Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître Isabelle BAVOUA SARR

Paris 75002

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Avocate indépendante à Paris, Maître Isabelle Bavoua Sarr met à votre service une expertise pointue en droit des affaires, droit des étrangers et droit pénal. Forte d’un solide parcours universitaire et d’une riche expérience en cabinets d’avocats, elle...

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Maître Sandrine ROUXIT

Lyon 69006

Avocat fonds de commerce Lyon

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Sandrine ROUXIT est avocat à Lyon et opère en droit immobilier y compris en ventes aux enchères, en réparation de préjudice corporels, en droit de la famille et en droit commercial. En droit immobilier, elle vous assiste pour tous...

Maître Clara Dalmas

Annecy 74000

Avocat fonds de commerce Annecy

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Clara Dalmas, avocate à Annecy, intervient en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, et droit des sociétés. Elle met son expertise au service des entrepreneurs et des start-up pour les accompagner dans...

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5 ()

Maître Pierre KOCHOYAN

Montpellier 34000

Avocat fonds de commerce Montpellier

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre KOCHOYAN est avocat à Montpellier et intervient notamment dans les villes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, auprès des entreprises et des particuliers pour les conseiller et les assister. Il opère en droit du...

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5 (8 avis)

Maître Eric VALLET

Paris 75014

Avocat fonds de commerce Paris

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Eric VALLET est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des successions, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'immobilier, droit...

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Maître Marie-Sarah PERONNET

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie-Sarah PERONNET, avocate à Paris, je vous accompagne et vous conseille dans tous vos projets en droit des sociétés, droit commercial, droit des affaires, ainsi qu’en droit bancaire et boursier. Vous lancez une entreprise ? Je vous...

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5 ()

Maître Yasmine BARKALLAH

Saint-Ouen 93400

Avocat fonds de commerce Saint-Ouen

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Yasmine BARKALLAH, est avocate à Saint-Ouen-Sur-Seine au sein du cabinet BDB ASSOCIES aux côtés de son associé, Maître Julien DRAY. Le cabinet intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit commercial. Maître Yasmine BARKALLAH...

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4.8 ()

Maître Jennifer KAMGUEU

Paris 75011

Avocat fonds de commerce Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jennifer KAMGUEU est avocate au barreau de Paris et intervient avec détermination en droit pénal, droit des affaires, droit des sociétés et propriété intellectuelle – nouvelles technologies. Elle accompagne ses clients – particuliers, entrepreneurs et entreprises –...

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Maître Aurelie GAILLET

Colomiers 31770

Avocat fonds de commerce Colomiers

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Aurélie GAILLET est avocate au barreau de Toulouse et intervient en droit de la famille et en droit locatif. Maître GAILLET vous conseille en droit de la famille notamment en matière de divorce amiable et contentieux, partage...

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5 (11 avis)

Maître Bruno MATHIEU

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno MATHIEU est avocat à Paris. Il vous représente en droit de l’immobilier. Maître Bruno MATHIEU possède une connaissance approfondie du droit de l’immobilier. À ce titre, il vous accompagne pour des affaires relevant de la location...

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Maître hariz SAIDANI

Marseille 13008

Avocat fonds de commerce Marseille

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Hariz Saidani est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, baux commerciaux, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, divorce, baux d'habitation, droit des mineurs, droit...

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Maître Asiye ORUNCAK

Créteil 94000

Avocat fonds de commerce Créteil

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

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5 ()

Maître Julio ODETTI

Châteauroux 36000

Avocat fonds de commerce Châteauroux

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Julio ODETTI est avocat à Châteauroux et opère en droit du travail, droit de la famille, droit immobilier et droit pénal. Maître ODETTI intervient en droit du travail et vous représente devant le Conseil de Prud’hommes, notamment...

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4.7 (53 avis)

Maître Thibault GAMBLIN

Cherbourg-en-Cotentin 50100

Avocat fonds de commerce Cherbourg-en-Cotentin

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Thibault GAMBLIN est avocat à Cherbourg-en-Cotentin, il opère en droit bancaire, droit pénal, droit de l'immobilier, droit locatif, droit de la famille et divorce. En droit bancaire, il vous accompagne pour toutes problématiques liées aux procédures en...

Maître Thibault GAMBLIN Cherbourg-en-Cotentin

5 (18 avis)

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction...

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4.8 ()

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Aurélie DIEBOLT

Obernai 67210

Avocat fonds de commerce Obernai

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Aurélie DIEBOLT, avocate ayant prêté serment en 2006, vous reçoit au sein de son cabinet situé Grand rue à Saverne, à proximité de la sous-préfecture, du tribunal de Grande Instance de Saverne et non loin de la...

