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Avocat Liévin
Cabinet HERMARY & Associés Avocat Liévin

Cabinet HERMARY et Associés

4.4 (93 avis)

Avocat Liévin

3 Avocat(s)

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocat Droit des mineurs
Avocat Vienne
Maître Julie BLANCHON Avocat Vienne

Maître Julie BLANCHON

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4.4 (8 avis)

Avocat Vienne

Fondé en 2012

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Avocat Droit des mineurs
Avocat Brest
Maître Solène LESNARD Avocat Brest

Maître Solène LESNARD

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Avocat Brest

Fondé en 2015

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Avocat Droit des mineurs
Avocat Aix-en-Provence
Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

Maître Émilie DAUTZENBERG

4 (32 avis)

Avocat Aix-en-Provence

Fondé en 2016

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Avocat Droit des mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
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Excellent 666 avis
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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Emmanuelle MILLOT

15 Rue de l'Hospice Roubaix 59100 France Roubaix 59100 4.7 76

Avocat Droit des mineurs Roubaix

21 ans d’expérience

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Maître Emmanuelle MILLOT est avocat à Roubaix et intervient en divorce, droit de la famille, en assistance éducative (droit des enfants) et en droit pénal. Maître MILLOT vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des...

Maître Emmanuelle MILLOT Droit des mineurs Roubaix
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4.7 (76 avis)

Maître Frédérique FOUQUES-LABRO

16 Rue Maréchal Foch Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000 4.1 45

Avocat Droit des mineurs Clermont-Ferrand

36 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Frédérique Fouques-Labro exerce la profession d'avocat à Clermont-Ferrand et intervient pour l'essentiel en droit de la famille, droit du divorce et droit des mineurs. Disposant d'une solide expérience, Maître Fouques-Labro exerce en droit de la famille et...

Maître Frédérique FOUQUES-LABRO Droit des mineurs Clermont-Ferrand
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4.1 (45 avis)

Maître Romain FUGIER

1 Rue Corconne Nîmes 30000 France Nîmes 30000

Avocat Droit des mineurs Nîmes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Romain FUGIER est avocat à Nîmes. Il intervient en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal des majeurs et des mineurs, ainsi qu'en matière d'assistance éducative....

Maître Romain FUGIER Droit des mineurs Nîmes

Maître Rachid BOUZID

15 Boulevard Rocheplatte Orléans 45000 France Orléans 45000

Avocat Droit des mineurs Orléans

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

Maître Rachid BOUZID, avocat au Barreau d’Orléans est titulaire d’un doctorat en droit, exerce une activité généraliste avec une compétence affirmée dans plusieurs domaines clés du contentieux. Son cabinet, guidé par des valeurs de rigueur, d’écoute et de...

Maître Rachid BOUZID Droit des mineurs Orléans
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Cabinet MALLET & NOURDIN

29 Rue Carnot Val de Briey 54150 France Val de Briey 54150 4.6 116

Avocat Droit des mineurs Val de Briey

41 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous...

Cabinet MALLET & NOURDIN Droit des mineurs Val de Briey
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4.6 (116 avis)

Maître Sylvie LAROCHE

Maître Sylvie LAROCHE

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60 Grand Rue Aigues-Vives 30670 France Avocat Aigues-Vives 30670

Fondé en 1998

Avocat Droit des mineurs

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Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Aigues-Vives (et Nîmes) et intervient en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit civil et en droit locatif. Elle vous conseille en droit de l'immobilier lors de projets de construction, contentieux...

Maître Sylvie LAROCHE Avocat Aigues-Vives
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Maître Virginie LUCAS

6 Rue Adolphe Guiol Toulon 83000 France Toulon 83000 5 4

Avocat Droit des mineurs Toulon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le premier rendez vous n'est pas facturé si une procédure est lancée par la suite, à défaut le rendez-vous est facturé 120 € de l'heure.

Maître Virginie LUCAS est Avocat au barreau de Toulon et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Adolphe Guiol, à deux pas de la Place de la Liberté et accessible grâce aux transports en commun.  ...

Maître Virginie LUCAS Droit des mineurs Toulon

5 (4 avis)

Maître Célia HAMM

63 Avenue des Vosges Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 4.7 40

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

9 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle...

Maître Célia HAMM Droit des mineurs Strasbourg
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4.7 (40 avis)

Maître Séverine DUPUY-BUSSON

Maître Séverine DUPUY-BUSSON

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4 (3 avis)

14 Rue Vivienne Paris 75002 France Avocat Paris 75002 4 3

Fondé en 2010

Avocat Droit des mineurs

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Au cas par cas.

