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Avocat Brest
Maître Solène LESNARD Avocat Brest

Maître Solène LESNARD

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Avocat Brest

Fondé en 2015

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Avocat Limoges
Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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Avocat Limoges

3 Avocat(s)

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Avocat Toulon
Maître Morgan DAUD​​É-MAGINOT Avocat Toulon

Maître Morgan DAUD​​É-MAGINOT

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4.9 (67 avis)

Avocat Toulon

Fondé en 2018

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Avocat Paris
Maître Alix GUILLEMAIN Avocat Paris

Maître Alix GUILLEMAIN

Avocat Paris

Fondé en 2021

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
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Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l’article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l’auteur à le réparer. Le dédommagement n’est pas automatique. Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l’exécution d’une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l’existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l’indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE

11 rue de Carency Bobigny 93000 France Bobigny 93000 5 50

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bobigny

9 ans d’expérience

Entre 300 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE est avocate à Bobigny et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la santé. Maître...

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bobigny
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5 (50 avis)

Maître Capucine VINCENT

3120 Route d'Avignon Aix-en-Provence 13540 France Aix-en-Provence 13540

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Capucine VINCENT est avocate indépendante à Aix-en-Provence, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, droit des contrats, droit fiscal, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit social. Forte...

Maître Capucine VINCENT Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence
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Maître Jeanne VALENSI

1 rue du Chai des Farines Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.9 13

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

7 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Disposant d'un cabinet sur Bordeaux et sur Ambès, Maître Jeanne VALENSI intervient, essentiellement, dans les domaines du droit suivants: - droit de la famille, soit à toutes les étapes relatives à une séparation (procédures de divorce, de séparation...

Maître Jeanne VALENSI Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
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4.9 (13 avis)

Maître Cassandre GENONCEAU

27 rue des Galions Le Havre 76600 France Le Havre 76600 4.9 11

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre

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Le premier rendez-vous est payant ; le reste des honoraires pourra éventuellement être pris en charge par votre assureur ou l'aide juridictionnelle. (1h)

"La justice est la liberté en action", J. JOUBERT, 1838 - Maître Cassandre GENONCEAU est avocate au Barreau du HAVRE (76) et Docteur en droit. Elle exerce principalement en droit pénal, en droit routier et en droit de la...

Maître Cassandre GENONCEAU Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre
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4.9 (11 avis)

Maître Candice SOONEKINDT

37 Avenue de la Marne Tourcoing 59200 France Tourcoing 59200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Tourcoing

18 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 200 € HT

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Réactif, Compétent, Expérimenté

Maître Candice SOONEKINDT Dommage corporel et indemnisation des victimes Tourcoing

Maître Pierre PALMER

40 rue de Monceau Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

10 ans d’expérience

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Maître Pierre PALMER est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies...

Maître Pierre PALMER Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI

65 cours Napoleon Ajaccio 20000 France Ajaccio 20000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Ajaccio

8 ans d’expérience

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Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI est avocat depuis 2017. Elle est inscrite au Barreau d'Ajaccio et en droit pénal, en droit administratif , en droit de l'urbanisme, en droit de la construction et en droit de la responsabilité médicale...

Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI Dommage corporel et indemnisation des victimes Ajaccio

Maître Karim KHITER

11 boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 5 6

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

3 ans d’expérience

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Maître Karim KHITER est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit de la famille, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Tout d’abord, Maître Karim KHITER peut vous conseiller en...

Maître Karim KHITER Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

5 (6 avis)

Maître Jamal BOURABAH

Maître Jamal BOURABAH

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4.5 (2 avis)

21 avenue Gabriel Chaigne La Réole 33190 France Avocat La Réole 33190 4.5 2

Fondé en 2014

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Jamal BOURABAH est avocat à La Réole et Bordeaux et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

Maître Jamal BOURABAH Avocat La Réole
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4.5 (2 avis)

Maître Juliette BERGER

61/63, allée du Comminges Colomiers 31770 France Colomiers 31770 4.7 55

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Colomiers

13 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Bonjour,Installée à Colomiers, je suis avocate au barreau de Toulouse depuis plus de 10 ans. J'exerce principalement en droit de la famille, mais également en matières de responsabilité sur un véhicule (garagiste ou vice caché), de troubles du...

