Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître Emilie HOUNKPATIN

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emilie HOUNKPATINAvocate au Barreau de Paris depuis 2015 ⚖️ Spécialisée en droit des sociétés, Maître Hounkpatin accompagne les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape clé de la vie de leur entreprise. De la création de société aux...

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Maître Guy DELOMEZ

Cambrai 59400

Avocat fonds de commerce Cambrai

43 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Guy DELOMEZ est avocat à Cambrai et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution,...

Maître Simon VICAT

Grenoble 38000

Avocat fonds de commerce Grenoble

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Simon VICAT est avocat à GRENOBLE et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

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Maître Thibault GAMBLIN

Cherbourg-en-Cotentin 50100

Avocat fonds de commerce Cherbourg-en-Cotentin

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Thibault GAMBLIN est avocat à Cherbourg-en-Cotentin, il opère en droit bancaire, droit pénal, droit de l'immobilier, droit locatif, droit de la famille et divorce. En droit bancaire, il vous accompagne pour toutes problématiques liées aux procédures en...

Maître Thibault GAMBLIN Cherbourg-en-Cotentin

5 (18 avis)

Maître Pauline SEVE POMMET

Lyon 69003

Avocat fonds de commerce Lyon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Pauline SEVE POMMET est avocat à Lyon et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître Pauline SEVE POMMET possède par ailleurs une...

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5 (4 avis)

Maître Louise HASER

Versailles 78000

Avocat fonds de commerce Versailles

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Louise HASER est avocate associée du Cabinet d'avocats HASER & DUMAS, exerçant au sein du Barreau de Versailles. Elle est compétente dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier,...

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5 ()

Maître Emna BELKHODJA

Saint-Mandé 94160

Avocat fonds de commerce Saint-Mandé

Avocat Spécialiste

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emna BELKHODJA est avocat à Saint-Mandé (94), elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques...

Maître Sarah GUILLET

Nice 06000

Avocat fonds de commerce Nice

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître...

5 (4 avis)

Maître Marie-France GOUASMI

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Marie-France GOUASMI est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris, où elle exerce principalement dans les domaines du droit de la famille, du droit des étrangers, du droit du travail, ainsi que du droit des sociétés et...

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Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction...

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4.8 ()

Maître Noémie LE BOUARD

Versailles 78000

Avocat fonds de commerce Versailles

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Noémie LE BOUARD est avocate indépendante à Versailles, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit des affaires, droit commercial, et droit des sociétés. Depuis 1977, le cabinet Le Bouard Avocats accompagne avec professionnalisme et fiabilité...

Maître Mathieu RICHARD

Rennes 35000

Avocat fonds de commerce Rennes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...

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4.8 ()

Maître Aurelie GAILLET

Colomiers 31770

Avocat fonds de commerce Colomiers

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Aurélie GAILLET est avocate au barreau de Toulouse et intervient en droit de la famille et en droit locatif. Maître GAILLET vous conseille en droit de la famille notamment en matière de divorce amiable et contentieux, partage...

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5 (11 avis)

Maître Emmanuelle CHARLIER

Dijon 21000

Avocat fonds de commerce Dijon

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Emmanuelle CHARLIER est avocate à Dijon et elle intervient en droit de la famille, en droit immobilier et en droit des sociétés. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Emmanuelle CHARLIER vous conseille et...

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4.8 ()

Maître Mathieu AZAR

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathieu AZAR est avocat indépendant à Paris, spécialisé en droit des sociétés, fusions-acquisitions et capital-investissement. Il accompagne les entrepreneurs, dirigeants et investisseurs à chaque étape de la vie de leur entreprise, en leur fournissant un accompagnement juridique...

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Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Guillaume BACHERE

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Guillaume BACHERE est avocat indépendant basé à Toulouse, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des sociétés et droit des affaires (tant en conseil qu'en contentieux). En matière de recouvrement de créance, Maître...

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Maître Geoffrey BARBIER

Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la...

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5 (14 avis)

Maître Gérard PLUMASSEAU

Pointe-à-Pitre 9710

Avocat fonds de commerce Pointe-à-Pitre

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour...

Maître Marie-Sarah PERONNET

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie-Sarah PERONNET, avocate à Paris, je vous accompagne et vous conseille dans tous vos projets en droit des sociétés, droit commercial, droit des affaires, ainsi qu’en droit bancaire et boursier. Vous lancez une entreprise ? Je vous...

