Trouvez un Avocat en Droit des mineurs

Maître Laura MARCHAND

Perpignan 66000

Avocat Droit des mineurs Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...

Maître Laura MARCHAND Droit des mineurs Perpignan

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Maître Samy BAALI

Saint-Brieuc 22000

Avocat Droit des mineurs Saint-Brieuc

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Samy BAALI est avocat à Saint-Brieuc et opère notamment en droit pénal (mineurs et majeurs), en droit de la famille (Divorce, modalités de garde d'enfants, placement etc.), et en droit civil (Contrats, Garantie des vices cachés, Droit...

Maître Samy BAALI Droit des mineurs Saint-Brieuc

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Maître Deolinda LEITE GONCALVES

Le Havre 76600

Avocat Droit des mineurs Le Havre

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Deolinda LEITE GONCALVES est avocat au Havre et opère en droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des baux . Maître LEITE GONCALVES intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou...

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5 (20 avis)

Maître Margot LACOEUILHE

Marseille 13001

Avocat Droit des mineurs Marseille

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, des mineurs, droit au logement opposable, locatif, droit immobilier & droit de la consommation. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle expertise dans le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire (acte contresigné par avocat) et éviter...

Maître Margot LACOEUILHE Droit des mineurs Marseille

5 (9 avis)

Maître Alexandrine MATONDO

Toulouse 31300

Avocat Droit des mineurs Toulouse

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 62€ HT

Avocate depuis 2018, je vous accompagne en droit de la famille avec rigueur, humanité et stratégie dans les moments les plus sensibles de votre vie. Divorce, séparation, garde d'enfants, pension alimentaire, violences conjugales, placement d'enfants... Chaque situation mérite...

Maître Alexandrine MATONDO Droit des mineurs Toulouse

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Maître Marie MANTOPOULOS

Brive-la-Gaillarde 19100

Avocat Droit des mineurs Brive-la-Gaillarde

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie MANTOPOULOS est avocat à Brive-la-Gaillarde, elle intervient en droit pénal, droit de la famille, droit civil, et en droit des mineurs. Maître MANTOPOULOS vous représente en droit pénal et vous défend pour tous dossiers afférent aux...

Maître Marie MANTOPOULOS Droit des mineurs Brive-la-Gaillarde

5 (2 avis)

Maître Nathalie BERNARD

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit des mineurs Clermont-Ferrand

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises...

Maître Marion LAFOUGE

Paris 75010

Avocat Droit des mineurs Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate au barreau de Paris, Marion LAFOUGE intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Me Marion LAFOUGE pourra vous conseiller sur les...

Maître Marion LAFOUGE Droit des mineurs Paris

5 (1 avis)

Maître Pauline EBERHARD

Labouheyre 77340

Avocat Droit des mineurs Labouheyre

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Pauline EBERHARD est avocat à Labouheyre et opère en droit de la famille et en droit pénal. Intervenant régulièrement dans le domaine du droit de la famille, Maître EBERHARD vous propose ses conseils et assistance, pour tous...

Maître Pauline EBERHARD Droit des mineurs Labouheyre

Maître Sophie DE PENFENTENYO

Paris 75008

Avocat Droit des mineurs Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 200€ HT

Maître Sophie de PENFENTENYO est avocate à Paris. Elle exerce en droit pénal, en droit pénal des affaires, en droit des étrangers et en droit de la famille. En droit pénal, Maître Sophie de PENFENTENYO vous accompagne dans...

Maître Sophie DE PENFENTENYO Droit des mineurs Paris

Maître Perrine PION

Limoges 87000

Avocat Droit des mineurs Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 280 € HT

Le premier rendez-vous peut être inclus dans le forfait d'intervention si ouverture d'un dossier (1h)

Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

Maître Perrine PION Droit des mineurs Limoges

4.8 ()

Maître Alexandre BRAUD

Bully-les-Mines 62160

Avocat Droit des mineurs Bully-les-Mines

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Alexandre BRAUD exerce en tant qu’avocat à Bully-les-Mines. Ses domaines d’intervention sont le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, les contentieux civils, le droit commercial et le droit pénitentiaire. Maître BRAUD vous...

Maître Alexandre BRAUD Droit des mineurs Bully-les-Mines

4.1 (67 avis)

Maître Herminie GORBENA

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocate au Barreau de Bordeaux, j’interviens en droit pénal, droit routier et droit de la famille. Écoute, disponibilité et réactivité sont au cœur de ma pratique. J’accorde une attention constante à la personne que j’accompagne, consciente de la...

Maître Herminie GORBENA Droit des mineurs Bordeaux

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Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

Villers-lès-Nancy 54600

Avocat Droit des mineurs Villers-lès-Nancy

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats

Entre 155 € et 220 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances,...

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET Droit des mineurs Villers-lès-Nancy

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4.8 (31 avis)

Maître Manon HOUTIN

Lyon 69003

Avocat Droit des mineurs Lyon

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Manon HOUTIN est avocate à Lyon et intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Manon vous assiste en droit de...

