Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Aurore ANDRIEUX

Perpignan 66000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat à Perpignan, Maître Aurore ANDRIEUX intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en : - Droit de la responsabilité civile et des contrats spéciaux (droit de la consommation, droit de la construction et de...

Maître Aurore ANDRIEUX Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan

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5 (3 avis)

Maître Marie PEYROT-LAURENT

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie PEYROT-LAURENT est avocat à Toulouse et opère en droit civil général, droit de la famille, en droit du travail, en dommage corporel, ainsi qu'en droit pénal. En droit civil général, Maître Marie PEYROT-LAURENT traite des...

Maître Marie PEYROT-LAURENT Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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Maître Inès LACŒUILHE

Paris 75008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de...

Maître Inès LACŒUILHE Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Laurence BEURQ

Angoulême 16000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Angoulême

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

Maître Laurence BEURQ est avocate à Angoulême. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des victimes, en droit de la santé, en réparation des préjudices corporels et dans le domaine de la...

Maître Laurence BEURQ Dommage corporel et indemnisation des victimes Angoulême

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4.7 (15 avis)

Maître Jennifer ROSALA

Marseille 13001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Maître Jennifer ROSALA est avocate à Marseille et elle intervient en droit dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la famille, en droit du recouvrement des créances, saisie, et procédure d’exécution. Maître Jennifer...

Maître Jennifer ROSALA Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

5 (10 avis)

Cabinet GHL ASSOCIES

5 (52 avis)

Avocat Paris 75116

3 Avocats

Fondé en 2019

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Situé dans le 16ème arrondissement de Paris, le Cabinet GHL ASSOCIES est spécialisé en conseil et contentieux dans les domaines du droit du dommage corporel, droit du travail, droit de la famille, droit immobilier et droit des assurances. L'expertise et...

5 (52 avis)

Maître Léa ZIMMERMANN

Paris 75015

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Léa Zimmermann est avocate au Barreau de Paris depuis 2021. Diplômée de l’École de droit de Sciences Po et titulaire d’un Master en droit pénal international et des affaires de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, elle a également étudié...

Maître Léa ZIMMERMANN Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Cécile COUTOULY

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT

Propose une défense humaine et engagée des droits et libertés à travers des conseils juridiques stratégiques et personnalisés à chaque étape de la procédure.

Maître Cécile COUTOULY Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

Maître Laura RIVIERE

Montpellier 34000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en...

Maître Laura RIVIERE Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

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5 (1 avis)

Maître Gaëlle SIMONIN

Castres 81100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Castres

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Gaëlle SIMONIN est avocat à Castres et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit civil et en droit du dommage corporel. Maître Gaëlle SIMONIN vous propose conseils et assistance en droit de...

Maître Gaëlle SIMONIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Castres

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Maître Bertille GRIGUER

Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Bertille GRIGUER est avocate. 10 années d'expérience - Exerce uniquement dans le domaine de l'assistance de victimes - Réparation du dommage corporel Elle défend uniquement les victimes. Que vous soyez victime d'un accident de la route, d'un...

Maître Bertille GRIGUER Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

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Maître Jean-Pascal BENOIT

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Avocat Martigues 13500

Fondé en 2000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Pascal BENOIT est avocat à Martigues. Il exerce depuis 24 ans. Son équipe, composée d'un avocat associé, de 2 collaboratrices avocates, de 2 secrétaires expérimentées exerçant depuis plus de 30 ans, d'un juriste est efficace, très réactive...

Maître Jean-Pascal BENOIT Avocat Martigues

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Maître Benjamin RIBOT

Lyon 69001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Benjamin RIBOT est Avocat au Barreau de Lyon, il opère en droit pénal, droit du dommage corporel et droit de la famille. Il assure votre défense en droit pénal devant les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal...

Maître Benjamin RIBOT Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

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Maître Olivier DESCAMPS

Neuilly-sur-Seine 92200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Neuilly-sur-Seine

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

L'activité essentielle de Maître Olivier DESCAMPS, en défense de vos permis de conduire, est le droit routier et de l'automobile (permis de conduire annulé - 48SI, permis de conduire suspendu, infractions routières - alcool au volant, stupéfiants au...

Maître Olivier DESCAMPS Dommage corporel et indemnisation des victimes Neuilly-sur-Seine

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Maître Serena KASTLER

Thionville 57700

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Thionville

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Serena KASTLER est avocat à Thionville, elle intervient en droit des baux d'habitation (propriétaires ou locataires), droit de la famille, droit pénal, et droit de la consommation (vices cachés, droit bancaire..) En droit locatif, elle vous défend en...