Experte dans l'accompagnement des victimes les plus vulnérables

Maître Séverine DUPUY-BUSSON Avocat Paris
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4 (3 avis)

Maître Perrine JACQUET

116 cours Aristide Briand Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.4 20

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

17 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Perrine JACQUET est avocate à Bordeaux. A l’écoute, réactive, impliquée et pugnace, elle opère notamment en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit de la famille, Maître Perrine JACQUET pourra...

Maître Perrine JACQUET Droit des mineurs Bordeaux

4.4 (20 avis)

Maître Lilia LASSOUED

88 allées Jean Jaurès Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 18

Avocat Droit des mineurs Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître LASSOUED est avocat depuis sa prestation de serment en 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 88 Allées Jean Jaures, à Toulouse (31000). Elle exerce en droit de la famille pour des divorces...

Maître Lilia LASSOUED Droit des mineurs Toulouse
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5 (18 avis)

Maître Jean-Pierre BINON

78 rue paradis Marseille 13006 France Marseille 13006 4.6 20

Maître Jean-Pierre BINON Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Avocat Droit des mineurs Marseille

47 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit...

Maître Jean-Pierre BINON Droit des mineurs Marseille
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4.6 (20 avis)

Maître Vincent LE GOC

7 rue des carmes Rennes 35000 France Rennes 35000 4.5 31

Avocat Droit des mineurs Rennes

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Vincent LE GOC est avocat à Rennes et il vous représente en droit de la famille et en droit de l’immobilier Maître Vincent LE GOC saura vous conseiller sur toutes les problématiques relatives au droit de la...

Maître Vincent LE GOC Droit des mineurs Rennes

4.5 (31 avis)

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur

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4.2 (11 avis)

12 Rue Amiral Nielly Brest 29200 France Avocat Brest 29200 4.2 11

Fondé en 1992

Avocat Droit des mineurs

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Maître Chantal SÈVE est avocate généraliste  forte d'une expérience de plus de 32 années au Barreau de BREST. Maître SÈVE vous épaule en droit de la famille pour les affaires touchant le divorce, la liquidation et le partage...

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur Avocat Brest
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4.2 (11 avis)

Maître Amandine JULLIEN

5 Rue Du Petit Scel Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.1 9

Avocat Droit des mineurs Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amandine JULLIEN est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, en droit des assurances, et en droit de la...

Maître Amandine JULLIEN Droit des mineurs Montpellier

4.1 (9 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Armelle CHERRIH

8 boulevard Louis Aragon Charleville-Mézières 08000 France Charleville-Mézières 08000 4.8 142

Maître Armelle CHERRIH Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit des enfants

Avocat Droit des mineurs Charleville-Mézières

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Armelle CHERRIH est Avocat à CHARLEVILLE MEZIERES, en CHAMPAGNE ARDENNE. Elle intervient notamment en Droit de la Famille (en matière de divorces par consentement mutuel sans Juge, divorces contentieux, séparations, mesures relatives à la filiation, fixation des...

Maître Armelle CHERRIH Droit des mineurs Charleville-Mézières
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4.8 (142 avis)

Maître Alexandra CRET

31 Place des Marais Villefranche-sur-Saône 69400 France Villefranche-sur-Saône 69400 4.7 3

Avocat Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous payant

Maître Alexandra CRET est avocate à Villefranche-sur-Saône. Elle prend en charge les dossiers liés au droit de la famille, au droit pénal et au droit du travail. En droit de la famille, en particulier en matière de droit...

Maître Alexandra CRET Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône

4.7 (3 avis)

Maître Julien BOCK

81 Grand'Rue Saverne 67700 France Saverne 67700 4.4 7

Avocat Droit des mineurs Saverne

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Julien BOCK est avocat au barreau de Saverne et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit routier et droit des affaires. Maître BOCK exerce...

Maître Julien BOCK Droit des mineurs Saverne
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4.4 (7 avis)

Maître Hedwige MURE

48 rue de Cursol Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 22

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Hedwige MURE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel. Maître MURE met à votre disposition ses connaissances et son expertise en droit du travail...

Maître Hedwige MURE Droit des mineurs Bordeaux

5 (22 avis)

Maître Nathalie BERTHIER

12 Rue Jean Monnet Montauban 82000 France Montauban 82000 4.6 22

Avocat Droit des mineurs Montauban

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nathalie BERTHIER est avocate à Montauban et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit pénal. Maître Nathalie BERTHIER opère en droit de la famille, notamment en...

