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Maître Vinciane JACQUET Avocat Paris

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4.9 (15 avis)

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Cabinet d’avocats Paris

2 Avocat(s)

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Maître Emilie BENDER Avocat Nice

Maître Emilie BENDER

4.6 (133 avis)

Avocat Nice

Fondé en 2012

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l’article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l’auteur à le réparer. Le dédommagement n’est pas automatique. Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l’exécution d’une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l’existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l’indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

Maître Jeanne ROTH

29 Rue Jean Mieg Mulhouse 68100 France Mulhouse 68100 4.8 29

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

19 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jeanne ROTH est avocat à Mulhouse. Elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit pénal. Maître Jeanne ROTH intervient en droit de la famille. Elle pourra vous assister pour les dossiers...

Maître Jeanne ROTH Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse
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4.8 (29 avis)

Maître Solenn BERNARD

13 Avenue Frédéric Mistral Marseille 13008 France Marseille 13008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

2 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Solenn BERNARD, avocate au Barreau de Marseille, intervient principalement en droit pénal, réparation du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit des assurances. Elle met son expertise, sa rigueur et son engagement au service de...

Maître Solenn BERNARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille
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Maître Cédric BELMONT

19 Rue du Général de Castelnau Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 5 1

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg

15 ans d’expérience

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Maître BELMONT Cédric est avocat à Strasbourg, il pourra vous représenter pour résoudre vos litiges en matière pénale, civile, professionnelle, familiale ou routière. Possédant un Master en carrière judiciaire et un Master en droit criminel, cet avocat peut...

Maître Cédric BELMONT Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg
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5 (1 avis)

Maître Frederic Bardy

15 Rue des Mazières Évry courcouronnes 91000 France Évry courcouronnes 91000 4.9 25

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Évry courcouronnes

22 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet BARDY LESUEUR

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

En droit pénal, chaque détail compte. Je les défends tous.

Maître Frederic Bardy Dommage corporel et indemnisation des victimes Évry courcouronnes

4.9 (25 avis)

Maître Margaux THIRION

8 avenue de Paris Versailles 78000 France Versailles 78000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Versailles

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Margaux THIRION est avocate à Versailles et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation, en droit pénal et en droit du dommage corporel. Maître Margaux...

Maître Margaux THIRION Dommage corporel et indemnisation des victimes Versailles

Maître Marine RICHET

55 Boulevard de Strasbourg Lille 59000 France Lille 59000 4.6 14

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

3 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Marine RICHET, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit pénal, droit de la famille, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en surendettement et baux d’habitation. En droit pénal, Maître RICHET vous représente et...

Maître Marine RICHET Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille
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4.6 (14 avis)

Maître Thibault NORMAND

7 rue des Carmes Rennes 35000 France Rennes 35000 4.5 22

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

13 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thibault NORMAND est Avocat à RENNES depuis le 2 janvier 2013 et dispose d'un Cabinet secondaire à MONTFORT SUR MEU. Il intervient principalement en Droit Pénal. Maître NORMAND vous assiste à tous les stades de la procédure,...

Maître Thibault NORMAND Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes
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4.5 (22 avis)

Maître Jean-Michel OLAKA

156 Boulevard de Magenta Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

11 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Jean-Michel OLAKA est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la Sécurité Sociale, dommage corporel et indemnisation...

Maître Jean-Michel OLAKA Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Clémence THUNE

52 rue Lafayette Rouen 76000 France Rouen 76000 5 9

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate à votre service : Pour une défense percutante et un accompagnement hors pair ! Vous êtes face à un litige juridique ? Vous avez besoin d'une voix forte pour vous défendre ?Je suis là pour vous !...

Maître Clémence THUNE Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen
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5 (9 avis)

Maître vanessa DJUROVIC

17 Rue Faraday Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

26 ans d’expérience

Entre 280 € et 380 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Entre 280 € et 380 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 280€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Vanessa DJUROVIC est avocate i au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en Droit interne et international des Affaires et de la Famille ainsi qu'en droit des transports,...

