Trouvez un Avocat en Droit des mineurs

Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE

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4.6 ()

Avocat Perpignan 66000

Fondé en 2013

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE est avocat à Perpignan et il vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’environnement. Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE exerce en droit de la famille et il est spécialisé en matière de divorce...

Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE Avocat Perpignan

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4.6 ()

Maître Alice MOSNI

Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Alice MOSNI est avocate depuis 2014, installé à Rouen, associée de la SELARL NOMOS AVOCATS, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 7 Rue des Bonnetiers. Maître Alice MOSNI intervient en saisies immobilières, droit de...

Maître Alice MOSNI Droit des mineurs Rouen

Maître Julie PASCAL

Poitiers 86000

Avocat Droit des mineurs Poitiers

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Julie PASCAL est avocate au barreau de Poitiers. Elle intervient principalement en droit de la famille, droit des mineurs, droit de la protection des personnes vulnérables, droit pénal, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...

Maître Julie PASCAL Droit des mineurs Poitiers

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4.6 ()

Maître Soussan FATHI

Paris 75009

Avocat Droit des mineurs Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 208€ HT

J'exerce exclusivement en droit de la famille, du patrimoine, en droit des successions et des personnes depuis 2017. D'abord, en tant que collaboratrice au sein d'un cabinet spécialisé puis à mon compte depuis 2023. Mon objectif est d'apporter...

Maître Soussan FATHI Droit des mineurs Paris

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4.9 ()

Maître Armelle CHERRIH

Charleville-Mézières 08000

Avocat Spécialiste Droit des enfants

Avocat Droit des mineurs Charleville-Mézières

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Armelle CHERRIH est Avocat à CHARLEVILLE MEZIERES, en CHAMPAGNE ARDENNE. Elle intervient notamment en Droit de la Famille (en matière de divorces par consentement mutuel sans Juge, divorces contentieux, séparations, mesures relatives à la filiation, fixation des...

Maître Armelle CHERRIH Droit des mineurs Charleville-Mézières

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4.8 (142 avis)

Maître Elodie CHABRERIE

Versailles 78000

Avocat Droit des mineurs Versailles

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 240 € HT

Maître Elodie CHABRERIE est avocate à Versailles et elle vous représente en droit de la famille. Avocate en droit de la famille, Maître Elodie CHABRERIE prend en charge tous les dossiers relatifs aux affaires familiales. Elle conseille et...

Maître Elodie CHABRERIE Droit des mineurs Versailles

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4.9 ()

Maître Caroline RIGO

Nîmes 30000

Avocat Droit des mineurs Nîmes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

120 euros la consultation Premier rendez vous déduit si ouverture de dossier Pas de paiement en cas d'aide juridictionnelle

Maître Caroline RIGO est avocate à Nîmes et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en droit du crédit et de la...

Maître Caroline RIGO Droit des mineurs Nîmes

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4.7 (23 avis)

Maître Adèle Vidal-Giraud

Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 75€ HT

Maître Adèle VIDAL-GIRAUD est avocate à Nantes et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal. En droit de la famille, Maître VIDAL-GIRAUD vous conseille et...

Maître Adèle Vidal-Giraud Droit des mineurs Nantes

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5 ()

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS

Limoges 87000

Avocat Droit des mineurs Limoges

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des...

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS Droit des mineurs Limoges

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5 (9 avis)

Maître Djeneba TOURE CNUDDE

Tourcoing 59200

Avocat Droit des mineurs Tourcoing

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le montant du premier RDV sera intégré dans les honoraires si ouverture de dossier

Maître Djénéba TOURE-CNUDDE est avocate à Tourcoing et elle exerce en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et droit de la famille . En droit du travail, Maître Djénéba TOURE-CNUDDE...

Maître Djeneba TOURE CNUDDE Droit des mineurs Tourcoing

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5 (10 avis)

Maître Gbema Leila COULIBALY

Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 175 € et 190 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate au barreau de Nantes, Maître Gbema Leila COULIBALY intervient en droit de la famille, droit des personnes, des mineurs et droit civil général. Elle met son expertise au service de ses clients avec une approche humaine et bienveillante. En...

Maître Gbema Leila COULIBALY Droit des mineurs Nantes

Maître Flora DAUCHE

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Flora DAUCHE est avocat à Bordeaux, elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous...

Maître Flora DAUCHE Droit des mineurs Bordeaux

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5 ()

Maître Laura NEGRINI

Toulouse 31400

Avocat Droit des mineurs Toulouse

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Laura NEGRINI est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la consommation. ...

Maître Laura NEGRINI Droit des mineurs Toulouse

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Maître Domitille POINSIGNON

Saint-Herblain 44800

Avocat Droit des mineurs Saint-Herblain

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Domitille POINSIGNON est avocate indépendante à Saint-Herblain, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des mineurs, et droit de la...

Maître Domitille POINSIGNON Droit des mineurs Saint-Herblain

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Maître Caroline LECHEVALIER

Le Havre 76600

Avocat Droit des mineurs Le Havre

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 58€ HT

Maître Caroline LECHEVALIER est avocate au Barreau du Havre. Elle intervient avec rigueur et détermination en droit des étrangers, en droit pénal et en droit des mineurs. Elle accompagne ses clients devant toutes les juridictions compétentes, partout en...