Maître Nathalie BERTHIER Droit des mineurs Montauban
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4.6 (22 avis)

Maître Gaëlle RENARD

27 Rue Aristide Briand Pau 64000 France Pau 64000

Avocat Droit des mineurs Pau

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en...

Maître Gaëlle RENARD Droit des mineurs Pau
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Maître Cassandre GENONCEAU

27 rue des Galions Le Havre 76600 France Le Havre 76600 4.9 11

Avocat Droit des mineurs Le Havre

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le premier rendez-vous est payant ; le reste des honoraires pourra éventuellement être pris en charge par votre assureur ou l'aide juridictionnelle. (1h)

"La justice est la liberté en action", J. JOUBERT, 1838 - Maître Cassandre GENONCEAU est avocate au Barreau du HAVRE (76) et Docteur en droit. Elle exerce principalement en droit pénal, en droit routier et en droit de la...

Maître Cassandre GENONCEAU Droit des mineurs Le Havre
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4.9 (11 avis)

Maître Amandine DEVIANNE

47 Rue Rémy Dumoncel Paris 75014 France Paris 75014 5 5

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amandine DEVIANNE est avocate indépendante à Paris, spécialisée en Droit de la Famille. Avec une approche axée sur la confiance et la fiabilité, elle s'engage à fournir des conseils juridiques de qualité et à défendre les intérêts...

Maître Amandine DEVIANNE Droit des mineurs Paris
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5 (5 avis)

Cabinet HERMARY & Associés

Cabinet HERMARY & Associés

4.6 (20 avis)

45, Rue de l'Égalité Béthune 62400 France Avocat Béthune 62400 4.6 20

3 Avocats

Fondé en 1978

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Béthune et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la...

Cabinet HERMARY & Associés Avocat Béthune
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4.6 (20 avis)

Maître Mounir BAATOUR
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Maître Mounir BAATOUR

4.5 (25 avis)

1 rue Jean-Baptiste Fortuné Lavastre Marseille 13001 France Avocat Marseille 13001 4.5 25

Fondé en 1996

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mounir BAATOUR est avocat à Marseille et intervient en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître BAATOUR...

Maître Mounir BAATOUR Avocat Marseille

4.5 (25 avis)

Maître Juliette ROUSSE

3 rue des Arènes Angers 49100 France Angers 49100 5 3

Avocat Droit des mineurs Angers

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous 75 euros

Parce qu’il n’y a rien de plus important que la famille, je m’engage à vos côtés pour défendre au mieux vos intérêts.

Maître Juliette ROUSSE Droit des mineurs Angers
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5 (3 avis)

Maître Soussan FATHI

49 Rue de Châteaudun Paris 75009 France Paris 75009 4.9 16

Avocat Droit des mineurs Paris

8 ans d’expérience

Entre 250 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 208€ HT

J'exerce exclusivement en droit de la famille, du patrimoine, en droit des successions et des personnes depuis 2017. D'abord, en tant que collaboratrice au sein d'un cabinet spécialisé puis à mon compte depuis 2023. Mon objectif est d'apporter...

Maître Soussan FATHI Droit des mineurs Paris
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4.9 (16 avis)

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI

10 Allée des Champs Elysées Courcouronnes 91080 France Courcouronnes 91080

Avocat Droit des mineurs Courcouronnes

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI est avocat à EVRY et elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs ( pénal et assistance éducative), droit des étrangers, droit commercial et en droit civil. Elle exerce...

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI Droit des mineurs Courcouronnes

Maître Claire ROGER-PETIT

159 Avenue de Wagram Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Claire ROGER-PETIT est avocate indépendante au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal et droit pénal des affaires, droit de la presse et des médias, propriété littéraire et artistique, ainsi qu'en droit des mineurs et droit de la...

Maître Claire ROGER-PETIT Droit des mineurs Paris
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Maître Nisrine MUCZINSKI

10 Rue du Général de Castelnau Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 5 7

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nisrine MUCZINSKI Avocate indépendante au Barreau de Strasbourg Maître Nisrine MUCZINSKI est avocate indépendante à Strasbourg, intervenant dans divers domaines du droit avec rigueur, humanité et détermination. Elle accompagne ses clients – particuliers comme professionnels – dans...

Maître Nisrine MUCZINSKI Droit des mineurs Strasbourg
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5 (7 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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