Maître CHARLOTTE DESCHEEMAKER

Grenoble 38000

Avocat fonds de commerce Grenoble

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Charlotte Descheemaker est avocate indépendante à Grenoble, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des successions, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit commercial, droit bancaire et boursier, ainsi...

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4 (8 avis)

Maître Adrien BONNET

Bordeaux 33200

Avocat fonds de commerce Bordeaux

41 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du CABINET ADRIEN BONNET

Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Bordeaux, Arcachon et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et...

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4.4 (11 avis)

Maître Héléna LAVIGOGNE

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Héléna LAVIGOGNE est avocate indépendante à Paris, intervenant en droit des sociétés, droit pénal, droit civil, droit de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Grâce à son expertise et à son approche stratégique, elle accompagne ses clients – particuliers et professionnels –...

Maître Christophe DOLEAC

Libourne 33500

Avocat fonds de commerce Libourne

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Christophe DOLEAC est avocat à Libourne ainsi qu'à Bordeaux et peut plaider sur tout le territoire français et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit social et en droit de l'immobilier. Il intervient...

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4.3 (38 avis)

Maître Christophe CAILLÈRE

Rennes 35000

Avocat fonds de commerce Rennes

Avocat Spécialiste

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Avocat spécialiste en droit immobilier - droit de la construction Maître Christophe CAILLÈRE est avocat à Rennes. Il intervient principalement en droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de l'urbanisme, droit des affaires, droit des assurances et...

5 (2 avis)

Maître Marion AUBERT

Paris 75116

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marion AUBERT est avocate indépendante à Paris, spécialisée dans divers domaines du droit, notamment le recouvrement de créance, le droit des affaires, le droit immobilier, ainsi que le droit pénal et le droit civil. En tant qu'experte...

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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Avocat Lyon 69008

Avocat fonds de commerce Lyon

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Lyon et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Lyon

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Maître Marie VALENTE D'ANDREA

Paris 75006

Avocat fonds de commerce Paris

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie VALENTE D’ANDREA est avocate à Paris et elle vous représente plus particulièrement dans l’ensemble de l’activité de conseil et de contentieux en droit de l’immobilier. Maître Marie VALENTE D’ANDREA intervient, principalement, en droit de la copropriété...

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Maître Léa KEMAYOU

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Léa Kemayou est avocat au Barreau de Paris. Elle a étudié en France et à l’étranger et est notamment diplômée de La Sorbonne et de HEC Paris. Elle est spécialisée en droit des affaires, droit des sociétés...

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Maître Mathieu AZAR

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathieu AZAR est avocat indépendant à Paris, spécialisé en droit des sociétés, fusions-acquisitions et capital-investissement. Il accompagne les entrepreneurs, dirigeants et investisseurs à chaque étape de la vie de leur entreprise, en leur fournissant un accompagnement juridique...

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Maître Sophie HAGEGE

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sophie HAGEGE est avocat en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal et droit des sociétés. Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, elle assure la gestion de votre dossier en droit...

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4.6 ()

Maître Marie BOURGON-FARRAN

Paris 75006

Avocat fonds de commerce Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie BOURGON-FARRAN est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit pénal, droit pénal des affaires, droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial - concurrence, droit du travail,...

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Maître ANCE KIOUNGOU

Roubaix 59100

Avocat fonds de commerce Roubaix

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de...

5 ()

Maître Joseph VAYSSETTES

Montpellier 34000

Avocat fonds de commerce Montpellier

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...

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4.8 (16 avis)

5 Avocats Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Anne-Sophie MAJDLING

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne-Sophie MAJDLING est avocat au barreau de Paris et exerce au sein du cabinet MAJDLING AVOCATS dont elle est la fondatrice, structuré autour d’une expertise en droit des affaires, droit commercial et international, droit pénal, droit des...

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4.5 (8 avis)

Maître Anais TOULOUSE

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle intervient tout d’abord en droit de la construction. Elle vous accompagne dans la résolution de vos litiges liés à la construction, que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur, architecte, ou...

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5 ()

Maître Emilie SILVA

Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emilie SILVA est avocate à Paris et exerce en droit des sociétés, droit de la famille, droit commercial et de la concurrence et droit de l’immobilier. En droit des sociétés, Maître Emilie SILVA vous conseille dans toutes...

5 ()

Maître Marta LEDWOS

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marta LEDWOS est admise aux barreaux de Paris et de Bruxelles. Elle est avocate au sein du réseau international d'avocats Appleton Luff International Lawyers. Elle a une vaste expérience (15 ans) en droit international et européen ainsi...

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Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL

Nîmes 30000

Avocat fonds de commerce Nîmes

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes. Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître...

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Avocats du comité d'experts Justifit

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