Maître vanessa DJUROVIC Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Maureen PUPIN

6 Rue des Sergents Amiens 80000 France Amiens 80000 5 7

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Amiens

7 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT

Maître Maureen PUPIN est avocat à Amiens et elle intervient principalement en droit de la famille et en droit pénal. En droit de la famille, elle est compétente pour vous accompagner en cas de divorce. Maître Maureen PUPIN...

Maître Maureen PUPIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Amiens
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5 (7 avis)

Maître Bertrand SALQUAIN

13 rue de Candé Saint-Herblain 44800 France Saint-Herblain 44800

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Herblain

32 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Bertrand SALQUAIN est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Il intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social, droit...

Maître Bertrand SALQUAIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Herblain
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Maître Anne-Isabelle FLECK

11 Rue Saint-Léon France Laxou 54000 France Laxou 54000 5 12

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Laxou

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 63€ HT

Maître Anne-Isabelle FLECK est avocat depuis 2015. Elle vous reçoit dans son cabinet situé au 11, Rue Saint-Léon à NANCY. Maître FLECK vous représente dans toutes sortes de contentieux (contentieux civils & commerciaux, contentieux contractuels et de responsabilité...

Maître Anne-Isabelle FLECK Dommage corporel et indemnisation des victimes Laxou
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5 (12 avis)

Maître Jérémy ZANA

34 bis Cours Romestang Vienne 38200 France Vienne 38200 4.6 47

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Vienne

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Jérémy ZANA est avocat depuis 2009. Installé à Vienne il vous reçoit au sein de son cabinet situé 34 bis Cours Romestang. Bénéficiant d'un bureau secondaire, Maître ZANA peut également vous recevoir à son cabinet de Lyon...

Maître Jérémy ZANA Dommage corporel et indemnisation des victimes Vienne
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4.6 (47 avis)

Maître Clotilde GRAVIER

02 rue de Doullens Albert 80300 France Albert 80300 5 6

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Albert

32 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clotilde GRAVIER est avocate à Albert et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit...

Maître Clotilde GRAVIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Albert
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5 (6 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Clotilde MALINCONI

20 rue Cronstadt Nice 06000 France Nice 06000 5 7

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nice

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Clotilde MALINCONI est avocate à Nice et elle exerce en droit de la famille et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. D’une part, Maître Clotilde MALINCONI conseille et représente ses clients en droit de...

Maître Clotilde  MALINCONI Dommage corporel et indemnisation des victimes Nice

5 (7 avis)

Maître Jamal BOURABAH

Maître Jamal BOURABAH

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4.5 (2 avis)

21 avenue Gabriel Chaigne La Réole 33190 France Avocat La Réole 33190 4.5 2

Fondé en 2014

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Jamal BOURABAH est avocat à La Réole et Bordeaux et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

Maître Jamal BOURABAH Avocat La Réole
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4.5 (2 avis)

Maître Nadège BOSREDON

37 Rue de la République Saint-Cyr-sur-Mer 83270 France Saint-Cyr-sur-Mer 83270 4.6 11

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Cyr-sur-Mer

11 ans d’expérience

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Maître Nadège BOSREDON est avocat au barreau de Toulon et elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier et en droit du dommage corporel. Elle vous conseille en droit de la famille pour toutes problématiques afférents...

Maître Nadège BOSREDON Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Cyr-sur-Mer
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4.6 (11 avis)

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

5 Boulevard vauban Montigny-le-Bretonneux 78180 France Avocat Montigny-le-Bretonneux 78180

Fondé en 1999

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des...

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Adeline MOTTET

4 rue Saint Antoine Chambéry 73000 France Chambéry 73000 5 5

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chambéry

18 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Adeline MOTTET est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille, droit rural, droit du crédit & de la consommation et en droit immobilier. En matière de droit du dommage...

Maître Adeline MOTTET Dommage corporel et indemnisation des victimes Chambéry
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5 (5 avis)

Maître Cécile COUTOULY

25 rue de la Dalbade Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT

Propose une défense humaine et engagée des droits et libertés à travers des conseils juridiques stratégiques et personnalisés à chaque étape de la procédure.

