Trouvez un Avocat en Droit des mineurs

Maître Célia HAMM

Strasbourg 67000

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle...

Maître Célia HAMM Droit des mineurs Strasbourg

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4.7 ()

Maître Sylvie LAROCHE

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Avocat Nîmes 30000

Fondé en 1998

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit du dommage corporel et en droit des victimes. Elle vous assiste en droit de la famille pour...

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Maître Aurélie DELLA TORRE

Limoges 87000

Avocat Droit des mineurs Limoges

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocate depuis 2012, j’ai exercé au Barreau de LYON avant de vivre aux ETATS-UNIS. Aujourd’hui, j’exerce avec passion à LIMOGES (87) et dans toute la France. J’assure un rôle de conseil, d’assistance/représentation en justice et de soutien humain...

Maître Aurélie DELLA TORRE Droit des mineurs Limoges

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5 (3 avis)

Maître Anne-Claire BOYEZ

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5 (39 avis)

Avocat Villenave-d'Ornon 33140

Fondé en 2012

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anne-Claire BOYEZ est avocate indépendante au Barreau de Bordeaux, exerçant à Bordeaux St Augustin et à Villenave-d'Ornon. Elle intervient principalement en droit de la famille, divorce, et droit des mineurs, offrant un accompagnement juridique de qualité à...

Maître Anne-Claire BOYEZ Avocat Villenave-d'Ornon

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5 (39 avis)

Déborah ZUBILLAGA

Paris 75010

Avocat Droit des mineurs Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 250 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate en droit routier et droit pénal à Paris - Maître Déborah ZUBILLAGAMaître Déborah ZUBILLAGA, avocate au Barreau de Paris, exerce principalement en droit routier et en droit pénal. Elle met son expertise juridique et sa réactivité au...

Déborah ZUBILLAGA Droit des mineurs Paris

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Maître Sarah CHABOU

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4.8 (54 avis)

Avocat Lille 59800

Fondé en 2016

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Sarah CHABOU est avocat à Lille et chargée d'enseignement à la faculté libre de droit à l’Université Catholique de Lille et intervenant à l'IXAD (Ecole des avocats de Lille). Elle plaide en droit de la famille, des...

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4.8 (54 avis)

Maître Marine RICHET

Lille 59000

Avocat Droit des mineurs Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Marine RICHET, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit pénal, droit de la famille, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en surendettement et baux d’habitation. En droit pénal, Maître RICHET vous représente et...

Maître Marine RICHET Droit des mineurs Lille

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4.6 ()

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU

Paris 75018

Avocat Droit des mineurs Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille,...

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU Droit des mineurs Paris

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Maître Julie BLANCHON

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4.4 (8 avis)

Avocat Vienne 38200

Fondé en 2012

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Julie BLANCHON est avocate à Vienne et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. D’une part, en droit de la famille, Maître Julie BLANCHON vous conseille en matière de séparation, de divorce,...

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4.4 (8 avis)

Maître Janick DUBY DELANNOY

Aix-les-Bains 73100

Avocat Droit des mineurs Aix-les-Bains

38 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Janick DUBY-DELANNOY est avocate en Aix-les-Bains et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Maître Janick DUBY-DELANNOY exerce en droit de la famille sur les affaires relatives au divorce, aux violences conjugales...

Maître Janick DUBY DELANNOY Droit des mineurs Aix-les-Bains

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Maître Loïc DE GRAEVE

Metz 57000

Avocat Droit des mineurs Metz

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Loïc DE GRAEVE est avocat à Metz et exerce en droit pénal, en droit des assurances et en droit du dommage corporel. Maître Loïc DE GRAEVE intervient en droit pénal, et ce, dans les meilleurs délais, pour...

Maître Loïc DE GRAEVE Droit des mineurs Metz

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4.7 (50 avis)

Maître François REGNIER

Abbeville 80100

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel & Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit des mineurs Abbeville

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Défendre les victimes n’est pas seulement un métier, c’est un engagement : chaque dossier mérite écoute, rigueur et détermination

Maître François REGNIER Droit des mineurs Abbeville

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4.7 ()

Maître Frédérique FOUQUES-LABRO

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit des mineurs Clermont-Ferrand

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Frédérique Fouques-Labro exerce la profession d'avocat à Clermont-Ferrand et intervient pour l'essentiel en droit de la famille, droit du divorce et droit des mineurs. Disposant d'une solide expérience, Maître Fouques-Labro exerce en droit de la famille et...

Maître Frédérique FOUQUES-LABRO Droit des mineurs Clermont-Ferrand

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4.1 ()

Maître Victoria LE BOZEC

Metz 57000

Avocat Droit des mineurs Metz

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Victoria LE BOZEC est avocate à Metz et elle vous représente en droit bancaire et boursier, en droit de la consommation, et en recouvrement de créance, de saisie et des procédures d’exécution. En droit bancaire et boursier,...

Maître Victoria LE BOZEC Droit des mineurs Metz

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Maître Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT

Paris 93000

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT est avocate au Barreau de Seine-Saint-Denis et intervient en droit pénal, droit du travail et droit des étrangers et de la nationalité. Elle intervient également en droit des mineurs.En droit pénal, Maître Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT vous assiste...