Maître Caroline LECHEVALIER Droit des mineurs Le Havre

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Francis TROMBERT

Nîmes 30000

Avocat Droit des mineurs Nîmes

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Francis TROMBERT est avocat à Nîmes et il intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu’en droit...

Maître Francis TROMBERT Droit des mineurs Nîmes

Maître Marine CUVELIER

La Madeleine 59110

Avocat Droit des mineurs La Madeleine

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marine CUVELIER est avocate indépendante au barreau de Lille, exerçant principalement en droit de la santé, droit de la famille, droit des mineurs, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la santé, elle...

Maître Marine CUVELIER Droit des mineurs La Madeleine

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5 ()

Maître Anna RAINA

Pau 64000

Avocat Droit des mineurs Pau

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anna RAINA est avocat à Pau et intervient principalement en droit de la famille et en droit pénal. Maître RAINA intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste...

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Maître Virginie LUCAS

Toulon 83000

Avocat Droit des mineurs Toulon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le premier rendez vous n'est pas facturé si une procédure est lancée par la suite, à défaut le rendez-vous est facturé 120 € de l'heure.

Maître Virginie LUCAS est Avocat au barreau de Toulon et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Adolphe Guiol, à deux pas de la Place de la Liberté et accessible grâce aux transports en commun. ...

Maître Virginie LUCAS Droit des mineurs Toulon

5 (4 avis)

Maître Marion STEPHAN

Paris 8ème 75008

Avocat Droit des mineurs Paris 8ème

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marion STEPHAN est avocate à Paris et elle assure votre défense en droit de la famille. En droit de la famille, Maître Marion STEPHAN vous accompagne dans les procédures liées au divorce. Elle traite à ce titre tout...

Maître Marion STEPHAN Droit des mineurs Paris 8ème

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5 ()

Maître Valentine MARTIN

Aix-en-Provence 13290

Avocat Droit des mineurs Aix-en-Provence

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Valentine MARTIN est une avocate qui, par son sens de l'écoute, sa gentillesse, sa disponibilité fait preuve de sérieux dans l'établissement des dossiers, de dynamisme, de réactivité dans leur suivi et de détermination à défendre ses clients....

Maître Valentine MARTIN Droit des mineurs Aix-en-Provence

5 ()

Maître Maud COUSIN

Rennes 35000

Avocat Droit des mineurs Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Maud Cousin, Avocate au Barreau de Rennes, aura à cœur de défendre vos intérêts et vous garantie écoute, efficacité, confidentialité et humanité. Maître Maud Cousin intervient tant en première instance qu'en appel, en demande ou en défense....

Maître Maud COUSIN Droit des mineurs Rennes

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5 ()

Maître Clara MAULÉON

Tours 37000

Avocat Droit des mineurs Tours

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immobilier, droit des assurances, contrat et responsabilité....

Maître Clara MAULÉON Droit des mineurs Tours

5 (1 avis)

Maître Océane DUTERDE

Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...

Maître Océane DUTERDE Droit des mineurs Rouen

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Maître Anne LEBEGUE

Montpellier 34000

Avocat Spécialiste Droit des enfants

Avocat Droit des mineurs Montpellier

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 125€ HT

Maître Anne LEBEGUE est avocat à Montpellier depuis 23 ans et exerce en droit de la famille, divorce, droit de succession et droit des mineurs. Maître LEBEGUE intervient en droit de la famille pour les recherches et contestations...

Maître Anne LEBEGUE Droit des mineurs Montpellier

4.3 (32 avis)

Maître Romain CARITG

Marseille 13001

Avocat Droit des mineurs Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Rigueur, écoute, adaptabilité, réactivité et transparence

Maître Romain CARITG Droit des mineurs Marseille

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Maître Walid CHAMKHI

Nantes 44300

Avocat Droit des mineurs Nantes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier entretien téléphonique offert (15 min)

Vous cherchez un avocat impliqué, accessible et combatif ? Le Cabinet de Maître Walid CHAMKHI vous accompagne avec rigueur et passion en droit pénal, droit rural et droit privé. En consacrant son temps à un nombre volontairement limité...

Maître Walid CHAMKHI Droit des mineurs Nantes

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Maître Arzu SEYREK

Le Havre 76600

Avocat Droit des mineurs Le Havre

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme et en droit de la famille....

Maître Arzu SEYREK Droit des mineurs Le Havre

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4.3 (29 avis)

Maître Sandrine DANGEON

Saint-Brieuc 22000

Avocat Droit des mineurs Saint-Brieuc

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Dangeon est avocat à Saint-Brieuc et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit des victimes et droit pénal. Maître Dangeon vous défend pour tous dossiers relatifs au droit de la famille, notamment pour des...

Maître Sandrine DANGEON Droit des mineurs Saint-Brieuc

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Maître Gameli NOUWADE

Avocat Créteil 94000

Fondé en 2024

Avocat Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Maître Gameli NOUWADE est avocat à Créteil, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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