Maître Sylvie LAROCHE
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Avocat Aigues-Vives
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocat Aigues-Vives
Fondé en 1998
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Avocat Nantes
Fondé en 2005
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Avocat Paris
Fondé en 2025
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Avocat Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Nice 06000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nice
8 ans d’expérience
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Maître Anne-Cécile NOEL est avocate à Nice. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Anne-Cécile NOEL...
4.2 ()
Bayonne 64100
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bayonne
3 ans d’expérience
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Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en...
5 ()
Reims 51100
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Reims
15 ans d’expérience
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Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre...
Nantes 44000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes
11 ans d’expérience
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Maître Adèle VIDAL-GIRAUD est avocate à Nantes et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal. En droit de la famille, Maître VIDAL-GIRAUD vous conseille et...
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Dieppe 76200
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Dieppe
15 ans d’expérience
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Maître Caroline ROTH est avocate au Barreau de Dieppe. Elle exerce notamment en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la construction. Maître Caroline ROTH vous conseille en droit...
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4.2 ()
Saint-Herblain 44800
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Herblain
18 ans d’expérience
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Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés
Maître Gwenola VAUBOIS est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Elle intervient en droit du travail, droit social, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit...
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4.7 ()
Bordeaux 33300
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
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Avocate à Bordeaux, Maître Sophie OUDIN intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit de la santé et Droit du dommage corporel : accident médical (erreur médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale) accident de la...
Lille 59000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ...
Toulouse 31000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
👩⚖️ Maître Cheyenne SOEBANDIAvocate indépendante inscrite au Barreau de Toulouse, j’interviens principalement en :🔹 Droit civil🔹 Baux d’habitation🔹 Recouvrement de créances🔹 Dommage corporel & indemnisation des victimes ⚖️ Domaines d’intervention • Les litiges civils : responsabilité, contrats, troubles...
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Perpignan 66100
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés,...
Paris 75010
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Yannick BASSENE est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit des Affaires, Droit des étrangers; Baux commerciaux, Droit des étrangers, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des sociétés, Baux d'habitation, Droit des assurances et Droit Civil (responsabilité...
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Bayonne 64100
Avocat Spécialiste Droit pénal
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bayonne
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Pierre LE BONJOUR est avocat à Bayonne et possède un second cabinet à Toulouse (27 Rue de Metz 31000), il opère en droit pénal, droit douanier, droit du dommage corporel et en droit de la famille. Spécialiste...
Paris 1er 75001
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris 1er
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Hoda Fereidouni, avocate au Barreau de Paris et docteure en droit privé, a construit un parcours à la croisée de l’excellence académique et de l’expérience pratique. Formée en France et à l’international, elle met au service de...
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Langon 33210
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Langon
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Sabrina LATHUS est avocat depuis 2007 au barreau de Bordeaux et vous reçoit personnellement au sein de son cabinet situé au 42 rue des Salières à LANGON (33210). Maître Sabrina LATHUS intervient essentiellement en droit de la...
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4 ()
Narbonne 11100
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Narbonne
9 ans d’expérience
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Maître Pierre-Henri ROCHE est avocat à Narbonne et il intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier...
Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.
Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.
L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.
À retenir
En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.
L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.
Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.
Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.
Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.
Montpellier 34000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier
8 ans d’expérience
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Maître Amélie ANDRE-VIALLA est avocate à Montpellier et exerce en droit du dommage corporel et en responsabilité médicale. Maître Amélie ANDRE-VIALLA intervient uniquement en défense des victimes. Elle assure la défense des victimes d'erreurs médicales, d'accidents du travail,...
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4.7 ()
Orléans 45000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans
20 ans d’expérience
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Maître Laure MOIROT est avocat à Orléans et elle intervient en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit du travail et en droit routier. Elle vous assiste en droit de la famille, pour des affaires relatives...
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4.1 ()
Paris 75008
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Louis THEPAUT est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit de l'immobilier et en droit commercial et de la concurrence. Maître THEPAUT est inscrit au...
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Paris 75001
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...
4.1 ()
Évreux 27000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Évreux
36 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Laura RIAUTE est avocat au barreau d'Évreux et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Joséphine. Maître Laura RIAUTE assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas...
4.2 ()
Le Mans 72000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Cécile DROUET est avocat au Mans et elle exerce en droit immobilier, droit de la famille et en droit du dommage corporel. En droit du dommage corporel, elle traite les dossiers afférent aux accidents de la circulation,...
4.6 ()
Paris 75005
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Un avocat à Paris au service de vos droits Maître Théophile José MENDY, avocat inscrit au Barreau de Paris, met son expertise juridique au service de ses clients avec rigueur, humanité et professionnalisme. Titulaire d’un doctorat en droit...
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Grenoble 38000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble
24 ans d’expérience
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Maître Ratiba Rahache est avocat au barreau de Grenoble depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue d'Alsace Lorraine à Grenoble. Maître Ratiba Rahache vous propose conseils et assistance en droit de la famille...
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4.7 ()
Montpellier 34000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Gersende BOUSQUET est avocat à Montpellier et elle exerce en droit du dommage corporel, droit des mineurs, droit de la famille ainsi qu'en matière de baux d'habitation. Elle vous épaule en droit du dommage corporel lors de...
Rennes 35000
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes
16 ans d’expérience
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Maître Cécile BIGRE est avocate indépendante à Rennes, titulaire de la spécialisation en droit du dommage corporel. Son cabinet offre une expertise reconnue en défense des victimes d'accident de la route, accident de la vie, droit de la santé et droit pénal....
4.5 ()
Fontainebleau 77300
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Fontainebleau
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Mohamed DJEMA est avocat au Barreau de PARIS, lieu de son cabinet principal mais dispose d'un cabinet secondaire à FONTAINEBLEAU. Il opère principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître DJEMA exerce...
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4.4 ()
Pau 64000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Pau
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en...
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Vienne 38200
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Vienne
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Marion PIOT assure la défense de vos intérêts aussi bien en droit du travail qu'en droit pénal. en droit du travail, droit de la Sécurité sociale : Elle vous assiste notamment dans les litiges employeurs /...
Metz 57000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Metz
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Sarah UTARD est avocate à Metz et Membre du Conseil de l'Ordre. Elle exerce ses compétences en droit de la famille, violences conjugales / intrafamiliales (ordonnance de protection, droit pénal, indemnisation...), en droit des enfants, en droit...
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Aurillac 15000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aurillac
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Fanny GOY est avocate à Aurillac est intervient en droit pénal, droit civil, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître GOY vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel,...
Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.
Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.