CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS
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Avocat Chalon-sur-Saône
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocat Chalon-sur-Saône
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocat Nîmes
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocat Dijon
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Cabinet d’avocats Paris
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Toulouse 31000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 200 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Marine SCHATTELAvocate au Barreau de Toulouse – Cabinet indépendantMaître Marine Schattel, avocate inscrite au barreau de Toulouse, accompagne particuliers et professionnels dans une large gamme de contentieux. Son cabinet intervient principalement en droit bancaire et boursier,...
Marseille 13006
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 10 € et 240 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min
Maître Marion RADIUS exerce en qualité d'avocat de victimes dans les domaines des accidents de circulation, des accidents de la vie, des agressions et des erreurs médicales. Elle est spécialisée en droit du dommage corporel, dans l'indemnisation des...
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Thionville 57100
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Thionville
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert de 45 min
Maître Natacha BOUILLARD est avocat à Thionville et elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit locatif et en droit civil. Elle intervient en droit de la famille, lors de dossiers afférents au...
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Metz 57000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Metz
49 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
Maître Daniel POUGEOISE est avocat généraliste à Metz depuis 1976. Il traite en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers et intervient pour le recouvrement de vos créances. En droit du travail, Maître POUGEOISE...
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Villeurbanne 69100
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Villeurbanne
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats
Entre 100 € et 200 € HT
Maître Virginie CAMARATA est avocate à Villeurbanne et elle intervient en droit de la famille et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Virginie CAMARATA propose assistance et conseil en droit de la famille dans...
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4.9 ()
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Avocat Bastia 20200
Fondé en 2013
Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert
Maître Paula SUSINI est avocat à Bastia et intervient en droit de la famille, droit civil, droit pénal et droit rural et droit des sociétés. Maître SUSINI est SPECIALISTE en droit de la famille, des personnes et de...

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4.3 ()
Rennes 35000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Travaille au sein du Cabinet Cime Avocats
Maître Pauline KERLOEGAN est avocate à Rennes et intervient principalement en droit pénal et droit routier. Elle se charge de votre défense, que vous soyez auteur, prévenu ou victime, et ce, devant les juridictions pénales telles que le...
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Liévin 62800
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Liévin
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés
Maître Adeline HERMARY est avocate à Liévin et elle vous propose ses compétences en matière de droit de la famille, de droit de l’immobilier, de droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, de droit des assurances et de...
4.4 ()
Clermont-Ferrand 63000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Clermont-Ferrand
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 75€ HT
Le premier pas ne vous amènera pas là où vous voulez, mais il vous sortira de là ou vous êtes
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5 ()
Avocat Clermont-Ferrand 63000
Fondé en 2014
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Kelly MONTEIRO est avocat à CLERMONT-FERRAND (63). Elle intervient essentiellement en droit du dommage corporel (réparation du préjudice), droit pénal et droit de la famille. Maître MONTEIRO est titulaire d'un Diplôme universitaire en "Réparation du préjudice corporel" , ce...

4.9 ()
Moulins 03000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Moulins
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Angeline TOTARO a une compétence particulière pour les litiges relatifs aux contrats, qu'il s'agisse d'une vente, d'un bail d'habitation, d'un prêt...et pour toute problématique liée au droit de propriété, qu'il s'agisse d'un litige relatif à la mitoyenneté,...
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4.9 ()
Nancy 54000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nancy
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Thomas CUNY est avocat à Nancy et opère en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit de la construction, en droit des successions, en baux d'habitation, baux commerciaux et saisies immobilières. En droit de l'immobilier, il...
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Marseille 13006
Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille
47 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit...
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4.6 ()
Narbonne 11100
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Narbonne
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Pierre-Henri ROCHE est avocat à Narbonne et il intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier...
Bordeaux 33300
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit...
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Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.
Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.
L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.
À retenir
En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.
L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.
Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.
Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.
Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.
Toulouse 31000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Jeannette SIMOINE est avocate à Toulouse et elle vous offre son savoir-faire en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit pénal. En droit de la famille, Maître SIMOINE s’occupe des dossiers de...
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Chalon-sur-Saône 71100
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Travaille au sein du CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS
Premier rendez-vous offert
Maître Jean-Baptiste MATHIEU est avocat à Chalon-sur-Saône et il intervient exclusivement en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ce qui permet une bonne connaissance de la matière et des intervenants. Il accompagne notamment les personnes qui...
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Avocat Dieppe 76200
Fondé en 2006
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Le cabinet PIETRZYK AVOCAT est installé à Dieppe et il traite toutes les affaires relatives au droit de la famille, au droit pénal, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’au droit du travail. Pour...

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Avocat Compiègne 60200
Fondé en 2018
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Anthony ALEXANDRE est avocat à Compiègne. Il vous épaule en droit pénal, droit des victimes, droit civil, droit de la famille, droit des mineurs, droit du dommage corporel et droit routier. Maître Anthony ALEXANDRE intervient en droit...

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Avocat Paris 75002
Fondé en 2010
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Au cas par cas.
Experte dans l'accompagnement des victimes les plus vulnérables

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Bordeaux 33800
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
13 ans d’expérience
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Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Mikael SAINTE-CROIX est avocat au barreau de Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de la famille, droit pénal, droit routier, droit des mineurs, droit civil, droit de la...
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Le Havre 76600
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Deolinda LEITE GONCALVES est avocat au Havre et opère en droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des baux . Maître LEITE GONCALVES intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou...
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Calais 62100
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Calais
14 ans d’expérience
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Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Moussa KONE est avocat indépendant basé à Calais, spécialisé en droit de la santé et en dommage corporel et indemnisation des victimes. En tant qu'avocat de confiance et professionnel, Maître KONE s'engage à accompagner les personnes blessées...
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Le Havre 76600
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Mélody CAHARD-SAUTET est avocate à Le Havre et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail ainsi qu’en droit de la...
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Metz 57000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Metz
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert
Maître Hélène TARED est avocate inscrite aux Barreaux de Metz et de Luxembourg, ce qui lui permet une défense cohérente des clients frontaliers. Toujours à votre écoute, impliquée et pragmatique, elle traite avec rigueur vos dossiers dans les domaines des contentieux civil,...
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Aix-en-Provence 13100
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR est avocate en Aix-En-Provence et elle exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal et en droit des...
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Paris 75005
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI est Docteur en Droit, Avocat-Associé à Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit du travail, droit des affaires, droit fiscal international, droit...
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Nîmes 30900
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Cheminons ensemble si ce n’est dans le bon, tout au moins dans le droit chemin
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Limoges 87000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des...
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Melun 77000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Melun
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
Maître Nolwenn COLLARD est avocate indépendante à Melun, offrant son expertise en droit des contrats, droit pénal, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit des contrats, Maître COLLARD vous accompagne dans l'exécution de vos contrats,...
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Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.
Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.