Maître Manon HOUTIN Droit des mineurs Lyon

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5 ()

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

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Maître Mounir BAATOUR

4.5 ()

Avocat Marseille 13001

Fondé en 1996

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mounir BAATOUR est avocat à Marseille et intervient en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître BAATOUR...

4.5 ()

Maître Sheryan CHERIGUI

Marseille 13006

Avocat Droit des mineurs Marseille

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT

Une défense transversale, une expertise engagée – au service de vos droits, face à l’administration comme devant les juridictions.

Maître Sheryan CHERIGUI Droit des mineurs Marseille

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Maître Laura NEGRINI

Toulouse 31400

Avocat Droit des mineurs Toulouse

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Laura NEGRINI est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la consommation. ...

Maître Laura NEGRINI Droit des mineurs Toulouse

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Maître Manon DANTIN

Marseille 13006

Avocat Droit des mineurs Marseille

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Manon DANTIN est avocate à Marseille et elle exerce en droit pénal, en droit de la famille, ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En matière de droit pénal, Maître Manon DANTIN défend les intérêts de ses...

Maître Manon DANTIN Droit des mineurs Marseille

5 (9 avis)

Maître Yasmine DJEBLI

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 80€ HT

Maître Yasmine DJEBLI est avocate à Bordeaux. Elle intervient principalement en droit des étrangers, droit de la famille et droit des mineurs. - En droit des étrangers, Maître DJEBLI peut vous conseiller pour vos demandes de titre de...

Maître Yasmine DJEBLI Droit des mineurs Bordeaux

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Maître Emmanuelle YAGOUR

Marseille 13006

Avocat Droit des mineurs Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emmanuelle YAGOUR est avocate indépendante à Marseille, spécialisée en Droit de la Famille, Droit pénal, Divorce, Droit des mineurs, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. En tant qu'avocate engagée, Maître YAGOUR se consacre à la...

Maître Emmanuelle YAGOUR Droit des mineurs Marseille

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Maître Mélody HOLLEMAERT

Meaux 77100

Avocat Droit des mineurs Meaux

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 125€ HT

Maître Mélody HOLLEMAERT est avocate à Meaux et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Mélody HOLLEMAERT intervient dans...

Maître Mélody HOLLEMAERT Droit des mineurs Meaux

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5 ()

Maître Valentine MARTIN

Aix-en-Provence 13290

Avocat Droit des mineurs Aix-en-Provence

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Valentine MARTIN est une avocate qui, par son sens de l'écoute, sa gentillesse, sa disponibilité fait preuve de sérieux dans l'établissement des dossiers, de dynamisme, de réactivité dans leur suivi et de détermination à défendre ses clients....

Maître Valentine MARTIN Droit des mineurs Aix-en-Provence

5 ()

Maître Sarah VOUTAY

Douvaine 74140

Avocat Droit des mineurs Douvaine

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Sarah VOUTAY est avocate au Barreau de Thonon-Les-Bains et intervient en droit de la famille, droit civil, droit des mineurs et recouvrement de créances. Elle opère en droit de la famille pour tout cas concernant le régime matrimonial,...

Maître Sarah VOUTAY Droit des mineurs Douvaine

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Maître Clémence THUNE

Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate à votre service : Pour une défense percutante et un accompagnement hors pair ! Vous êtes face à un litige juridique ? Vous avez besoin d'une voix forte pour vous défendre ?Je suis là pour vous !...

Maître Clémence THUNE Droit des mineurs Rouen

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5 ()

Maître Clotilde GRAVIER

Albert 80300

Avocat Droit des mineurs Albert

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clotilde GRAVIER est avocate à Albert et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit...

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5 (6 avis)

Maître Margaux BARES-BOYA

Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Margaux Bares-Boya – Avocate à Toulouse Inscrite au barreau de Toulouse, Maître Margaux Bares-Boya exerce en tant qu’avocate indépendante. Elle accompagne ses clients en français et en anglais, et accepte l’aide juridictionnelle , permettant ainsi un accès élargi...

Maître Margaux BARES-BOYA Droit des mineurs Toulouse

5 ()

Maître Constance MAULÉON

Tours 37100

Avocat Droit des mineurs Tours

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Constance MAULÉON est avocate à Tours et elle possède des compétences en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit des assurances et en droit pénal. Maître Constance MAULÉON vous accompagne...

Maître Constance MAULÉON Droit des mineurs Tours

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Maître Aurélie DELLA TORRE

Limoges 87000

Avocat Droit des mineurs Limoges

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocate depuis 2012, j’ai exercé au Barreau de LYON avant de vivre aux ETATS-UNIS. Aujourd’hui, j’exerce avec passion à LIMOGES (87) et dans toute la France. J’assure un rôle de conseil, d’assistance/représentation en justice et de soutien humain...

Maître Aurélie DELLA TORRE Droit des mineurs Limoges

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5 (3 avis)

Solemne BARILLE

Marseille 13001

Avocat Droit des mineurs Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Solemne BARILLE est avocate au Barreau de Marseille. Elle intervient exclusivement en droit des personnes, droit de la famille et droit du patrimoine, offrant un accompagnement juridique personnalisé et centré sur l’écoute. Elle traite des dossiers variés...

Solemne BARILLE Droit des mineurs Marseille

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5 ()

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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