Maître Cécile COUTOULY Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

Maître Thomas BIGOIN

205 Boulevard Saint-Germain Paris 75007 France Paris 75007 5 11

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Thomas BIGOIN est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit des affaires et en protection des données personnelles.***Tout d'abord, en droit pénal, Maître Thomas BIGOIN vous assiste à tous les stades de la...

Maître Thomas BIGOIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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5 (11 avis)

Maître Caroline ROTH

6 rue jules ferry Dieppe 76200 France Dieppe 76200 4.2 17

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Dieppe

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Premier rendez-vous de 45 min à 84€ HT

Maître Caroline ROTH est avocate au Barreau de Dieppe. Elle exerce notamment en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la construction. Maître Caroline ROTH vous conseille en droit...

Maître Caroline ROTH Dommage corporel et indemnisation des victimes Dieppe
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4.2 (17 avis)

Maître Arthur DE LA ROCHE

87 Place Drouet d'Erlon Reims 51100 France Reims 51100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Reims

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Premier rendez-vous offert

Fort d’une expérience de neuf ans et diplômé du CAPA, Maître Arthur DE LA ROCHE exerce au sein du barreau de Reims depuis sa prestation de serment en 2016. Sa pratique couvre principalement le droit pénal, le droit civil, le...

Maître Arthur DE LA ROCHE Dommage corporel et indemnisation des victimes Reims
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Maître Clémence VION

3 Cours de l'Évêque Moreau Mâcon 71000 France Mâcon 71000 4 14

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mâcon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Premier rendez-vous payant

Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que...

Maître Clémence VION Dommage corporel et indemnisation des victimes Mâcon
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4 (14 avis)

Maître Aurore ANDRIEUX

3 Rue Benjamin Franklin, Résidence GALAXIE (6ème étage) Perpignan 66000 France Perpignan 66000 5 3

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan

3 ans d’expérience

Entre 100 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat à Perpignan, Maître Aurore ANDRIEUX intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en : - Droit de la responsabilité civile et des contrats spéciaux (droit de la consommation, droit de la construction et de...

Maître Aurore ANDRIEUX Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan
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5 (3 avis)

Maître Aurélie ROQUES

6 Rue Claus Sluter Dijon 21000 France Dijon 21000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Dijon

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Aurélie ROQUES est avocate au barreau de Dijon. Elle intervient dans les affaires de droit pénal, de droit routier, de droit de la famille et de droit des mineurs. Maître Aurélie ROQUES vous propose son assistance dans...

Maître Aurélie ROQUES Dommage corporel et indemnisation des victimes Dijon

Laurence ROSENZWEIG

56 avenue du Maréchal Leclerc Capbreton 40130 France Capbreton 40130

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Capbreton

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Avocate au Barreau TOULOUSE puis de DAX, Maître Laurence Rosenzweig vous accompagne en Droit Pénal et en Droit du Dommage Corporel. Maître Laurence Rosenzweig exerce également dans toutes les Landes ( Soorts-Hossegor, Seignosse ... ) Maître Rosenzweig intervient...

Laurence ROSENZWEIG Dommage corporel et indemnisation des victimes Capbreton
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Maître Marie CAMAIL

40 rue Saint Etienne des Tonneliers Rouen 76000 France Rouen 76000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le premier rendez-vous est facturé 180€, afin de garantir à chaque client la durée de rendez-vous qui lui est nécessaire (en moyenne 1h). (1h)

Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à côté de ROUEN . Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseille...

Maître Marie CAMAIL Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen
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Cabinet S3G Avocats Associés

377 Chemin Grant Cayenne 97300 France Cayenne 97300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Cayenne

24 ans d’expérience

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Le Cabinet d’avocat S3G est situé à Cayenne. Il exerce en droit privé, droit des personnes, droit commercial, droit des affaires, droit public, procédures d'exécution, droit civil, techniques contractuelles, droit pénal, droit des victimes, droit du préjudice corporel et...

Cabinet S3G Avocats Associés Dommage corporel et indemnisation des victimes Cayenne

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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