Maître Juliette BERGER Dommage corporel et indemnisation des victimes Colomiers
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4.7 (55 avis)

Maître Laura RIAUTE

18 Rue Joséphine Évreux 27000 France Évreux 27000 4.2 5

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Évreux

36 ans d’expérience

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Maître Laura RIAUTE est avocat au barreau d'Évreux et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Joséphine. Maître Laura RIAUTE assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas...

Maître Laura RIAUTE Dommage corporel et indemnisation des victimes Évreux

4.2 (5 avis)

Maître Vanina LAURIEN

29 Rue Louis Gain Angers 49000 France Angers 49000 5 2

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Angers

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Vanina LAURIEN est avocate à Angers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit des mineurs, droit des victimes (réparation des préjudices subis), droit des assurances et droit de la construction. En...

Maître Vanina LAURIEN Dommage corporel et indemnisation des victimes Angers
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5 (2 avis)

Cabinet GHL ASSOCIES

Cabinet GHL ASSOCIES

5 (52 avis)

8 rue Picot Paris 75116 France Avocat Paris 75116 5 52

3 Avocats

Fondé en 2019

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Situé dans le 16ème arrondissement de Paris, le Cabinet GHL ASSOCIES est spécialisé en conseil et contentieux dans les domaines du droit du dommage corporel, droit du travail, droit de la famille, droit immobilier et droit des assurances. L'expertise et...

Cabinet GHL ASSOCIES Avocat Paris
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

5 (52 avis)

Maître Charlotte DENIS

26 Avenue Marceau Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

3 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Charlotte DENIS est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit des contrats, droit de la fonction publique, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation...

Maître Charlotte DENIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Maxime PERCHAIS

53 Quai D'Orsay Paris 75007 France Paris 75007

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignements à l'Institut Catholique de Paris (ICP), Maxime intervient dans des situations précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions civiles et commerciales ainsi que dans la résolution amiable des litiges. Il est...

Maître Maxime PERCHAIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Julia MICHEL

16 Place Notre Dame Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4.3 27

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

13 ans d’expérience

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Maître Julia MICHEL, avocate généraliste indépendante, a prêté serment au Barreau de Grenoble en 2012. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Grenoble, en plein centre ville, accessible par le tramway B ,station Sainte-Claire ou...

Maître Julia MICHEL Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble
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4.3 (27 avis)

Maître Aouatef BRABER

19 Place des Comtes du Maine Le Mans 72100 France Le Mans 72100 4.7 173

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans

21 ans d’expérience

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Maître BRABER Aouatef est avocate au MANS et vous conseille en droit de divorce, droit pénal, droit du dommage corporel et droit routier. Maître BRABER intervient en droit de divorce pour un divorce à l’amiable ou contentieux, la...

Maître Aouatef BRABER Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans
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4.7 (173 avis)

Maître Marie HUYGENS

30 rue Lakanal Tours 37000 France Tours 37000 5 7

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Tours

10 ans d’expérience

Entre 240 € et 240 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Entre 240 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT

Maître Marie HUYGENS est avocat à Tours et elle exerce en droit du dommage corporel, droit de la famille, droit immobilier, droit de la construction et droit pénal. En droit du dommage corporel, Maître HUYGENS vous épaule lors...

Maître Marie HUYGENS Dommage corporel et indemnisation des victimes Tours

5 (7 avis)

Maître Paul MIMRAN

2 Rue Grignan Marseille 13001 France Marseille 13001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

34 ans d’expérience

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Maître Paul MIMRAN est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit du travail, droit du dommage corporel, en droit pénal et en contentieux des mesures d'exécution. Maître...

