Trouvez un Avocat en Droit des mineurs

Maître Philippe TABART

Beauvais 60000

Avocat Droit des mineurs Beauvais

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Philippe TABART est avocat à Beauvais, il exerce en droit pénal, droit des mineurs, droit routier, droit de la famille et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître TABART vous représente que vous soyez victime ou...

Maître Philippe TABART Droit des mineurs Beauvais

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4 (20 avis)

Maître Jérémy ZANA

Vienne 38200

Avocat Droit des mineurs Vienne

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Jérémy ZANA est avocat depuis 2009. Installé à Vienne il vous reçoit au sein de son cabinet situé 34 bis Cours Romestang. Bénéficiant d'un bureau secondaire, Maître ZANA peut également vous recevoir à son cabinet de Lyon...

Maître Jérémy ZANA Droit des mineurs Vienne

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4.6 ()

Maître Vincent FONTENILLE

Bourges 18000

Avocat Droit des mineurs Bourges

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Vincent FONTENILLE est avocat depuis 2013. Il est inscrit au barreau de Bourges et vous reçoit au 7 Avenue Jean Jaurès à Bourges. Maître FONTENILLE vous assiste en droit de la famille notamment en matière de divorces,...

Maître Vincent FONTENILLE Droit des mineurs Bourges

4.7 (31 avis)

Maître Nathalie DUPONT-RICARD

Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Nathalie Dupont-Ricard est avocate indépendante à Toulouse, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit de la famille, divorce, droit des mineurs, et droit civil. En matière de droit de la...

Maître Nathalie DUPONT-RICARD Droit des mineurs Toulouse

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4.3 ()

Maître Séverine DUPUY-BUSSON

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4 (3 avis)

Avocat Paris 75002

Fondé en 2010

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Au cas par cas.

Experte dans l'accompagnement des victimes les plus vulnérables

Maître Séverine DUPUY-BUSSON Avocat Paris

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4 (3 avis)

Christel LE BRIS-OHLEYER

Gagny 93220

Avocat Droit des mineurs Gagny

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Christel LE BRIS-OHLEYER est avocate à Gagny et elle opère en droit pénal et en droit de la famille. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Christel LE BRIS-OHLEYER propose assistance et conseils dans le cadre...

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Maître Sarah STEFANO

Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert

Maître Sarah STEFANO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit des mineurs et dommage corporel ainsi qu’en indemnisation des victimes. Le cabinet de Maître STEFANO, fort de plusieurs années d'expérience,...

Maître Sarah STEFANO Droit des mineurs Paris

4.3 (11 avis)

Maître Marc LE ROUX

Lorient 56100

Avocat Droit des mineurs Lorient

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Marc LE ROUX Droit des mineurs Lorient

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Maître Julie KNOSP

Rennes 35000

Avocat Droit des mineurs Rennes

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Julie KNOSP, avocate indépendante au Barreau de Rennes, vous accompagne avec rigueur, pragmatisme et bienveillance en droit de la famille, divorce et droit des mineurs. Avocate depuis 8 ans, elle a exercé comme collaboratrice au sein de...

Maître Julie KNOSP Droit des mineurs Rennes

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4.9 ()

Maître Anais DUBOIS

Quimper 29000

Avocat Droit des mineurs Quimper

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anaïs DUBOIS est avocate à Quimper. Elle opère en droit du dommage corporel, en droit de la famille et en droit pénal. Maître Anaïs DUBOIS opère en droit du dommage corporel. Elle saura vous conseiller en cas...

Maître Anais DUBOIS Droit des mineurs Quimper

Maître Alexia LIOTARD

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexia LIOTARD est avocate à Bordeaux. Elle intervient en en droit de la famille et peut vous conseiller en matière de divorce, de demande de pension alimentaire, de droit de visite ou de garde d’enfant, protection contre...

Maître Alexia LIOTARD Droit des mineurs Bordeaux

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Maître Ludivine MAUREL

Rennes 35000

Avocat Droit des mineurs Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

Avocate au Barreau de Rennes, Maître Ludivine MAUREL intervient principalement en matière pénale.Ludivine MAUREL met son expérience et sa détermination au service de la défense de ses clients, qu'ils soient victimes ou mis en cause dans le cadre...

Maître Ludivine MAUREL Droit des mineurs Rennes

Maître Thibault CAMPAGNE

Arras 62000

Avocat Droit des mineurs Arras

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 150 € HT

En cas d'ouverture de dossier, aucun honoraire n'est dû si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle, autrement le montant est déduit. (1h)

Maître Thibault CAMPAGNE est Avocat au Barreau d'Arras. Il vous accompagne dans tous le contentieux lié au droit des personnes et de la famille. Il pourra vous accompagner et vous conseiller dans tous les actes de la procédure....

Maître Thibault CAMPAGNE Droit des mineurs Arras

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5 (16 avis)

Maître Amel GUAAYBESS

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4.8 (33 avis)

Avocat Lyon 69006

Fondé en 2009

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Amel GUAAYBESS est une avocate confirmée à Lyon. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats. Maître Amel GUAAYBESS est votre représentante de choix en droit pénal,...

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4.8 (33 avis)

Maître Margot LACOEUILHE

Marseille 13001

Avocat Droit des mineurs Marseille

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, des mineurs, droit au logement opposable, locatif, droit immobilier & droit de la consommation. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle expertise dans le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire (acte contresigné par avocat) et éviter...