Maître Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT Droit des mineurs Paris

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Mylène TROLONG

Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mylène TROLONG est avocate à Toulouse et elle opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des contrats et du surendettement. En droit de la famille, Maître Mylène TROLONG vous représente dans le...

Maître Mylène TROLONG Droit des mineurs Toulouse

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4.2 ()

Maître Alexandrine MATONDO

Toulouse 31300

Avocat Droit des mineurs Toulouse

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 62€ HT

Avocate depuis 2018, je vous accompagne en droit de la famille avec rigueur, humanité et stratégie dans les moments les plus sensibles de votre vie. Divorce, séparation, garde d'enfants, pension alimentaire, violences conjugales, placement d'enfants... Chaque situation mérite...

Maître Alexandrine MATONDO Droit des mineurs Toulouse

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Maître Mounir BAATOUR

4.5 ()

Avocat Marseille 13001

Fondé en 1996

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mounir BAATOUR est avocat à Marseille et intervient en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître BAATOUR...

4.5 ()

Maître Sukeyna ELACHGUER

Saint-Maur-des-Fossés 94210

Avocat Droit des mineurs Saint-Maur-des-Fossés

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sukeyna ELACHGUER est avocate indépendante à Saint-Maur-des-Fossés, spécialisée en droit pénal, droit des mineurs et droit pénal des affaires. Passionnée et dévouée, elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans des situations...

Maître Sukeyna ELACHGUER Droit des mineurs Saint-Maur-des-Fossés

4.4 (29 avis)

Maître Sylvie LAROCHE

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Avocat Aigues-Vives 30670

Fondé en 1998

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Aigues-Vives (et Nîmes) et intervient en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit civil et en droit locatif. Elle vous conseille en droit de l'immobilier lors de projets de construction, contentieux...

Maître Sylvie LAROCHE Avocat Aigues-Vives

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Maître Juliette PAILLER

Marseille 13001

Avocat Droit des mineurs Marseille

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Juliette PAILLER est Avocate à Marseille et propose son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit Pénal, ainsi qu'en Droit des Mineurs, Droit des Étrangers et Dommage corporel / Indemnisation des victimes. Faisant preuve...

Maître Juliette PAILLER Droit des mineurs Marseille

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5 ()

Maître Clara COULON

Paris 75010

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Clara Coulon est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit international, médiation et arbitrage, droit des mineurs et notamment le placement des enfants. Avec un master en...

Maître Clara COULON Droit des mineurs Paris

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Maître Margaux LAFAYE

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Margaux LAFAYE est avocate à Bordeaux. Elle exerce dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, droit des mineurs, droit pénal, droit locatif et droit de la construction. Combative et à l’écoute, Maître Margaux...

Maître Margaux LAFAYE Droit des mineurs Bordeaux

Maître Agathe BRANGEON

Toulouse 31400

Avocat Droit des mineurs Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Agathe BRANGEON est avocate à Toulouse. Elle traite les dossiers concernant le droit de la famille, le droit des mineurs et le droit pénal. Elle exerce également en matière de droit des étrangers : refus de visa,...

Maître Agathe BRANGEON Droit des mineurs Toulouse

4.8 (95 avis)

Maître Modestie CORDE

Tours 37000

Avocat Droit des mineurs Tours

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Modestie CORDE est Avocat généraliste au Barreau de TOURS. Son Cabinet se situe en hyper-centre de Tours, à proximité du commissariat de police et du Palais de Justice : 22 rue de Clocheville - 37000 TOURS. Pour...

Maître Modestie CORDE Droit des mineurs Tours

5 (11 avis)

Maître Anne-Marie VILLA

Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Anne-Marie VILLA est avocat au barreau de Toulouse, elle intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la consommation. En droit de la famille, elle vous accompagne pour l'ensemble de vos conflits familiaux,...

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4.2 (5 avis)

Maître Virginie BENMAYOR

Paris 75116

Avocat Droit des mineurs Paris

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 400 € HT

Premier rendez-vous payant (montant variable selon la nature du dossier). Si prise en charge du dossier, le montant sera déduit des honoraires.

Maître Virginie BENMAYOR est avocate à Paris depuis 1997 et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers. En droit de la famille, Maître Virginie BENMAYOR traite les affaires de...

Maître Virginie BENMAYOR Droit des mineurs Paris

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5 ()

Maître Laura JORROT

Thionville 57100

Avocat Droit des mineurs Thionville

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Laura JORROT est avocat à Thionville et exerce notamment en droit de la famille, droit des mineurs, droit des contrats et droit pénal. Maître JORROT vous accompagne en droit de la famille dans toutes les affaires relevant...

Maître Laura JORROT Droit des mineurs Thionville

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Maître Romain FUGIER

Nîmes 30000

Avocat Droit des mineurs Nîmes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Romain FUGIER est avocat à Nîmes. Il intervient en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal des majeurs et des mineurs, ainsi qu'en matière d'assistance éducative....

Maître Romain FUGIER Droit des mineurs Nîmes

Maître Chloé COMBE

Paris 75011

Avocat Droit des mineurs Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 250€ HT

Famille, patrimoine, protection : votre vie privée mérite une défense solide.

Maître Chloé COMBE Droit des mineurs Paris

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4.9 ()

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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