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5 ()

Cabinet SF CONSEIL et Associés

Troyes 10000

Avocat fonds de commerce Troyes

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

La SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES est un Cabinet d'Avocats pluridisciplinaire implanté à Troyes et qui intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil et droit commercial...

4.8 (45 avis)

Maître Louis TANDONNET

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4.6 ()

Avocat Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

Fondé en 2018

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des sociétés et des affaires, principalement en matière de création de société et de rédactions des contrats, il intervient également en droit des associations et en droit...

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4.6 ()

Maître Pierre DARBON

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre DARBON est avocat à Toulouse et il vous conseille et défend en droit des sociétés, commercial et droit fiscal. En ce qui concerne le droit des sociétés, il accompagne les entreprises dans tous les aspects juridiques liés à...

5 ()

Maître Angélique TOUATI

Nice 06300

Avocat fonds de commerce Nice

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Angélique TOUATI est avocate à Nice. Elle opère en droit de la famille, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit du travai, droit pénal et droit routier. Maître Angélique TOUATI vous conseille...

Maître Pia RANDELLI

Orléans 45000

Avocat fonds de commerce Orléans

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers...

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4.4 (5 avis)

Maître Loïc CHARLENT

Aix-en-Provence 13100

Avocat fonds de commerce Aix-en-Provence

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Loïc CHARLENT est avocat à Aix-en-Provence et il opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et...

5 ()

Maître Simon VICAT

Bourges 18000

Avocat fonds de commerce Bourges

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

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4 (22 avis)

Maître Eliott COHEN

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5 ()

Avocat Marseille 13006

Avocat fonds de commerce Marseille

Fondé en 2022

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

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5 ()

Maître Didier LE GOFF

Paris 75116

Avocat fonds de commerce Paris

Avocat Spécialiste

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...

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5 (3 avis)

Maître Sara Bakli

Montbonnot-Saint-Martin 38330

Avocat fonds de commerce Montbonnot-Saint-Martin

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sara Bakli est avocate indépendante à Montbonnot-Saint-Martin, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit du Sport, Droit des Sociétés, Droit Commercial,...

Maître Sara Bakli Montbonnot-Saint-Martin

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Maître Caroline ROCH-ELFORT

Grasse 06130

Avocat fonds de commerce Grasse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Caroline Roch-Elfort est avocat au barreau de Grasse depuis 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 Chemin de Camperousse à Grasse. Maître Caroline Roch-Elfort vous propose conseils et assistance en droit de la...

5 Avocats Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Solange RIVERA

Pontoise 95300

Avocat fonds de commerce Pontoise

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Accepte l'aide juridictionnelle partielle (75%, 55%, 25%) pour tous les dossiers et totale (100%) uniquement pour les divorces à l'amiable

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Maître Patrice MOUNDOUBOU

Marseille 13006

Avocat fonds de commerce Marseille

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Patrice MOUNDOUBOU est avocat à Marseille et il intervient en droit de la famille, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit des sociétés. ...

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Maître Thomas MERIEN

Lyon 69001

Avocat fonds de commerce Lyon

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Travaille au sein du PLEAD AVOCATS

Maître Thomas MERIEN est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement en DROIT DU TRAVAIL et PROTECTION SOCIALE : - Conseil : entretien préalable, négociation de contrats de traval, analyse de vos droits ; - Contentieux (licenciement, requalification,...

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5 ()

Maître Alice MARGNES

Paris 75009

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate au barreau de Paris, Maître Margnes exerce en droit des affaires auprès d’une clientèle d’entreprises, de dirigeants et d’actionnaires. Formée au sein de cabinets internationaux et français de premier plan (Bird & Bird, FTPA, Peltier Juvigny Marpeau & Associés), elle...

En ligne

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Maître Nicole VASSILEV

Enghien-les-Bains 95880

Avocat fonds de commerce Enghien-les-Bains

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicole VASSILEV est avocate à Enghien-les-Bains et elle intervient en droit fiscal, en droit pénal et en droit des successions. En droit fiscal, Maître Nicole VASSILEV propose son assistance sur les questions de fiscalité des entreprises (impôt sur...

Maître Nicole VASSILEV Enghien-les-Bains

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Avocats du comité d'experts Justifit

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