Maître Margot LACOEUILHE Droit des mineurs Marseille

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5 (9 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Romane CODOU

Marseille 13006

Avocat Droit des mineurs Marseille

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert

Avocate pénaliste exerçant à Marseille et dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Maître Romane Codou est associée du cabinet Buresi + Codou Avocats, après avoir fait ses armes dans des cabinets pénalistes renommés. Elle consacre sa pratique au droit pénal, à l’indemnisation...

Maître Romane CODOU Droit des mineurs Marseille

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5 ()

Maître Floriane RIFFELMACHER

Le Havre 76600

Avocat Droit des mineurs Le Havre

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Floriane RIFFELMACHER est avocate à Le Havre. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal et droit des mineurs. Maître Floriane RIFFELMACHER intervient dans le cadre du droit de la famille. Elle dispose des compétences nécessaires...

Maître Floriane RIFFELMACHER Droit des mineurs Le Havre

4.8 (43 avis)

Maître Sara HERENT

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 350 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Sara HERENT est avocat à Bordeaux et assure votre défense en droit pénal mais aussi en droit pénal de l'environnement et droit des mineurs. En droit pénal, Maître Sara HERENT peut vous conseiller sur l'élaboration de votre défense,...

Maître Sara HERENT Droit des mineurs Bordeaux

Maître Maud NAVENOT

La Roche-sur-Yon 85000

Avocat Droit des mineurs La Roche-sur-Yon

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Maud NAVENOT est avocat généraliste à La Roche-sur-Yon et intervient en droit pénal, droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce et droit des mineurs. Maître NAVENOT vous assiste en...

Maître Maud NAVENOT Droit des mineurs La Roche-sur-Yon

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4.8 (6 avis)

Maître Marie MANZANARES

Le Havre 76600

Avocat Droit des mineurs Le Havre

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 67€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie MANZANARES est avocate à Le Havre et possède un autre cabinet à NOTRE DAME DE GRAVENCHON au 19 rue Henri Messager. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit des...

Maître Marie MANZANARES Droit des mineurs Le Havre

Maître Néguine BEHECHTI

Toulouse 31400

Avocat Droit des mineurs Toulouse

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Néguine BEHECHTI est avocate à Toulouse et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des mineurs, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit des...

Maître Néguine BEHECHTI Droit des mineurs Toulouse

Maître Juliette ROUSSE

Angers 49100

Avocat Droit des mineurs Angers

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous 75 euros

Parce qu’il n’y a rien de plus important que la famille, je m’engage à vos côtés pour défendre au mieux vos intérêts.

Maître Juliette ROUSSE Droit des mineurs Angers

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5 ()

Maître Louise MARTEL

Tourcoing 59200

Avocat Droit des mineurs Tourcoing

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Louise MARTEL est avocate au barreau de Lille, exerçant à Tourcoing. Elle se consacre à plusieurs domaines du droit, notamment le conflit de voisinage, le droit de la famille, le droit pénal, le divorce, ainsi que le...

Maître Louise MARTEL Droit des mineurs Tourcoing

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5 ()

Maître Emeline GAYET

Grenoble 38000

Avocat Droit des mineurs Grenoble

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate expérimentée en droit des personnes et de la famille

Maître Emeline GAYET Droit des mineurs Grenoble

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5 ()

Maître Julia CAVÉ

Marseille 13001

Avocat Droit des mineurs Marseille

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Julia CAVÉ est avocate à Marseille et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu'en droit de la famille et droit des mineurs. Maître Julia CAVÉ vous aidera dans le cadre de vos demandes...

Maître Julia CAVÉ Droit des mineurs Marseille

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Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

4.2 (33 avis)

Avocat Bergerac 24100

Fondé en 2013

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Je vous accompagne avec expertise et bienveillance dans toutes les étapes de votre divorce, notamment en divorce par consentement mutuel. Cette procédure rapide et apaisée permet aux époux de se séparer sans passer par le tribunal, à condition de...

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC Avocat Bergerac

4.2 (33 avis)

Maître Manon WIEL

Sainte-Maxime 83120

Avocat Droit des mineurs Sainte-Maxime

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Manon WIEL est avocate à Sainte-Maxime et elle vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. En droit de la famille, Maître Manon WIEL conseille et représente ses clients dans les affaires juridiques liées...

Maître Manon WIEL Droit des mineurs Sainte-Maxime

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Maître Luc-Pierre BARRIERE

La Rochelle 17000

Avocat Droit des mineurs La Rochelle

41 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Luc-Pierre BARRIERE est avocat à La Rochelle et intervient en droit du travail, droit de la famille et droit social. Maître BARRIERE est spécialisé dans le conseil aux entreprises en matière de droit social et en contentieux...

Maître Maja DOUMAYROU

Nîmes 30000

Avocat Droit des mineurs Nîmes

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Maja DOUMAYROU, avocat au Barreau de Nîmes, a une carrière juridique particulièrement riche. Elle a exercé comme avocat indépendant pendant 7 ans au Barreau de Montpellier. Désireuse de connaître l'activité juridictionnelle (l'élaboration des décisions : jugements, arrêts,...)...

Maître Maja DOUMAYROU Droit des mineurs Nîmes

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Maître Sandrine LAPIERRE

Caluire-et-Cuire 69300

Avocat Droit des mineurs Caluire-et-Cuire

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Sandrine LAPIERRE est avocate au Barreau de Lyon. Installée à Caluire-et-Cuire (69300), elle exerce en tant qu’avocat indépendant et intervient dans de nombreux domaines du droit, notamment droit des assurances, droit des affaires, droit de la sécurité...

Maître Sandrine LAPIERRE Droit des mineurs Caluire-et-Cuire

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Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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