 avis)

Maître Hélène GORET

Strasbourg 67000

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Hélène GORET est avocate à Strasbourg et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, au droit de...

Maître Hélène GORET Droit des mineurs Strasbourg

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Maître Pierre DUFOUR

Mâcon 71000

Avocat Droit des mineurs Mâcon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Pierre DUFOUR est avocat à MACON et il exerce en droit pénal, droit routier, droit pénal de la famille, droit pénal des affaires. En droit pénal, il intervient pour tous types d'infraction délictuelles ou criminelles telles que...

Maître Pierre DUFOUR Droit des mineurs Mâcon

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4.9 (105 avis)

Maître Maïwenn TASCHER

Besançon 25000

Avocat Droit des mineurs Besançon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Maïwenn Tascher est avocat à Besançon et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit international, droit des mineurs (avocat d'enfant) et droit des étrangers et de la nationalité. Maître...

Maître KOMI NOMENYO

Lieusaint 77127

Avocat Droit des mineurs Lieusaint

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maître KOMI NOMENYO est avocat à Lieusaint, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la santé, droit des mineurs, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître NOMENYO accompagne ses clients...

Maître KOMI NOMENYO Droit des mineurs Lieusaint

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4.9 ()

Maître Mylène TROLONG

Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mylène TROLONG est avocate à Toulouse et elle opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des contrats et du surendettement. En droit de la famille, Maître Mylène TROLONG vous représente dans le...

Maître Mylène TROLONG Droit des mineurs Toulouse

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4.2 ()

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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