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Faustine NOTEBAERT

Tourcoing 59200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Tourcoing

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Faustine NOTEBAERT est avocate, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 37 avenue de la Marne. Pugnace et investie, Maître NOTEBAERT opère en matière de droit pénal, que vous soyez prévenu ou partie civile, elle...

Maître Faustine NOTEBAERT Dommage corporel et indemnisation des victimes Tourcoing

Maître Mathurin HOCHART

Paris 75008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Avocat pénaliste au barreau de Paris, Mathurin HOCHART intervient dans tous les domaines du droit pénal afin de vous garantir la meilleure défense. Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale, Maitre Mathurin HOCHART assurera La Défense de vos intérêts.Le cabinet accompagne également les victimes à chaque stade de...

Maître Mathurin HOCHART Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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5 ()

Maître Thomas BIGOIN

Paris 75007

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Thomas BIGOIN est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit des affaires et en protection des données personnelles.***Tout d'abord, en droit pénal, Maître Thomas BIGOIN vous assiste à tous les stades de la...

Maître Thomas BIGOIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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5 (11 avis)

Maître Gabriel ROBIN

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 80 € et 150 € HT

Situé en plein centre de TOULOUSE, le cabinet de Maître Gabriel ROBIN vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi. Maître Gabriel ROBIN exerce la profession d'Avocat avec passion et s'efforce de remplir une activité généraliste pour satisfaire...

Maître Gabriel ROBIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

4.8 (12 avis)

Maître Jean-Baptiste MOUSSET

Montpellier 34000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Baptiste MOUSSET exerce la profession d'avocat au barreau de Montpellier depuis 2012, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 20 rue Auguste Comte et accessible par la ligne 3 du tram à l'arrêt "Plan Cabanes"....

Maître Jean-Baptiste MOUSSET Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

4.2 (38 avis)

Maître Kenza AGGAR

Paris 75003

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Kenza AGGAR est avocate au Barreau de Paris et intervient principalement en droit pénal, droit pénitentiaire et aménagement de peine. Elle exerce également en droit du dommage corporel et en droit des mineurs. En droit pénal, Maître...

Maître Kenza AGGAR Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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4.9 (8 avis)

Maître Cédric BELMONT

Strasbourg 67000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître BELMONT Cédric est avocat à Strasbourg, il pourra vous représenter pour résoudre vos litiges en matière pénale, civile, professionnelle, familiale ou routière. Possédant un Master en carrière judiciaire et un Master en droit criminel, cet avocat peut...

Maître Cédric BELMONT Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg

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5 (1 avis)

Maître Yoel CHEMAMA

Paris 75001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Yoel CHEMAMA est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit pénal des affaires et en matière de réparation du préjudice corporel. Il accompagne ses clients, personnes physiques...

Maître Yoel CHEMAMA Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Marthe LE GUIRRIEC

Brest 29000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître LE GUIRRIEC est avocate à BREST depuis 2010. Son cabinet est situé 5, Boulevard des Français Libres. Elle exerce dans un cabinet généraliste (droit des contrats et de la responsabilité, droit de la famille, droit social et...

Maître Marthe LE GUIRRIEC Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

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5 ()

Maître Elsa BERTHE

Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Elsa BERTHE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit de la famille, divorce, droit de la responsabilité civile, dommage corporel, droit locatif, et en droit commerciale. Maître BERTHE vous conseille en droit de la famille pour...

Maître Elsa BERTHE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

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Maître Jérôme BENION

Cholet 85100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Cholet

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des...

Maître Jérôme BENION Dommage corporel et indemnisation des victimes Cholet

Maître Lucie LECARPENTIER

Paris 75002

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert

Maître Lucie LECARPENTIER est avocate au Barreau de Paris. Formée auprès d'avocats de renom et habituée des dossiers complexes, elle intervient en droit pénal général, pénal des affaires et pénal du travail, et droit de la presse. ...

Maître Lucie LECARPENTIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI

Courcouronnes 91080

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Courcouronnes

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI est avocat à EVRY et elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs ( pénal et assistance éducative), droit des étrangers, droit commercial et en droit civil. Elle exerce...

Maître Anne-Catherine LE SQUER

Orléans 45000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Anne-Catherine LE SQUER est avocate à Orléans et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anne-Catherine LE SQUER intervient également en droit pénal général tant...

Maître Anne-Catherine LE SQUER Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

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Maître Romain SINTÈS

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat...

Maître Romain SINTÈS Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

4 (13 avis)

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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