Maître Paul MIMRAN Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille
Maître Antoine RÉGLEY

Maître Antoine RÉGLEY

4.9 (494 avis)

229 Rue Solférino Lille 59000 France Avocat Lille 59000 4.9 494

Fondé en 2012

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Antoine RÉGLEY est avocat à Lille, et intervient partout en France. Il est l’avocat de nombreuses victimes d’accident de la route qui subissent un dommage corporel lourd (traumatismes crâniens, atteintes de la moelle épinière, amputations etc…) ou...

Maître Antoine RÉGLEY Avocat Lille

4.9 (494 avis)

Maître Paule EKIBAT

50 Avenue Emile Zola Saint-Maur-des-Fossés 94100 France Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Maur-des-Fossés

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Paule EKIBAT est avocate indépendante à Saint-Maur-des-Fossés, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, et bien...

Maître Paule EKIBAT Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Maur-des-Fossés
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Maître Cyril DEMOULE

101 Bis rue nationale Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

Maître Cyril DEMOULE est avocat à Lille. Il intervient en Droit pénal, en Droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en Droit bancaire ainsi qu'en droit de la consommation et des contrats.  En Droit pénal, Maître Cyril DEMOULE...

Maître Cyril DEMOULE Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille
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Maître Alain DUPUY

1 Boulevard Georges Méliès Le Mans 72000 France Le Mans 72000 4.3 48

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Alain DUPUY est avocat indépendant basé au Mans, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la construction, droit civil, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit de l'immobilier....

Maître Alain DUPUY Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans
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4.3 (48 avis)

Maître Florian MUNGA

3 Rue Maracci Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

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Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Florian MUNGA est avocat à Lille, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit de la Fonction Publique, droit pénal, droit administratif et public, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation...

Maître Florian MUNGA Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

Maître Moussa KONE

6 Rue du Commandant Mengin Calais 62100 France Calais 62100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Calais

14 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Moussa KONE est avocat indépendant basé à Calais, spécialisé en droit de la santé et en dommage corporel et indemnisation des victimes. En tant qu'avocat de confiance et professionnel, Maître KONE s'engage à accompagner les personnes blessées...

Maître Moussa KONE Dommage corporel et indemnisation des victimes Calais
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Maître Aurélie DELLA TORRE

19 boulevard victor hugo Limoges 87000 France Limoges 87000 5 3

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Avocate depuis 2012, j’ai exercé au Barreau de LYON avant de vivre aux ETATS-UNIS. Aujourd’hui, j’exerce avec passion à LIMOGES (87) et dans toute la France. J’assure un rôle de conseil, d’assistance/représentation en justice et de soutien humain...

Maître Aurélie DELLA TORRE Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges
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5 (3 avis)

Maître Hedwige MURE

48 rue de Cursol Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 22

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Hedwige MURE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel. Maître MURE met à votre disposition ses connaissances et son expertise en droit du travail...

Maître Hedwige MURE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

5 (22 avis)

Maître Dalila CHOUKI

2 Rue de Poissy Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

8 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à...

Maître Dalila CHOUKI Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Marie CAMAIL

40 rue Saint Etienne des Tonneliers Rouen 76000 France Rouen 76000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le premier rendez-vous est facturé 180€, afin de garantir à chaque client la durée de rendez-vous qui lui est nécessaire (en moyenne 1h). (1h)

Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à côté de ROUEN . Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseille...

Maître Marie CAMAIL Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen
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Maître Nicolas PAGANELLI

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4.8 (175 avis)

14 Rue Margueritte Paris 75017 France Avocat Paris 75017 4.8 175

Fondé en 2018

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Première consultation : 500 euros TTC Si ouverture de dossier : Somme intégralement déduite Mode de facturation : Honoraire forfaitaire sur devis (1h 30 min)

Maître Nicolas PAGANELLI est avocat indépendant au barreau de Paris, expert en Droit des Affaires, Droit des sociétés et Droit Pénal des Affaires. Fort de son expérience de plus de 10 années, il propose une approche personnalisée et...

Maître Nicolas PAGANELLI Avocat Paris
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4.8 (175 avis)

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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